III

(4) IbùL, III. 49.

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secrctiiire perpctuel de la chambre. Il voyait passer les syndics, les juges, les prieurs, lui demeurait gardien des traditions, observateur des usages; il avait de son importance à cet égard un sentiment tel, qu'il manqua un jour gravement à la déférence qu'il devait au prieur.

Ce fut à l'occasion des inspecteurs royaux des manufactures, qui avaient avec la chambre de commerce des relations que le contrôleur général encourageait. L'appui du ministre favorisait les prétentions des inspecteurs qui aspiraient à être traités à l'égal des syndics. Pour l'honneur de la compagnie, Delaunay maintenait les distances. Sur une plainte des inspecteurs, le contrôleur général adressa (lo décembre lySo) à la chambre une mercuriale dont la chambre fut affligée et le secrétaire fort irrité. Le prieur, Jean .\maury, voulant, pour répondre au désir du contrôleur général, vivre en bonne harmonie avec les inspecteurs, avait donné l'ordre au secrétaire de les convoquer par billets, comme les svndics, aux assemblées de la chambre auxquelles ils devaient apporter les états des manufactures. Delaunay s'v refusa; il en demandait l'ordre par écrit, qui lui fut dénié; il obtint démettre sur le billet une mention qui froissa les inspecteurs. La résistance du secrétaire retardait la convocation des inspecteurs. Cependant, au bout d'un an. le contrôleur général voulut savoir quel avait été retfet de son intervention. Cette nouvelle lettre amena le prieur à porter devant la chambre assemblée la contestation qu"il avait avec le secrétaire ( i ).

11 fit connaître, Delaunay s'étant retiré, qu'en sa qualité de prieur il avait fait ce qu'il devait et que sans les oppositions et l'opiniâtreté du secrétaire de la chambre^ loin qu'on pût se plaindre de ce que les inspecteurs n'eussent pas été invités aux assemblées de la chambre, le contrôleur général n'aurait aujourd'hui que des louanges à donner à la chambre de son attention et de son zèle à travailler conjointement avec les inspecteurs au soutien des manufactures, puisque telle avait toujours été l'intention de la compagnie, k Tout le mal, ajouta-t-il, procède de ce que le secrétaire de la chambre a voulu depuis longtemps se soustraire de la dépendance et de la subordination et usurpe pour ainsi dire l'autorité à la faveur du long temps qu'il y a qu'il est

(i) Reg. des Jélib., 17 décembre 1751.

SFXUflT.MKI 1)1. I.A ( IIAMIIKI }}l

J.iiis 1.1 place cl (.le ce qu'il croit savoir les droits et les usages de la chambre mieux que ceux qui s'en trouvent successivement à la tète. "

Le lenJeniiiin Delaunay, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la veille, devant la chambre assemblée de nouveau, présenta sa défense : il dit pour se juslilier que depuis rétablissement de la chambre, il n'avait jamais été d'usage d'envoyer aux inspecteurs des manufactures des billets quand il était question d'apporter les états de semestre ou de quartier, qui était une obligation pour eux suivant les ordres du contrôleur général Desmarets en janvier 1714, du conseil de commerce en 1 720, et suivant le règlement du i3 mars i7'^i sur les toiles.

Le prieur maintint que la désobéissance du secrétaire était suffisamment établie, et, celui-ci s'étant retiré, « la chambre, d'une voix unanime, a désapprouvé le secrétaire de sa conduite et lui a fait injonction de portera l'avenir le respect qu'il doit à ses supérieurs et de se conformer toujours aux ordres qui lui sont donnés verbalement par M. le prieur ou celui qui le représentera, sans jamais en exiger par écrit ni y former la moindre opposition et de se contenir dans la subordination de son emploi. »

Le lendemain, dans une nouvelle assemblée, la question du secrétaire fut reprise : il a été représenté par M. le prieur que par l'édit d'établissement de la chambre de commerce il est expressément porté que le secrétaire de ladite chambre qui aura été choisi, en fera les fonctions pendant deux années, après lesquelles il pourra être continué; que cependant le sieur Delaunay, secrétaire, n'a pas fait renouveler son élection, ce qui est contre les règles et tendrait insensiblement à le soustraire de la dépendance et de l'autorité de la chambre. Sur quoi les avis de la compagnie pris, il a été unanimement délibéré que ledit secrétaire sera tenu de se conformer à l'édit d'établissement de la chambre et de se retirer dans le temps requis par devers la compagnie pour être continué dans ses fonctions, si elle l'estime convenable.

