CIIAI'ITIU-: IX

en a\<)iciil déjà plus ^|u"ils n'eu dcvoicn! avoii" :, que (lar consciuent il ne leur cnvorroit point les hillets, que e'étoit à eux à venir à la chambre, s'ils vouloient. »

Malgré les représentations du prieur, le secrétaire persista à dire qu'il n'enverrait point les billets, ou, si le prieur voulait en user ainsi, qu'il lui en donnât l'ordre par écrit. Comme il n'avait jamais été dusaf^e dans la compai^nie de donner de pareils ordres par écrit au secrétaire, le prieur ne le voulut pas taire, prétendant que son ordre verbal suffisait, d'autant plus qu'il était donné en présence et de concert a\'ec les premier et second consul et procureur s\ndic.

Sur cette première contestation, le prieur jut^ea à propos de se retirer conjointement avec le procureur syndic chez M. Le Couteulx de la Noraye (i), ancien prieur, pour en conférer ensemble. M. Le Couteulx fut d'avis de ne point s'arrêter aux oppositions du secrétaire. (^)uelques jours après, le prieur lui donna ordre de nouveau d'envoyer les billets d'avertissement aux inspecteurs, pour qu'ils se trouvassent à la chambre : sur quoi il forma la même contestation que le prieur ne put terminer qu'en lui accordant qu'il ajoutât aux billets et lT apporter leurs états.

Les inspecteurs se trouvèrent donc à la chambre le 27 août. Mais le prieur, ayant su que cette forme d'invitation les avait otfensés, en ce qu'ils savaient assez ce qui était leur devoir, sans le leur prescrire ainsi dans un billet d'invitation, envoya, quelque temps après, de concert avec MM. du siège, le concierge de la juridiction dire au secrétaire de faire porter des billets aux inspecteurs de se rendre à la chambre de commerce. Sur quoi le secrétaire le vint trouver et renouvela la même contestation qu'auparavant, sous prétexte que les inspecteurs s'étaient prévalus dans le public qu'il leur avait envoyé les billets de la chambre, et qu'en un mot le prieur compromettait la chambre par une telle conduite, parce que c'était fléchir à l'égard des inspecteurs. Cela donna lieu à une altercation assez vive entre le prieur et le secrétaire en présence de MM. du siège et de M. Le Couteulx de la Noraye, sans que le secrétaire vouliit obéir, s'en tenant toujours à dire que le prieur eût à lui donner l'ordre par écrit. Enfin, comme le temps s'écoulait sans que les inspecteurs vinssent à la chambre, à cause de toutes ces contestations réitérées que le secrétaire faisait naître, en faisant toujours envisager que la

(i) Priuiir en !7i;, sviidic en 1724-25.

iNSPi:aioN ni:s manuiactukis 2S5

Ci)mp;i,nniL' serait scaïuialiscc si Ton cnvovait Jcs billcls d'invitation aux inspecteurs tels qu'aux syndics Je la chambre, le prieur, de concert avec MM. du sièf;e, prit le parti d'envoyer, contre l'usage de tout temps, un ordre écrit de sa main au secrétaire, le 12 de ce mois, pour que les inspecteurs fussent appelés ledit jour à la chambre par des billets ordinaires purement et simplement : à quoi il satislil, et les inspecteurs se trouvèrent pour la seconde fois à la chambre.

Sur l.i demande du prieur, les premier et second consuls, .\1. Le (>outeulx de la N(.)rave et le iM-ocureur syndic, lui donnèrent acte sur le registre de la chambre, à la suite de ce qu'il y avait écrit lui-même et sii;né, de la vérité de son exposé.

A l'assemblée du lendemain, à laquelle il avait fallu continuer l'aflairc, le secrétaire Dclaunay, qu'on avait fait se retirer la veille après avoir pris communication de ce qui avait été porté au registre, représenta qu'il ne s'était jamais envoyé de billets aux inspecteurs pour conférer avec eux sur les manufacturcsde leur inspection; quila toujours remontré à M. Amaury, prieur, que, depuis l'établissement de la chambre, il n'a jamais été d'usage de leur envoyer de billets, quand il a été question de leurs états de semestre. Sur ce que M. Amaury lui avait dit que le sieur de Mettreville n'entendait point apporter à la chambre les états de semestre, à moins qu'il ne fût prié d'y venir par des billets à l'ordinaire, le secrétaire, à cette raison, a joint celle de dire que les jours d'assemblées de chaque semaine étant fixés au mercredi, à quatre heures, ce qui avait été fait sous le priorat de .M. Behic par rapport aux inspecteurs, alin qu'ils n'ignorassent point le jour et l'heure de l'assemblée pour apporter leurs états de semestre et de quartier, suivant les ordres de M. Desmarels, du mois de juin 1714, du conseil de commerce en avril 1720, et suivant les articles 3o et 5o des deux règlements du i3 mars dernier pour les toiles et toileries, et que c'est cette prétention de la part du sieur de Mettreville et ces ordres qui font loi aux inspecteurs, qui ont déterminé le secrétaire à demander à M. Amaury ou un ordre par écrit ou de le faire délibérer par la chambre : ce que M. Amaury n'a pas jugé à propos de faire, ni même de porter ses plaintes à la chambre contre le secrétaire, que depuis la lettre de M. le contrôleur général du 10 de ce mois.

