CHAPITRE H

et des anciens prieurs et consuls pour prendre part à l'élection des inspecteurs.

La réponse de Chamillart, datée de Versailles le 23 décembre, arriva quand l'arrangement était fait. 11 écrivait au procureur-syndic Dumont :

« Je vois par votre lettre du i i de ce mois, le doutte qui est survenu dans la chambre de commerce de Rouen pour sçavoir si les anciens prieurs et consuls doibvent estre apellez à l'élection qu'on est sur le point de faire de trois nouveaux sindics. Je dois vous dire que Tintention du Conseil est que les sujets qui composent actuellement la chambre de commerce et ceux qui ont déjà été sindics, eussent seuls part à cette élection. Cela ne se peut entendre autrement en lisant les articles 6, 7 et 8 de l'arrest. 11 est vrai que l'imprimeur a mis le \wot prieur en deux endroits au pluriel ; mais c'est une erreur qu'il est aisé de connoistre par ce qui suit, dont le sens ne peut estre compris diversement, lorsque les termes en seront pesez avec attention. Du reste je suis persuadé que la chambre de commerce choisira toujours de bons sujets pour les places qu'elle aura à remplir (i). "

La dernière phrase de la lettre du ministre semblait laisser une latitude dont la compagnie usa pour effectuer l'arrangement convenu.

Sur l'assurance qui lui fut donnée que les anciens prieurs et consuls étaient d'accord et convenus de leurs faits et qu'il ne restait aucune contestation entre eux, le nouvel intendant de la généralité, M. Lamoignon de Courson, vint présider à l'élection des syndics dans l'assemblée du 3i décembre, à laquelle furent convoqués treize anciens prieurs et dix-huit anciens juges consuls. L'assemblée nomma syndics les deux inspecteurs des toiles sortant d'exercice, marchands choisis chaque année le 24 décembre par l'assemblée générale de la compagnie consulaire pour être adjoints aux inspecteurs royaux chargés de vérifier les toiles apportées à la halle de Rouen, conformément au règlement du 24 décembre 1701 sur les manufactures. La recommandation faite par Chamillart lors de l'assemblée du 23 juillet, qui lui avait fait nommer syndics de la chambre MNi. Bouette et Marye, sortis le 24 décembre 1702 de l'inspection des toiles dont ils avaient inauguré le service, deviendra la règle : les inspecteurs sortants, remplacés dans l'assemblée du 24 décembre, seront élus syndics dans celle du 3 1 .

Chamillart approuva d'ailleurs l'élection du3i décembre 1704, en écri-

(i) Carton n" i, 6<: liasse.

lOHMATKIN I)i: I.A ( IIAMIIRE 27

v;inl 1.1c N'crsiiillcs le \ ^ jam icr siii\;ml ;iux syiniics de la ciiamhiL- Je commerce de Rouen : « .l'ay icceii vostre lettre du premier de ce mois, cjui m'apprend l'éleclion que vous ave/ laite de trois nouveaux sindics. Je suis bien aise que la ciiose se soit passée sans cniiteslation, et que vous ayc/ tous a^i de honnc intelligence en cette occasion. Je veux croire que les nouveaux élus rempliront utilement leurs devoirs et que vous ne choisirez, aussi que de bons sujets pour les places d'inspecteurs marchands des toiles. »

Ceux-ci avaient été nommés le 3 janvier dans ime assemblée générale tenue par cxcejnion postérieinxMiient à celle pour la nomination des svndics.

La chambre de commerce s'était constituée avant que son arrêt de création n'eût été enregistré. Cet enregistrement en la cour des aides de Rouen était retardé par l'opposition qu'y Taisait la communauté des marchands à cause du tarif sur les marchandises qui était joint à larrét.

Ce tarif avait pour objet de fournir des ressources pour le pavement des appointements du député et des frais d'entretien de la chambre de commerce jusqu'à la lin de l'année 1704, à partir de laquelle un droit sur les soudes et bois de teinture entrant dans la province de Normandie les fournirait. L'arrêt avait sanctionné l'attribution d'une somme annuelle de huit mille livres pour les appointements du député et d'une de quatre mille à la chambre de commerce pour son entretien. Depuis la Saint-Martin 1700, que le conseil de commerce avait été établi, jusqu'à la Saint-Martin à venir de l'année 1704, les honoraires du député pour les quatre exercices devaient s'élever à trente-deux mille livres, et les dix-huit mois d'exercice de la chambre à la même époque lui valoir une somme de six mille livres : c'était donc un produit total de trente-huit mille livres que l'arrêt demandait au tarif spécialement établi pour fournir ces ressources.

