V. I'ApPENDICE

a L'assemblée étant formée, M. le Maire a exposé, que lorsque la Chambre de commerce avait eu connaissance de la proposition, qui avait été faite à l'Assemblée Nationale, d'acquitter la dette exigible de l'Etat, par le moyen d'une émission de deux milliards d'assignats-monnaie, ne portant point intérêt, subdivisés en sommes très modiques, la dite Chambre aurait désiré pouvoir réunir la généralité des négociants, armateurs et manufacturiers de cette ville, pour connaître leur opinion sur un projet qui paraissait intéresser essentiellement le commerce et les manufactures ; mais que le court délai qui lui avait été fixé pour la décision de cette importante question, ne lui ayant pas permis d'opérer cette réunion, elle avait adressé, dans cette circonstance et d'après l'opinion généralement répandue, des observations à MM. les députés extraordinaires du commerce de Marseille, sur les inconvénients désastreux d'une émission considérable de papier-monnaie. M. le Maire a ajouté que, depuis lors, l'Assemblée Nationale ayant jugé convenable d'éloigner sa décision jusqu'au 24 de ce mois et peut-être même au-delà, la Chambre de commerce s'était empressée de convoquer cette assemblée, pour, qu'après une discussion approfondie de cet objet majeur, elle .établisse son opinion, qui sera ensuite adressée à l'Assemblée Nationale.

« En conséquence, M. le Maire propose de discuter la matière.

« Plusieurs membres de l'Assemblée ont lu des mémoires qui présentent tous, avec clarté et précision, l'influence fâcheuse qu'aurait l'émission de deux milliards d'assignats, sur tous les échanges possibles, sur le peu de numéraire qui

reste en circulation, sur les fortunes particulières, sur le commerce et les manufactures, combien cette émission nuirait à nos changes avec l'étranger, et aux approvisionnements de grains qu'on est dans le cas de faire pour assurer la subsistance du peuple.

« Ces mémoires présentent, d'ailleurs, divers moyens d'opérer le remboursement de la dette exigible par l'Etat, sans exposer le royaume aux malheurs qu'entraînerait une si grande émission de papier-monnaie, ajoutée au 400 millions qui circulent déjà.

« Il a été également fait lecture de l'adresse à l'Assemblée Nationale par le Directoire du département de la Seine- Inférieure, le Directoire du district, le Conseil général de la Commune, et la Chambre du commerce de Rouen, dans laquelle, en éloignant tout projet de nouvelles émissions d'assignats forcés et subdivisés en petites sommes, ils proposent comme un moyen plus convenable, de rembourser la totalité de la dette exigible en quittances de finances et reconnaissances nationales, lesquelles porteraient cinq pour cent d'intérêt, et seraient admises concurremment avec l'argent en paiement des domaines nationaux.

« Les mémoires et l'adresse dont il s'agit, ont obtenu de justes applaudissements de la part de l'assemblée.

« Les membres qui la composent se sont ensuite livrés à la discussion de tout ce qui a rapport à cette matière importante, et il en est résulté les observations les plus propres à éclairer le vœu qu'elle doit porter.

« Après quoi, M. le Maire a proposé daller aux voix, pour connaître si ce vœu était, ou non, favorable à la nouvelle

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émission projetée d'assignats forcés et subdivisés en petites sommes ; ce qui ayant eu lieu, l'assemblée a été unanimement d'avis : de supplier l'Assemblée Nationale, de rejeter le moyen d'une nouvelle émission d'une aussi grande masse d'assignats que celle de deux milliards, qu'elle considère comme funeste sur tous les rapports ; et à une très grande pluralité, de lui faire entrevoir les conséquences funestes de la subdivision des dits assignats en petites sommes.

« M. le Maire a ensuite mis aux voix, si l'on adhérait à la proposition, qui a été faite à l'Assemblée Nationale, de rembourser la totalité de la dette exigible en quittances de finances, lesquelles porteraient un intérêt et seraient admises en paiement des domaines nationaux.

« L'assemblée a unanimement délibéré cette adhésion en fixant à trois pour cent l'intérêt des quittances de finances.

« Le vœu de l'Assemblée sur ces deux points étant ainsi déterminé, M. le Maire a proposé d'en donner connaissance à l'Assemblée Nationale, par une adresse au nom du commerce de Marseille, dont la rédaction serait faite par des commissaires choisis dans la présente assemblée, qui serait signée par tous les négociants, armateurs et manufacturiers de cette ville qui désireraient s'y joindre, et qui serait expédiée par un courrier extraordinaire à MM. les députés de Marseille à l'Assemblée Nationale et à MM. les députés extraordinaires du commerce de cette ville à Paris.

« L'assemblée ayant délibéré en conformité tte la proposition de M. le Maire, elle a fait choix de suite pour commissaires rédacteurs de l'adresse dont il s'agit de MM. Seimandy, Roussier, Dominique Audibert, Bonnet et Crudère .

« Sur la demande qui en a été faite par plusieurs membres il a été également délibéré que cette adresse serait imprimée et distribuée . »

ifîé'l^:

Suivent les signatures (fol. 502-513).

La Chambre doit donner, au directoire du département, tous les éclaircissements qu'il pourra désirer sur l'administration et la comptabilité. Le Ministre ne saurait dire, en ce moment, qu'elle est l'autorité que les corps administratifs peuvent exercer sur la Chambre, l'Assemblée nationale n'ayant pas encore déterminé les rapports à établir entre les Chambres de commerce et les administrateurs du département et du district (9 octobre 1790).

1790-1791. — M. de Fleurieu annonce sa nomination de ministre delà marine (30 octobre 1790).

La Chambre de commerce a réclamé le remboursement d'une somme de 60,000 livres, qu'elle a prêtée à la caisse du port de Toulon, au moment de l'arrivée de la frégate npbigénie. M. de Possel , commissaire - général , reçoit des ordres pour opérer ce remboursement ; il remettra à la Chambre 2 1,000 livres en argent et le surplus en assignats (14 octobre 1790).

1784-1792. — M. de Choiseul-Gouffier(i) appuie les récla-

(1) Marre-Gabriel-Florens-Auguste, comte de Choiseul-GoufEer, né à Paris, le 27 septembre 1752, mort le 20 juin 181 7. Membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.