Nous dirons la désapprobation unanime donnée par la chambre au secrétaire de sa conduite, et l'injonction qui lui fut faite de se conformer toujours aux ordres verbaux qui lui seraient donnés par le prieur ou celui qui

CIIAIMTKI: IX

le représente. Les inspecteurs eurent dès lors la satisfaction d'être convoqués aux assemblées de la chambre par des billets comme les syndics, et quatre jours après, les inspecteurs (-lément, de Mcttreville et Chrestien, appelés de la sorte, prennent séance dans l'assemblée du 22 décembre, dont le procèsverbal suit :

« A esté repété par M. le prieur qu'après a\'oir travaillé à justilier la compagnie auprès de Mgr le contrôleur général de l'inexécution de ses ordres par i-apport à l'invitation de MM. les inspecteurs des manufactures aux assemblées de la chambre, par les délibérations des 17 et 18 de ce mois, il ne restoit plus à la compagnie qu'à faire connoistre à Mgr le contrôleur gênerai que les intentions qu'elle a eues n'ont jamais tendu à s'écarter en aucune façon de la déférence qu'elle doit à ses ordres; mais au contraire qu'elle a toujours esté et sera toujours dans la disposition de concourir avec lesdits inspecteurs au soutien des manufactures et à leur agrandissement, en tra\aillant conjointement avec eux à réformer et prévenir les abus qui pourroient s'y introduire; que par conséquent il conviendroit prendre une délibération d'appeler à la chambre lesdits sieurs inspecteurs au moins une fois tous les mois, indépendamment des cas particuliers et provisoires qui pourroient se rencontrer, pour décider avec eux toutes les matières qui intéresseront les manufactures et leur commerce ; pour cjuoy il seroit à propos que lesdits inspecteurs communiquassent toujours à la chambre les mémoires qui leur seront adressés et les découvertes qu'ils auront faites dans les exercices de leurs inspections, de même que la chambre communiqueroit de son côté tout ce qui parviendroit à sa connoissance sur les mêmes matières, afin que, en rapportant le tout en délibération^ on pût toujours découvrir le party le plus convenable et le plus utile; que pour cet etfet il avoit mandé lesdits sieurs inspecteurs en cette assemblée pour convenir avec eux sur la communication respective de tout ce qui concerneroit les manufactures.

« Sur quoy, après avoir conféré avec lesdits sieurs inspecteurs, les avis de la compagnie pris, il a été délibéré conjointernent avec lesdits inspecteurs que, lorsqu'il viendra à leur connoissance quelque chose d'intéressant concernant les manufactures, ils le communiqueront à la chambre dans les assemblées qui seront tenues à cet effet une fois le mois, et que la chambre respectivement leur communiquera ce qu'elle croira utile pour le bien et l'avantage des manufactures, pour sur le tout en délibérer ensemble et prendre de concert les mesures les plus convenables ; que cependant, s'il se rencontroit des cas

lNSPI-CriO\ DES MANUFAC.TURi:S . 2S7

provisoires dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, lesdits inspecteurs en conféreront avec M. le prieur pour convenir d'un jour pour assembler la chambre et en délibérer, l-^t a esté aussy arresté que copie au long de la présente délibération sera donnée à M. l'intendant par MM. du siège, ensuite de celles des 1 7 et 1 S de ce mois, pour estre envoyée à Mgr le contrôleur général, s'il le juge à propos, et ont esté lesJits inspecteurs gratifiés des honoraires de la chambre. »

L'intendant \int présider l'assemblée suivante tenue le 2S décembre ( 1 ) et lit connaître à la chambre qu'il approuvait fort la délibération qu'elle avait prise le 22 pour appeler les inspecteurs à ses assemblées tous les mois et dans tous les cas où il s'agirait de quelque matière concernant les manufactures et qu'il en rendrait compte au contrôleur général.

