W</., XVI

(4) IhiJ., XVI, 558.

ARCMivr.s nv. \.\ < iiambre 341

pièces et piipicrs, en rassemblant Jans un nicmc carton les liasses qui avaient rapport à celles qui v étaient originairement. Pour procurer d'ailleurs plus de lacililé Je trouver a l'instant les pièces dont MM. les syndics pourraient avon- besoin, le secrétaire s'est occupé d'une nouvelle forme d'inventaire qui répondra à ce but. ICn conséquence, il a mis sur le bureau ledit inventaire, un alphabet {général des registres des délibérations indicatif, ciitn des copies de lettres, Jito des cartons, Jito des édits, arrêts, plus un inventaire particulier de chaque carton et de chaque collection d'arrêts, observant que, pour le plus grand ordre, ledit secrétaire a composé à la suite de chaque registre un état alphabétique des matières qu'il contient.

« Sur quoi délibéré, examen fait des états, inventaires et autres pièces ci-dessus citées, la chambre a arrêté que le nouvel inventaire soit transcrit à la suite de la présente délibération et qu'il en soit fait un double pour être remis aux archives de la juridiction et l'original rester aux archives de la chambre; et, en ce qui concerne les états par ordre alphabétique, il a été arrêté aussi qu'ils resteront aux archives pour y avoir recours au besoin.

« Et la chambre, prenant en considération le travail pénible et assidu auquel le sieur Baraguev s'est livré, l'utilité qui résultera de la manière intelligente dont le travail est composé, et désirant donner au sieur Baraguey des marques de sa pleine satisfaction, elle a arrêté qu'il lui serait accordé une gratification de cinquante louis que le sieur procureur syndic est autorisé de lui payer. »

A ce trésor de documents vint s'ajouter, quelques années plus tard, un appoint considérable apporté par M. Joseph Behic. ancien député au conseil de commerce et syndic perpétuel de la chambre de commerce.

Pendant l'espace de vingt-trois années qu'il avait rempli les fonctions de député, il avait vu passer dans ses mains quantité d'affaires, sur nombre desquelles il avait reçu des éclaircissements de la chambre, soit par les lettres qu'elle lui avait écrites, soit en lui envoyant les ampliations des mémoires adressés aux ministres ou aux magistrats du département dont les affaires dépendaient. Non seulement il avait conservé ces lettres et ampliations, mais il y avait joint un grand nombre de mémoires des autres chambres de commerce et places du royaume. Il avait d'ailleurs rassemblé dans l'intervalle de son exercice un assez grand nombre de décisions du conseil rendues sur des difficultés générales et particulières qui s'étaient élevées entre les négo-

( IIAI'ITUK XI

ciants des dilTcrcntes places ou provinces, et les adjudicalaires des fermes générales ou d'autres fermes séparées des fermes générales.

Dans la vue d'être, en sa qualité de député, d'autant plus utile au commerce, M. Behic avait traité avec la veuve d'un premier secrétaire d'un des fermiers généraux, considéré comme très instruit dans la partie des fermes générales, d'un projet de dictionnaire des fermes, dans lequel ce secrétaire avait sur chacun des mots insérés aux tarifs de i6()4, 1667 et autres, rapproché sur un bulletin la date de toutes les lois et arrêts du Conseil qui avaient rapport à l'objet qu'il entendait traiter et sur lesquels il avait déjà couché par écrit ses observations particulières. M. Behic s'était porté à faire cette acquisition pour être d'autant plus en état d'apprécier les principes dont les parties s'appuyaient lors des difliicultés qui surviennent fréquemment entre le commerce et les fermes.

La démission qu'il avait faite de la députation l'engagea à présenter à la chambre la collection de ces papiers, comme pouvant lui devenir utile en rappelant ce qui s'était passé, fait ou écrit sur certaines demandes qui, échouées dans un moment, peuvent se renouveler dans d'autres circonstances; qui pouvaient d'ailleurs compléter ou au moins augmenter des dossiers d'affaires que la chambre avait traitées, appuyées ou proposées à l'administration.

