I.I-: nfii'UTi. AU coNSKii. luîVAi. ni; commercr

>.|iic vous ne me servie/ mieux encore à l'avenir, si c'est possible. •' (ÀMte confiance lui valut (.l'être nommé par le Uoi l'un des plénipotentiaires pour la paix. Dès le 2 novembre 171 1, la chambre en avait connaissance et qu'il devait partir incessamment pour se rendre en la ville qui serait désignée pour les CJulérences. Le 4 novembre, il avait mandé à la chambre que, à cause de l'honneur que le Roi lui faisait, il avait supplié le contrôleur général de denuuider pour lui à Sa Majesté la permission de remettre l'emploi de député de la province de Normandie au conseil du commerce, et que la chambre serait, dans quelques mois, en état de le faire remplir par qui bon lui semblerait (1).

La chambre lui témoigna qu'elle souhaiterait très fort qu'il le put garder, s'il n'était pas incompatible avec les nouvelles dignités dont le Roi venait de l'honorer; que cependant, si cela ne se pouvait absolument, elle le priait « de mander à la chambre le temps qu'elle pourroit faire l'élection d'un sujet tel qu'il convient pour remplir cette place, alin qu'elle puisse par avance voir sur qui elle pourra jeter les yeux pour en faire le choix. »

11 était dû à Mesnager une somme de douze mille livres pour une année et demie, échéant à la Saint-Martin prochaine, de ses honoraires de député, au payement incessant de laquelle l'intendant, .NL de Richebourg, transmettait de Dieppe à la chambre l'invitation du contrôleur général Desmarcts : invitation à laquelle la chambre déféra immédiatement, malgré une réelle pénurie de ses ressources.

Mesnager avait, le 14 novembre, confirmé sa résolution de se démettre de sa députation et proposé à la chambre, avant de faire l'élection de son successeur, d'en écrire au contrôleur général. H avait, dans sa lettre du 4, proposé de ditférer cette nomination, afin de l'aire l'économie de six mois d'appointements du député. La chambre avait décidé de convoquer l'assemblée générale de la compagnie ( 16 novembre) pour lui faire part du contenu des deux lettres de Mesnager et être délibéré de ce qu'il conviendrait de faire sur ses propositions.

L'intendant, se méprenant sur les intentions de la chambre, lui avait écrit le 2 1 qu'il lui avait été donné avis qu'elle était dans la disposition de nommer un député au conseil de commerce à la place de AL Mesnager sans sa participation. La chambre lui répondit que qui que ce pût être qui lui avait

(i) Reg. des dclib., IL 10.

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donne cet avis, lui avnit impose, comme on le lui ferait connaître à son retour en cette ville et qu'on le justifierait par les déli!-«crations de la chambre, depuis que M. Mesnager a mandé qu'il a sollicite du Uoi la permission de remettre l'emploi de député.

L'assemblée i,'énérale fut tenue le i" décembre. Le prieur y lut les deux lettres de Mesnager, du 4 et du 14 novembre, où il disait qu'il avait prévenu le contrôleur général sur ce que la dépense de la chambre avait excédé tous les ans, depuis son établissement, les quatre mille livres qui lui avaient été accordées, que pour commencer à remplir le vide qui s'y trouvait, la place de député au conseil de commerce serait vacante pendant six mois, que les quatre mille livres d'honoraires qui seraient par ce dues, seraient retenues par les directeurs de l'octroi, qui seraient autorisés de prêter à la chambre la somme qui lui manquerait pour s'acquitter; il engage la compagnie à remercier le ministre de la disposition où il est d'acquitter les dettes de la chambre et à lui demander en même temps .ses ordres pour procéder dès à présent à l'élection d'un député, si c'est sa volonté, ou quelque temps avant l'expiration de la vacance. L'assemblée délibéra qu'il en serait conféré avec l'intendant et que, s'il le jugeait à propos, il en serait écrit au contrôleur général, comme Mesnager le proposait (i).

L'intendant exprima le désir que, pour le choix du député, une liste de trois noms fût présentée. L'assemblée tenue le 17 décembre décida que, M pour obéir à M. l'hitendant et sans tirer à conséquence ny aucunement innover à l'article i3de l'arrêt du conseil du 19 juin i~o3, qui règle la manière dont ladite élection doit estre faite, il sera présentement fait choix de trois des principaux négociants de la ville. » Les suffrages exprimés donnèrent à Nicolas Marye trente-cinq voix, à Le Couteulx des Aubris, trente et une, à David Le Baillif l'aînè, vingt-sept (2).

Pendant la première quinzaine de décembre, la chambre avait travaillé, avec le concours de neuf négociants appelés par elle, à rédiger un mémoire demandé par Mesnager, négociateur de la paix, sur le prix des diverses espèces de marchandises venant des pays étrangers et de celles qui y sont envoyées du cru ou fabrique de la province, avec des éclaircissements au

(i)Reg. des JOlih., II, 13.

(2) Ibhl., II, 19.

i.i: n/.PUTi; au conseil koyai. di commerce 41

sujet du i^omuicrcc J'Aiifilctciic. I;uil sur les m;uclKindisfS qui en viennent que sur celles qu'on y envoie ( 1 ).

I/iirrèl du ronseil du 2-2 mars 1712 remédia à l'état des linances de la cliambre. Le Roi avait juf;é à propos de surseoir pendant six mois la nominatioii d'un autre député, alin que la somme revenant desdits six mois d'appointements pût être employée au remboursement de tout ou partie des sommes dues par la chambre ; et pour qu'elle ne fut plus à l'avenir exposée à ne pouvoir satisfaire à ses frais et charges, il avait ordonné que les appointements du futur député seraient réduits à six mille livres, et que les six mille livres restant sur les douze mille accordées par l'arrêt du 1 0 juin 1 70^ seraient employées pour les Irais de la chambre de commerce (j).

Le 24 mai, l'intendant .\L de Hichebouri; vint présider l'assemblée convoquée pour élire le nouveau député aux appointements de six mille livres : fut nommé à l'unanimité, David Le Baillif. ancien prieur de la juridiction, à commencer à entrer en jouissance du premier jour de juillet prochain pour le temps d'un an (3).

Pendant l'absence de Mesnager et durant la vacance, le député de Saint- Malo, Moreau de Maupertuis, avait pris soin, auprès du Conseil de commerce, des all'aires de la province de Normandie. Après l'élection de David Le Baillif, la chambre le remercie de ses bons offices en le priant de les continuer jusqu'à l'arrivée du nouveau député à Paris (4).

Le négociateur d'L'trecht, qui avait reçu du roi, le 12 septembre 171 3, en récompense de ses services, un brevet de pension de douze mille livres, était mort d'apoplexie le i5 juin 1715, en son hôtel, à Paris, à l'âge de cinquantesix ans. Jacques Le Baillif, son cousin germain par sa femme Catherine Hacquet, avait été autorisé, par lettres patentes du 3 août 1 722, à relever le nom et les armes de Mesnager. Le nouveau député David appartenait-il à la même famille?

(1) Rog. des délib., I, i)-i; (2)Jbid.. II, 51.

(3) Ibid., II, 37.