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mations de la Chambre de commerce de Marseille, au sujet d'une ordonnance qui vient d'admettre les étrangers au commerce du Levant (25 mai 1785).

Renseignements sur les dispositions qui ont été prises pour protéger le commerce maritime (29 juin 1788, 30 octobre 1789 et 23 octobre 1790).

Rapport très intéressant, sur les innovations que Ton désire introduire dans les relations commerciales avec le Levant. Ce rapport est à lire, in-extenso; nous n'en donnons qu'un extrait, dans lequel on peut reconnaître combien tous les changements proposés paraissaient inopportuns à notre ambassadeur : « On vous propose, Messieurs, écrivait-il aux députés du commerce, de supprimer les Barataires ou protégés ; j'adhère pleinement à ce projet, et de toutes les suppressions, puisqu'il en faut absolument, ce sera la moins préjudiciable. Un observateur impartial pourrait alléguer que les sujets du Grand-Seigneur, auxquels il veut bien accorder quelques privilèges, ne font jamais, ni directement, ni indirectement, le commerce de France ; qu'ils ne désirent le titre de Barataire que pour se mettre à l'abri des vexations et surtout pour garantir leurs enfants de l'impôt qui se prélève sur les successions ; que ce sont presque tous de riches Sarafs ou banquiers, qui n'ont jamais d'affaires embarrassantes, et qui, par leurs rapports avec les Grands de la Porte, sont, au contraire, souvent très utiles ; que s'ils avaient des affaires elles ne nuiraient point à celles des Français... que les autres nations ne suivront certainement pas notre exemple, et que de toutes les puissances de l'Europe, il n'y aura que la cour de France et la République de Raguse, privées d'un droit qui, à tort ou à raison,

ajoute ici à la considération nationale. » (25 novembre 1790.)

Avis sera donné, dans tous les ports du royaume, et dans tous les pays étrangers, de l'époque qui a été fixée pour arborer le nouveau pavillon national. Cette date sera probablement fixée au 1 er avril 1791. En attendant, il convient de modérer le zèle des capitaines afin de leur éviter des désagréments (23 novembre).

Envoi de la loi du 31 octobre, concernant le nouveau pavillon national, et de la proclamation du roi, qui détermine l'époque à laquelle les bâtiments de commerce pourront, sans inconvénient, l'arborer à la mer et dans les pays étrangers (29 novembre).

Délibération des maîtres horlogers : MM. Etienne Chantelat, syndic; Honoré Lieutaud, neveu; Jean-Antoine Guion; Jean-François Barthet et Jacques et Deluermoz. — ce D'après l'examen que le sieur Chantelat a fait des divers articles relatifs à l'horlogerie sur lesquels porte l'impôt provisoire, il a obtenu à l'Assemblée qu'on ne pouvait faire aucune objection au tarif, parce qu'il pensait que les observations à faire dépendaient de ce point de fait : Marseille sera4-elle port franc ou non?» (i er décembre 1790.)

Troubles de la Martinique. L'Assemblée Nationale y envoie quatre commissaires (9 décembre).

Djézar pacha a obligé les négociants d'Acre à abandonner cette échelle : « L'avidité de Djézar pacha, dit l'ambassadeur, fut la première cause des entraves qu'il mit au commerce des Français. Possesseur de presque toutes les plantations de coton et adjudicataire de toutes les fermes, on ne pouvait

tenter aucune affaire sans se trouver en relation d'intérêt avec ce redoutable concurrent, et le monopole presque général qu'il exerçait sur les malheureux habitants, le rendait maître de hausser le prix des objets d'exportation » (17 décembre 1790).

Les marbriers de Marseille, réunis chez l'un d'eux, M. Richardy (Ile 98, n° 7), ont rédigé un mémoire à soumettre à la Chambre de commerce, au sujet de l'interdiction des marbres étrangers dans le royaume. Ce mémoire contient quelques renseignements intéressants sur le commerce des marbres à Marseille avant la Révolution ; les maîtres marbriers dont les noms suivent ont signé la délibération : MM. D. Fossalt, Pierre Régnier, Voulonne, Dassy, Gallinier Le Ripent, Dominique Paul, F. Montidony et R-M. Ricciardy (que le rédacteur de la délibération appelle Richardy) (4 décembre 1790). Plusieurs de ces fabricants paraissent être encore représentés parmi les marbriers actuels : ce sont MM. Dassy, quai de Rive-Neuve ; Galinier, rue Dragon, 19, et Richard, rue Ferrari, 96,

La Chambre de commerce a distribué 8,100 livres aux ouvriers sans travail. — Le roi charge M. de Fleurieu de témoigner sa satisfaction aux membres de la Chambre (8 janvier 1791).

Séance du 12 janvier 1791. — * Le corps des maîtres boulangers de cette ville est venu donner communication à la Chambre, de la délibération prise le 1 1 de ce mois, par la généralité des membres qui le composent, de se regarder comme tenus et obligés de recevoir les billets de six livres,

qui vont être émis sur cette place par la caisse patriotique, en paiement du pain et autres denrées de boulangerie qu'ils seront dans le cas de vendre, jusques au concurrent néanmoins de chacun des dits billets, sans être obligés de recevoir les dits billets pour une fourniture moindre à leur valeur et de rembourser le surplus en espèces monnoyées.

« Le bureau, après avoir applaudi aux sentiments de patriotisme et d'humanité, qui ont dicté cette délibération, et après avoir remercié MM. les Maîtres Boulangers de lui en avoir donné connaissance, a décidé de faire mention de cette démarche de leur part, dans le procès-verbal de cette séance » (fol. 582).

La Chambre a prêté 30,000 livres à la municipalité. Le Ministre en rendra compte au roi, dès que l'Assemblée Nationale aura décidé la question de compétence, soumise à son examen, sur l'administration intérieure de la Chambre (15 janvier).

Violences exercées par Djezar Pacha, contre les négociants français établis en Syrie et les consul et vice-consul d'Acre et de Seyde. L'ambassadeur de France a été chargé de demander la destitution du pacha, et des indemnités proportionnelles aux pertes qu'a dû causer au commerce la retraite forcée et précipitée des agents consulaires (22 janvier).

