ciiApriKi- XI
trouve les citoyens Yvelinet SatVrey, gardiens des titres et pièces en questicMi, lesquels leur ont ouvert dillérentes armoires de la ci-devant chambre de commerce, du ci-devant octroi et de l'ancienne administration des feux et phares.
Après avoir reconnu que les titres essentiels, ceux relatifs aux propriétés dont jouissaient l'ancienne juridiction consulaire, chambre de commerce et direction d'octroi, avaient été compris dans l'inventaire dressé le 8 ventôse, et que la presque totalité des papiers qui restaient à enlever, ne concernaient que l'administration de ces compagnies et pouvaient être regardés maintenant inutiles, puisque cesadministrations, ainsi que les droits qu'elles étaient chargées de percevoir, étaient supprimés, ils se bornèrent à faire un état sommaire des papiers dont il s'agissait.
Le procès-verbal donne d'abord l'état des papiers concernant le ci-devant octroi des marchands de Rouen, puis celui des papiers concernant la régie et perception des droits de feux et phares-, enfin l'état des papiers concernant la ci-devant chambre de commerce de Rouen, dont la teneur suit :
Vingt registres des délibérations de la ci-devant chambre de commerce.
Quatre livres de copies de lettres.
Un dictionnaire des traites manuscrit.
Un inventaire des pièces appartenantes à la chambre de commerce, rédigé le 28 novembre 1776, avec addition jusqu'au 3i décembre 1777.
Un alphabet dudit inventaire.
Un registre d'acquits à caution délivrés par la chambre de commerce pour primes accordées à la sortie des blancards^ aux termes d'un arrêt du 20 septembre 1788.
Trente-huit cartons remplis de pièces relatives à l'administration delà chambre de commerce, dans chacun desquels cartons est un inventaire des pièces contenues dans chaque carton.
11 est d'observation que les numéros dont ces cartons sont timbrés annoncent qu'il devrait y avoir trente-neuf cartons, au lieu de trente-huit; mais vérification faite sur l'inventaire général, dont est ci-dessus parlé, il a été reconnu qu'il ne devait réellement exister que trente-huit cartons, attendu qu'il n'y a point, suivant l'inventaire, de n" 35, et que c'est une faute de rédaction de cet inventaire qui a interrompu l'ordre des numéros, en inscrivant le nombre trente-six à la suite du nombre trente-quatre.
ARCIllVIS Dl. I,A CIIAMnRi: 3.}7
Lin autre carton portant le n 40, composé de quatre liasses d'écritures avec son invent;iire particulier.
Un paquet composé de treize dossiers intitulé ; ohjets divers.
In autre composé de sei/.e dossiers, ayant pcnir titre : pièces relatives au commerce des Indes et des colonies.
Un autre composé de vingt-neuf dossiers portant pour souscription : manufactures et fabriques de lilature.
Un autre composé de vingt-un dossiers, concernant différentes perceptions de droits sur les marchandises.
Un autre composé de vingt-quatre dossiers intitulé : pièces concernant la navigation.
Un autre composé de cinquante-huit dossiers concernant différents mémoires sur le commerce.
Un autre composé de dix dossiers ayant pour suscription : pièces concernant les ports maritimes de Rouen, du Havre, etc.
Un autre paquet de lettres concernant le commerce des colonies.
Un autre paquet intitulé : députations du commerce et des manufactures auprès de l'assemblée nationale.
Un paquet composé de huit dossiers ayant pour objet l'hydrographie et les arts.
Un autre composé de trois dossiers concernant les espèces d'or et d'argent.
Un autre paquet composé de trois dossiers concernant les juridictions consulaires.
Un autre paquet intitulé : correspondance relative aux arrêts de surséance et sauf-conduits.
Un autre paquet composé de trois dossiers relatifs aux grains, bois et charbons.
Un autre paquet de pièces relatives à l'admission des navires étrangers aux colonies.
Un autre paquet ayant pour titre : objets divers à revoir et à mettre en règle.
Un autre paquet de pièces concernant la carue.
Un dossier de pièces concernant l'affaire de Planter et Buisson.
Un dossier de pièces relatives au traité de commerce de la France avec l'Angleterre.
Quinze paquets d'états d'inspection des manufactures.
