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UN'VERSITY
'fornaJL
l'Hôtel des monnaies d'Aix, s'est présenté et a exposé, que le moment serait favorable pour demander la translation de cet établissement à Marseille, ayant remis, à cet effet, des notes historiques, par lesquelles il est prouvé que cette ville a joui, pendant plusieurs siècles, de la faculté de battre monnaie.
« Sur quoi, lecture faite des dites notes, la Chambre considérant qu'un établissement de cette espèce dans cette ville, ne peut être que d'une très grande convenance pour le commerce, a délibéré de faire parvenir à M, le contrôleur général les notes de M. Gaillard, en môme temps, les représentations les plus pressantes pour faire accorder la translation à Marseille de l'Hôtel des monnaies d'Aix » (fol. 468).
— La Chambre de commerce a demandé le transfert de l'hôtel des monnaies d'Aix à Marseille. M. le marquis de Castries fait remarquer que cette mesure, en admettant que la ville d'Aix ne s'y oppose pas, donnerait lieu à une forte dépense (29 février).
La Chambre a reçu avis d'une déclaration de guerre de la part du roi de Maroc ; cette nouvelle n'est pas officielle, mais le Ministre a été avisé, par le consul de Salé, que les hostilités sont à craindre dans un bref délai (7 mars).
L'ambassadeur de France, M. de Saint-Priest, a obtenu l'annulation, par un commandement impérial, du privilège dont jouissait, à Constantinople, la corporation Turque de Messir-Tchiarchi, d'acheter exclusivement tous les sucres et épiceries. La liberté est rendue aux négociants français de vendre leurs sucres indifféremment à tous les acheteurs (i er août.)
La peste a sévi pendant quatre mois, de mai à août 1784*
Le 1 5 août, il a été chanté un Te Deum, a tant pour accomplir le vœu de Louis XIII, qu'en actions de grâces pour la cessation du fléau dont nous avons été affligés pendant quatre mois.» (13 septembre i784.)Smyrne.
Le Ministre a l'intention d'envoyer 600,000 livres à Alger, pour le rachat général des esclaves français ; il demande des renseignements à la Chambre sur le change des monnaies. Son intention serait de tout convertir en louis d'or. Les directeurs de la rédemption de Marseille fourniront 1 30,000 livres sur la somme totale (13 décembre).
Séancedu 29 décembre 1784. — « M. le maréchal de Castries fait connaître à la Chambre, qu'if aura incessamment à faire passer à Alger une somme de 600,000 livres, pour le rachat général des esclaves français, et qu'il est essentiel de ne rien perdre sur les espèces qui seront envoyées pour cet objet ; qu'en conséquence, il est nécessaire de convertir en or les sommes qui seront remises, tant par les directeurs de la Rédemption des captifs de Marseille, que par les ordres de la Mercy et de la Trinité ; le Ministre prie la Chambre de lui marquer, si elle pourra faciliter aux directeurs de la Rédemption à Marseille, les moyens de remettre en or les 130,000 livres qui les concernent pour ce rachat.
« Sur quoi, la Chambre a prié MM. les députés qui ont le département de la caisse de s'occuper de fa conversion des espèces dont il agit, en louis d'or, ou toute autre monnaie équivalente.» {fol. 559.)
Lettre adressée de Paris à M. Rabaud sur le projet de concession d'un privilège en faveur de douze personnes pour faire
le commerce de l'Inde et de la Chine : « Il s'agit d'une association de douze particuliers qui feront un capital de six millions et à laquelle la Compagnie anglaise en prête vingt, à la charge de fournir toutes les marchandises de l'Inde, à un prix convenu. »
1785 . — M. de Saint-Remy, chargé d'une mission spéciale dans le Levant, est arrivé à Marseille. Il a reçu les instructions des deux ministres, de la guerre et de la marine (ié janvier.)
Trois barriques de vin de Chypre adressées « à Mesdames de France » sont arrivées à Marseille (30 janvier).
Divers avantages ont déjà été accordés aux armateurs. Le Ministre voudrait les protéger d'une manière plus efficace. Il communique à la Chambre un mémoire qu'il a reçu sur cette intéressante question (3 1 janvier).
Révocation des articles de l'ordonnance du 3 mars 1781 en vertu desquels les étrangers avaient été admis au commerce des Français dans les Echelles (29 avril 1785).
Les présents destinés au dey d'Alger doivent être choisis et achetés par la Chambre de commerce. (10 avril).
L'avocat Rigordy est autorisé à se rendre à Saint-Domingue mais on le prévient « que le nombre des avocats y est excessivement forcé, surtout au Cap. » (20 avril).
M. Chardon, commissaire chargé de l'inspection des ports, se rend à Marseille; la Chambre est priée de lui communiquer tous les renseignements dont il pourra avoir besoin. (20 avril.)
Séance du i) avril 1785 . — « M. de Pléville, capitaine de
Chambre des mémoires sur l'utilité du port ;s bâtiments qui sont tourmentés de la nécessité de faire creuser et mettre dans le :rfection pour le rendre abordable et pratile a joint à sa lettre un plan dudit port où s toises de la profondeur de ce port dans
jnanimement délibéré de solliciter auprès eusementdu port de Bouc, o (fol. 26.) haroulière, capitaine de vaisseau, commanda Minerve, qui doit ramener les esclaves ité négociée à Alger, se rendra de Toulon à nement. Les députés du commerce lui écépissé, les 573,094 livres dont ils sont
ovient : i° de 130,000 livres de la confrérie le 240,000 livres fournies par le général de livres par le vicaire général de la Mercy de ■94 livres que le vicaire général de Touï (2} mai).
e La Jaille, envoyé, vers la fin de 1784, sur e avec la frégate YEmerattde et la corvette hargé de reconnaître les lieux où il serait • des comptoirs, soit dans l'archipel des rla Côte d'Or, et d'en former un sur l'île ta l'embouchure de la rivière Bunck, qui de Sierra-Leone. Cet officier n'a pu s'occussement de ce dernier comptoir, les malaué son équipage l'ayant forcé d'abréger sa
Il n'a point été formé d'établissement aux îles des Idoles,
mais les bâtiments français peuvent y aborder sans difficulté pour faire la traite.
