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Un paquet de cartes d'échantillons de teinlLire du citoyen Danibourney.

Quatre plans de la ville de Dieppe.

Un plan des chantiers de construction à Rouen.

Un tableau du commerce de la France avec la Baltique.

Et, entin, plusieurs paquets de mémoires imprimés et instructions sur le commerce et les manufactures.

là quelques autres paquets intitulés « pièces inutiles » et dont n'a été fait aucun examen ni description.

Un modèle de four à plâtre et un mémoire du citoyen Scanegatty ( i).

Les pièces qui ont dû être comprises dans l'inventaire dressé le 8 ventôse an H (i6 février 179-I) par le district de Rouen, inventaire auquel fait allusion le procès-verbal que nous venons de citer du 29 fructidor an II (i5 septembre 1794), ces pièces dont l'apport et le dépôt au département avait été conllé le 17 fructidor an II (3 septembre 1794) par le Directoire au citoyen Jacques-Pierre Grandin, l'un de ses membres, où ont-elles été portées et déposées? Nous n'en trouvons aucune constatation.

Après la reconstitution de la chambre de commerce, sous l'Empire (car la première page de la pièce porte le timbre de la chambre de commerce de Rouen avec l'aigle impériale), à une date qu'une donnée de la pièce elle-même permet de fixer après 1810, fut rédigé, apparemment par le secrétairearchiviste de la chambre à cette époque, un cahier d'inventaire conservé aujourd'hui dans nos archives. Il est intitulé : hivcntaire des anciennes archives de la juridiction consulaire de Rouen et de la chambre de commerce de Normandie, repostées sous les combles du bâtiment consulaire.

11 énumère ce que contient d'abord la première salle à droite placée audessus de la salle d'audience du tribunal de commerce : deux cent quarante-deux \olumes de plumitifs et cent cinquante-six liasses diverses ; dans la salle n° 2 au-dessus du grand escalier dans la partie est du bâtiment consulaire : deux cent cinquante-huit volumes , soixante-trois boîtes, dix-sept cartons et un grand nombre de liasses, le tout, comme les pièces de la première salle, concernant la juridiction consulaire; trois cent vingt-cinq registres de la perception des droits de l'octroi des marchands,

(i) « L'original de cet inventaire se trouve dans les archives départementales, rue Saint-Romain, et est compris dans un paquet de pièces ayant pour titre : Département. Commerce. Chambre de commerce de Rouen. Octroi des marchands. » (Note de l'archiviste de la chambre de commerce Mariette sur la copie qu'il en a faite le 6 octobre i8j4 et qui se trouve au secrétariat de la chambre de commerce.)

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avec deux cartons contciiijnt les iirréts cl cdils qui concernent ledit octroi et diverses piùccs de ses comptes; cent qu;itre-vinf;t-six re};istres de lu perception des droits de (eux, avec deux carions de la comptabilité de ces droits.

Dans lii salle 11 3, à la suite de la salle )i' 1 : cent quarante-sept volumes de polices d'assurances maritimes sur deux rayons, avec six liasses d'arrêts, d'édits, d'imprimés ou de manuscrits divers, sept liasses de parchemins contenant des contrats ou des sentences; douze liasses de pièces diverses, deux cent cinquante-cinq livres de commerce, six livres d'échantillons, neuf liasses de connaissements, dix liasses de pièces intéressant des particuliers.

Cette masse de documents a émigré des comhles du palais des Consuls : un bon nombre reposent au rez-de-chaussée dans l'obscur local des archives du tribunal de commerce; le département a recueilli sur les rayons clairs des siennes un lot de registres illisibles et qui paraissent sans intérêt, provenant de la juridiction consulaire, un carton de la comptabilité de l'octroi des marchands et les deux liasses de titres des acquisitions de la juridiction avec lesquels nous avons refait l'histoire de son bâtiment. Enfin les archives de la chambre de commerce actuelle possèdent les vingt volumes de délibérations de son ainée, d'où nous avons tiré le présent ouvrage et quaranteneuf cartons pleins de pièces originales et de vieux papiers, dont le classement n'est pas parfait ni la collection complète, bien qu'on ait pris soin d'écrire pour chaque carton un inventaire individuel de son contenu. Nous avons puisé dans les liasses qu'ils renferment quelque complément de notre analyse des registres.

