I.A (O.MPAr,Nli: HT SrS ASSF.MBI.LKS (.(.NtRALIS

Knfin la compagnie était convoquée en assemblée générale dans des occasions extraordinaires ou solennelles, telles que la suppression du parlement en septembre 1771 et son rétablissement en novembre 1774, ou la venue du Iloi à Rouen le 2S juin i7(Sh.

Le 27 septembre 1 77 1 . dans rassjmblée i^cncnije des syndics anciens et en exercice, a été exposé par M. le prieur que la suppression du parlement de Normandie jette une consternation générale et est de la plus grande conséquence pour le commerce. Dans ces circonstances fiicheuscs, mondit sieur le prieur a demandé à la compagnie si elle n'estimeroit pas convenable d'adresser à Sa Majesté très humbles suppliques afm d'obtenir de sa bonté le rétablissement de ce tribunal dans sa ville de Rouen, sa suppression étant des plus [préjudiciables au commerce et à l'industrie de ses habitants.

<« Sur quoi les avis de la compagnie pris, il a été délibéré qu'il sera dressé très humble suplique à Sa Majesté aux fins d'obtenir de son cœur paternel le rétablissement d'un parlement dans la ville de Rouen. De suite a été dressé le placet dont la teneur sera portée à la suite de la présente délibération. Que ledit placet sera envoyé à .M. Bertin, à M. le contrôleur général et à M. de Boy nés -, qu'il en sera présenté une copie à M. le duc d'Harcourt et à M. l'intendant, et M" du siège ont été priés de faire les lettres adressantes à ces trois ministres pour le Courier de demain. »

Le placet était ainsi conçu :

a Sire,

« Les syndics de la chambre de commerce de votre province de Normandie, assurés que le throsne de Votre Majesté est un asyle toujours ouvert à vos sujets, viennent, dans cette respectueuse confiance, se présenter humblement à vos pieds.

« Votre parlement de Normandie est suprimé, avec attribution provisoire des causes de la haute Normandie au parlement de Paris. Nous regardons cet événement comme un des plus grands maux dont le commerce puisse être frappé.

\ 26 CllAPITRr, V

« Nous demandons très humblement à Votre Majesté la permission de lui représenter que de toutes les professions qui occupent les hommes, celle du commerce est la plus exposée à de fréquentes contestations et que rien ne lui est plus nécessaire qu'une justice prompte et sur le lieu.

« La présence du parlement à Rouen procurait cet avantnt^e : il contcnoit la mauvaise foi ou bien il la réprimoit promptement. Elle va s'enhardir et s'accroistre ; les apels se multiplieront; l'incertitude dans les opérations, le découragement dans les entreprises, la dcflfiiance entre les particuliers, la chute du crédit tant au dedans qu'au dehors, la décadence des manufactures seront les suites inévitables de cette triste situation.

« De tous ces maux l'effet est prompt et d'autant plus funeste qu'en fait de commerce il faut un long temps pour réparer le mal d'un seul moment.

M Si votre ville de Rouen, Sire, mérite quelqu'un de vos favorables regards, si le commerce de cette capitale est en elfet considérable et digne de la protection de Votre Majesté, daignez. Sire, subvenir à l'état malheureux où il va être réduit par la supression du parlement.

« Nous ne cesserons. Sire, de faire des vœux pour la conservation de Votre Majesté et pour la gloire et prospérité de son règne ( i ) " .

Le 16 novembre 1774, la compagnie étant réunie en assemblée générale, le prieur a observé que, lorsqu'il avait plu au Roi de priver la province du parlement, la chambre de commerce avait écrit à Sa Majesté pour la supplier de rendre cette cour souveraine, et a demandé s'il ne conviendrait pas, dans la circonstance présente, où la bonté du Roi venait de la rendre au vœu général, d'écrire à Sa Majesté pour lui témoigner l'hommage de la reconnaissance de la compagnie.