Ce droit sur les marchandises entrant dans la ville de Rouen répugnait aa commerce. S'il admettait que le député reçut des honoraires, il lui paraissait superflu de prévoir un budget pour la chambre de commerce. La communauté des marchands de Rouen présenta en conséquence à la cour des aides de Rouen, où devait être enregistré l'arrêt du conseil du k) juin, à

CIIAPITKK II

cause du tarif des droits annexés à Parrèt, une requête pour s'opposer audit enregistrement.

Ils remontrent qu'en exécution des ordres de Sa Majesté, ils ont établi une chambre de commerce, « laquelle ils ont composée de notables marchands qui ont bien voulu se charger d'en faire l'exercice et les fonctions gratuitement, ainsi qu'il se pratique dans la juridiction consulaire, ce qui se continuera de la même manière d'année en année, de sorte que de ce côté l'intention du Koy se trouve remplie et ses ordres exécutés sans aucune dépense ; et à l'égard des appointements de M. l.e Mesnager, député au conseil de commerce, tant écheus qu'à écheoir, les supplians y ont aussi pourveu de manière à lever toute dilîiculté, ayant mis aux mains du procureur général un billet payable à trois jours de vue pour les trois années desdits appointements écheus au jour S' Martin dernier, avec promesse de payer au i 5" jour de novembre prochain la somme de 8,000 livres pour Tannée des appointements qui écherra au jour de S' Martin prochain ; qu'à ce moyen, l'objet qui avait causé la concession dudit octroy cesse, le député de la province pour le conseil de commerce sera payé, l'établissement de la chambre ordonné par Sa Majesté est fait, sans que le public en souflIVe. Pourquoi les supplians ont bien interest d'empescher l'enregistrement dudit tarif dont la levée seroit à peu près inutile et à charge. •>

Ils concluaient à ce qu'il plût à la cour de les recevoir opposants à l'enregistrement de l'arrêt et des lettres patentes et d'ordonner que de très humbles remontrances seront faites à Sa Majesté aux fins d'obtenir de son bon plaisir la révocation dudit octroi.

La cour des aides, par arrêt du 14 août, ordonna que l'arrêt du conseil du i() juin serait enregistré, mais qu'il serait « sursis à la perception des droits jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa ^Majesté de faire savoir sur ce sa volonté ».

Ayant obtenu cet arrêt de surséance, la communauté des marchands l'avait fait signifier au procureur syndic de la juridiction consulaire avec une requête tendante à ce que, faute par eux, MM. les prieur et procureur syndic, de faire convoquer l'assemblée par eux requise des anciens consuls et principaux marchands, ils seront autorisés de la faire dans le cloître des Cordeliers, aux fins portées en leur requête et énoncées en l'arrêt du 14 août.

La chambre nouvellement constituée ne goûta pas cette injonction. Elle estima que l'assemblée requise ne devait pas être convoquée ; elle envoya

FORMATION Dl- I.A CMAMBRI 29

copie de la simiilicalion an contrôleur (général et elle arrêta t|iie le procureur syndic se présenterait en la cour des aides à l'assinnation, mais demanderait le renvoi au conseil, « attendu qu'il s'agissait de l'exécution des arrêt, tarif et lettres patentes du Koy pour rétablissement de la chambre (i). »

Le conseil d'ICtat rendit le iS septembre un arrêt qui expliquait lintenlion du Roi. Il cassait larrèt de surséance de la cour des aides de Kouen et ordonnait rcnrc};istrenient pur et simple de l'arrêt, tarif et lettres patentes de juin : le 4 octobre la cour des aides se conforma à la volonté du Roi.

(I) 2.( aoùl 1705, I, .(6.