Delaunay avait depuis le 17 décembre cessé de tenir la plume pour écrire les délibérations sur le registre; il la reprend à partir du 22.

Le 27 août 1732, après lecture de l'article 14 de l'arrêt pour l'établissement de la chambre de commerce, le sieur Delaunay, secrétaire fut continué

pour deux ans dans les mêmes fonctions et aux mêmes appointements et

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émoluments dont il avait joui jusqu'alors. Mais il n'achcxa pas ce nouveau mandat et son remplacement parait avoir été brusque ; il ne fut pas fait conformément à l'arrêt de lyo^-î.

« En l'assemblée extraordinaire du 21 avril r/^J, en laquelle M. l'Intendant est venu présider et le s' Girault, secrétaire de l'intendance, a été agréé pour secrétaire de la chambre en cette partie, a été dit par mondit sieur que l'intention de Sa Majesté est que le s'' Gustave-Claude Choulle soit installé au lieu et place du s' Delaunay aux mêmes appointements, logement et honoraires dont ledit sieur Delaunay a joui. »

Le lendemain, Delaunay demande que la chambre nomme des commissaires pour recevoir les papiers desarchives de la chambre, à l'inventaire desquels il travaillait, pour en avoir ensuite décharge. A cette époque, le secrétaire de la chambre de commerce avait les archives de la compagnie dans le domicile qu'il occupait en ^■ille aux frais de la chambre. MM. Antoine Le Coulteux et Bordier furent nommés commissaires. Delaunay oftVitdeleur remettre les archives, dont l'inventaire était dressé ; à l'égard de la maison que son successeur réclamait (\3 mai), il priait la chambre « de lui accorder jusqu'à la Saint-Jean, ne pouvant trouver de logement avant ledit temps, qui est le terme des maisons de louage. Sur quoi le sieur Choulle ayant représenté qu'il a un besoin pressant dudit logement et d'être en possession des archives pour prendre les lumières, connaissances et instructions nécessaires pour le service de la chambre, il a été délibéré que Messieurs du siège en parleront à l'intendant et le prieront de décider sur la demande du s' Choulle. » L'intendant recevait à ce sujet une lettre du contrôleur général, datée de Versailles du 20 mai ij?^ : « Monsieur, le s' Choulle, secrétaire de la chambre de commerce de Rouen, me marque qu'il n'a pu encore parvenir à avoir le logement destiné à celui qui remplit cette place, non plus que les papiers et archives qui sont toujours entre les mains du s' Delaunav son prédécesseur, qui occupe aussi l'appartement et qui demande un nouveau délai jusqu'à la S' Jean pour en sortir. Je veux bien donner encore ce dernier terme au sieur Delaunay, après lequel je vous prie de donner les ordres les plus précis pour qu'il ne diffère plus à quitter ce logement; mais en attendant il faut qu'il mette le sieur Choulle en possession des papiers et archives en lui remettant les clefs de la chambre où ils sont ou du moins des armoires qui les renferment ; et c'est à quoi je vous prie aussi d'obliger le s' Delaunay de satisfaire au plus tôt et de vouloir bien m'informer des ordres que vous aurez donné à ce sujet. Je suis, etc. Orry. »

SHCRÙTAiRr m; i.a cmamiiiu ^^3

Mil ici''()ik1,iiii II- ii iui contrôleur Kcnéral, M. Je I;i Bourdonnayc luicviMiquait les mesures que Delaunay se proposait de prendre pour opérer sa décharj^e des papiers et archives qu'il avait en dépôt. I.e contrôleur général approuvait le 1 3 mai ces mesures, mais voulait que tout fût lini pour la Suint- Jean et priait l'intendant d'y tenir la main.