Le 16 février suivant (•>), l'inspecteur de .Mettreville vint faire verbalement a la compagnie un détail de la situation et du progrès des manufactures de toileries depuis les derniers règlements, qui avaient autorisé la substitution en chaîne du til de chanvre au til de lin dans la fabrication des siamoises, en vue de réserver le lil de lin à la manufacture des blancards, à laquelle il faisait parfois défaut.

Quatre jours après (3), M. de La\al, inspecteur des draps à la halle foraine, est venu dire à la chambre qu'il trouvait à présent les draperies plus parfaites parce que les inspecteurs veillaient plus qu'auparavant sur les fabricants.

Le 5 mars (4), les inspecteurs des toiles accompagnaient devant la chambre les gardes passementiers et toiliers : ceux-ci venaient représenter quj les derniers arrêts qui défendaient le port et l'usage des toiles peintes, n'autorisaient personne d'arrêter ni saisir les contrevenants, et qu'il serait à propos d'autoriser les communautés qui y sont intéressées d'en faire les arrêts et poursuites en conséquence, sans modération d'amendes.

.\près que les quatre gardes se furent retirés, gratifies des honoraires, la chambre délibéra qu'il serait écrit au contrôleur général pour le supplier d'accorder au.\ communautés les luis de leur mémoire.

(i) Reg. des dclil>., \ , 340.

(2)Ihid.,V, 341.

iJ^S ciiAPiiKi: IX

Quin/.c jours plus tard (i), les trois inspecteurs de Rouen remettaient six états des visites par eux faites en janvier et lévrier tant chez les ]xissementiers de cette ville que che/, les loiliers de la ville, faubourgs et banlieue de llouen et ceux des campai^Mies du pays de (]aux. Lesdits états très complets dressés par M. de Mettreville avaient été unanimement approuvés et Tinspecteur remercié de son attention à en donner communication à la chambre.

Les mêmes inspecteurs assistaient à l'assemblée du 2 avril (2) à l'occasion d'un mémoire présenté à la chambre par les fabricants de Darnétal, et à celle du K) avril on leur donnait lecture de la lettre du contrôleur général qui priait l'intendant d'entendre la chambre de commerce conjointement avec les inspecteurs sur un placet présenté par les fabricants de toile et les curandiers de Caudebec : lettre et placet étaient remis aux inspecteurs pour, conjointement avec M. Antoine Le Couteulx, faire les observations convenables et être délibéré à la prochaine assemblée.

Le même jour la chambre approuve le mémoire d'observations remis par les fabricants de Louviers, Elbeuf, Rouen et Darnétal et en envoie au contrôleur général une copie signée des syndics de la chambre et par l'inspecteur Chrestien-, et comme pour donner une marque encore plus apparente de la collaboration des inspecteurs avec les syndics, c'est à partir de ce jour que les inspecteurs appelés aux assemblées où ils avaient séance à la suite des syndics, signent aussi à leur suite sur le registre au pied de la délibération .

Le secrétaire Delaunay fut encore témoin de cette assimilation nouvelle et dut tenir le registre et présenter la plume aux inspecteurs après les syndics. Il ne résigna ses fonctions qu'un an plus tard (21 avril 1733).

Enfin, le 26 juillet 1732 (3), il a été délibéré que, pour se conformer à la délibération de la chambre du 22 décembre dernier, par laquelle il est porté que MM. les inspecteurs des manufactures seront appelés à la chambre une fois par mois, indépendamment des matières extraordinaires qui pourraient se présenter, et attendu qu'il convient de fixer un jour d'assemblée auxquels MM. les inspecteurs seront appelés chaque mois, afin qu'ils puissent préparer les matières qu'ils auront à proposer, lesdits sieurs inspecteurs seront appelés à la seconde assemblée de chaque mois, laquelle sera au second

(0 Rcg. desdd-lib., V, 326.

INSPECTION Di;s MANurAcruRiis 289

mercredi, suivant les dclibeiiitions précédentes «.|Lii ont terme les assemblées ordinaires de la iliamhie au mercredi de chaque semaine à ijuatre heures précises.