CHAPITRH III

LE DÉPUTÉ AU CONSKIl. ROYAL DL COMMERCE

R6le du liéputC-. — 1. Nicolas Mesnager, > août 1700-31 décembre 1711. Pendant ses missions en Espagne, l'intérim est fait par l'ini ou l'autre de ses collègues. Employé par le roi aux négociations de la paix, il remet ses fonctions de député. — 11. David Le Baillif, i--' juillet 1712-25 mars r/15. - III. Georges Godeheu, i>-'f mai 171S-1" mai 1720. — 1\'. Louis Pasquier, i^' mai 1720-11 novembre 1754. Augment.ition des appointements du député. Sa prétention d'être reconnu membre de la chambre de commerce. Son action dans la contestation entre le duc de Bourbon et la chambre de commerce à propos de la vicomte de l'eau de Rouen. La chambre se plaint que le député néglige les atTaircs du commerce. Quelques ditlicultés au sujet du payement de ses appointements et à propos des honoraires des assemblées de la chambre. — V. Joseph Behic, i>'' décembre 1754-29 octobre 1777. Ses députations antérieures. Apologie de Godeheu. Après 25 ans de collaboration assidue, il demande que le Roi agrée qu'il donne sa démission et lui accorde une marque de sa satisfaction. L'arrêt du Conseil du 10 juin 1777 qui lui délivre une pension de 5,000 livres sur l'octroi des marchands dit que le Roi accepte sa démission. Contestation sur cette rèd.iction. Lettre de Necker. Démission de Béhic entre les mains de la chambre de commerce. Il devient syndic de la chambre à vie. La chambre reçoit la collection de ses papiers et la met dans ses archives. — VI. Alexandre Deschamps, 8 novembre 1777-1791. Arrêt du Conseil du 12 septembre 1779 qui fait un règlement pour l'élection des députés du commerce. Mémoire des six corps de marchands de Paris, 23 août 17S4. Demande d'augmentation d'appointements : le ministre accorde 2,000 livres sans consulter la chambre. — VII. Convocation des Etats-Généraux : le commerce demande d'y envoyer des députés. La chambre nomme des commissaires pour correspondre avec les députés du bailliage. Elle envoie des députés extraordinaires auprès de l'Assemblée nationale. Leur action est commune avec celle du député au Conseil du commerce remplacé par un comité des manufaaures et du commerce. La députation cesse d'exister après la suppression de l'octroi des marchands.

Nous parlerons d'abord du député au conseil de commerce qui précéda la création de la chambre et fut comme la cause de son institution. Avant de passer en revue les dilTérents personnages que la chambre de commerce de Rouen a successivement choisis pour en remplir les fonctions, nous dirons,

32 (IIAI'ITKI: 111

avec raulcui" Je riiitioduclioii à \' Iiii'ciiLiirCiinal)-liqiic des proccs-i'cibju.x du conseil de eoiuitierce, quelques mots du rôle des députés auprès du conseil.

« Les députés Jli commerce avaient un rôle purement consultatif. Ils assistaient aux séances du conseil de commerce-, mais ils n'y prenaient la parole que lorsqu'ils y étaient invités. Ils étaient appelés à donner des avis, mais seuls les commissaires et les intendants présentaient des rapports et prenaient part aux délibérations. Os avis, rédigés par écrit, étaient délibérés dans des assemblées particulières des députés, qui se tenaient chez le secrétaire du bureau du commerce deux fois la semaine, les lundi et vendredi matin.

« Toutes les ali'aires qu'on envoie au secrétaire sont par lui registrées sur un cahier, et à la marge de chaque article il met le nom de celui de MM. les Commissaires qui en doit faire le rapport. Ensuite, il fait ou fait faire la lecture des requêtes, mémoires et autres papiers en présence de MM. les Députés qui s'expliquent sur ce qu'ils en pensent, et leur avis est rédigé sur le champ si l'aiTaire est assez sommaire pour n'avoir pas besoin de discussion. Si elle demande un travail plus long et plus raisonné, le secrétaire en charge celui de MM. les Députés qui paraît avoir le plus de connaissance de la matière dont il s'agit. Ce député travaille l'atiaire chez lui, y forme son avis et revient à l'assemblée en faire son rapport, où il est changé et corrigé si on le juge à propos ; et quand l'avis est arrêté comme il le doit être, le secrétaire le fait mettre au net et l'envoie avec les dossiers à celui de MM. les Commissaires chargés d'en faire le rapport. 11 est à remarquer que, comme l'avis des députés n'est rien moins qu'un arrêt, on ne les oblige point de le donner unanime ; s'ils sont partagés de sentiments, ils les donnent séparément, en marquant sur l'avis quels sont les députés qui l'ont donné. » (Mémoires de Guéan de Pouancey, du 17 juin 1724) (1).