Quant aux lies des Bissagots, il n'a pas été possible de les reconnaître ; cette opération a été ajournée à une époque où les circonstances seront plus favorables.
M. de La Jaille reprendra son exploration vers la fin de Tannée» Il visitera les côtes, depuis Sierra-Leone jusqu'au golfe de Bénin, ou même jusqu'au Cap de Lopez-Gonsalves (15 juillet).
Séance du 20 juillet 1785. — « Auquel Bureau se sont présentés divers capitaines de vaisseaux marchands, qui ont remis à la Chambre un mémoire sur la nécessité de creuser le port de Bouc, de le mettre en état de recevoir les bâtiments qui sont battus de la tempête, dans le golfe de Lyon ; le port de Bouc étant le seul que les navigateurs puissent prendre dans ces parages pour échapper à la violence des flots. — M. le semainier a observé qu'il lui paraissait qu'on pouvait d'autant plus prendre le mémoire de ces capitaines marchands en considération, qu'il venait à l'appui des représentations que la Chambre avait faites à ce sujet, tant au Ministre qu'à M. Chardon, qui s'est transporté sur les lieux pour examiner l'état des choses.
« Sur quoi, la Chambre a délibéré d'envoyer le mémoire de MM. les capitaines, à M. le Ministre et à M. Chardon . * (fol. 95).
MM. Rabaud et C ic sollicitent la permission de faire partir, pour les Indes, leurs navires La Philippine et La Vicomtesse de Besse (7 octobre).
io octobre 1785. — M. le comte de Thiard, lieutenant général des armées du roi, commandant en chef en Provence, étant arrivé en cette ville le jour d'hier, la Chambre a déterminé de lui faire une visite, attendu qu'étant sorti de la province, elle devait lui marquer cet égard. En consé-
quence, M. Isnard, archivaire, s'étant rendu chez M. le comte de Thiard, la prévenu de la visite que la Chambre se proposait de lui rendre, et lui a demandé son heure pour la recevoir, M. de Thiard ayant donné l'heure, M. Martin, échevin en chaperon, MM. les députés et M. l'archivaire, se sont rendus chez M . de Thiard qui les a reçus à la porte de son appartement, et après les compliments ordinaires et avoir reçu de la part de M. de Thiard des témoignages de bonne volonté pour les intérêts du commerce de Marseille, la Chambre s'est retirée après avoir pris congé et a été reconduite jusqu'à la porte de la chambre où se trouvait M. de Thiard .
11 octobre 1785. — M. le comte de Thiard étant venu rendre sa visite à MM. les échevins, a tait prévenir la Chambre qu'il désirait de lui rendre aussi sa visite dans les archives, mais pour lui en éviter la peine, les membres qui s'y trouvaient sont descendus dans la grande salle du Conseil, où M. de Thiard leur a fait des démonstrations d'honnêteté et donné diverses marques de sensibilité ; après quoi, ayant pris congé, il a été reconduit jusqu'à la rue par MM. les échevins, qui se trouvaient tous en chaperon et par MM. les députés et l'archivaire de la Chambre.
Séance du 12 octobre 1785. — Lecture de la lettre suivante adressée à la Chambre de commerce par M. de La Tour;
« Vous avez eu connaissance, Messieurs, du mémoire qui avait été adressé aux ministres par les maire et les échevins de Marseille, sur les contestations qui s'étaient élevées entre eux et vous, relativement à divers objets. M. le baron de Breteuil a applaudi aux voies de conciliation qui ont été adoptées de part et d'autre, pour terminer plusieurs chefs de ces représentations, et en particulier, l'arrangement convenu pour le rang que vous devez avoir à la procession du Saint- Sacrement. Ce ministre m'a annoncé qu'il en avait rendu compte au roi, et que l'intention de Sa Majesté est que cet arrangement soit ponctuellement exécuté.
« Il n'y avait plus à statuer que sur le rétablissement de l'ancienne constitution de la Chambre de commercé, et sur la question de savoir qui, de la communauté ou de la Chambre, devait supporter la dépense à faire pour la continuation du quai aux entrées des quatre formes des galères,
« M ♦ le maréchal de Castries et M. le contrôleur général viennent de me marquer qu'après l'examen qu'il ont fait, ils ont trouvé qu'il n'y avait pas lieu de changer la nouvelle constitution de la Chambre de commerce.
« Qjjant à la dépense du quai, ces deux ministres ont décidé que la communauté et la Chambre de commerce doi-. vent y contribuer chacune pour la moitié ; mais leur intention est que la totalité n'excède pas la somme dé 23.432 livres portée par le devis qui en a été dressé. » (fol, 155.)
