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et aux marclKMuls de Paris, la chamhrc devait connailre seule de tout ce qui se leiait d.ins cette allaire, étant compétente de traiter de toutes les nuiticrcs de commerce et de tout ce qui tendait à en procurer le bien et ravantagc, conformément à l'arrêt du (Conseil d'Ktat d'établissement de la chambre. Et les deux syndics dissidents n'ont pas si^né le procès-verbal ( i ).

l,a compai^nie continua d'être assemblée chaque fois que la chambre sentit le besoin d'appuyer ses résolutions sur une consultation plus étendue.

En 1717, on lui soumit un mémoire d'un particulier qui sollicitait un privilège exclusif pour distribuer aux néi;ociants des états détaillés des marchandises entrant et sortant du port de Rouen et autres ports du rovaume pour l'étranger. La compai;nie est d'avis que ce priviléj^e ne pourrait qu'être nuisible au commerce, tant par la liberté qu'on lui ôterait d'avoir ces sortes d'états de qui l'on jugera à propos, que « parce que cela donneroit trop de lumière du commerce, qui ne tire souvent son utilité que du secret. » L'intendant est supplié de rejeter le placet.

Le députe (jodeheu avait envoyé en octobre 17 il), plusieurs mémoires qui! avait dressés, concernant les droits sur les boissons destinées pour les équipages des vaisseaux, les droits que prétendaient les fermiers généraux de trois livres par cent sur les morues venant de Terre-Neuve, au lieu de douze sols que payaient celles qui venaient pour le compte des marchands de Paris et de Rouen ; contre la prétention des mêmes de faire payer les droits d'entrée de six livres quinze sols dans les ports du Havre et de Honfleur sur les eaux-de-vie destinées pour Rouen et Paris; contre leur prétention de faire payer un droit de vingt-huit sols pour mille huitres dès le lieu du chargement et du départ des bateaux qui les ont chargées; au sujet des acquits-à-caution perdus ou égarés après le temps expiré porté audit acquit ; en faveur de la restitution du droit sur les cires blanchies dans les provinces des cinq grosses fermes, quand lesdites cires sont envoyées pour l'étranger : tous mémoires que le député devait présenter au conseil de commerce et sur lesquels il voulait avoir l'avis de la chambre. Celle-ci les soumit à la compagnie qui les trouva parfaitement utiles au commerce et pria

(1) Reg. des délib., I. 264.

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le dc'putc de prendre les mesures nécessaires pour obtenir l'eli'et des demandes qui y étaient portées. « Ensuite sur les remontrances faites à la compai^Miie de la disette dont on est menacé tant pour les beurres et fromages, à cause de la grande sécheresse, ainsi que des suifs, a été délibéré qu'on dresseroit un mémoire pour demander l'exemption des droits d'entrée pendant un an sur ces trois sortes de marchandises si nécessaires à la vie (i ^ »

Un projet d'établir une ou plusieurs voitures de diligence par eau de Kouen à Paris et de Paris à Rouen, qui partiraient tous les samedis de chaque semaine de Paris et de Rouen pour arriver en six jours et moins s'il était possible, à condition qu'il serait fait défense à tous autres voituriers sur la rivière d'avoir aucuns relais, diligences, doubles rhumbs et chevaux frais, même de charger aucunes marchandises sur les ports de Rouen et de Paris que lesdites diligences ne soient chargées, et de partir desdits ports les mêmes jours que les dites diligences partiront, ni d'afficher les jours qu'ils partiront, comme aussi qu'il soit ordonné aux maîtres des ports et pertuis de passer lesdites diligences sitôt qu'ils en seront requis, même par préférence à tous autres voituriers; ce projet fut communiqué par le conseil de commerce à l'intendant M. de Gasville pour qu'il demandât l'avis de la chambre. La compagnie, en assemblée générale le 27 janvier 1720, fut d'avis unanime de demander le rejet du projet et pour y parvenir pria Messieurs de la la chambre de commerce de travailler à un mémoire de réponse pour faire connaître quel préjudice cet établissement apporterait tant au commerce qu'au public (2).

Un autre projet, celui de la jonction de l'Oise à la Somme, avait paru menaçant pour le commerce de la province de Normandie. Le parlement s'en était inquiété, avait même nommé des commissaires pour travailler chez M. Dubasset, doyen des conseillers, à faire les observations qui convenaient pour composer un mémoire qui serait présenté au Conseil sous le nom du parlement, de la cour des aides, comptes et finances et de la chambre de commerce. Le procureur général avait mandé le prieur pour savoir si la chambre travaillait à un mémoire. Messieurs du Siège avaient été le surlendemain mandés au' parlement, où le premier président, la cour assemblée, avait fait entendre qu'il était provisoire de travailler audit mé-

(i) Reg. des délib., II, 315. (2) Ihid., III, 188.