L. Qpesnel

Garvey.

A. Canivct.

P. Desclianips.

E.-D. Delahaye.

P. Bournisicn.

Qi. Delespine père.

N.-J. Taillet.

Gorlier.

Prevel l'ainé.

J.-B. Asselin.

.Midy de la Grainerais.

J.-N. Le Locu.

B. Le Couteulx de Canteleu.

Al. Prevel le jeune.

A. Hellot le fils.

A. Taillet.

Bornainville.

Cil. Delespine le fils.

Isambcrt.

CHAIMTRH V

LA COMPAGNIi; V-T SES ASSl.MBLÙUS ciiVÈRALES

I. Composiiion de la comj\if;iiit\ Objets de ses assemblées ordinaires : élection des syndics et des inspecleurs marchands des manufactures de toiles. — II. Objets des assemblées extraordinaires : confection du table.iu ; ta.\e sur les marchandises ; octrois rachetés par le corps des marchands ; offices de voituriers par eau. III. Diverses consultations générales. Privilèges de diligences par eau; jonction de l'Oise i la Somine. Paquebots entre la I-rancc et ses colonies. — IV. duercUc avec le duc de Bourbon i cause de la Vicomte de l'eau. Arrêt du conseil du 6 mars 1722. Déclaration du 2,| octobre 1724. Placet au Roi du 2 septembre 1726. Décision des commissaires du 29 mai 1729. — V. Questions relatives aux conditions générales du commerce : lettres de change; additions à l'ordonnance de 1675; comptes en banque; diminution du prix des marchandises; juridiction et jurisprudence; usages du commerce; discipline des communautés. — VI. Remplacement du secrétaire de la chambre. — VII. Droit de vingt sols sur les soudes et bois de teinture. Emprunt pour le rachat des offices des cuirs. Contribution A la reconstruction de la Romaine. Chantiers de construction. Soulagement de la misère publique. — X'III. Etablissement des phares sur les côtes de Normandie. Droits de feux. — IX. Création du Chainpde-Foire. Corderie. — X. Occasions extraordinaires et solennités : suppression et rétablissement du parlement de Rouen. Visite de Louis XVI i Rouen.

I,a juridiction consulaire et la chambre de commerce étaient deux corps constitués fonctionnant à côté Fun de l'autre, les membres du premier taisant partie du second, et les membres des deux appartenant à la Compagnie, qui comprenait tous les membres anciens ou actifs de la juridiction et de la chambre, sans être elle-même un corps constitué.

La compagnie avait une composition définie, restreinte aux seuls membres de la famille consulaire, et une existence réelle sans fonctions déterminées. Elle était comme le conseil de la communauté des marchands, conseil non

cxpressc-mcnt élu, mais issu du sulTrage qui avait clu les consuls et qui le recrutait tous les ans de deux membres nouveaux. Sans mandat formel, il tenait son autorité de son orit;ine même et l'exerçait avec assurance et sans conteste sous la direction du prieur, dont la personne renouvelée chaque année mettait le chef de la compagnie en contact perpétuel avec la volonté des notables. Soit qu'elle guidât les électeurs de janvier et de juillet dans le choix des nouveaux consuls en leur préparant une liste de quatre candidats, ou qu'elle délibérât sur les questions d'intérêt commun ou qu'elle fît contribuer la communauté à quelque dépense d'utilité publique, la compagnie jouait un rôle supérieur dont elle avait conscience, quand, dans la réponse qu'elle faisait en décembre 1752 aux critiques de M. de Trudaine sur le tableau de la compagnie et la composition de la chambre de commerce, elle rappelait que la conduite de celle-ci lui avait été confiée par l'arrêt de sa création.

L'interprétation de cet arrêt avait, au début, causé quelque mésintelligence au sujet de la composition régulière des assemblées pour l'élection des syndics. Mais l'entente s'était vite faite : les anciens prieurs et consuls, qu'on hésitait à appeler à l'élection à cause des termes de l'arrêt, ayant consenti de donner leurs suffrages aux deux inspecteurs des manufactures de toiles en charge, pour être syndics de la chambre, furent convoqués avec les sujets composant actuellement la chambre de commerce et ceux qui avaient été syndics, à l'assemblée de fin décembre pour l'élection des syndics. Ainsi fut assurée l'union et la bonne intelligence qui devait être entre les membres d'une même compagnie.

La compagnie se réunissait en assemblées générales pour différents objets. 11 y en avait de particuliers à la juridiction consulaire pour lesquels un registre des délibérations a été tenu séparément. Ce registre ou plutôt cette série de registres, car ils s'étendaient depuis l'origine 1 565 jusqu'à la fin de la juridiction 1790, ne se retrouvent plus. Il n'en reste qu'un extrait, celui que nous avons consulté aux archives du département pour l'histoire de la construction du bâtiment consulaire au xvni' siècle, parce que les délibérations relatives à cet objet avaient été expressément transcrites dans un recueil spécial. La perte des autres nous prive de documents sur certains points où s'exerça aussi l'activité de la chambre de commerce, en particulier les contributions demandées à l'octroi des marchands pour la construction des chantiers de navires en 1767, pour l'établissement du champ-de-foire en 17S2,