OCTROI DES MARCHANDS I

veuve de I.iin^lois, le directeur de la miinufiicture de la Koche-fiuyon, six cents livres, par arrêt du lo février iy?h\ l'arrêt du •'4 février de la même année assurait une pension de trois mille cinq cents livres à l'uncicn inspecteur (^hrestien. L'inspecteur des bois de la généralité touchait à l'octroi des marchands une indemnité de mille livres, en vertu d'un arrêt du 17 septembre 17-^7.

Quelques pensions étaient alimentées par la même caisse au profit de personnes étrangères au commerce.

Le peintre Descamps, qui tenait depuis plus de dix ans une école de dessin, gratuitement ouverte au public, fut, par l'arrêt du (Conseil du 7 janvier 1750, rémunéré d'une somme annuelle de quinze cents livres aux dépens des deux octrois.

Un arrêt du iS août de la même année avait attribué sur les mêmes caisses une subvention annuelle de mille livres au prolitde l'écuyer Cottard, maître de l'Académie à cheval.

Le chirurgien Lecat, inventeur de la lithotomie, avait reçu, par l'arrêt du ■2? février 1755, sur l'octroi des marchands, une pension de millelivres, dont la moitié fut continuée à sa veuve.

Le jardin botanique avait été créé par les soins et aux frais de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen : son directeur, le médecin Picard, et le secrétaire-trésorier de l'Académie obtinrent, par l'arrêt du 20 janvier 1756, sur le même octroi des marchands, l'un une pension de cinq cents livres, l'autre de trois cents.

Le 14 janvier 1762 (i), l'intendant demandait à la chambre son avis sur une requête d'un sieur Ligot, membre de l'Académie royale de Rouen et professeur de mathématiques, demandant l'autorisation de réunir tous les jours de la semaine une école gratuite de mathématiques dans celle établie pour le dessin. Il y avait déjà longtemps que l'intendant avait pensé à former cet établissement, s'il n'avait craint de mettre de nouvelles charges sur les octrois. Le sieur Ligot se contentant de cinq cents livres pendant la guerre, qui, à la paix, seraient portées à mille, payées moitié par l'octroi des marchands, moitié par celui de la Ville, M. de Brou ne voulait plus différer cet établissement dont le commerce et les arts pouvaient tirer de grands avantages; mais avant de proposer au Conseil de l'ordonner, il avait désiré mettre la chambre

(i) Reg. des délib., XII, 24S, 262.

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à portée de lui communiquer ses réflexions sur les avantages ou les inconvénients qui pourraient en résulter. La chambre approuva la proposition.

Diverses expériences avaient reçu aux dépens de l'octroi des marchands des encouragements sous forme de gratifications ou d'indemnités des frais : douze mille livres au sieur Daristoy pour les frais de l'épreuve de la lilature à deux mains;, au sieur Godinot, deux mille trente-trois livres huit sols; au teinturier Gonin, trois mille six cents livres ; à l'inspecteur Morel, sept cent soixante-quatorze livres huit sols pour frais et gratitications à l'occasion d'expériences de teinture faites à Yvetot.

Un arrêt du 19 septembre 1752 avait ordonné le prélèvement sur l'octroi des marchands d'une somme de soixante mille livres sur douze années, à raison de cinquante mille livres par an, pour subventionner les entrepreneurs de la manufacture d'étoti'es de coton établie au faubourg Saint-Sever, et en outre une pension viagère de quatre cents livres à la veuve de James Wildes, ouvrier anglais de cette manufacture.

Au mois de janvier 1762(1), M. de Brou consultait la chambre sur une requête d'un sieur Gallemy, apprêteur d'étoffes de laine, qui avait déjà obtenu divers encouragements, pour établir à Rouen une presse et des frises à l'anglaise, propres à apprêter les étoffes de laine. Il demandait un nouveau secours de quatre mille livres pour soutenir cet établissement ; les mécaniques qu'il avait faites lui avaient coûté plus de vingt mille livres, sur quoi il en devait encore six mille, pour lesquelles il était exposé à la poursuite de ses créanciers qui étaient à la veille de le saisir et d'occasionner la chute de son établissement. Par les éclaircissements que le secrétaire de l'intendance, M. Dailly, avait pris de M. Auger, qui avait contribué de son côté à mettre M. Gallemy en état de former cet établissement, il paraissait effectivement que les presses à l'anglaise qui étaient à Rouen et les frises qui étaient à Darnétal, avaient coûté au moins vingt mille livres. Le sieur Gallemy consentirait, avec le secours de quatre mille livres, d'établir une nouvelle presse plus parfaite que celle dont on se sert dans la fabrique d'Elbeuf, mais qui servirait cependant à donner un apprêt semblable à celui que recevaient alors nos draps, de sorte qu'il réunirait dans un même lieu les presses à l'anglaise et celles dont on se servait ordinairement en France. Jusqu'alors il paraissait qu'on avait été content de ses apprêts, surtout dans les petites

(i) Reg. des aolib., XII, 252, 256, 261.