M. de Choiseul-Gouffier s'était créé une situation exceptionnelle, par son habileté et son dévouement; il était très influent auprès de la Porte et se servait de son influence pour étendre nos relations dans le Levant.

Lorsqu'il fut question de lui pour le ministère des affaires étrangères, le Grand-Seigneur crut devoir demander au roi

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Louis XVI de le laisser à Constantinople. L'ambassadeur s'empressa de faire connaître, à la Chambre de commerce de Marseille, la démarche si honorable dont il venait d'être l'objet : « Vous n'apprendrez point sans quelque intérêt, écrit-il aux députés du commerce, les marques particulières de bonté dont le Grand-Seigneur a daigné m 'honorer, et j'ai l'honneur de vous adresser la traduction fidèle de la lettre viziriale que ce prince a fait parvenir au roi. Ce témoignage rendu au personnel d'un étranger, et les formes qui ont été employées, sont, Messieurs, également sans exemple, dans les annales de cet empire ; et cette faveur est pour moi bien précieuse, puisqu'elle me prêtera de nouvelles armes pour défendre les privilèges de la nation et donner au commerce de nouvelles preuves de mon zèle pour ses intérêts.

« Je placerai, Messieurs, cette demande faite au nom du Grand-Seigneur et de la Porte ottomane, auprès de quelquesunes de vos lettres, dans lesquelles vous me témoignez une satisfaction si honorable de mes services, et ces titres me tiendront lieu de ceux dont on ne veut plus entendre parler » (24 janvier 1791).

Voici la lettre du Grand-Vizir adressée au roi Louis XVI, au nom du Grand-Seigneur :

Lettre viziriale adressée au Roi, par ordre du Grand-Seigneur, et d'après un Hatti-Shérif de sa Hautesse.

« Gloire des Grands Princes de la croyance de Jésus, le plus illustre des potentats de la nation du Messie, — conci-

liateur des différends de tous les peuples chrétiens, dont la grandeur et la majesté sont l'apanage, possesseur des véritables marques de l'honneur et de la gloire, modèle d'amitié et de sincérité, empereur de France et des vastes Etats qui en dépendent, très majestueux, très honoré, très distingué et notre très respectable ami Louis XVI, que le Dieu tout-puissant vous conduise dans la voye de la droiture et du salut, et que votre Majesté daigne agréer les hommages de notre sincère amitié, que j'ai l'honneur de lui offrir de la manière la plus respectueuse et la plus convenable.

« L'amitié qui règne entre cet auguste Empire et la cour de France, est de toute ancienneté, chaque jour en a vu reserrer les liens et augmenter les rapports. C'est à ce but solitaire que le comte de Choiseul-Gouffier, ambassadeur de votre Majesté auprès de la Sublime Porte, a consacré tous ses soins et tous ses moments, depuis le commencement de son ambassade; fidèle aux devoirs de sa place et toujours attentif à se rendre agréable, en les remplissant exactement, il n'a cessé de donner à la Sublime Porte les preuves les plus manifestes de ses talens, de sa prudence, de son zèle. Enfin, sa conduite sage, loyage et digne de toute sorte déloges, lui a concilié, sous tous les rapports, la bienveillance du ministère de la Sublime Porte, et en lui méritant également la haute satisfaction de sa hautesse l'Auguste Empereur, mon souverain, elle contribue à fortifier de plus en plus l'heureuse harmonie entre les deux empires.

« Cet ambassadeur vient de présenter un mémoire à la Sublime Porte, pour l'informer que votre Majesté l'avoit nommé au ministère des affaires étrangères, et qu'elle lui

prescrivoit de partir sans délai. Ce choix est une nouvelle preuve de ses éminentes qualités et un témoignage éclatant rendu à son mérite. Il était, sans doute, de son devoir d'effectuer immédiatement son départ, pour aller remplir les fonctions auxquelles Votre Majesté l'appelle; mais les circonstances actuelles, rendant absolument nécessaire sa résidence ici comme ambassadeur encore pendant quelques années, la Sublime Porte s'est empressée de le retenir amicalement, dans l'espoir que Votre Majesté voudra bien le laisser ici, en cette qualité, et faire choix d'une autre personne pour son ministère des affaires étrangères. Tel est le vœu de la Sublime Porte, tel est aussi le mien en particulier; et c'est par l'ordre exprès de sa Hautesse l'Auguste Empereur mon souverain, que j'ai l'honneur d'écrire cette lettre à Votre Majesté pour la prier, au nom de l'amitié, de conserver son susdit ambassadeur dans ses fonctions auprès de la Sublime Porte, et de lui faire éprouver l'effet de ses bontés, en l'honorant d'une autre manière. »

« Votre Majesté, convaincue par le contenu de cette lettre des soins et des efforts de son susdit ambassadeur, pour accroître la bonne harmonie entre les deux empires, voudra bien, sans doute, accéder à la prière amicale de la Sublime Porte sur cet objet. Il est très certain qu'elle lui donnera par là une nouvelle preuve de son amitié, et que les liens en seront resserrés encore davantage.

« Le salut soit sur celui qui est dans la voie droite.

« Signé : Ioussouf-Pacha, Grand-Vizir. . »

Séance du 22 février 179 1. — « Il a été fait lecture d'une lettre que le Directoire du département du Var a écrite à la

Chambre, le 20 de ce mois, en lui communiquant une pétition de plusieurs habitants de Cannes, qui se plaignent d'avoir été oubliés dans le rôle de distribution de la somme que le commerce de Marseille a affectée au soulagement des gens de mer, qui ont servi sur l'escadre de M. de Suffren.

« Il a été délibéré de faire connaître au Directoire du Var, que la Chambre est dans l'impossibilité d'augmenter la somme de 856 livres, qui a été fixée à la ville de Cannes, dans la distribution générale des secours votés pour les gens de mer de la ci-devant province, et qu'elle s'en rapporte entièrement à la municipalité de Cannes, pour la répartir de manière que tous ceux de ses habitants qui ont servi sur l'escadre de M. de Suffren puissent y avoir part. » (Fol. 614).

Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône sur une adresse de la Chambre de commerce, relative aux gens de couleur libres et aux esclaves :

« Vu l'adresse de la Chambre de commerce à l'Assemblée nationale du 4 du courant, portant demande qu'un décret ne soit jamais rendu en ce qui concerne la police et la discipline des hommes de couleur libres et esclaves, que sur la demande expresse, directe et précise des assemblées coloniales ;

« Sur le rapport de M. Maglione Ollivier, commissaire, et ouï M. Antoine-Pierre Joubert, procureur général, syndic;

« Le Directoire du département arrête qu'il n'y a lieu en l'état à délibérer, et sera, le présent arrêté, envoyé au Directoire du district, et par lui à la Chambre de commerce.

« Fait à Aix, le 17 mars 1791. »

Séance du 30 w#rs 1791. — « Auquel bureau (de la Chambre

de commerce) il a été fait lecture d'une lettre de MM, les

Administrateurs composant le Directoire du district, avec laquelle ils font parvenir à la Chambre l'arrêté du Directoire du département, du 24 de ce mois, relatif à la délibération du

conseil de la commune, sur la suppression du traitement et

de la place du sieur Rostagny, député permanent de la

Chambre de commerce de Marseille, à Paris, le rappel de

MM. les Députés extraordinaires, la nomination de deux nou,

veaux et la fixation de leurs honoraires à 18 livres par jour.»

(Folio 635).

Séance du 6 avril 1791. — « Il a été mis sur le bureau une délibération du corps municipal, du n du mois dernier, et une autre du Conseil général de la commune, du 4 courant; la première étant relative à la dénomination de Maire, députés du commerce, employée par la Chambre, depuis la suppression de l'échevinage, déclare l'incompatibilité des places de maire et de député de la Chambre, et porte, de plus, qu'il sera convoqué une Assemblée de toutes les classes de citoyens qui ont concouru à l'élection des juges de commerce, pour s'occuper d'un plan d'organisation de la Chambre, qui sera rédigé en forme de pétition à l'Assemblée nationale; et lui sera adressé par la voie du département ; la seconde fixe cette assemblée pour le 14 du courant, et annonce qu'on s'y occupera d'un mode d'organisation rédigé par M. le Maire.

« Sur quoi, après due discussion, il a été délibéré d'adhérer aux désirs que M. le Maire a manifestés au Conseil municipal, et cependant de faire parvenir aux directoires du district et du département les deux délibérations dont il s'agit, en lui faisant

connaître la convenance qu'il y aurait de renvoyer l'assemblée générale de commerce, dont il est question, jusqu'après l'exécution du décret de l'Assemblée nationale relatif aux patentes, qui doit fixer l'état de chaque citoyen, et qui permettra de distinguer ceux qui doivent être appelés à cette assemblée. » (Fol. 641),

Suppression de l'emploi du député Rostagny, rappel de quatre députés extraordinaires et nomination de deux nouveaux. (23 mars 1791).

Séance du 5 mai 1791. — « M. le semainier a dit que la Chambre est parvenue à éteindre l'emprunt de 1 . 5 00.000 livres, par elle fait pour la construction du vaisseau dont le roi a

agréé le don, et pour le soulagement des familles des pauvres marins, morts au service de la nation pendant la dernière guerre, et que, par ce moyen, elle a eu la satisfaction de faire cesser l'impôt de 1/2 0/0, qu'elle avait établi sur le commerce pour ces deux objets. » (Fol. 665).

Mémoire des négociants de Marseille pour le maintien du commerce du Levant, qui leur paraît menacé par le comité de commerce et d'agriculture. (18 juillet 1791).

Observations au sujet d'un décret de l'Assemblée Nationale, qui a ouvert le commerce du Levant aux étrangers. (1791).

M. de Choiseul a fait arborer le pavillon tricolore, mais cela n'a pas été sans difficulté : « Je viens de tirer, sur la Chambre, une lettre de change de la somme de 7.168 livres, que j'ai avancée pour faciliter les opérations relatives au changement du pavillon, en assurer le succès, et éviter la marche dispendieuse que l'administration voulait prendre. — Vous savez

quel est rattachement des Turcs pour les anciens usages, quelle est leur horreur pour toute innovation, et à quel point ce sentiment lait partie de leur constitution et de leur religion ; il vous est facile d'imaginer les obstacles que j'ai dû rencontrer pour obtenir le firman circulaire, par lequel il est ordonné à tous les pachas, gouverneurs, ainsi qu'à l'amirauté, de reconnaître le nouveau pavillon national : malgré les dangereuses insinuations de plusieurs ministres étrangers, j'ai réussi, mais les ministres et les bureaux turcs, voulant tirer parti de cette circonstance, prétendaient expédier, dans chaque Echelle, un mubachirou commissaire impérial, pour notifier le firman aux tribunaux de chaque Echelle. Je suis parvenu à obtenir que les firmans me seraient remis directement, je les ai adressés moi-même à chaque consul avec ordre de les présenter aux pachas et de les faire enregistrer aux mekemé. . . j'ai cru devoir prendre sur moi de donner au raïs effendi un diamant de la valeur de 2.500 piastres ; au secrétaire de l'amirauté, 300 piastres, et 150 au premier commis de la chancellerie. » (24 Juillet 1791),

Séance du 10 août 1791. — « Et de même suite, M. Patot Seymandy, au nom du Comité formé dans la dernière Assemblée, pour s'occuper de la situation actuelle de la Chambre, a fait lecture d'un projet de lettre à écrire au Ministre de la marine, sur la nécessité de conserver à Marseille un établissement pour l'administration du Levant, et sur la convenance qu'il y a que le service en soit dirigé par des négociants ; ce projet de lettre présente les moyens de pourvoir aux dépenses relatives à ce service, dont la Chambre est encore chargée, qui

concernent l'universalité des commerces qui s'exploitent à Marseille, et pour lesquelles on propose les moyens les plus convenables pour y subvenir. M. Seymandy a mis sous les yeux de la Chambre un état à joindre à cette lettre, dans lequel sont compris les objets de recette qu'elle présume devoir être conservés, les objets de dépense relatifs au service du Levant, et aux bureaux de la Chambre, enfin ceux qui concernent l'universalité du commerce de Marseille, et duquel il résulte qu'il serait nécessaire de pourvoir à un excédent de dépenses d'environ 100.000 livres, pour lequel on propose d'établir un droit sur le pesage des dites marchandises.