Sur quoi délibéré, la compagnie a arrêté qu'il serait écrit au Roi une lettre de remerciements, qu'il serait également écrit à M. le garde des sceaux et à M. Bertin ; MM. Chapais, Le Couteulx de la Noraye et Levavasseur ont été nommés commissaires aux lins de s'occuper desdites lettres, ce qu'ils ont accepté (2) » .

Le jour même de l'arrivée à Rouen du Roi Louis XVI, le 28 juin 1786, « une assemblée générale de MM. de la juridiction consulaire et de la

(1) Reg. des délib., XV, 214.

(2) Ihid., XVI, no.

I A ( OMI-ACMI KT Si:s ASSUMIIL/j-S g/n/iRALI-S I 27

clKinilirc do commerce a été convoquée et plusieurs de Messieurs réunis, M. l.c (".oulciilx de (Àinleleii, premier consul, a fait part à la compannie que M. l'intendant lui ayant fait connoitre le matin qu'il lui paroissoit convenahie que le corps de cette juridiction et cliamhre de commerce fut présenté à Sa Majesté qui devoit s'arrêter ce même jour en cette ville, il s'est empressé, accompaf^né de M. L. K' Midy, à l'arrivée de M le maréchal de ('astries, ministre secrétaire d'Etat au département de la marine, de solliciter de ce ministre, sous les auspices de M. le duc de Beuvron et de M. riniendant, pour obtenir cet honneur : ce qui lui avoit été accordé par M. le maréchal, en lui ordonnant de se rendre avec son corps au palais de M'^' le cardinal, lorsque le Roi y seroit entré. Pourquoi il proposait à .Messieurs, qui n'ignorent point l'arrivée du Koi en cette ville, daller, sur la permission et sous la protection de M. le maréchal, saluer Sa Majesté et lui présenter les respectueux hommas^es de la juridiction consulaire de Rouen et chambre de commerce de Normandie.

« Messieurs assemblés, par acclamation, ont décidé de se rendre au palais de .M~' le cardinal ( i ) ».

« Après le passage du monarque en cette ville, et pour conserver le souvenir de la bonté toute particulière avec laquelle il accueillit les représentants du commerce, la chambre de commerce arrête de faire à ses frais un tableau dont le sujet serait l'audience accordée par le roi Louis XVI à la chambre de commerce et à la juridiction consulaire. »

Elle en confia l'exécution à un enfant de la cité, le peintre Lemonnier, avec lequel elle entretenait depuis longtemps de bonnes relations. Avant de partir pour Rome, comme pensionnaire du Roi, Lemonnier avait, au mois de mai 177^, offert à la chambre de commerce un portrait en pied du roi Louis XV, pour le placement duquel la compagnie avait fait faire la belle cheminée de marbre gris qui décore la salle de ses séances. La nouvelle œuvre de Lemonnier, qui parut au Salon de 1789, fut ensuite placée dans la salle dite alors tiii concert au milieu du mur du fond qui ferme la salle d'audience de la juridiction.

(i) Reg. dcsdclib., XIX. 94.

CHAPITRH VI

Lli BATIMKNT CONSULAIRI;

