‹ La Chambre de commerce de la Province de NormandieChapitre 15 sur 89 · I.A coMi'ACNii: i;t si;s Assi;MnL/.i:s Gf;s<.R,\Li:s loi · texte numérisé non relu

I.A coMi'ACNii: i;t si;s Assi;MnL/.i:s Gf;s<.R,\Li:s loi

sans parler Je l'cdilication Je l.i Komaine en \~2'.^ et rinsCallation d'un lazaret au Hoc en 1720.

Les ref^istres Jes Jélihérations Je la cluinibre Je commerce conlieiiiieul, outre les procès-verbaux Je ses assemblées orJinaires signés Je tous les syn- Jics, conformément à l'arrêt J'institution, ceux Jes assemblées générales convoquées pour les besoins Je la chambre, lesquels procès-verbaux ne portent habituellement que les signatures de Messieurs du Siège, et celle de l'intendant en tète, quand il préside l'assemblée ; dans des circonstances exceptionnelles, quand la délibération, portant sur un objet grave, demande une manifestation plus imposante des avis, tous les présents mettent leur seing au bas du procès-verbal.

Les assemblées générales se tenaient régulièrement le 24 décembre pour la nomination des deux inspecteurs des manufactures des toiles, et le 3i décembre pour celle des syndics. A partir du 23 décembre lySS, les inspecteurs des toiles furent nommés en deux fois, et la nomination de l'un se fit alors en juillet.

Le choix du député se faisait aussi en assemblée générale chaque année, à la Saint-Martin, au début, qui avait été le jour de la première nomination du député Nicolas Mesnager. Sa démission était reçue également en assemblée générale, Mesnager en 171 1, Godeheu en 1720, Béhicen 1777. La compagnie était encore consultée pour décider le chitlre des appointements du député, soit en moins : en 171 2, six mille livres; soit en plus : en 1720, dix mille livres; en 1786, douze mille livres. Lorsque l'arrêt du 12 septembre 1770 portant un règlement nouveau pour l'élection des députés du commerce, la compagnie dans son assemblée générale du 3i décembre nomma des commissaires qui rapportèrent leurs observations sur ledit arrêt devant une nouvelle assemblée le 3i juillet 1780 qui en ordonna l'enregistrement.

Tout ce qui regardait le recrutement et la composition de la chambre de commerce était soumis aux délibérations de la compagnie en assemblée générale. .Ainsi le tableau sur lequel ceux de la compagnie étaient inscrits par rang d'ancienneté et d'après lequel était réglée leur nomination comme syndics de la chambre de commerce, était le travail des six commissaires nom-

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