Le consul d'Alep fait connaître que la mortalité est très grand ç parmi les équipages des navires qui, contrairement à l'usage, n'ont pas voulu quitter le port d'Alexandrie pen* dant les grandes chaleurs. Les navires ne devraient pas
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séjourner dans cette rade, depuis le mois de mai jusqu'au mois de septembre . Plusieurs capitaines sont morts. — Sur 80 fusiliers qui escortaient la caravane, 22 sont morts et 50 fort malades (n août-6 novembre).
Projet de création de 20 offices d'agents de change à Mar-» seille (4 décembre 1785).
1786. — La Chambre de commerce; sur la demande du Ministre de la marine, a dressé un état approximatif du numéraire qui peut circuler dans Marseille. Là somme totale serait de 3 . 1 56 . 000 livres, dont 1 5 à 1 . 800 mille livres pour le mouvement commercial et le surplus dans les caisses des particuliers.
Cette statistique se subdiviserait ainsi : sur 20.080 familles, il y aurait 500 négociants disposant, l'un dans l'autre, de 3.000 livres; 500 marchands à boutique à 500 livres, 2 . 000 débitants à 300 livres, 16.000 autres personnes, 50 livres, 1 .000 autres à 6 livres, en tout : 3 . 156.000 livres (15 janvier).
Edit du roi portant suppression de la Monnaie d'Aix . — Autre édit portant établissement d'un hôtel des monnaies en la ville de Marseille (février 1786).
Séance du 19 avril 1786. — « M. le semainier a exposé que les inconvénients qui résultent, pour le commerce, du privilège qui a été accordé à la Compagnie des Indes, se faisant tous les jours plus ressentir, il paraîtrait convenable que la; Chambre fît de nouvelles démarches auprès du gouvernement, pour' lui faire connaître combien il serait avantageux à
l'Etat que le commerce des Indes fût de nouveau rendu libre pour tous les sujets du roi, et qu'il estimerait que la Chambre devrait s'occuper de la rédaction d'un mémoire, qui setfait adressé à M. le maréchal de Castries, ministre et secrétaire d'Etat,
« Sur quoi, le Bureau, prenant en considération l'exposé dé M. le semainier', a prié MM. Salles, Rômagnac et Isnard'^ de vouloir bien s'occuper de cet objet intéressant et de mettre ensuite sous les yeux de la Chambre Je résultat de leurs travaux » (fol. 296).
Séance du 3 mai 1786. — M. le maréchal de Castries approuve les économies suivantes : « Les jetons établis par les lettres patentes du mois de novembre 1775, OP* étaient distribués chaque jour d'assemblée, et dont l'objet se montait à 8.060 livres, seront désormais supprimés. » (fol. 308).
« Il sera accordé à M. Isnard, archivaire, une indemnité de seize mille livres, pour la privation de huit sols par certificat des marchandises, qui sont expédiées dé Marseille dans les ports du Ponent, qui avaient été attachés à sa place par délibération du 16 janvier 17 16. » (fol. 311).
Séance du 28 juin 1786. — a II est fait lecture d'une lettre du 19 juin, par laquelle M. le maréchal de Castries annonce à la Chambre que le roi a donné des ordres à Toulon pour que l'un des deux vaisseaux construits en dernier lieu en ce port, soit appelé : le Commerce de Marseille, M. le maréchal dé Castries ajoutant que le nom de ce vaisseau rappellera le zèle et le patriotisme que les négociants de Marseille ont montré,
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en faisant verser au Trésor royal une somme de 843.000 livres, pour être employée à cet usage.
« Sur quoi, il a été unanimement délibéré, d'adresser des remercîments au Ministre d'avoir bien voulu donner des ordres à Toulon, au sujet du nom de ce vaisseau ; mais de lui faire connaître, en même temps, qu'au lieu d'une somme de 843,000 livres dont il est question dans sa lettre, la Chambre a versé au Trésor royal celle de 1,200,000 livres, pour la construction d'un vaisseau de 1 10 pièces de canon, et qu'elle espère que Sa Majesté voudra bien faire remplir le vœu du commerce à cet égard » (fol. 342).
Le privilège exclusif, qui a été accordé aux sieurs Brillantois, Marion et O, pour faire la traite dans les rivières de Formose et de Bénin, ne s'étend pas au pays des Barry et du Kalbar, où tous les armateurs pourront continuer leurs expéditions (3 août).
Lettres patentes autorisant les monnayeurs et ajusteurs ci-devant attachés au service de la Monnaie d'Aix, à se transporter à Marseille, et déterminant « le différent » dont on fera usage dans cette monnaie. (Toutes les espèces frappées à Marseille porteront l'empreinte des deux lettres M A, ainsi liées ensemble M, lesquelles composeront le différent de la dite Monnaie.) (23 août 1786.)
Séance du 20 septembre 1786. — « L'assemblée, ayant pris en considération les services successifs du grand-oncle de M. Isnard, ceux de son père et les siens, dans la place d'archivaire qu'il occupe ; après avoir rendu une entière justice au zèle dont il a donné les preuves dans toutes les occa.
si on s, à son attachement constant aux intérêts de la Chambre, dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées; après avoir fait attention au soin que Ton doit prendre à soutenir son courage, dans un temps où un exercice très long, un travail pénible et assidu, et les malheurs qu'il a éprouvés ont altéré sa santé, sans affaiblir son zèle, a reconnu que tout semblait exiger et qu'il était juste que la Chambre donnât à M. Isnard un témoignage éclatant de son attachement et de sa satisfaction, en prenant des mesures pour que sa famille ne fût pas privée entièrement, après lui, du fruit de ses travaux, et que l'occasion du séjour de M. Isnard à Paris paraissait d'autant plus favorable, qu'elle pouvait le mettre à portée d'avoir l'avantage de recevoir lui-même la sanction, que la Chambre espère obtenir du Ministre.
a En conséquence, il a été unanimement délibéré de supplier M. le Maréchal de Castries, ministre et secrétaire d'Etat, de vouloir bien permettre que, des deux pensions dont M. Isnard jouit sur les fonds de la Chambre, en considération de l'ancienneté et de l'utilité de ses services, celle de trois mille livres, passe, après lui, sur la tête de M mc Isnard, son épouse (i), et que le tiers de cette pension soit rendue réversible à ses deux filles (2), à raison de 500 livres à chacune, à l'époque où M me Isnard cessera d'en jouir. » (fol. 415.)