I. Prcniicrc inst.ill.ition do \a juriJiciion. Acquisition de 1j première maison rue de l'Esir.idc, 1577, i-,S6. Seconde acquisition, 1625. — II. Agencement des locaux après cet agrandissement. II subsiste jusqu'i la création de la chambre de commerce. Usage en commun après 1703. Crédit de 15,000 livres ouvert par l'arrêt du S août 171 5 : achat de la maison Cuillier, 18 décembre 17 13, pour loger l'octroi des marchands. Achat de la maison Bézuquet, 26 novembre 1717. — III. Plan de la juridiction et du terrain des Consuls, 26 avril 1718. Projet Jarry. Délibération du 12 octobre 1719. — IV. Délibération du 12 octobre 1731. Requête du 10 décembre 1732. Procès-verbal Martinet, 18 décembre 1732. Placet du 9 janvier 1733. Démarches ;\ Paris. Requête du 2 septembre 1755. Nouveau procès-verbal Martinet. Nouvelles démarches à Paris. Visite de la juridiction par Blondel. Arrêts des 22 décembre 1733 et 6 février 1754. — V. Acquisition pour le compte du Roi le 27 mars 1754 des maisons Roger, Varin, Caille, Leduc, Martin. - VI. Projet et devis BlonJel. .\djuJication le 27 mai à Pillet. — VII. Installation provisoire de la juridiction et de la bourse aux Cordcliers, et des autres services dans une maison loué-e. Démolition des vieux bâtiments. — VIII. Réception des nouveaux ouvrages, 8 mai 1741. Distribution des services dans le nouveau b.Uiment. Ouvrages par augmentation. Total de la dépense. Droits de contrôle. — IX. Fléchissement des planchers. Procès-verbal Martinet, 12 mars 1745. Ordonnance du 24 septembre. Protestation de Pillet. Requête des prieur et consuls. Décision du contrôleur général, 28 janvier 1746. Procès-verbal des deux experts, 10 mars 1747. Requête de la juridiaion. Défense de Pillet. Sa condamnation. Adjudication des ouvrages de réparation à Letellier, 19 mai 1747. Réception des ouvrages, 9 septembre 1750. — X. Œuvres d'art que reçoit encore la maison consulaire jusqu'en 1791. XI. La Bourse découverte. Son emplacement. Sa clôture. Sa destruction.

Les deux corps de la juridiction consulaire et de la chambre de commerce étant composés d'éléments communs, il était naturel que le plus ancien donnât l'usage de sa propre maison au nouveau qui était né dans son sein. Les assemblées de la chambre créée le kj juin 1703 se tinrent donc dans les locaux occupés par la juridiction instituée en i556, ainsi que l'avait réglé l'article 4 de l'arrêt de création.

r^o c.iiAPiTRi; VI

La maison consulaire située dans la rue de FEstrade, à proximité du port, contenait les deux institutions issues de l'édit de (Charles IX, la bourse des marchands et la juridiction consulaire. Leur établissement n'avait pas été sans difficulté : les juridictions rivales s'opposaient à l'enregistrement de l'édit; il fallait se procurer des fonds, trouver une jMace commode pour la juridiction. Le greffier des assurances de la place, Antoine Massias, parait avoir mené cette entreprise pour le compte de la communauté des marchands. Il présenta les requêtes, fit ou recueillit les avances, obtint les arrêts et lettres patentes, fit établir une contribution de vingt mille livres sur les marchands de la ville de Rouen et la fit répartir sur eux.

Après une installation provisoire de la juridiction et de la bourse dans le couvent des Cordeliers, au coin de la rue des Charrettes, l'emplacement déiinitif pour loger les deux institutions fut trouvé dans le voisinage.

Le 3o juin 1377, Laurent Massias, qui avait remplacé son père au grellè des assurances, avait acheté de Guillaume Le Bourg, pour la somme de mille cinq cents livres, à charge de réméré pendant dix ans, une portion de tènement de maisons assis en la paroisse de Saint-Etienne-des-Tonneliers, rue de l'Estrade, qui formait le troisième lot du partage fait en iS-o de l'héritage de son père, borné d'un côté Pierre de Saint-Léger et le tènement du premier de ces lots, d'autre côté la rue de FEstrade, d'un bout le tènement du second desdits lots, et d'autre bout le quatrième d'iceux lots.

Le 18 septembre 1579, Laurent Massias rachetait à Guillaume Le Bourg pour trente-trois écus d'or le droit de réméré qu'il avait retenu, et le i3 janvier I 584 un acte en forme de transaction intervenait entre Guillaume Le Bourg et Laurent Massias, par lequel, au moyen de deux cents écus d'or payés par Massias à Le Bourg, celui-ci tenait l'acheteur quitte et déchargé de toutes choses pour raison du contrat de vente qu'il lui avait fait.