Pénétré de cette idée, il offrait, le 14 juin 1782 (i), à la chambre de commerce, de déposer aux archives de la compagnie les mémoires, décisions du conseil, projet de dictionnaire des fermes, et priait la chambre d'autoriser le secrétaire Safïrey de se transporter chez lui pour distraire les papiers ou mémoires qu'il croirait inutiles.

La chambre accepta avec reconnaissance l'otl're de son ancien député, comme une preuve de son zèle pour tout ce qui pouvait contribuer à l'avantage du commerce, et désirant lui donner un témoignage de ses sentiments à son égard, elle lui fit présenter une médaille d'or, qu'il accepta en remerciant la compagnie.

Lors de la suppression des chambres de commerce, les archives de celle de Rouen, si riches et si bien ordonnées, restèrent d'abord en place. La chambre ne s'évanouit pias du coup. Dans une lettre-circulaire datée du

(0 Reg. des délib., XVIII, 62.

ARCIIIVKS DP. I.A CIIAMnKI'. 3)3

27 novembre 1701 (i), le ministre de rinlérieiir Delessart aviiit expliqué le décret du 27 septembre 171M, Mi'i supprimait les chambres de commerce, |xir « la nécessite que l'assemblée nationale avait reconnue de réunir en un seul point toutes les parties de l'industrie nationale, alin qu'elles pussent s'accroître et se fortilier l'une par lautre, et d'avoir toujours près du ministre de l'intérieur un bureau qui fût spécialement charité d'assurer l'exécution des décrets concernant le commerce et d'éclairer la responsabilité du ministre. <> Le il) octobre, un comité avait été formé par le Koi sous le titre de Bureau cciili\il iic l'adiiiinistratiDii dit coinnicrcc, lequel devait « s'occuper sous les ordres du ministre de rechercher avec précision et certitude les besoins, les intérêts et les rapports des différentes branches de commerce et d'industrie. » — C'est ce que faisait, avec plus de certitude et de précision, sur un ton moins pédant et dans un meilleur style, l'ancien conseil au bureau du commerce, sous la direction du contrôleur général, avec la collaboration assidue et la consultation des députés du commerce, toujours en relation avec les chambres de commerce. — La circulaire, après avoir exposé les instructions que le ministre avait remises à ce comité, dit que les membres qui le composent ont commencé leurs travaux et s'occupent de réunir tous les matériaux nécessaires. Et après des considérations amphigouriques qui contrastent singulièrement avec la langue précise et simple dont se servaient les administrations précédentes, le ministre invite les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure, à lui faire passer le plus tôt possible les pièces, mémoires et observations qui leur paraîtraient les plus propres à remplir les intentions de l'assemblée nationale et le projet de Sa Majesté dans l'établissement du bureau central du commerce. " Vous trouverez, disait-il, ces diverses pièces dans les archives que la chambre de commerce a dii vous soumettre et vous pourrez vous faire aider dans cette utile recherche par les anciens membres de la chambre et négociants éclairés. » A peine la chambre disloquée, on éprouvait le besoin d'en réunir les membres. Le ministre espérait tout de la longue expérience et des lumières des négociants qui seraient appelés pour lui faire parvenir les observations et les mémoires qu'il demandait.

Ceux qui avaient composé la chambre de commerce ne s'étaient d'ailleurs pas séparés. Ils avaient^ après l'abolition de l'institution, formé une Société

(l) Canon 35, 151 li.isse.

r.IlAPITRP. XI

libre du commerce, qu\ conserxQra. la tradition des travaux dont s'occupait la chambre, jusqu'au jour où, par rarrètc du 14 prairial an IX (3 juin iSoi ) le ministre de l'intérieur Chaptal établit à Rouen pour le départcmenl tout entier un conseil de commerce, dont le règlement donné le 1 8 fructidor an IX (3 septembre 1801) subsista jusqu'à la réorganisation nouvelle des chambres de commerce par les soins du même ministre, en exécution de rarrété des Consuls du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802).