(1) M me Isnard-Rolland, son épouse.
(2) Ses filles : Mesdames Marie- Anne-Joséphine de la Robino-Isnard, et Elisabeth-Philip Isnard (fol. 443).
Le neveu de l'archivaire, qui travaillait avec lui depuis douze ans, reçoit, le 20 décembre 1786, une gratification de 1,200 livres (fol. 484).
Séance du 18 octobre 1 786. — - a M. Rostagny (député de la Chambre à Paris) annonce que le roi lui a accordé des lettres de conseiller d'Etat » (fol. 435).
. M. de Castries demande des renseignements sur le commerce des savons : « Je voudrais avoir, écrit-il, quelques détails sur les 230,000 quintaux de savon que l'on expédie annuellement aux colonies. — Il est clair que nos colonies seules n'en consomment pas cette quantité, et qu'il en passe dans celles des autres puissances de l'Europe, dans l'Amérique septentrionale et les possessions espagnoles. Je vous ,prie de me marquer, d peu près, la portion qui appartient à chacune de ces contrées (22 octobre). »
Etat des navires entrés dans le port de Marseille pendant la journée du 16 novembre 1786:
Bâtiments Français 12
Bâtiments Suédois. 1 1
Bâtiments Danois 13
Bâtiments Malouins 28
Bâtiments de diverses nations 6
Total. ... 70
Les motifs qui avaient donné lieu à l'arrêt du conseil, du 28 juin 1783, portant permission aux bâtiments étrangers d'introduire des noirs aux lies du Vent, existant encore, le roi a prolongé cette permission jusqu'au 1" août 1789. — Le nouvel arrêt est joint à la lettre du Ministre (4 octobre).
1786. — Mémoire des syndics du corps des maîtres caissiers, sur l'interdiction de faire venir des clous de Hollande :
g Les maîtres caissiers, disaient-ils, font à Marseille une consommation prodigieuse de clous. La fourniture en était faite autrefois par les manufactures du Forez ; mais le commerce ayant pris une nouvelle extension et le nombre des caissiers s'étant accru avec celui des charpentiers, des constructeurs, des tonneliers, bientôt les manufactures nationales ne purent plus fournir à la consommation et l'on fut forcé de recourir à l'étranger, on fit venir des clous de Hollande » (1786).
- Les préparatifs de guerre qui se font à Cohstantinople, les troupes que le Grand-Seigneur fait passer aux frontières» à l'occasion du voyage de l'impératrice de Russie en Crimée, et les démêlés qui existent toujours entre ces deux puissances, font craindre une prochaine rupture, « Le peuple d'ici, dit le consul de Smyrne, peu contenu par le gouvernement, murmure beaucoup et menace déjà de se révolter et de couper tous les Francs (sic). On se rappellera toujours à Smyrne les horreurs qui s'y sont commises, lorsque les Russes ont brûlé l'escadre du Grand-Seigneur à Tchesmé. » (15 mars 1787.)
Déclaration ' de guerre entre la Porte et la Russie (15 août 1787).
La Chambre de commerce a cru devoir donner un avis contraire à l'établissement d'un service régulier de paquebots entre la France et les lies d'Amérique. Le Ministre de la marine répond :
« Sa Majesté a pensé qu'il importait au bien de son service, de rapprocher et de déterminer les époques fixées auxquelles elle pouvait recevoir des nouvelles des Indes.
Elle a trouvé convenable aux intérêts de sa politique et au biert du commerce, d'entretenir des relations directes et suivies avec l'Amérique septentrionale, relations d'autant plus nécessaires qu'il n'existe encore entre les deux pays que fort peu de rapports, et qu'il est important de les entretenir et de les augmenter. Enfin, S. M. a jugé qu'il était de la dignité d'une grande nation commerçante, d'établir une correspondance invariable avec toutes les nations du monde. » (12 juin).
Transmission d'une ordonnance, relative aux élèves constructeurs des ports marchands, et dont le but est de préparer et assurer au commerce les moyens de perfectionner l'art de la construction navale, en formant des sujets destinés à l'état de constructeur dans les ports marchands. — L'ordonnance imprimée est jointe à la lettre du Ministre (9 juin.)
. Renseignements sur la traite des noirs et l'échange des marchandises, sur les côtes d'Afrique et notamment au cap Laho. — Détails très intéressants sur les objets d'échange (7 juillet).
Commerce des espagnols dans nos colonies. Les Espagnols, par une exception tacite aux lois prohibitives, ont toujours été admis dans nos colonies en Amérique, parce que, sans porter préjudice à l'importation en France de nos denrées coloniales, dont l'introduction est prohibée chez eux, ils versent dans ces colonies beaucoup de numéraire, en échange de divers objets de nos manufactures (13 octobre).