Nicolas Mesuager 0 doxxt \'joo-3i décembre 171 1).

Le premier député de la province de Normandie, dont la nomination est même antérieure à la création de la chambre, fut, nous l'avons dit, Nicolas Mesnager.

(i) Introd., XXII.

Il; D^i'UT^; AU r.(iN'si;ii. royai, i»i commirci 3î

\c à Rouen II), il lui Iniptisc le 17 mai lySScn la paroisse Saint-Denis, Di'i son père avait la maison de commerce qu'il transporta ensuite en lu paroisse Saint-\'inceiit sur l'emplacement du presbytère actuel. Nicolas Mesna^er le père avait été juf^e consul en i(')6îS ; il fut inhumé le 23 octobre i(')77 dans sa nouvelle paroisse, dont il ét.iit trésorier.

Nicolas Mesnager le lils était en iÔ7() avocat au parlement; puis il lut maivhand, comme son père, trésorier, comme lui, de Saint-Vincent, et quartenierde la ville de HnSi) à i(u)2. Le \'.^ juin de cette dernière année, il fut reçu en la charge de secrétaire du roi, maison et couronne de France et de ses tinances, et il portait de nouveau le titre d'avocat au parlement. L'expérience qu'il avait du commerce, particulièrement du commerce maritime, le tit choisir en 1700 pour représenter la province dans le conseil de commerce que le Roi venait de créer.

Avant la création de la chambre de commerce de Rouen, la juridi'tion en faisant fonction correspondait avec le député Mesnageret lui faisait parvenir des mémoires. Elle avait, en 1701. chargé un ancien juge consul. Pelletier, celui sans doute qui fut nommé syndic de la chambre le 3o décembre 1706, de faire un mémoire en faveur du rétablissement du commerce en France, pour être présenté à NN. SS. du conseil de commerce. Du même Pelletier on trouve aux archives du ministère des alfaires étrangères (2) une lettre signée de lui, datée du i' septembre 1702, adressée à M. Mesnager. conseiller, secrétaire du Rov à Paris, venant à la suite d'un mémoire de 21 pages, sans signature, mais daté du même jour, écrit de la même main sur même papier, dont elle est apparemment la lettre d'envoi : il est intitulé Mciuoirc pour le négoce du poisson à Rouen (3 . Dans son préambule, il expose que le commerce du poisson avait été florissant à Rouen au point que les échanges de toute sorte qui en étaient résultés non seulement avec les ports du royaume, mais avec l'Angleterre, la Hollande, la basse Allemagne et les pays du Nord, avec le Portugal. l'Espagne, les Canaries, les côtes d'Italie, d'.\fnque et d'.A.sie, avaient fait du port de Rouen, si commodément placé pour négocier avan-

(t) Sur Nicolas Mesnager, consulter : Eug. de Sainte-Beuve, Xicolas Mesnager, diplomate normand, dans le Magasin normand du 15 mars 1866; vicomte d'Estaintot, Discours d'ouverUire, dans le Précis de F Académie de Rouen, 1871-1872 ; et l'appendice de l'Inventaire analytique des procès l'erbaux du conseil de commerce , Imprimerie Nationale, 1900.

(2) T. 1,665, fonds France, 1" 180 à 198.

(5) Ui»e copie de la première moitié de ce mànoire a été remise .1 la Société de l'Histoire de Normandie.