Cette acquisition devait avoir la juridiction consulaire pour objet; car le 2 décembre i586, Laurent Massias vend à la bourse et communauté des marchands de Rouen, au prix de huit cent soixante-six écus deux tiers d'or, pour servir de place à tenir la juridiction, le tènement de maisons par lui acquis de Guillaume Le Bourg, borné d'un côté par derrière Romain Ledoulx, d'autre côté par devant la rue de l'Estrade, d'un bout Pierre Brice, d'autre bout Robert Le Bourg. Ce fut le noyau autour duquel, par de nouvelles acquisitions se forma la maison consulaire qui subsista un siècle et demi environ.

I l; IIATIMKNT CONSUI AIRi; I \ l

l.a seconde ad-iLiisition est du i i mai \('yj3. I.os pricurct consuls acliétent par le prix de dix mille cinq cents livres, la maison, sise rue et place de l'Estrade, du sieur Hallay et de la demoiselle Madeleine lirice sa femme. (îllc de Pierre Brice, qui avait acheté le 23 décembre i 37N de Jacques l.c lîourR ledit corps et tènement de maison où pendait pour enseigne le si^iic cornant, contenant de longueur le Ion 1; de la rue de THstrade soixante-quatre pieds trois pouces, et de larj^eur vingt-deux pieds dix pouces, sur la hauteur de trois étages avec un comble, caves dessous appliquées en étables, cuisine, cour, salle, chambres, comptoirs, puits et degré hors ojuvre, le tout borné d'un côté Pierre de Saint-Léger, d'autre côté la rue de l'Estrade, d'un bout (îuillaume Le Bourg, père dudit vendeur (1), et d'autre bout la rue tendant à la porte du Crucifix le long des murs de la ville (2). C'était le quatrième lot de l'héritage de Guillaume Le Bourg le père, partagé le 6 juillet iSjo, dont le troisième lot appartenait depuis i586 à la juridiction consulaire (3 .

Le bâtiment de la juridiction s'étendait ainsi sur la moitié environ de la rue de l'Estrade jusqu'à la rue de la Lanterne, présentant son angle vers la porte du Crucitix, qui s'ouvrait sur le port (4).

(i)En 1578.

(2) Rue de la Lanterne.

(5) Nous ne parlerons que pour mémoire de l'acquisition faite en 165c, par les prieur et juges consuN, au profit de la bourse et de la communauté des marchands, de deux corps de maison, joignant l'un l'autre, situés et assis en la paroisse de Saint-Etienne-des-Tonneliers, vis-à-vis de la maison des juges consuls, dans la rue de l'Esir.ide, où étaient jadis l'horloge et le greffe des assurances. Le premier contenant de longueur dix-sept pieds ou environ sur ladite rue, de profondeur vingt-deux pieds, le second corps de seize pieds en longueur sur la rue, sur vingt-deux pieds en profondeur.

Cet immeuble qui avait été vendu le 50 juin 1645 par Charles de Bauquemare, chevalier, seigneur de Boiirckny (sic), conseiller du Roi en ses conseils, cour de Parlement et président aux requêtes du palais à Paris, .i J.icques Kerrand, bourgeois demeurant en la paroisse Saint-Martin-du-Pont à Rouen, avait été confisqué, le 20 octobre 1649, avec les biens de Jacques Ferrand dit Dujardin et de Catherine Delorme sa femme, par sentence des olficiers du bailliage et siège présidial de Rouen pour crime par eux commis. L'adjudication en fut faite aux prieur et consuls par décret de la chambre des comptes le 9 août 1650. pour le prix de neuf mille sept cents livres à la charge de p.iyer annuellement au domaine du Roi la somme de trois livres de rente.

Les titres de cette acquisition forment la seconde liasse du dossier 6216 des archives du département. Nous n'avons trouvé aucune mention de l'occupation de ces deux corps de maison dans les archivts de la chambre de commerce et nous ne savons quand ni comment cette partie de la propriété de la juridiction située de l'autre côté de I.i rue de l'Estrade a cessé de lui appartenir.