. Situation financière de la Chambre de commerce au
WZ
31 octobre 1787. — Le numéraire en caisse s'élève à 253,613 1. 17 s. 7 d. Les créances à $69,468 1. 12 s. 3 d. Ce qui donne un avoir total très satisfaisant, de 823,082 1. 9 s, 19 d. — Félicitations du Ministre (17 novembre).
Transaction entre la Chambre de commerce et M. le consul de Vintimille, pour l'extinction de la rente de 800 livres, dont il jouissait sur les fonds de la Chambre de commerce, comme ancien propriétaire du consulat de Seydé (31 octobre 1787)*
Séance du 3 octobre 1787. — « M. Salles, député du conv merce, expose que, pendant le séjour qu'il vient de faire à Paris, le Ministre lui a témoigné qu'il désirerait que la Chambre examinât attentivement, s'il ne conviendrait pas d'établir à Marseille, un professeur de langues orientales, pour donner la facilité aux jeunes gens, qui se destinent à passer au Levant, pour y régir un jour des établissements de commerce, de se mettre au fait des langues du pays.
« Le Bureau a prié les députés sur le département du Levant, de vouloir bien s'occuper de cette question et de faire un rapport à la Chambre » (fol. 636).
Séance du 20 février 1788. — « Il a été fait lecture d'une lettre par laquelle MM. les consuls, gouverneurs de la ville d'Arles, font connaître à la Chambre, qu'ils sollicitent du gouvernement une somme de 90,000 livres, pour être employée aux réparations nécessaires pour rendre l'embouchure du Rhône praticable à la navigation, et prient la Chambre de se joindre à eux pour obtenir cette subvention»
Ts^avjg&ftfœ'F * *
-. « U a été unanimement délibéré de se réunir à la communauté d'Arles,, et décrire à M. le contrôleur général, à M. le comte de La Luzerne, ainsi qu'à M. Rostagny, pour appuyer les démarches en faveur des travaux à entreprendre à lembouchuredu Rhône » (fol. 718).
1788, — Le Conseil de commerce à Paris, fit demander à la Chambre de commerce de Marseille, le 17 mars 1788, des renseignements sur la fabrication du blanc de céruse. Ces renseignements furent fournis par le sieur Laliaud, dans une note que nous transcrivons ci-après :
« Le sieur Laliaud, privilégié du roi pour la fabrication du blanc de plomb et de céruse, est établi à Marseille depuis 1780. Il n'y a jamais eu en Provence de fabrique de céruse.
« Le sieur Laliaud a envoyé de ce céruse dans le Levant, aux lies et dans l'Inde, et enfin partout où ilpense pouvoir établir la concurrence avec les Hollandais.
« Ce commerce peut se porter à Marseille, soit pour sa consommation, soit pour son commerce extérieur, de 80 à 100,000 livres.
« Ses associés sont MM. Fraissinet, J. Dallest et Johanot. Son entrepôt était chez M. P. Bernard, droguiste, prés la place de Vivaux; il va être actuellement chez M. Fraissinet, en Rive-Neuve. »
Etablissement de courriers maritimes de Marseille à Smyrne, qui partiront régulièrement tous les quinze jours de chacun de ces ports (6 juin).
Sur la recommandation de M. le comte de Choiseul-Gouf-
fier, ambassadeur à Constantinople, uû certificat de résidence est accordé avec empressement à M. Escalon qui, après avoir régi pendant longtemps une maison de commerce dans cette échelle, est allé à Marseille, pour organiser un houvel établis* sement^n juin).
La Chambre de commerce craint le rétablissement, à Àix, de l'hôtel des Monnaies, nouvellement transféré à Marseille. Le Ministre promet d'intervenir (18 juin).
M. Blancard, négociant à Marseille, est autorisé à fonder une maison de commerce au Caire et à s'y faire représenter par le sieur Collière (25 juin).
* 2 1 juin i 788. — Les ambassadeurs dé Tipoo sultan, débarqués à Toulon, ayant passé par cette ville ce jourd'hui pouf se rendre à Paris, la Chambre du commerce a déterminé de leur faire une visite, ainsi que l'avaient également arrêté MM. les maires, échevins et assesseur. En conséquence, la Chambre en corps, ayant M. le premier échevin en chaperon à sa tête, s'est rendue à l'hôtel où logeaient leurs Excellences, elle a été introduite dans leur appartement et, après les com-
pliments d'usage, elle a pris congé.
La Chambre de commerce a fait présenter aux ambassa : deurs indiens le présent d'honneur consistant en :
12 flambeaux,
36 flambeaux bougies,
12 bottes confitures,
24 bouteilles divers sirops,
12 bouteilles liqueurs ; le tout contenu dans deux corbeilles doublées de taffetas bleu et blanc, ornées de cocardes et de rubans de même couleur.
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23 juin 1788. — LL. EE. étant venues rendre leur visite aujourd'hui à MM. les maire, échevins et assesseur et à la Chambre de commerce, elle s'est rendue dans la salle consulaire où LL. EE. ont été reçues et la Chambre les a reconduites avec MM. les maire, échevins et assesseur jusqu'à la porte de l'Hôtel de ville.
. Le roi, « touché des réclamations et des plaintes qui lui ont été adressées par les Chambres de commerce » vient de supprimer, par un arrêt du 5 juillet, les paquebots établis pour la correspondance avec les colonies françaises et les Etats-Unis de l'Amérique (24 juillet).