« Sur quoi, lecture faite du projet de lettre, vu l'état qui y est joint, la Chambre ayant unanimement approuvé l'un et l'autre, a délibéré d'en faire l'expédition au Ministre de la marine. » (Fol. 710).

Séance du 17 août 179 1. — « Assemblée extraordinaire de la Chambre de commerce de Marseille, tenue dans la maison commune, où ont assisté :

« MM. Solliers, semainier, Dolier, Albouis, Grimaud, Patot, Salles, Martin, députés, et Isnard, archivaire.

« La séance a commencé par la lecture de la lettre que la Municipalité a écrite à la Chambre, le 1 3 de ce mois, et dont la teneur suit :

« Messieurs, vous connaissez la situation de notre com- « mune dépourvue, depuis plus de deux ans, de toute imposi- « tion ; il a fallu tous les efforts du patriotisme, tout le courage « de la liberté, et toute l'économie d'une administration pater- « nelle pour soutenir, dans cette crise, l'ordre public, et faire

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« face aux engagements de l'administration. Nous avons « fourni environ 122,000 livres aux hôpitaux, que la nation « nous doit, parce que l'entretien des hôpitaux est à sa charge, « depuis que les biens du clergé ont passé à sa disposition. Le « remboursement de cette somme et les secours que nous « avons demandés ne nous parviendront que lentement. Dans « cet état, Messieurs, nous recourons à vous, avec la confiance « que nous donne la connaissance de vos sentiments. Les « besoins de nos hôpitaux sont grands et s'élèvent à 30,000 « livres par mois, mais nous attendons tout de votre zèle, et « nous espérons que la prière, que nous vous faisons de vous « avancer à leur secours, sera reçue avec l'empressement que « doit inspirer leur situation.

« Les Maire et officiers municipaux. Signé : Le Marchant fils, Mouraille, J.-B. Faffre, Chompré, Lagué, Vernet, Laugier, Corail, officiers municipaux, et Seytres, substitut. »

« Lecture faite de la dite lettre, la matière mise en discussion, la Chambre, considérant que les sages mesures prises par la municipalité, pour le maintien du bon ordre, exigent qu'on en facilite l'exécution par tous les moyens possibles.

Considérant qu'un des moyens les plus propres de prévenir tout ce qui peut troubler ce même ordre, c'est sans doute d'empêcher l'interruption du service des hôpitaux, qui sont les asiles des pauvres dans une infinité de cas malheureux.

« Considérant que la municipalité, ayant épuisé toutes les ressources qui étaient en son pouvoir pour soutenir des établissements si nécessaires, doit trouver dans le zèle de tous les citoyens les moyens dont elle a besoin pour cet objet essentiel.

ce Considérant qu'il est du patriotisme de la Chambre, représentant le commerce de cette ville, d'en donner le premier exemple.

« Considérant que la municipalité, qui connaît la destination des fonds dont l'administration est confiée à la Chambre, a entendu certainement que les avances qu'elle réclame pour les besoins des hôpitaux seraient faites par la Chambre, en forme de prêt, pour lui être remboursées par la municipalité lorsqu'elle sera en état d'acquitter cet engagement.

« Considérant enfin qu'une pareille disposition doit être vue avec satisfaction, soit de la part des négociants qui contribuent par leur commerce aux droits qui alimentent la caisse de la Chambre, soit de celle de tous les autres citoyens.

« La Chambre a unanimement délibéré de faire l'avance en forme de prêt, à la municipalité, pendant deux mois, de la somme de trente mille livres par chaque mois et même de la continuer jusqu'à trois mois, si la situation de la caisse de la Chambre peut le permettre, pour être employés aux besoins des hôpitaux de la ville, et à la condition expresse que les dites sommes seront remboursées à la Chambre par la municipalité dès qu'elle sera en état de les acquitter; qu'à cet effet, la présente délibération sera adressée à MM. les administrateurs du Directoire du district, avec prière d'en procurer l'autorisation du département. Il a été de plus arrêté qu'il en sera donné connaissance au ministre de la marine.

« Et de même suite, M. Corail, officier municipal, s'étant présenté à la Chambre avec le trésorier de la commune, pour lui exposer que les besoins pressants des hôpitaux exigeaient les plus prompts secours, la Chambre a délibéré d'autoriser

son trésorier de commencer à compter aujourd'hui à la municipalité la somme de trente mille livres. » (fol. 720).

Séance du 29 août 1791. — Enregistrement d'une loi sur la liberté du commerce dans le levant.

Loi relative au commerce du Levant et de Barbarie, donnée à Paris, le 29 juillet 1791.

« Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit :

« Article Premier. — Le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie est libre à tous les Français.

Art. 2. — Il est libre d'envoyer de tous les ports du royaume des vaisseaux et des marchandises dans toutes les Echelles.

Art. 3. — Tout négociant français peut faire des établissements dans toutes les parties du Levant et de la Barbarie. » (fol. 728).

Envoi du décret de l'Assemblée nationale concernant les relations du commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies et avec l'étranger (21 août).

Le Ministre communique à la Chambre un excellent mémoire, sur le commerce du Levant et les attributions de la Chambre, qu'il a fait rédiger pour les comités diplomatiques de la marine et du commerce de l'Assemblée nationale. Ce mémoire est un résumé très bien fait de la situation du commerce du Levant ; il rappelle, en quelques lignes l'origine de ce commerce (28 août).

us

Séance du 2 septembre 1791. — « M. le semainier a ouvert la séance, et a requis la lecture de diverses lettres, reçues de Saint-Domingue par des négociants de cette ville, contenant les avis les plus alarmants sur l'état de cette colonie, depuis qu'on y a connaissance du décret du 15 mai dernier, qui accorde aux hommes de couleur nés libres, les droits de citoyens actifs.

« La Chambre a unanimement délibéré de faire une adresse à l'Assemblée Nationale, au nom du commerce de Marseille, pour lui représenter tous les maux qui peuvent résulter, pour la France et pour les colonies, de l'exécution du décret du 1 5 mai dernier, et la prier de prendre les mesures qu'elle croira les plus convenables pour les prévenir ». (fol. 760).