(1) La planche n° i explique la succession des acquisitions faites par l.i juridiction. Les planches suivantes donnent la distribution des services en 171S. d'après un plan levé cette année, qui a été retrouvé à la Bibliothèque nationale par un neveu de l'auteur du présent livre.

! 5 2 CIIAIMTRI- VI

jusqu'à la création de la cliambre de commerce, la communauté des marchands de Rouen se contenta de ce logement, où les services de la hourse et de la juridiction étaient ainsi distribués (i ) :

Le principal bâtiment faisant face sur la rue de l'Estrade, appelée aussi des Consuls, était occupé au rez-de-chaussée par la bourse publique-, elle avait de longueur treize toises, non compris deux escaliers dans les bouts ; sa largeur dans œuvre était de dix-neuf pieds.

Le premier étage au-dessus de la bourse était distribué, côté du midi, en une salle de juridiction de huit toises un pied de long, compris l'escalier et la chapelle : cette salle était élevée jusqu'aux planchers du grenier. En suite de la juridiction, se trouvait la chambre du conseil, de quatorze pieds neuf pouces de long, et une salle d'assemblée de vingt pieds. Après se trouvait le palier de l'escalier, dans une partie duquel étaient placés deux commis du grelfe ; le greffe était au-dessus de la rampe de l'escalier.

L'entresol au-dessus de la chambre du conseil et de la salle d'assemblée servait de logement au greffier avec encore une partie du grenier audessus de la juridiction. Le restant du grenier était occupé par un chartrier, où étaient déposés les papiers de la juridiction.

Joignant à ce bâtiment, sur la même face de la rue des Consuls, une petite maison servait de logement aux concierges. Dans l'une des chambres l'on avait pratiqué une buvette, avec un cabinet pour serrer les robes des juges ; quoique incommode par la situation, à cause de l'éloignement de la chambre du conseil, ils avaient été obligés de s'y placer, faute d'un autre endroit plus à portée.

Dans les premiers temps de la chambre de commerce, on s'accommoda pour le nouveau service des dispositions créées pour la juridiction. Cela était d'autant plus facile que les deux compagnies étaient pour ainsi dire emboîtées l'une dans l'autre. La chambre de commerce tenait apparemment ses assemblées particulières dans la chambre du conseil de la juridiction, et les assemblées générales de la compagnie dans la salle des assemblées des consuls. Il ne pouvait y avoir d'occupation simultanée par les deux services, puisque les mêmes personnages figuraient dans l'une et dans l'autre. Le

(i) Procès-verbal du i8 décembre 1752 (Arch. Seiiie-Iiif., C. 217).

Il: RATIMKNT CONSUI.AIRI-; I J }

sccictilirc de la cliainbrc était seul distinct du Krcfiicr de la juridiction : il dut prendre lo^enieiit en ville et il était indemnisé de la locution de ce domicile où il conser\ait les ret^istres et les papiers de la chambre.

On linit cependant par se sentir à l'étroit et en 171 3 la chambre obtint du (Conseil du Koi un arrêt qui mita sa disposition quelques ressources. Le droit de quinze sols sur les soudes et bois de teinture qui avait été joint à la taxe sur les marchandises établie par Tarrét du 19 juin \-jo3 constitutif de la chambre de commerce, alimentait la caisse de l'octroi des marchands. La jouissance de ce droit au prolit de la juridiction consulaire fut, par l'arrêt du 8 août 1713, prorofjée de six nouvelles années, à partir du 1" septembre lyic), époque de son échéance, alin de permettre à la chambre d'amortir l'emprunt qu'elle avait contracté pour payer au Roi une finance de cent cinquante mille livres pour être déchartçée d'acquitter le dixième du revenu de l'industrie et du commerce, impôt établi parla déclaration du 14 octobre ly'.o. Le même arrêt autorisa la chambre de prendre sur le produit de l'octroi une somme de quinze mille livres, pour être employée, selon les ordonnances de M. Roujault, intendant, « pour la commodité, la décoration et rembellissement tant de la juridiction que de la place ou bourse des marchands. "

