CHAPITRE V

mes par la compagnie et il était approuvé par elle en assemblée générale. En 171 5, tous ceux qui composaient la compagnie lors de la création de la chambre étant passés syndics à leur rang, le tableau de la compagnie fut arrêté en assemblée générale, et dès lors, tous les douze ou treize ans, quand il était révolu, il en était dressé et approuvé un nouveau dans les mêmes conditions. Lorsque, en lySi, M. de Trudaine suggéra à la chambre de commerce une réforme de ce tableau, nous avons vu la compagnie s'assembler jusqu'à cinq fois ( i \ pour discuter, combattre et finalement écarter la proposition. C'est sur une délibération prise en assemblée générale le 24 décembre 17(16 que fut rendu l'arrêt du 23 avril 1767 accordant à la chambre de commerce de Rouen une augmentation de trois syndics, arrêt sur l'exécution duquel il fut délibéré dans trois assemblées générales de la compagnie (2).

Lorsque la chambre de commerce avait à résoudre quelque question grave intéressant la communauté des commerçants, comme les charges qui pouvaient résulter de l'établissement de droits, de la création d'offices, de la concession de privilèges, elle la soumettait à la délibération d'une assemblée générale de la compagnie.

Dès le début la compagnie eut à défendre le commerce contre l'imposition de taxes onéreuses.

La taxe sur les marchandises que l'arrêt du ig juin 1703 avait établie en même temps que la chambre de commerce de Rouen, pour assurer son entretien et celui de son député au conseil de commerce, devait cesser le 3i décembre 1704 : il lui était alors substitué, pour le même objet, le droit de quinze sols par cent pesant sur les soudes et bois de teinture entrant en Normandie, appliqué jusque-là à l'entretien de l'illumination publique de la ville, atîecté désormais aux besoins de la chambre de commerce à qui la direction de cet octroi des marchands était confiée.

Or à la fin de juin 1705, on avait affiché dans la ville un arrêt du Conseil du i3 rétablissant et ordonnant la levée des droits portés au tarif du 19 juin 1703 sur les marchandises entrant à Rouen, pendant neuf années, au lieu des droits attribués aux offices des contrôleurs des poids et mesures. La chambre de commerce envoya le prieur et le procureur syndic faire les remontrances nécessaires à l'intendant et une assemblée générale des anciens prieurs et

(i) 20 et 27 sept., 12 et 15 nov., 13 déc. 1751. (2) 19 mai, 24 et 28 juillet 1767.