Le chebek algérien (1), dont l'équipage s'était sauvé aux îles d'Hyères, avait été coulé bas par un navire de guerre napolitain, qui l'avait attaqué près des côtes. Une des clauses du traité avec la régence d'Alger, promettait la protection de la France aux corsaires attaqués à portée de canon. Le dey d'Alger a demandé une indemnité et a même exigé le remplacement du chebek. — Le Ministre a trouvé cette réclamation fondée et a ordonné la construction d'un navire semblable. « Le casnadji, à qui appartenait le corsaire détruit, voudrait avoir un brick propre à la course, de vingt-deux canons en batterie, du calibre de six, et à deux mâts, qui fût bon voilier, quatre ancres, et ses voiles de rechange » (26 octobre).
(1) Un corsaire algérien a été coulé bas, dans les eaux des fies d'Hyères, par un bâtiment de guerre napolitain. L'équipage s'est sauvé dans les îles, où on le relégua dans l'isolement « pour éviter la contagion » (23 mai). Les quatre-vingtquatre marins composant ce chebek algérien, ont été conduits au Lazaret, de Marseille ; mais, sans attendre l'expiration de la quarantaine, on les expédiera à Alger (31 mai).
Le Ministre a épuisé tous les moyens qui dépendaient de lui, pour éviter que cette indemnité en nature fût accordée, mais le bâtiment pris appartenait au premier officier de la régence, vX le dey l'ayant laissé maître de cette affaire, il n'a jamais voulu se prêter aux offres d'argent qui lui ont été faites (6 novembre 1788).
Séance du 5 novembre 1788. — « Il a été donné communication à la Chambre d'un projet de lettre à écrire à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, pour lui représenter que si le roi, en ordonnant la formation des Etats-Généraux, daignait annoncer combien il serait essentiel que parmi les représentants du Tiers-Etat, il y eut des personnes instruites, par théorie et par expérience, de tout ce qui regarde le commerce, il en résulterait les plus grands avantages pour la nation.
« Sur quoi, lecture faite du dit projet de lettre, le bureau l'ayant approuvé unanimement, a délibéré de l'expédier au Ministre » (fol. 85).
1 786-1 789. — Sur les vives instances de la Chambre de commerce, le sieur Janvier fut autorisé, en 1788, à créer à Marseille, une fabrique d'huile de vitriol. L'année suivante, cette industrie prospérait et occupait un grand nombre d'ouvriers : « Mais, écrivaient les députés du commerce le 28 janvier 1789, cet établissement à peine formé et dont l'utilité se fait déjà ressentir, est à la veille d'être anéanti, par l'opposition que l'entrepreneur éprouve de la part des préposés de la ferme générale à l'introduction, dans le royaume, de l'huile de vitriol qu'il fabrique. »
« meilleur des rois va rendre à la Nation tous ses droits, en « assemblant les Etats-Généraux, et c'est pour se conformer « aux intentions de Sa Majesté, que 4a Chambre de commerce « a l'honneur de vous rassembler aujourd'hui.
« Nous avons à procéder, Messieurs, à la nomination des « négociants, qui doivent se trouver à l'Assemblée générale « du Tiers-Etat, fixée à mardi prochain, et c'est dans cette « Assemblée, présidée par MM. les? maire, échevins et « assesseur, que seront nommés les ^lecteurs des députés « aux Etats-Gériéraux. Nous devons apporter la plus grande c attention aux choix que nous avons à faite, et démontrer « qu'une des villes les plus florissantes du royaume, renferme « dans son sein des négociants zélés pour le bien de l'Etat,* «toujours portés à seconder les vues bienfaisantes de Sa « Majesté, et celles du ministre vertueux, qui est à la tête « des finances. »
M. Thulis a ajouté :
« MM. les députés de la Chambre, qui ont la noblesse « acquise et transmissible, ne sont présents que pour l'auto- «* Visation de l'Assemblée, et déclarent s'abstenir et ne porter « aucun suffrage ; en conséquence, MM. Borely,. la Porterie « de la Guarrique, François Roux et Isnard, nous ont requis « de faire verbal de leur abstention. »
Après quoi, M. François Roux, député de semaine de la Chambre de commerce, a dit :
« Messieurs, nous allons vous faire lecture de la lettre de « Messieurs les maire, échevins et assesseur pour la convois cation de cette Assemblée :
« qui pourraient s'élever sur son exécution, et leurs déci- « sions seront exécutées provisoirement, nonobstant opposite tion ou appel. Vous voudrez bien nous accuser la réception « de cette lettre et du modèle de la délibération que nous « y joignons. Nous sommes avec un respectueux .et sincère « attachement, Messieurs, vos très humbles, etc., Les maire, « échevins et assesseur de Marseille : Ont signé à l'original s « Gaillard, maire ; Capus, assesseur; La Flèche,, échevin ; « Verdillon, échevin ; Durand, échevin. »
La lettre de MM. les maire, échevins et assesseur ayant été lue à l'Assemblée, M. Roux a ajouté : « Comme le « règlement de Sa Majesté du 24 janvier est connu de toute « l'Assemblée, nous nous bornerons à vous faire lecture des « articles 26 et 28 qui sont les seuls essentiels à l'objet qui « nous réunit. »
« Les deux articles 26 et 28 du règlement de sa Majesté, du 24 janvier dernier, ont été lus et de suite on a procédé sur les registres au dénombrement des négociants, qui s'étaient fait inscrire en entrant dans l'Assemblée. »
« Après quoi, M. Roux a dit :
« Messieurs, en exécution de l'article 26, dont vous venez
« d'entendre la lecture, nous venons de reconnaître que le