Les deuv lettres du contrôleur général communiquées par l'intendant lurent lues à la chambre de commerce le j!S mai, en même temps que les commissaires rapportaient avoir reçu de Delaunav les archives qui étaient chez lui et en représeiilaicnt sur le bureau l'inventaire qu'ils avaient examiné et vérilie en présence du sieur ('houlle et qu'ensuite tous les papiers et registres avaient été remis dans l'ancienne armoire de la chambre servant aux archives dont la clef fut remise sur le bureau. La chambre délibéra que l'inventaire signé des commissaires et du sieur Choulle serait transcrit au bas de kl présente délibération et ensuite remis aux archives et que la clef de l'armoire où sont déposés les papiers contenus audit inventaire serait remise au sieur Choulle, ce qui a été fait sur-le-champ, et que copie de la présente délibération serait délivrée au sieur Delaunav pour sa décharge.

(Choulle remplit les fonctions de secrétaire de la chambre de commerce jusqu'à sa mort, survenue à Paris à la lin d'octobre 1740. Cette fois, la chambre prit ses mesures pour ne pas laisser usurper le droit qu'elle avait de nommer son secrétaire. Le jour même qu'il eut avis du décès, le prieur tint une assemblée générale des anciens prieurs, juges consuls et syndics de la chambre pour délibérer sur la nomination à faire d'un secrétaire. La compagnie décida que la nomination se ferait au scrutin, au prochain jour, et que l'intendant serait invité de s'y trouver. Au préalable, la liste des concurrents trouvés avoir les qualités requises pour remplir la place, serait arrêtée par les svndics de la chambre. L'intendant ayant donné heure et jour pour l'assemblée générale, le prieur lit devant la chambre, le 2 novembre, rapport du nombre des personnes qui lui avaient présenté requête tendante à avoir la place vacante de secrétaire de la chambre de commerce, savoir Louis Jore, Hébert de Navarre, François P>ordier et René Dehors, tous marchands en cette ville. La chambre délibéra que tous quatre seraient mis sur la liste

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qui devait être distribuée à chacun des anciens prieurs et juges consuls pour l'un d'eux être choisi pour secrétaire de la chambre, conformément à la délibération du 3i octobre et à l'article 14 de l'arrêt du conseil du k) juin ijol'i, pour faire les fonctions pendant deux anset être continué, ou un autre nommé en sa place, si la chambre et les anciens prieurs, juges consuls et syndics le trouvaient à propos, aux appointements, honoraires et logement dont jouissait le feu sieur ('houlle (1).

I.e même jour, Louis Jore fut choisi par l'assemblée générale, et le 3 novembre installé dans ses fonctions : sa première écriture sur le registre est de ce jour.

Cependant, le conlrôleur général informé de la vacance de la place par le décès de Choulle, y avait pourvu de son côté en nommant un sieur Cartain pour en remplir les fonctions et en donna avis à l'intendant. (]et avis transmis au prieur fut par lui communiqué à la chambre dans son assemblée du 12 novembre, en lui rappelant que la compagnie n'avait agi qu'en conséquence de l'arrêt d'établissement qui autorise la chambre à faire la nomination de son secrétaire, en élisant le 2 novembre, dans une assemblée générale présidée par l'intendant, le sieur Jore, installé depuis dans ses fonctions par l'assemblée du 5. La chambre arrêta qu'il serait écrit au contrôleur général une lettre de respectueuses représentations sur le droit de la chambre à elle attribué par l'arrêt de son établissement, droit dans lequel il sera supplié de vouloir bien la maintenir.