La Chambre de commerce de Marseille fut supprimée, en même temps que toutes les autres chambres du royaume, par une loi du 27 septembre 1 791, et remplacée, sur la demande du Conseil municipal, par un Bureau provisoire de commerce.

Au moment où cette suppression fut prononcée, la situation financière de la Chambre de commerce de Marseille était des plus satisfaisantes. Après avoir remboursé les divers emprunts qu'elle avait dû contracter dans l'intérêt du commerce, la Chambre était parvenue à réaliser un capital disponible ou engagé de 1,591,108 francs, et ses recettes annuelles excédaient notablement ses dépenses. Son budget se résumait ainsi :

Repart L. 504.038 »

Dépenses à la tour du Planier 4. 500 »

Curage du port 65 .000 »

Autres dépenses du port, personnel, pompes à

incendie, etc., etc 40.000 »

Dépenses éventuelles, comprenant les rentes, les

archives, les jeunes de langue 17 .000 »

Dépenses extraordinaires et imprévues 25 . 000 »

Total L. 655.538 »

RÉCAPITULATON.

Recettes 894. 166 livres.

Dépenses 655 . 538 »

Excédant de recettes 238 . 628 livres.

Les attributions de la Chambre de commerce étaient des plus étendues ; elles étaient surtout intéressantes au point de vue de nos relations avec les échelles du Levant et de Barbarie, dont l'Administration était confiée aux membres de la Chambre, sous l'autorité immédiate du Ministre de la marine.

La loi du 27 septembre 1791, qui avait supprimé toutes les Chambres de commerce, ne fut pas immédiatement exécutée à Marseille. Notre Chambre fonctionna jusqu'au mois de juillet de l'année suivante. Cela résulte du moins du registre de correspondance, qui n'est arrêté d'une manière définitive que le 9 juillet 1792, par la mention ci-après : « Fin de la correspondance de la ci-devant Chambre de commerce. »

Séance du 25 janvier 1792. — « M. le semainier a exposé, que M. Martin (Etienne), député de Marseille à l'Assemblée Nationale, a fait connaître à la Chambre, par sa lettre du 8 décembre, qu'il désirerait avoir un état détaillé de toutes les personnes attachées aux bureaux de la Chambre, de la nature de leurs fonctions, de leur âge, du temps de leurs services, et des retraites qu'elle estimerait devoir leur être accordées, dans le cas où elles ne seraient pas employées dans l'Administration qui devra remplacer la Chambre.

« MM . les députés ont mis sur le Bureau un état dressé par eux contenant les renseignements demandés.

Etat des employés et officiers des différents bureaux de la Chambre de commerce de Marseille. — 25 janvier 1792.

Rostagny, député au Bureau du commerce à Paris, depuis le 11 novembre 1772, 19 ans de service. Traitement : 16.000 livres.

Isnard oncle, archivaire, entré en qualité de commis en janvier 1738, 53 années de service. Agé de 71 ans, 6.000 livres.

Isnard neveu, secrétaire, entré en juillet 1772, 19 années de service, 36 ans, 4. 000 livres.

Ferrari fils aîné, trésorier, entré en exercice le i cr janvier 1789, son père ayant servi les trois années précédentes, 3 années de service, 37 ans, 6.000 livres.

Meynard, teneur de livres, entré le I er janvier 1780, 12 années de service, 693ns, 2.700 livres.

Prix, commis expéditionnaire, entré le 18 janvier 1763, 29 années de service, 68 ans, 1 . 500 livres.

Artaud, commis comptable, entré le 5 mai 1767, 24 années de service, 43 ans, 1 . 500 livres.

H. Ponsard, commis comptable, entré en mars 177 1, 21 années de service, 40 ans, 1 . 200 livres.

Siau, commis comptable, entré le 18 avril 1778, 15 années de service, 37 ans, 1 . 900 livres.

Laugier, commis comptable, entré en mars 1785, 6 années de service, 32 ans, 1 .000 livres.

Grimaud, commis inspecteur des marchandises sujettes au droit de consulat. Il obtint sa place le 5 septembre 1777, à la suite d'une mission périlleuse à Mahon, relative au commerce. Il travaillait depuis trois ans à la Chambre, 17 années de service, 50 ans, 2.000 livres.

James, valet au archives, entré le 12 avril 1779, 12 années de service, 56 ans, 540 livres.

Maurel, valet aux archives, entré le 18 janvier 1786, 6 années de service, 51 ans, 540 livres.

Boyer, concierge àla Bourse, entré le 18 janvier 1776, 16 années de service, 52 ans, 360 livres.

Reboul, receveur du droit sur les huiles, entré le 20 mai 1774, 17 années de service, 75 ans, 800 livres.

Delaigle, capitaine, pour le même service, nommé le 17 mars 1778, 12 années de service, 70 ans, 800 livres.

Reboul, concierge du bureau des draps, nommé le 10 mars 1774, 17 années de service, 500 livres.

Guez, valet du bureau des draps, obtint sa place le 20 mars 1769, 30 années de service, 58 ans, 500 livres.

Sicard, inspecteur des eaux de vie, entré le 22 septembre 1774, 17 ans de service, 55 ans, 600 livres.

Ordre a été donné de rembourser 145 . 000 livres à la Chambre de commerce, soit pour les indemnités accordées au dey, soit pour tout autre objet (13 février 1792).

1792. — M. de Lacoste annonce qu'il a été nommé minis-

1e, en remplacement de M. de Bertrand, démis-

nars).

19 mars 1792 était adressée à la Chambre de

s, à partir du 27 avril 1792, la correspondance

4M. les Administrateurs de la ci-devant Cham-

rce.

1 avril 1792. — « Assemblée tenue par MM. les

rs de la ci-devant Chambre de commerce,

in commune, où ont assisté MM. Solliers,

eans, Rabaud, Dolier, Gimon, Seimandy, Patot,

rimaud.