« nombre des votants dont les noms ont été recueillis à
« l'entrée de la Bourse, s'élève à cinq cent trente-neuf, d'où
« il résulte que vous avez à élire douze députés, qui assis-
« teront à l'Assemblée générale du Tiers-Etat, pour y con-
« courir à rédiger le cahier des doléances et à nommer les
« électeurs. La Chambre de commerce, ayant combiné les
« nomination est finie, nous allons travailler au dépouille- « ment des cahiers alphabétiques, pour reconnaître quels sont «r MM. les négociants qui ont réuni le plus de suffrages. »
« En conséquence, MM. les députés ont fait, en présence des assistants, le dépouillement des quatre cahiers alphabétiques où les noms de MM. les négociants nommés étaient inscrits, et après avoir fait un calcul exact et combiné du non> bre de voix, qui avaient été données à chacun des dits négociants, on a reconnu que : M. Lejean aîné, député de la Chambre du commerce, avait obtenu 405 voix ; M. Roussier, 147 ; M. Simon Rolland, 324; M. Gimon l'aîné, 283 ; Etienne Martin, 219 ; M. Caudère, 209 ; M. Pierre Siau, juge consul, 197 ; M. Samatan aîné, 185 ; M. Charles Salles, 180; M. Dragon, ancien député du commerce et juge consul, 174; M. Liguier, député du commerce, 172, et M. Carraire, député du commerce, 160. Que ces différents négociants étaient ceux qui avaient obtenu le plus de suffrages de tous les délibérants, et qu'ils étaient par là môme nommés, pour assister à l'Assemblée générale du Tiers-Etat, concourir à rédiger le cahier des doléances, et nommer les électeurs clans l'Assemblée générale dès trois Etats.
« Après quoi, M. Roux, portant toujours la parole, a dit :
« Que la Chambre de commerce, occupée de tout ce qui pouvait concourir au bien général du commerce particulier de Marseille, aux avantages et à l'étendue de celui de tout le royaume, avait devers elle rassemblé diverses informations et documents, qui pouvaient devenir utiles dans les divers objets que MM. les députés élus avaient à rédiger dans leurs cahiers de remontrances, et a offert à MM. les députés élus-
de se joindre à eux, s'ils croyaient pouvoir avoir besoin des dits documents, ce qui a été généralement applaudi par l'Assemblée et particulièrement par MM. les députés élus, qui ont témoigné que ce serait avec beaucoup d'empressement qu'ils auraient recours aux lumières de la Chambre, et bien aises de recevoir de sa part toutes les informations ■qu'elle jugerait convenables de leur participer.
« Après quoi M. Roux, député, a dit :
a Messieurs, nous venons d'avoir connaissance d'une a ordonnance rendue hier, 18 e mars, par M. Demandolx, « lieutenant-général civil de la sénéchaussée de cette ville « qui, entr'autres dispositions, contrarie celle portée par le « règlement de Sa Majesté du 2 e mars, qui veut que les « députés du Thiers-Etat réunis à l'Hôtel de ville soient t réduits au nombre de 90. L'ordonnance rendue porte, que si « le nombre des députés n'excède pas celui de deux cents, la « réduction n'aura pas lieu, et que ce ne serait qu'au cas où « le dit nombre serait supérieur à celui de deux cents, qu'il y « aurait lieu de les borner à ce nombre.
a Vous n'ignorez pas, Messieurs, que par les dispositions « du règlement, toutes les corporations nomment des '« députés ; elles sont dans cette ville au nombre de 64, qui, à « raison d'un député par cent individus, formeront un nom- « bre très considérable de personnes élues dans cet ordre de « citoyens, outre les corporations de ménagers et paysans. « Le Commerce, qui n'a que deux députés pour 100 indivia dus, ne fournira que 12 personnes ; l'Assemblée des bour- « geois et propriétaires n'en fournira pas un nombre beau- « coup plus considérable ; il résulterait donc de cette
« combinaison que sur 30 députés au plus dans les classes « des négociants et bourgeois ; il y en aurait environ 1 70 « des classes des corporations de ménagers et paysans.
« Il est aisé de comprendre par ce dépouillement et résulte tat des différentes élections particulières, l'insuffisance de « la représentation du commerce et de la partie des citoyens « bourgeois et propriétaires. $
« Il y a lieu de croire que si la réduction ordonnée par « Sa Majesté, au nombre de 90, a lieu, la majeure partie des a négociants, bourgeois et propriétaires élus ne seraient pas « réduits, ou ne le seraient qu'en très petit nombre. Dès lors « l'influence de 30 sur 90, pour l'élection définitive des dé* « pûtes aux Etats-Généraux, serait plus considérable, quoi- « qu'encore insuffisante ; mais si les trente négociants, bour- « geois et propriétaires concourent avec les 170 députés des « corporations, ménagers et paysans, dès lors l'influence des «c négociants et propriétaires devient presque nulle.
« Nous avons dû, Messieurs, vous exposer le dispositif et «c les conséquences probables de l'ordonnance de M. Deman* « dolx, la soumettre à vos réflexions et prendre votre avis à « cet égard.
« Si vous estimez, Messieurs, qu'elle soit contraire au bien « du commerce et au droit respectif des citoyens, des reprécc sentations, dans une assemblée aussi recommandable, ne « . peuvent qu'être accueillies avec bonté par notre auguste « souverain, qui n'a recherché que la justice et l'avantage € général de la nation. »
« Lecture faite de l'ordonnance de M. Demandolx, lieutenant général de la sénéchaussée de Marseille, relativement i
commission, qui sont les députés élus dans cette assemblée et les membres de la Chambre de commerce.