Le procès-verbal de l'assemblée suivante n'est plus écrit de la main de Jore, qui attendait la décision supérieure. Dans cette assemblée, sur la proposition du prieur, la chambre avait délibéré d'écrire à M. Fagonausujetde la nomination faite par le contrôleur général du sieur Cartain comme secrétaire de la chambre, pour lui rendre compte de la régularité avec laquelle la compagnie avait antérieurement procédé à la nomination du sieur Louis Jore, et le prier d'accorder sa protection à la compagnie pour la faire maintenir dans le droit de nommer le secrétaire de la chambre.

L'écriture de Jore reparaît au procès-verbal de l'assemblée du 21 décembre dans laquelle est fait lecture d'une lettre adressée le 12 par le contrôleur général à l'intendant et dont celui-ci avait remis une ampliation à Messieurs du siège.

(i) Rcg. des dclib., Vn. 2)0--,2.

SFCRIiTAIRI- ni: I.A (IIAMIIRI; ^Î5

« MonsiLiir, sui\ ;nit les obscrviitions contenues dans voire lettre du 1 2 du mois dernier, au sujet du secrétaire de la chambre de commerce de Rouen, je ne puis qu'approuver l'élection qui a été faite i.\u sieur Louis Jore pour remplir cette place.

« \'otre très humble cl très allcctionné si.t\ ileur,

0 (Jkky. »

La chambre arrêta qu'il serait incessamment écrit au contrôleur général et à M. l''at;on pour les renercier de la protection qu'ils avaient bien voulu accordera la compai^nic en celle occasion, en approuvant la nomination et en maintenant la compagnie dans la prérogative de nommer son secrétaire.

Le 3 janvier 1741, la chambre nomma des commissaires pour faire l'invenlaire des titres, pièces et dossiers étant aux archives, et qui devaient être remis au nouveau secrétaire. Cet inventaire tut présenté le 26 avril à la chambre, qui ordonna qu'une copie en serait remise aux archives de la juridiction, une autre copie avec la minute aux archives de la chambre.

Lorsqu'en 1745, l'induit fut établi pour le convoi des navires marchands aux colonies françaises de l'Amérique, le ministre de la marine conha à la chambre de commerce de Rouen le soin d'en assurer la perception en Normandie. Pour répondre à l'invitation de M. de Maurepas, la chambre proposa son secrétaire Jore, dont le choix fut approuvé du ministre. Les honoraires du receveur de l'induit fixés d'abord à quatre deniers par livre, furent, sur les représentations de Jore et sur les observations de la chambre dont le ministre avait demandé l'avis, réglés par le ministre de la marine Rouillé à un sol par livre, dont il revenait six deniers au sieur Jore et six deniers au sieur Prier qu'il employait pour suivre les opérations de la recette au Havre (mai 1741)). Les comptes de la recette étaient arrêtés à la tin de l'année avec l'intendant de la marine au Havre (i).

Louis Jore remplit les fonctions de secrétaire jusqu'en 1 773. En l'assemblée du -21 juillet de cette année, « a été fait lecture d'une requête présentée à la compagnie par le sieur Louis Jore, secrétaire de la chambre, expositive qu'il remet la place de secrétaire qu'il exerce depuis l'année 1740 ; que se voyant à la soixante-dixième année de son âge, il pense marquer son respect à la compagnie en se retirant, au lieu de conserver la place jusqu'à la fin de sa vie, au risque de ne pouvoir plus la remplir à la satisfaction de la compagnie :

(i)Rcg. des liOlib., Vlll. ji et )6, 556, 5),, 567, 5S9. 405.

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le supliant se flatte qu'elle voudra bien, en considération de ses longs services, lui accorder une pension de retraite, de laquelle il prie de régler l'objet et l'assignation.