Après que la chambre de commerce avait été invitée à se trouver le 3 octobre 1791, à sept heures du soir, par commissaires au directoire du département, pour y recevoir des administrateurs la communication du décret de l'assemblée nationale du 27 septembre qui la supprimait, la compagnie avait dû continuer à s'assembler jusque dans le mois d'avril 1792, pour liquider les comptes de sa gestion de l'octroi des marchands et de la caisse des feux et assurer le sort de ses rentes sur les cuirs. Les syndics tinrent leur dernière assemblée le i3 avril pour répondre à l'invitation que leur avaient adressée le 21 mars les administrateurs du directoire du département (1), en conséquence de la lettre circulaire du ministre de l'intérieur du 21 novembre : ils étaient priés de désigner ceux d'entre eux qui voudraient s'adjoindre aux commissaires que nommerait le directoire pour suivre l'opération demandée par le ministre. «La distinction, disait la lettre, avec laquelle la chambre de commerce de Rouen a rempli dans tous les temps ses importantes et honorables fonctions, les grands services qu'elle a rendus à la chose publique, le zèle infatigable qui a toujours caractérisé chacun de ses membres, lui assurent dans l'opinion publique la première de toutes les récompenses, celle d'avoir fait constamment et persévéramment le bien de ses concitoyens et de laisser après elle un long souvenir de ses utiles et bienfaisants travaux. » Tous les administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure avaient signé : C. Herbouville, Gueudry, Fouquet, L. Vieux, C. Rondeaux, ThieuUen, de Cormeille, Levavasseur l'aîné.

Le 18 avril les syndics de la chambre de commerce adressèrent au directoire du département la réponse suivante :

« Messieurs, « "Votre lettre du 21 mars dernier, à laquelle étoit joint un imprimé de celle que vous adressoit le ministre de l'intérieur le 27 novembre, nous invite de

(i) Carton 35, 1 5 <-' liasse.

Auriiivis m: i.A c.iiamuki. }4)

choisir parmi nous ceux qui voudraient bien s'adjoindre aux commissaires que vous nonimcre/. pour suivre les opérations relatives aux archives de la chambre de commerce.

(( Nous avons en conséquence jeté les yeux sur MM. Willart, Dulour, 15. Dupont, de .Montmeau, Le Noble, Delespine père, Le Locu père et L. Hurard. Leur attachement à la compagnie, dont ils ont toujours si bien mérité, leur zèle pour l'avantage du commerce et le désir de lui être encore utile, s'il est possible, dans ce nouveau travail, ne leur ont pas permis de refuser, .'\ssures de trouver en vous. Messieurs, les mêmes sentiments, les mêmes vues du bien public, ils ne peuvent que se féliciter d'y coopérer avec des administrateurs aussi éclairés que vous l'êtes.

« Nous avons cru, .Messieurs, devoir vous indiquer encore une |)ersonne qui pourroit être employée très utilement à la recherche des papiers, et fort capable d'y apporter toute l'intelligence et l'exactitude nécessaires, c'est \\. Vvelin, secrétaire de l'octrov. Il nous a toujours paru digne à tous égards de la plus juste confiance.

« Nous sommes avec respect,

« Les svndics de la chambre de commerce : Chapais, Willart, Prosper Quesnel, Behic, L.-P. Midy, Le Couteulx, .A. -A. Le Breton, Ch Dutour, B. Dupont, de Montmeau, Lefebvre le jeune, E. Midy, Le Noble, L. Quesnel, Ch. Delespine, Le Locu, L. Hurard, L. Beaudoiiin. »

Les archives consulaires étaient restées confiées à la garde de Pierre-Salomon Yvelin, secrétaire de la direction de l'octroi des marchands et des feux et phares, et de Jacques-Jean Saffrey, secrétaire de la chambre de commerce. Ils furent officiellement constitués gardiens des titres et pièces ayant appartenu à la chambre de commerce, à l'octroi des marchands et à l'administration des phares, par l'inventaire des biens meubles et immeubles de ces anciennes compagnies, dressé par le district de Rouen le 8 ventôse an II (26 février 1794).

Le 1 7 fructidor an II (3 septembre 1794), le directoire du département de la Seine-Inférieure avait chargé un de ses membres, Jacques-Pierre Grandin, de surveiller l'apport et le dépôt au département de ces papiers. Le 29 fructidor (i 5 septembre 1794) cet administrateur se transporta au tribunal de commerce séant dans l'emplacement où étaient réunis lesdits papiers, situé rue Nationale ici-devant rue de l'Estrade), où étant arrivé, accompagné du citoven Galli, chef de burrau des contributions du département, ils ont