CHAPITRE VI

Ressources et fonds de réserve Art. 17

Les ressources annuelles de l’Institut se composent :

1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ;

2° Des redevances que pourra lui procurer l’usage concédé par lui de certains locaux ;

3° Des subventions qui pourront lui être accordées;

4° Du produit éventuel de la vente de ses publications;

5° Du produit des libéralités dont l’emploi immédiat aura été

autorisé; des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente;

6° Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.

Art. 18

Le fonds de réserve comprend :

1° La dotation ;

2° Le capital provenant des libéralités à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé;

3° Le dixième au moins de l’excédent des ressources annuelles sur les dépenses annuelles;

4° Les sommes supérieures à cinq cents francs versées pour le rachat des cotisations (article 6 de la loi du 1er juillet 1901).

Art. 19

Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l’État ou en obligations des Chemins de Fer dont le minimum d’intérêt est garanti par l’État, ou en obligations du Crédit Foncier de France et de la Ville de Paris. Il peut être également employé en acquisitions d’immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association.