Jeton 1703

Jeton 1707

Jeton 1712

Autre Jeton 1712

orTROi nrs marchands 201

ctoUcs do laine. L'intcndiint sciimit 11 merveille combien les An^;lais l'cmpfjrtiiient et toute rutilité qu'on pouvait tirer de la progression des apprêts. Mais comme la somme demandée ne laissait pas de mériter attention dans la circonstance présente, il était bien aise, avant que de mettre le C'onseil dans le cas de la lui accorder sur le revenant-bon de l'octroi, de s'assurer de l'usage qu'il pourrait en taire et de prendre des mesures pour que cet établissement ne fût pas exposé dans la suite aux événements dont il se voyait menace.KnconsequenceM.de Brou priait la chambre d'entendre le plus tôt qu'il lui serait possible le sieur (îallemy, et d'entrer dans tous les détails nécessaires pour constater l'utilité qu'on pouvait attendre des encouragements qu'on pourrait lui accorder; il voudrait même qu'on put prendre des arrangements avec lui pour que. dans le cas où il ne réussirait pas dans ses entreprises, l'octroi pût être remboursé des quatre mille livres qu'il lui avait déjà avancées et des nouvelles quatre mille livres qu'il demandait présentement. Il attendrait la réponse de la chambre pour écrire à .M. de Trudaine qui l'avait consulté sur cet objet.

Sur le rapport du procureur-syndic chargé par la chambre de prendre des éclaircissements, la chambre répondit à l'intendant que le sieur Gallemy n'était point dans le cas de mériter la grâce qu'il sollicitait.

Le 10 février. M. de Brou écrivait de nouveau que, depuis que la chambre lui avait fait part de sa façon de penser sur les opérations de ce particulier, les sieurs Louis et Auger, qui avaient été dans le cas d'en conférer avec M. Dailly, paraissant y trouver des avantages, il avait cru devoir communiquer leurs réflexions à la chambre. Le sieur Louis assurait qu'il n'y avait point de comparaison à faire des apprêts ordinaires d'avec ceux du sieur Gallemy -, qu'il convenait en eftet se négliger quelquefois, mais que comme, lorsque ce particulier travaillait avec attention, ses apprêts étaient bien supérieurs à ceux des apprêteurs de Rouen, il était dans le dessein de continuer à l'employer, quoique la ditlerence du prix de ses apprêts empêchât beaucoup de ses confrères de le faire travailler. Le sieur Auger pensait de même sur la supériorité des apprêts du sieur Gallemy ; il observait que jusqu'alors on avait dédaigné nos doublures chez l'étranger, mais qu'il voyait jour à les faire goûter au moyen des presses de ce particulier ; enfin, il était si pénétré de l'utilité de cet établissement, et il en verrait la suppression avec tant de peine, qu'il consentait de donner son billet et de se rendre caution envers l'octroi des quatre mille livres qui seraient données à Gallemy, en s'obligeant

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de les rendre dans quatre ans, si d'ici à ce temps l'utilité des presses n'était point constatée. Les observations des sieurs Louis et Auger avaient paru à rintcndant mériter la plus sérieuse attention et l'avaient déterminé à engager la chambre de prendre de nouveau Taflaire en considération, que peut-être la proposition du sieur Auger pourrait apporter quelque changement à la façon de penser de la compagnie.

La chambre s'en tint à l'avis qu'elle avait porté en dernier sur la demande du sieur Gallemy.

La généralité de Rouen avait en ce temps-là un intendant, M. Feydeau de Brou, qui donna toute son attention au développement de l'industrie et ne demandait qu'à y faire contribuer l'octroi des marchands. Le 14 juin lySô, il communiquait à la chambre de commerce une lettre qu'il avait écrite au contrôleur général pour lui proposer de permettre à la chambre de prendre tous les ans sur l'octroi une certaine somme pour distribuer des prix et des récompenses aux différents objets de commerce qu'elle croirait avoir le plus besoin d'encouragement. Il envoyait en même temps la réponse du ministre par laquelle il paraissait qu'il voulait bien approuver ses vues et le chargeait même de les communiquer à la chambre. .M. de Trudaine lui avait contirmé encore plus clairement les intentions du contrôleur général. Dans l'impatience qu'il avait de faire réussir un projet qu'il croyait devoir devenir aussi utile entre les mains de la chambre, l'intendant avait pris le parti de le proposer, quelque informe qu'il fut, sans en avoir embrassé toutes les parties ; il comptait sur la chambre pour le rédiger et lui donner toute l'utilité dont il était susceptible. II la priait de nommer incessamment des commissaires pour y travailler et la mettre en état même de former un projet d'arrêt du Conseil qu'il pût envoyer au contrôleur général, pour donner la solidité nécessaire à cet établissement. Il comptait que dans le mémoire que la chambre lui remettrait pour le contrôleur général et plus encore dans l'usage qu'elle ferait des récompenses dont elle aurait la disposition, elle voudrait bien étendre ses vues, non seulement sur le commerce et les manufactures, mais encore, s'il était possible, sur l'agriculture et sur la navigation, qui étaient également essentielles. La chambre trouverait sans doute que la