‹ La Chambre de commerce de la Province de NormandieChapitre 17 sur 89 · I.A CO.MI'AGMU I.T Sr„S ASSKMBL^iKS CI'.nLkaLMS IOJ · texte numérisé non relu

I.A CO.MI'AGMU I.T Sr„S ASSKMBL^iKS CI'.nLkaLMS IOJ

consuls délibéra d'envoyer le procureur syndic à Paris, pour faire au Koict à son conseil de pareilles remontrances pour obtenir la suppression dudit octroi : si faire ne se pouvait, demander la subrogation au lieu et place des traitants.

Le procureur syndic revint convaincu qu'on ne pourrait obtenir la subropation, à moins que de donner une somme considérable aux traitants pour leur tenir lieu d'indemnité, outre le remboursement de leur finance, et qu'il faudrait même donner une somme en argent à celui qui avait été établi pour la régie et recette des droits pour lui servir de récompense. Comme cette allaire regardait tout le commerce en général et particulièrement les négociants de cette ville, il fut délibéré qu'il serait fait part de tout ce que dessus à .Messieurs les anciens prieurs et juges consuls pour en conférer et délibérer de leur part ce qu'ils estimeraient qu'il serait à propos de faire pour le bien et l'avantage du commerce.

L'assemblée renvoya le procureur syndic à Paris pour qu'il fit tout son possible pour empêcher au conseil l'adjonction de l'octroi des soudes et bois de teinture avec celui des autres marchandises mentionnées au tarif du 19 juin 1703. Après l'insuccès de ses démarches, la compagnie fut assemblée de nouveau, mais elle ne sut prendre aucune délibération. Alors dans la chambre de commerce, vu la provision et la conséquence de l'affaire, il fut proposé de mettre en délibération, si on convoquerait au nom de la chambre tout le corps des marchands de cette ville en général à l'effet d'avoir leurs avis, savoir s'il convient au commerce de se rendre adjudicataire des susdits octrois et en conséquence de faire la soumission requise de fournir au Roi les sommes à quoi la linance en a été fixée pour les rétablir. Sur quoi le premier consul, présidant en l'absence du prieur, se retira sans vouloir prendre les avis, disant qu'il n'estimait pas que cette affaire fut de la compétence de la chambre; le second consul et le procureur syndic se retirèrent aussi sans avoir voulu donner leur avis, ce qui obligea les autres svndics, au nombre de cinq, de se retirer également; toutefois aux protestations qu'ils firent de porter leurs plaintes au contrôleur général, en le suppliant d'y pourvoir, afin que les affaires du commerce ne souffrissent aucun retardement ni de préjudice par de pareilles contestations (2 sept. 170?) (i).

En l'assemblée de la chambre remise par ordre de l'intendant au 1 1 sep-

(i) Reg. des délib., I, 207.

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