Le premier emploi de ces nouvelles ressources mises à la disposition de la juridiction, fut pour loger la recette de cet octroi des marchands créé pour les besoins de la chambre de commerce, et dont la direction était remise à ses soins. Le 18 décembre 1713, les prieur et consuls achetèrent de la veuve Cuillier ou Lecuiliier une maison située sur le derrière d'une autre maison en façade sur la rue de la Lanterne appartenant au sieur Caille, représentant Romain Lefebure : elle comprenait deux corps de bâtiment, vis-à-vis, sur une cour ayant par une allée issue sur ladite rue -, elle était bornée d'un côté la juridiction consulaire, d'autre côté le sieur Roger et autres ; d'un bout par derrière les héritiers du sieur Larcanier, d'autre bout par devant le sieur Caille. La vente en était faite par le prix de cinq mille livres et trois cents livres pour le vin, les trois cents livres payées comptant, et, pour le prix principal, une rente de deux cent cinquante livres à la venderesse, racquittable après son décès.

Cette cour, avec ses deux petits bâtiments, était à la hauteur du milieu de la bourse contre la face opposée à la rue; les logements ne recevaient de jour que par la très petite cour environnée de maisons appartenant à divers parti-

134 ciiAPiTRi; VI

culiers. Le bureau de la recette de l'octroi était depuis quelque temps installé au rez-de-chaussée de l'un des bâtiments pour un loyer annuel de trente ii\ res : il y resta ; l'autie servit de bûcher dans le bas, et dans la chambre au-dessus on déposa les rej^istres et les papiers des taillis.

Le mardi 6 juillet 1717, le prieur remontrait à la compai^nie réunie en assemblée générale que depuis un très long temps les anciens prieurs et consuls avaient toujours cherché d'augmenter aussi bien la juridiction que la place couverte de la bourse, dont l'étendue s'était trouvée trop petite, tant pour le gretlé, la chambre du conseil, celle de la chambre de commerce et celle des assemblées générales, que pour faire un grellé des assurances et avoir des endroits convenables où l'on puisse reposter et placer proprement les titres de la juridiction et les principaux registres et papiers de son greffe et de celui des assurances. Faute d'un endroit assez spacieux et commode, on avait été obligé de les mettre dans les greniers, où la plus grande partie se trouvaient gâtés et endommagés et même mangés des rats et des souris. Afin de remédier à ces inconvénients et trouver des endroits plus commodes et spacieux, ses prédécesseurs avaient eu différents pourparlers avec les propriétaires des maisons voisines, sans qu'on n'ait pu jusqu'alors acquérir qu'une maison attenante de la juridiction, celle des héritiers Cuillier, qui ne pouvait servir qu'à augmenter une partie de la bourse du côté du port. Une autre grande maison, en plusieurs tènements, prenant du bout de la maison Cuillier jusqu'au pavé de la rue des Charrettes, bornant des deux côtés et d'un bout la juridiction, donnerait lieu non seulement à l'augmentation de la bourse en longueur, mais même en largeur : ce serait un embellissement et donnerait une plus grande commodité pour y assembler les négociants et marchands. Cette grande maison, qui appartenait aux frères Larcanier, était aujourd'hui la propriété des frères Bézuquet, marchands en cette ville, lesquels, à la suite de conférences avec le prieur et le second consul, par la considération qu'ils avaient pour la compagnie, en vue de l'embellissement et de Taugmentation des appartements de la juridiction et de la place de la bourse, avaient consenti lui céder et vendre ledit tènement de maisons en circonstances et dépendances par le prix de quatorze mille livres, francs deniers venants en leurs mains, à la charge en outre par la juridiction et compagnie de les décharger de cent soixante-huit livres de rente envers le trésor de la paroisse deSaint-Etiennedes-Tonneliers pour la fondation faite en ladite paroisse par le sieur Larcanier.