5 I ciiAPiTKi: m

tageusemcnt \\u terre et par mer de tous côtés, le magasin de la l'^rance et de toute riùinipe. Ce commerce de poisson était alimenté par la pèche qu'y apportaient ks habitants des côtes de Picardie et de la haute Normandie, du hareng pèche sur les bancs d■^'armouth, vis-à-vis de l'Angleterre et sur les côtes de l'Artois, de la Picardie et de la haute Normandie, de la morue au nord de l'Kcosse, du ma juerenu sur les côtes de Normandie et de P>retagne. Depuis que les Dieppois, les premiers, avaient rapporté de Terre-Neuve et du Canada de pleins chargements de morues et de pelleteries qui leur avaient procuré un gain considérable, on négligea le produit médiocre mais assuré des pèches voisines pour courir les gros profits des pèches lointaines. Les Hollandais entreprirent les pèches que nous abandonnions. les perfectionnèrent, en fournirent la France, le Portugal et l'Espagne, d'où ils tirèrent ce que nous en tirions auparavant, le portèrent où nous le portions, jusque dans le Nord, en tirèrent ce qui était propre pour le commerce d'Espagne, du Portugal, des Canaries, des côtes de Provence, d'Italie, d'Afrique et d'Asie, nous détroussant non seulement de nos pèches, mais de notre commerce du Levant, nous réduisant à ne plus faire de commerce chez nous que par leur entremise. Ainsi Rouen, qui avait été le magasin de l'Europe, était devenu l'un des magasins des Hollandais où ils apportaient ce qui nous venait du dehors et emportaient ce qui nous venait du dedans, les choses propres à leur commerce. La pêche qu'ils nous ont enlevée leur vaut aujourd'hui plus de vingt millions, quand les pèches de Terre-Neuve nous rapportent au plus trois millions.

Après ce préambule historique, le mémoire abordait son sujet qui était de faire lever parle conseil les obstacles que les droits des fermes en particulier mettait au commerce intérieur du poisson.

A la même époque, le conseil de commerce examinait le mémoire que les négociants de Rouen lui avaient envoyé sur les moyens qu'ils proposaient pour trouver un fonds annuel de seize mille livres pour l'entretien de la chambre de commerce qui devait être établie à Rouen et pour le traitement de leur député au conseil de commerce. Après étude de la question dans les bureaux tenus les 6 mai, 3o juin, 7 septembre et 24 novembre 1702, le conseil de commerce entendit le i" décembre un mémoire du député de Rouen sur le même sujet, le 12 janvier 1703 une lettre du procureur général au Parlement de Rouen et enfin, le 2 mars, une lettre de M. d'Herbigny, inten-

i.i: nf-PUTi; au cossmi. uoyai. di: commirci: 55

Jiiiit de la ncncnilitc (1) : la soliitioii se trouva Jaiis l'arrct Ju conseil du ly juin portant rè^lenlent de la chambre de commerce de Uoueii.

Les fonctions de député lurent réf^uliérement continuées d'année en année à Nicolas Mcsnager par la cliamhre de commerce. Au mois d'octobre 1 704 (•' ) , il mande à la chambre qu'il y a un édit de création en titre d'ollices d'inspection des manufactures du royaume, auxquelles, outre les droits qui y sont attribués sur les marchandises mentionnées au tarif qu'il joint à sa lettre, il y a encore des visites fréquentes à charge aux manufactures et onéreuses au commerce. La chambre alarmée des charges nouvelles qu'on veut établir pour les manufactures de la province, recherche avec son député quelque expédient pour se rédimer de cet établissement. Le -25 novembre (3) le contrôleur général mandait à la chambre que, sur les remontrances des députés au conseil de commerce, le Roi avait préféré au produit de la vente des oliices d'inspecteurs visiteurs et contnMeurs des manufactures et de concierges gardes des halles aux draps et aux toiles créés par édit du mois d'octobre précédent, qui aurait pu monter à plus de trois millions, de prendre du commerce une somme de douze cent mille livres pour aider à Sa Majesté dans les pressants besoins des atfaires. Elle avait trouvé bon de faire surseoir à l'exécution de ledit et voulait bien même permettre aux corps des marchands qui fourniraient cette somme, de lever à leur profit des droits sur les marchandises pour leur tenir lieu d'indemnité et les mettre en état de faire des emprunts s'ils en avaient besoin. .\ la lettre était joint un état de la somme de cent cinquante mille livres, que le contrôleur général disait avoir été estimé à propos que le corps des marchands de la ville de Rouen payât dans les délais y portés.