Les trois derniers cartons, n°' 47, 48 et 49, se composent de pièces qui n'étaient pas renfermées et qui se trouvaient réunies en trois forts paquets portant pour étiquette : « Pièces faisant partie des archives de la chambre de commerce de Normandie, envoyés en brumaire an X (novembre 1801) au conseil de commerce par le préfet aux termes d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 14 prairial an IX r' juin 1800) et remises par M. Noël secrétaire dudit conseil au sieur Riaux archiviste de la chambre de commerce. "

Tout ce qui avait été porté des Consuls au département ne revint pas à son lieu d'origine. Un dessin des phares de la Hève, vus de la terre, est aujourd'hui conservé aux archives de la Seine-Inférieure, après avoir longtemps paré !a muraille du cabinet du préfet. 11 était, avant la dispersion des

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biens de la cliambre, camarade de trois autres que notre compaf^Miie a gardés et qui reproduisent, l'un les mêmes phares jumeaux de la Hève vus de la mer, et les deux autres ceux de TAilly et de (îatteville (lîarlleur), également pris du même point de \Lie. 1 /obligeance du vénérable archiviste du département nous a permis de faire reproduire le dessin que possède son dépôt ix)iir être joint à la reproduction des trois dessins de la chambre dans la publication que nous avons faite pour commémorer les travaux bienfaisants de l'ancienne chambre en écrivant l'histoire des phares établis et administrés par elle sur les côtes de la province de Normandie.

Fin de la chambre.

L'éloge de la chambre de commerce de Normandie et des différents services de toute la compagnie consulaire était fait, presque à la veille de sa disparition, par le président du directoire du district de Rouen, De Bonne ( i ), dans la réponse qu'il fit le 22 novembre lycjO, au compliment de la compagnie venue rendre visite à la nouvelle administration.

« L'exacte justice, disait-il, nous avons presque dit l'infaillibilité de votre jurisdiction consulaire, la haute réputation dont jouit en France et même hors du royaume votre chambre de commerce, la direction de l'octroy des marchands dont vous administrez les produits avec autant de sagesse que d'économie ; toutes ces fonctions que vous réunissez et remplissez si dignement, nous rendent bien précieux les sentiments que vous venez témoigner au directoire du district.

« Les grands intérêts commerciaux. Messieurs, que vous connoissez si bien, que vous deffendez de même et pour lesquels vous avez sans cesse des députés auprès de nos législateurs, vous donnent des droits certains à la confiance et à la reconnoissance publique.

« C'est avec cette même confiance, Messieurs, que nous aurons recours à vos lumières, lorsque nous verrons soumises à notre discussion des matières sur lesquelles vos connoissances seront infiniment secourables (2). »

(i) Est-ce le De Bonne (Guillaume) qui fut second juge-consul de l.i juridiction en 1764 et syndic de la chambre de commerce en 1779- 1780 ?

(2) Reg. des délit.., XX, 176.

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I")cjà compromise alors par la substitution des trihunaux de commerce crocs par le décret de l'Assemblée nationale du i(') août 1790, à la juridiction c )nsulaire dont la chambre de commerce était solidaire, l'existence de Cv.'lle-ci était encore plus menacée par l'esprit des législateurs du temps qui ne laissaient subsister ni C(ingréf;ation, ni association, ni groupement quelconque en dehors des administrations de IKtat. Déjà au mois de décembre i7()0(i), le directoire du département de la Somme, moins favorable aux représentants du commerce que le directoire du district de Kouen, avait pris un arrêté tendant à supplier l'Assemblée nationale de supprimer la chambre de commerce de Picardie. Ce vœu fut exaucé par l'abolition que lit le décret du 27 septembre 1791 de toutes les chambres de commerce du royaume.

i.e 3 octobre 1791 (2 , le prieur donnait à la chambre de commerce de Rouen lecture d'une lettre du secrétaire général du déparlement, invitant la compagnie à se trouver ce jour, à sept heures du soir, par commissaires au directoire du département, pour des objets qui intéressaient la chambre. Les commissaires faisaient le surlendemain rapport de la conférence qu'ils avaient eue avec trois des administrateurs composant le directoire du département relativement à l'octroi des marchands et à l'administration et régie des phares. La chambre référa aux directeurs de l'octroi de ce qui regardait leur caisse. Quant à l'objet des phares et droits de feux, elle présenta deux jours après un mémoire qui donnait l'état des forces et des charges de la caisse et régie des feux et tendait à démontrer la nécessité de veiller non seulement à l'administration des phares, mais à la sûreté du paiement et à l'acquit des engagements d'emprunt qu'elle avait pris par contrats de constitution de rentes ou par promesses. Elle fit en même temps remise de tous les titres concernant les phares.

La chambre tint ensuite encore quelques assemblées pour donner lecture de la correspondance reçue, mais sans donner suite aux objets proposés autrement que par la décision de quelques parères. Llle examine, le 16 décembre 1791, le compte du syndic-trésorier Baudouin pour l'année 1790, accusant, pour une recette de dix-sept mille huit cents livres, une dépense de trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-sept livres trois sols, soit un excédent de vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-sept livres trois sols, et le 16 avril 1792, elle clôt le registre de ses délibérations avec l'approbation du

(1) Reg. des délib., XX. lo).

(•) Ihùi., XX, 265.