Sureau M. le semainier a exposé que l'Assero-

ayant décrété, dans la séance du 20 de ce rer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie, pouvaient avoir lieu incessamment sur terre

qu'il était convenable de prendre quelques ire connaître, le plus promptement possible, lation importante aux négociants français, qui les Echelles du Levant et de Barbarie, et que les

se trouvent prêts à partir soient avertis de précaution.

l'Assemblée a délibéré de demander au déparuches-du-Rhône, par l'intermédiaire du direct de cette ville, l'autorisation nécessaire pour :vant et en Barbarie des avisos chargés d'y faire iclaration de la guerre » (fol. 829).

ger menace de nouveau la France d'une rupe notre ambassadeur n'est pas parvenu à faire

rendre là liberté au raïs Aly, qui a été pris les armes à la

main par la république de Gênes, M. de Lacoste suppose que le dey ne cherche qu'un prétexte pour commencer les hostilités : « Je ne vous dissimulerai pas, écrit-il, que je prends beaucoup d'inquiétude des variations du dey, qui fait essuyer, depuis quelques temps à notre consul des traitements dont l'opposition fréquente semble annoncer peu de stabilité dans ses. sentiments pour nous. Ce prince se permet d'ailleurs des discours qui annoncent de sa part des préventions sur l'état actuel de la France, et il est très possible que l'avidité naturelle aux gens dont il est environné, l'engage tôt ou tard à s'en prévaloir, pour courir les risques d'une rupture (27 juin).

1792-1793. — Séance du 10 juillet 1792. — ce Ce jourd'hui dix juillet mil-huit-cent-quatre-vingt-douze, l'an 4 me de la Liberté, sur l'heure de midi, ensuite de la lettre écrite le huit du courant par la municipalité à MM. les Administrateurs du Bureau provisoire du commerce de Marseille, nommés par la délibération du Conseil général de la commune du 30 juin, dernier,Jse ê sontJprésentés à la maison commune : MM. Pierre- Mathieu André, Boyer de Perrin, Jean-Anthoine Benêt, Rabaud, Justinien Greling, Gimon aîné, Capefigue cadet, Michel Vence, Jacques-Hugues, Jean-Baptiste Moréri, Lambert de Flory et Peloux, ex-député remplaçant M. Romagnac, tous nommés par ladite délibération ; lesquels avaient prêté le serment prescrit par le règlement fixé sur cet objet par le corps municipal, par délibération du 26 du même mois, et de suite, M. le Maire nommé, par cette même délibération, président du Bureau provisoire du commerce, et MM. Corail et Manent, officiers municipaux, nommés administrateurs de ce

Extrait de la délibération di fan 4 r

o L'an quatrième de h heures avant midi, le Co Marseille, convoqué par b s'est assemblé dans une de:

il tient ordinairement ses :

heure d'expectative, ont et Corail, Bertrand Nitard, Audibert, Guiraud, Pour Petro, Robert et Bernard, o cureur de la commune.

« M. le Maire, présidani un membre a exposé que abolies depuis huit mois, ei déterminé le régime ou mi sements doivent être adm Chambres de commerce :

municipalités, desquelles ( cien régime. . . Le membr sente au Conseil un proj soumis à la discussion ; il lequel divers membres c observations, chaque arti et le Conseil ayant mûrerr avoir ouï M. le Procureur est transcrit ci-après pour sa forme et teneur.

ci-dessus nommés : M. Peloux ex-député a obtenu 14 voix, M. Roux d'Archier 13; M. J. L. Long ro ; M. Agarrat8; M. Gavary 7 ; M. Perré Ferry 7 ; M. Alexandre Ponsard 7 ; M. Pellegrin de Mirailiet 7 ; et M. Servet fils 7, pour suppléants. »

Extrait de - la délibération du Conseil Municipal de la commune de Marseille, du } juillet 1792, Van quatrième de la Liberté.

« L'an 4 me de la Liberté et le 3 juillet 1 792, à r 1 heures avant midi, le Conseil Municipal de cette ville de Marseille, convoqué par billets dans une des salles de la maison commune où il tient ordinairement ses séances, auquel conseil après une heure d'expectative ont été présents : MM. Mouraille maire, Nitard , Langlade, Robert, Guiraud, Boulouvard, Vernet, Barthélémy Benoît, Mossy, Audibert, Baudoin et Petro officiers municipaux et Seytres procureur de la commune. M. le Maire, présidant le conseil, ayant ouvert la séance a proposé de procéder à la nomination au scrutin à la pluralité des suffrages, de deux officiers municipaux en qualité d'administrateurs du Bureau du commerce, conformément au règlement provisoire délibéré par le Conseil Municipal du 26 juin dernier, le Conseil Général de la commune du 30 du même mois ayant nommé les douze autres administrateurs.

« Le Conseil, bien aise de mettre à exécution le règlement provisoire ci-dessus cité, et d'achever la formation du Bureau du commerce, pour qu'il soit mis en activité le plus tôt possible, après avoir ouï M. le procureur de la commune, a délibéré, de procéder sur le champ, par la voie du scrutin, à la pluralité des suffrages, à la nomination de deux officiers

■ir*f M "* ,

municipaux en qualité d'administrateurs. En conséquence, chaque votant sur l'appel nominal a remis dans un vase placé sur le Bureau, un billet contenant le nom de deux candidats ; le nombre de billets s'étant trouvé conforme à celui des votants, il en a été fait le dépouillement ; le résultat duquel a donné la majorité des suffrages à MM. Corail et Manent, lesquels au moyen de ce, ont été proclamés en qualité d'administrateurs du Bureau du commerce, pour en exercer les fonctions en conformité du règlement provisoire. »

Séance du n juillet 1792. — « L'an 4 me de la Liberté et le 11 juillet 1792, à une heure après midi, le Bureau provisoire du commerce de Marseille s'est assemblé dans la salle de la maison commune destinée à ses séances, auquel Bureau ont été présents : MM. Corail et Manent, officiers municipaux.