Les maîtres et gardes en charge des corps et communautés des marchands merciers drapiers unis et des drapiers drapans, toiliers, tapissiers et passementiers de la ville et des faubourgs de Rouen, mandés à la chambre pour entendre la proposition du contrôleur général, après s'être entr'eux consultés, firent soumission de payer la somme de cent cinquante mille livres pour la réunion des charges.

Le député Mesnager avait pris part à l'avis des députés qui avaient provoqué la révocation de Tédit avant de partir en mission pour le service du

(1) Iiiiciit. analyt. ti^'S procès-vcibaux du conseil di cjnimsia, p. 8-12.

(2) Reg. des délib., I, 142.

jô t.llAl'H'Kl-. m

lloi en Kspai;ne. I.e i5 novembre 1704, il écrit à la chambre de commerce que (( le Roy liiy a fait riioiineur de le nommer pour eslre son envoyé pour son service en Espagne et que Sa Majesté Ta honore de In dignité de chevalier de Tordre de Saint-Micliel ». La cliambre lui en fait compliment et lui donne, sans plus attendre, la médaille d'or qui devait lui être délivrée lorsqu'il cesserait de faire les fonctions de député (i).

Le contrôleur général avait mandé à la chambre que le voyage de Mesnager ne devant pas être de longue durée, il ne serait pas besoin de nommer un autre député à sa place et que l'intention du Roi était qu'on lui continuât ses appointements en la même qualité, « cela a paru d'autant plus juste à Sa Majesté que la ville de Rouen faisant un commerce considérable en Espagne, le sieur Mesnager y travaillerait pour votre intérêt, en exécutant dans ce pays les ordres dont il est chargé (2) ». En conséquence, le 5 janvier suivant, l'assemblée générale réunie pour l'élection annuelle du député, se conforma aux intentions du Roi, en décidant que la députation serait continuée à Mesnager pour un an, aux mêmes appointements que les années précédentes (3).

D'ailleurs, avant de partir pour l'Espagne, Mesnager avait obtenu que le député de Lyon s'emploierait en son absence pour solliciter les aflfaires de la chambre au conseil de commerce et auprès des ministres (4).

En janvier 1706, Mesnager, encore en Espagne, fut de nouveau continué pour un an.

Au cours de sa mission, la chambre avait fourni à Mesnager les éclaircissements qu'il demandait « touchant le commerce qui s'étoit cy devant fait de cette ville aux Indes (5) ». Elle avait elle-même reçu de lui des avis sur ce qu'il avait obtenu du gouvernement espagnol comme modération des droits de sortie des laines pour l'usage des manufactures de France, et sur la permission accordée aux négociants français de faire en leur nom commerce aux Indes avec les prérogatives et les conditions favorables qu'il expliquait dans sa lettre (6).

(1) Reg. des délib., I, 149.

(2) Lettre de Cliamillart, de Versailles. le 2 décembre 1704, cirton n" 24, i'« liasse 14. (;)Reg- des délib., I, 171.

(5)//)iV/., I, 191.

i.r ni.virri. w roKscrr rov.u di commercf. î7

Il écrivait le ? mai i yof't qu'il clail Je retour à l'aris où son intérim avait été rempli au conseil de commerce tant par le député de I.yon, Anisson ( i ), que par celui de la Kochelle, Héron. La chambre lui adressait de nouveau les mémoires des matières de commerce, lui soldait en août une année de ses appointements, et le 1 8 novembre, l'assemblée, qui se tenait désormais vers la Saint-Martin, à l'expiration du mandat de député, le continuait pour un an (2).

Le 27 septembre 1707, Mesnager mandait qu'il était oblij^é de retourner en Kspagne pour le service du Koi. Le contrôleur général taisait savoir le I" octobre que l'intention de Sa Majesté était que les honoraires de la députation lui tussent continués pendant son absence, qui ne serait pas longue, et que ce qui lui était dû lui fût payé avant son départ CS).

La chambre ne put dissimuler à .Mesnager « qu'on étoit trésfasché en cette ville de son voyage en Espagne, prévoyant que le peu d'all'aires qui pourroient arriver pendant son absence, demeureroient sans effet, s'il n'v avoit personne à qui l'on pust s'adresser plus librement que durant son premier voyage, ces .Messieurs qui voulurent bien s'y employer ayant fait connoistre qu'ils estoient assez charges des affaires de leurs députations, sans faire celles des autres gratuitement. » La chambre le priait d'y avoir égard et d'y pourvoir avant son départ (4).