Un arrêt du (lonseil du 1 3 mars 17^1 avait ré^lé la police du marché de Saint-(îeor^es-du-Vièvrc où les fabricants du Roumois et du Lieuvin portaient les toiles qui devenaient les blancirds de Kouen. Un inspecteur y avait été cvùù par ordonnance de M. de (jasville auquel, à la lin de chaque année, il serait délivre, pour tous honoraires, par la chambre de commerce de Rouen, aux irais de la caisse de l'octroi des marchands, une médaille d'or semblable à celles qui se donnaient aux syndics à la lin de leur exercice. Poret, inspecteur au marché de Saint-Georges, fut appelé à la chambre avec les inspecteurs de la généralité de Rouen et la médaille d'or due pour son exercice ( I ) révolu au i" juin, lui tut présentée (22 août 1732). Au mois de mars 17^4 (2) le neveu et successeur de Poret, le sieur \'astel, venait présenter à la chambre la commission d'inspecteur qu'il tenait du contrôleur général. La chambre lui remettait au mois de juillet pour la veuve de Poret la médaille d'or due pour les honoraires de l'exercice du défunt inspecteur pendant l'année écoulée (3).

La question du règlement des rapports des inspecteurs des manufactures avec les chambres de commerce s'était posée ailleurs qu'à Rouen. Le 24 février 1740 (4 , le député Pasquier envoyait à la chambre un mémoire que l'inspecteur des manufactures du Poitou avait présenté au contrôleur général, par lequel il demandait d'avoir entrée, séance et voix délibérative à la chambre de commerce de la Rochelle dans les affaires qui avaient rapport aux manufactures. .M. Pasquier priait la chambre de lui mander ce qu'elle pensait du mémoire et l'usage qu'elle pratiquait à l'égard des inspecteurs des manufactures. La chambre informa M. Pasquier de la manière dont elle en usait avec les inspecteurs, en lui envoyant copie de la délibération par laquelle il avait été arrêté qu'ils y seraient appelés une fois le mois : qu'ils s'y trouvent en elïet et y apportent un état des pièces qui ont été marquées dans le mois précédent au bureau de l'inspection. Comme il

(1) Reg. des dclib., V, 404.

(2) nui., VI, 187.

(5) IbiJ., VI. 238.

(4) Il'iJ., VII, 200 et suiv.

290 CllAl'ITUI. IX

paRiissait que riiispcctcur du Poitou n'ctiiit pas résidant à la Koclu-llc, comme le sont à Rouen les inspecteurs de ladite ville, il serait plus convenable, s'il était juf^é nécessaire qu'il tût admis, que, quand il serait à la Rochelle, il tût voir le président de la chambre pour lui communiquer ce qu'il aurait à proposer, afin que le président fixât le jour où il ferait convoquer la chambre; quant à la séance dans la chambre, les inspecteurs se placent après tous les syndics.

Les honoraires de la chambre faisaient comme une addition aux appointements des inspecteurs, qui en revendiquaient le bénélice quand ils étaient empêchés par leur service d'assister aux assemblées. Le 3 juillet 17^7 ( i ) « a été exposé par M. le Prieur, que M. Délavai, inspecteur des manufactures à la halle aux draps de cette ville, n'ayant pu se trouver depuis quatre années ou environ aux assemblées de la chambre, auxquelles il a été appelé pour y conférer et travailler sur le fait des manufactures, conjointement avec MM. les inspecteurs des toiles et draperies, attendu qu'il a été obligé de se rendre à Paris par ordre du Conseil, où il est resté pendant ledit temps à travailler sur lesdites manufactures, il ne seroit pas juste qu'il fût privé de ses honoraires desdites assemblées, ayant été arrêté et occupé pour le service et le bien du commerce et des manufactures ». Par adoption des motifs, la chambre délibéra de délivrer à M. de Laval mandement du montant des honoraires des assemblées auxquelles il avait été appelé.

A l'assemblée de juin 1738 (2), l'inspecteur Gilbert fut gratifié de quatre jetons, parce que lors de l'assemblée de mai à laquelle les inspecteurs avaient été appelés, le sieur Gilbert était allé en tournée pour le fait de son inspection.

En 1750, M. de Trudaine, intendant du commerce, voulut que la chambre de commerce de Rouen eût connaissance, non seulement des états des manufactures de la généralité, mais de ceux de toute la province. Le 28 juillet (3) il écrivait à l'intendant, M. de la Bourdonnaye, que le contrôleur général approuvait que tous les inspecteurs des manufactures de la province envoyassent à la chambre des doubles de leurs états de fabrique et des foires, ajoutant qu'il leur écrivait lui-même à cet effet et leur mandait d'en-

(i) Reg. des délib., VI, 4(30.

(2) Ihid., VII, 61.