« Et plus, n'ayant été délibéré, M. le Président a fait ouvrir les portes et chacun s'est retiré.
Liquier, Dominique Audibert, Grimaud, Laporterie de Lagarrigue, Isnard.
<r Et advenant huit heures du soir, MM. les commissaires élus par MM. les négociants s'étant rendus à la Chambre de commerce, conjointement avec MM. les échevins et députés, M. le semainier a dit : qu'il était question de prendre une détermination pour ticher d'arrêter, s'il était possible, l'effet de l'ordonnance de M. le lieutenant de la sénéchaussée; que toute la place justement affectée et alarmée du préjudice, que cette ordonnance ne peut manquer de porter aux négociants, lors de l'assemblée des trois Etats, attendant avec confiance que MM. les commissaires et la Chambre s'élèveraient avec force contre des dispositions, qui contrarient les intentions que Sa Majesté a manifestées par son règlement, et que M. le lieutenant a faite sans plainte d'aucun corps et sans motif; que l'indication prochaine des trois Etats nécessitait à cet effet un parti prompt et convenable.
« M. le semainier a proposé, en conséquence, d'expédier en toute diligence un courrier extraordinaire à la Cour, pour porter les représentations de la Chambre à M. le Garde des sceaux, ainsi qu'aux différents ministres, pour la révocation de la dite ordonnance; mais qu'il pourrait convenir de faire
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préalablement une démarche auprès de M. le lieutenant, pour savoir s'il ne voudrait pas retirer son ordonnance.
« Sur quoi, la proposition mise en délibération et tout considéré, il a été unanimement arrêté d'expédier en toute diligence un courrier extraordinaire à la Cour, pour porter à M. le Garde des sceaux, à M. Necker, à M. le comte de La Luzerne et à M. le prince de Beauvau, les représentations de la Chambre, autant que M. le lieutenant de la sénéchaussée ne se rendra pas aux observations qu'on lui fera.
« Eh conséquence, les divers assemblés, malgré l'heure tarde de onze heures du soir, se sont tous transportés en corps chez M. le lieutenant, pour lui faire les observations auxquelles son ordonnance a donné lieu.
Dominique Audibert, Liquier, Laporterie de Lagarrigue, Grimaud, Isnard. »
Séance du 7 avril 1789. — « Se sont présentés à l'assemblée MM. Lejeans, Michel Roussier et Delabat, députés élus du Tiers-Etat de cette ville pour les Etats-généraux, lesquels sont venus offrir à la Chambre de solliciter, dans leur mission à la Cour, les divers objets qui peuvent intéresser le commerce de cette ville, et ont prié en même temps l'assemblée, de vouloir bien leur donner les documents et leur faire remettre les mémoires et informations, qui peuvent leur être nécessaires, pour solliciter ces diverses affaires intéressant le commerce de cette place.
« Sur quoi, la Chambre, après avoir fait tous ses remercîments à mes dits sieurs les députés, a unanimement délibéré»
de leur faire remettre des copies des mémoires, qui ont rapport à diverses affaires intéressant la constitution de Marseille, ainsi que le commerce de cette ville » (fol. 210).
Demande formée par M. Bernard dans le but d'établir à Marseille, une fabrique de sel ammoniacal ; avis de la Chambre de commerce (8 mai 1789).
Les Algériens paraissent disposés à rompre la paix. Mesures ordonnées pour préserver les navires d'une surprise (29 juin).
Séance du 24 juillet 1789. — « Il a été fait lecture des lettres écrites à la Chambre, par plusieurs Chambres de commerce du royaume, sur la détermination qu'elles ont prise de nommer un député, pour former auprès des Etats généraux une réunion de négociants, qui puissent se joindre, se concerter, se communiquer leurs lumières et leurs intérêts respectifs, dresser des mémoires, donner leur avis sur les diverses chambres du commerce et notamment sur le commerce maritime; les dites Chambres invitant la Chambre du commerce de Marseille à suivre leur exemple, en nommant un député pour le même objet. Et de même suite il a été également fait lecture à la Chambre d'une lettre de M. Lejeans, député de la dite Chambre et du Tiers-Etat de la ville de Marseille aux Etats généraux, par laquelle il engage la Chambre à se conformer à ce qui a été fait à ce sujet dans les autres places de commerce, en faisant une députation particulière, qui n'aurait pas l'entrée dans l'Assemblée Nationale, mais qui se joindraient aux députés du comité particulier, pour déterminer les réclamations à faire pour le grand avantage du commerce.
de la somme de 600.000 livres, que la dite Chambre emprunterait et dont la communauté lui rembourserait le capital et les intérêts.
« La Chambre, considérant que la circonstance fâcheuse où se trouvait la communauté, relativement aux engagements qu'elle a à remplir, exigeait les secours les plus prompts ;
ce Considérant qu'ayant déjà concouru par ses moyens à lui faciliter ses paiements, ce serait lui donner, dans cette occasion importante, une nouvelle marque de zèle, de bonne volonté et de patriotisme, que de répondre au désir qu'elle lui a témoigné par le ministère de M. Thulis.
« Il a été unanimement délibéré de prier instamment M. le comte de la Luzerne, ministre de la marine, de l'autoriser à ouvrir très incessamment un emprunt de 600.000 livres, pour le compte et sous la garantie que ladite communauté lui rembourserait cette somme en capital et intérêts, aux époques qui seraient déterminées. » (Fol. 361.)