« Sur quoi les avis pris, la chambre a reçu la démission du sieur Louis Jore, qui a été remercié de l'exactitude a\ec laquelle il a rempli sesexercices de secrétaire de ladite chambre durant trente-troisannées, et quoique, aux termes de l'article 14 de l'arrêt du ujjuin \~o3, elle soit autorisée à nommer un successeur audit sieur Jore, la chambre a délibéré que ladite requête sera portée dans une assemblée générale des anciens sindics de la chambre, pour y être procédé à l'élection d'un nouveau secrétaire et fait droit sur la demande dudit sieur Jore d'une pension de retraite ; et comme il a été jugé convenable de prier M. l'Intendant de se trouver à ladite assemblée comme président de la chambre, Messieurs du siège ont été priés de voir mondit sieur l'intendant pour l'instruire de la démission du sieur Jore et en même temps demander le jour le plus prochain qu'il pourra donner pour indiquer ladite assemblée (i) ».

Dans l'assemblée générale tenue le lendemain, et présidée, au désir de la compagnie, par M. de Crosne, intendant de la généralité de Rouen, le sieur Thomas Baraguey fut « élu à la pluralité des suffrages pour faire les fonctions de secrétaire de la chambre de commerce pendant deux années, après lesquelles il sera continué ou en sera nommé un autre en sa place, s'il est ainsi jugé à propos, et ce aux mêmes appointements, honoraires et logement dont jouissoit le sieur Louis Jore (2) ».

La compagnie avait en outre arrêté qu'il serait fait une pension de retraite au secrétaire démissionnaire, laissant à la chambre de commerce le soin d'en déterminer la quotité d'accord avec l'intendant. Le i" septembre, la chambre arrêta que le secrétaire actuel ou celui qui pourrait lui succéder en cas de décès, ou autrement, serait tenu de faire au sieur Jore une pension de trois cents livres sa vie durante (3).

Thomas Baraguey avait été installé dans ses fonctions le 28 juillet 1773.

(i) Rcg. des dclib., XV. ;o:.

(2) Ihhl , XV, joS.

(0 //■/./., XV. ii;.

si:c.ri:taiki: m: i.a < mamiiri; }J7

A 1^1 kii>;c et u;ranJc ccritiiic <\in: Louis Jorc avait tonscrvéc jusqu'à la lin, succcJc sur les rcj^istrcs des dclibcrations, un jK-lit grimoire nicnu et confus ; la rédaction en est aussi tort inférieure, son laconisme ne fait même pas connaître le sens des délibérations.

Depuis l'établissement des phares que l'arrêt du (^)nseil du lo décembre 177!^ avait autorisé la chambre de commerce de Rouen à créer à l'Ailly, à la Hève et à liarllcur, et dont l'administration lui avait été conliée ainsi que la perception des droits établis pour subvenir à leur construction et à leur entretien, le travail du secrétaire de la chambre s'était considérablement accru par les rei;istres et autres écritures qu'il était obligé de tenir aux termes des dillerentes délibérations de la chambre relatives à l'administration de cet objet : sur l'observation du prieur qu'il lui paraissait juste de lui donner des appointements particuliers pour ce service, la chambre arrêta le 2 août 1776 qu'il lui serait payé annuellement l^oo livres à compter du 1" janvier

Le 21 novembre suivant, il lui était alloué cinquante louis de gratilication pour un nouveau classement des archives 2).

Le 1" octobre 1778, Baraguey était entré en fonctions de receveur de l'Hôtel-de- Ville, sans se démettre de celles de secrétaire de la chambre de commerce. Dès le lendemain, le prieur en informa la compagnie en la priant de délibérer. Elle pria .\L\L du siège de convoquer une assemblée générale aux fins que la compagnie eût à délibérer s'il lui convenait dans cette circonstance que M. Baraguey continuât ses fonctions de secrétaire. L'assemblée générale du 7 octobre lui donna pour successeur, aux mêmes conditions, le sieur Jean-Jacques SatTrey, qui était secrétaire de l'octroi des marchands ; remplacé comme tel par Yvelin, il fut installé le lendemain (3). .\LNL du siège écrivirent à l'intendant pour l'instruire de l'élection faite par la compagnie du sieur Saffrey, pour remplir la place de secrétaire. M. de Crosne leur répondit le 28 octobre, de Paris, en approuvant la nomination.

(i)Reg. desdélib., XVI. 5-1.