En attendant, malgré la pénurie présente de la caisse de l'octroi des marchands, elle s'acquittait de sa dette montant à quatorze mille livres, par le payement de huit mille livres en espèces et de six mille en billet de monnaie (5). Et sur la proposition de .Mesnager, elle acceptait les offres de i\L Héron, député de la Rochelle, qui prit soin des affaires de la chambre de commerce de Rouen auprès du conseil, jusqu'au retour d'Espagne de son député, en mars 170S ; mais un mois plus tard, le député delà Rochelle

(i) Le députe de Lyon avait fait e.\primer son désir que les lettres qui lui étaient écrites lussent signé-es des syndics de la chambre. Il lui fut écrit qu'il en avait été usé en cela avec lui comme avec .M. .Mesnager, à qui on avait toujours écrit par le secrétaire de la chambre ensuite des assemblées et conformément aux délibérations, et pour le prier d'avoir pour agréable qu'il en fût usé de même par les raisons qui lui seraient marquées et parce que cela est conforme à l'arrêt du règlement du 19 juin 1705 de l'établissement de la chambre (Reg. des délib., I, 182).

(2) IHd., 1, 284.

(5) Lettre de Chamillart, de Fontainebleau, le i-' octobre 1707, carton n^ 24, i'« liasse 25.

(4) Reg. des délib., I, 529.

CIIAPITKI- III

rcpiciKiit ce soin, McsiKii^cr claiit oblige de retourner en Espagne dès la mi-avril, par ordre et pour le service du Koi : il continuerait de jouir de ses honoraires pendant son absence ( i).

Il écrivait de Madrid, le 2() mai, à la chambre, que la flotte marchande [V)ur la NouNclle Espagne était partie de Cadix escortée par des vaisseaux Irancais et que les Espagnols étaient disposés à changer rancieiine forme de naviguer et de négocier aux Indes et de supprimer les galions et que, si cela avait lieu, comme il y avait toute apparence, le commerce des Indes occidentales se ferait concurremment et publiquement, comme les autres commerces, par les vaisseaux et par les mains des Espagnols.

De retour au mois d'août, le député normand reprit séance au conseil de commerce. Mais au mois de janvier 1709, le député de la Rochelle redevint le correspondant de la chambre au conseil de commerce pendant une nouvelle absence que Mesnager lit en Hollande.

« Bien instruit, dit Torcy dans ses Mémoires (2), de ce qui regardait le commerce des Indes occidentales, il avoit formé un projet, suivant les connoissances que son séjour en Espagne lui avoit acquises, et il prétendoit qu'il étoit facile, en suivant ses idées, d'assurer, sans préjudice pour l'Espagne et de concert avec elle, le commerce de toutes les nations d'PÀirope au Nouveau- Monde, et comme Mesnager eut l'occasion d'aller à la Haye (en 1709) pour atUiires particulières, Sa Majesté lui permit de communiquer son projet à quelques-uns des principaux de la République de Hollande et notamment avec Heinsius, le baron Duywen-Vorden et Van der Dussen. « Le 20 avril, il annonce qu'il est de retour à Paris : la chambre lui en fait compliment, disant qu'il était très nécessaire pour le bien du commerce de la province et lui fait part de toutes les remontrances qui ont été faites depuis son départ.

En 171 1, au moment où allaient s'engager les pourparlers avec l'Angleterre pour la paix, Mesnager, qui avait soumis aux ministres « ce qu'il avoit rassemblé sur l'article du commerce des Indes, si essentiel à la négociation dont il s'agissoit », fut proposé et choisi comme capable de s'acquitter de cette importante commission. Après deux mois de discussion avec les ministres anglais, il signa avec eux les actes destinés à servir de base aux préliminaires de la paix générale. Le Roi, auquel il fut présenté le 21 octobre, lui dit : « Monsieur, vous m'avez si bien servi par le passé, que je ne doute pas

(i) Reg. des délib., I, 5',7. Lettre de Desmarets, carton n° 24, 18 avril 1708, l'c liasse 37. (2) Cité par M. d'Estaintot.