« Un membre a ensuite exposé, qu'il convenait également de régler, entre MM. les administrateurs du Bureau, le travail dont chacun d'eux serait chargé, en divisant par départements les différents objets d'administration ; ayant proposé à cet effet de former cinq départements, savoir :

« i° Le département des affaires relatives.au curage du port, à l'entretien des quais, au commerce d'Amérique, d'Espagne, d'Italie, du Nord et des ci-devants courtiers ;

« 2 Le département des affaires relatives au commerce du Levant et de Barbarie, et celles de l'administration des Échelles ;

« 3 Le département des affaires relatives à la caisse, aux écritures et aux archives ;

« 4 Le département des affaires relatives aux fabriques et

.es du Bureau des huiles, draps,

le la Compagnie d'Afrique, lu membre exposant ayant été t adoptée, il a été délibéré que :

l Vence et Rabaud rempliraient Gimon l'aîné, Boyer et Jacques me; MM.J. Greling, Benêt et troisième ; MM. Peloux, Capele quatrième ; et enfin que [joindraient aux départements, vice de la Compagnie d'Afrique

reau, ayant ouvert la séance, un cessaire que MM. les adminiss'occu passent plus particulièrement chacun par semaine, en trc alphabétique ; mais que aissant déjà tous les détails l'exercice qu'ils ont rempli de commerce, il paraissait alut commencer d'entrer en

ayant été mise aux voix et unai prié M. Rabaud d'entrer dès à n dit sieur Rabaud a accepté et ment des semaines suivantes

: papiers, qui se trouvaient sur le Bureau; tyant requis qu'il constade cette circons-

ï délibéré qu'elle serait rappelée dans le ésente séance.

e ayant ensuite exposé, qu'ilétait essentiel la caisse au moment de l'installation du inistrateurs sur ce département ont été : plutôt possible la vérification, pour en ochaine séance.

ï dressé le présent procès verbal.

i 1792. — « M. Rabaud, président du re d'une lettre de M. Vallière, consul de .te du 16 juin dernier, et d'un bulletin mçant que l'événement desdeux corsaires re, a occasionné à Alger une rupture qui iré que quinze heures et a été suivie d'un :s honorable, qu'il n'aconsenti qu'à des ustice, en promettant la restitution des ; si on les sauve, ou des bâtiments semîts, s'ils sont entièrement perdus. »

que le Bureau provisoire du commerce, \ la Chambre de Commerce, par une a municipalité ; « J'ai reçu, Messieurs, hage aux administrateurs du bureau provec les sept lettres que vous avez écrites 12 et 13 de ce mois, toutes les pièces qui entre autres celles relatives à l'arrange-

ment provisoire, fait par la mui remplacer la ci-devant Chambre Mes prédécesseurs ont sollicité p l'Assemblée nationale sur la m important dont elle était chargé ne me permettrai point, dans ci les questions de droit, de fait et l'installation actuelle du burea former. Mais le service du Leva urgent, pour qu'il puisse souffrir les plus grands inconvénients, < que je me détermine à entrer er sur les objets courants de ce ser retardés. Je me borne seulement pourrai me prêter à aucune espt que vous soyez légalement recoi qui peut seul avouer et affirmer vous vous êtes donnée. » (25 Ju

Séance du 27 juillet 1792. — commerce de Marseille s'est as Maison Commune, destinée à se été présents : MM. Corail, officiel Justinien Greling, Boyer, Rab; Peloux, Capefigue cadet, Moreri, Hugues, administrateurs.

« M. Corail, président du bu; une députation de négociants de à se présenter, a été introduite ; ciants, portant la parole, a prié

in «pi mm

règlement des modifications, augmentât:

que les circonstances pourront exiger, modifications, augmentations et réductû cas échéant, être exécutées qu'après a\ l'approbation des administrations supéri

« Et sera le présent envoyé au Direc Marseille et, par lui, à la Municipalité de

« Fait à Aix, en l'administration 24 juillet 1792, l'an 4 e de la liberté.

Signé : Enavant, président en absence taire général (fol. ï9). »

Des ordres ont été expédiés, afin > bureau provisoire du commerce, par le > à Toulon, les avances faites par la ci-de\ les dépenses occasionnées par la relâ plusieurs Barbaresques embarqués sur u (6 août).

Séance du 10 août 1792. — « M. Me a été ensuite introduit, et a soumis à 1' un mémoire et un plan relatif au projet prévenir les dangers de la navigation des et la rendre praticable tous les jours. Ce faire construire un canal, qui aurait s; 7,000 toises au-dessus- de la Tour-Sain t-I chure à la mer près de Fox, où serait étal

a L'assemblée ayant retenu le mémoir a renvoyé de s'en occuper dans une de se (fol. 47).

Dans la séance suivante (14 août), le

Vence et André, administrateurs, pour faire un rapport e projet de canal présenté par M. Morainville (fol. 49).

incedu 1" septembre 1792. — « L'an 4 e de la liberté et emier de l'Egalité, le 1" septembre 1792, le Bureau prore du commerce de cette ville de Marseille s'est assemlans la salle de la Maison Commune destinée à ses ces.

M. Lambert, administrateur semainier, président, ayant :rt la séance, il a été délibéré, sur les observations de les Administrateurs sur le département de la caisse, et î avoir ouï M. Vence, procureur de la Commune, que les appointements de tous les employés des bureaux de linistration continueraient d'être payés pour le mois It qui vient d'échoir, un tiers en espèces et deux tiers en ;nats ; mais qu'à l'avanir la totalité desdits appointets sera payée en assignats (fol. 108). »

ins cette lettre, du 25 septembre 1792, le Ministre esse « à. messieurs les administrateurs. » Dans celle du ctobre il les appelle tantôt chers citoyens, tantôt frères ■ts : « Je vous remercie des avis que vous voulez bien lonner sur les mesures à prendre, par la marine de .épublique, pour protéger efficacement et rassurer : commerce dans le Levant ; vous n'ignorez pas doute, frères et amis, que la prise de Nice a dû être e d'une expédition dont le succès doit appaiser les tes que vous manifestez sur les relâches que les 'es du commerce pouvaient faire en Sardaigne (18 octo- [792). »

ambassadeur a donné sa démission et a voulu quitter

Constanti nople, mais La Porte, régner, a requis M. de Choise fonctions (2 novembre 1792).

Séance du 28 novembre 179.

président (1), en ouvrant la séa une lettre que le citoyen Barba Nationale, a écrite a la Mun demande des mémoires explic resser le commerce de Marseill repousser les attaques que le; de la gloire qu'elle s'est acquis ront de porter à son commerce cette vaste cité.

a Sur quoi, le Bureau a n Gimon, Peloux et Rabaud, coit mémoires et renseignements citoyen Barbaroux, dans l'objet

(t) Le titre de citoyen a été substitué i bre 1791 (fol. i}2). Dans la séance précé Bureau provisoire sont cocore appelés me titre leur est donné (fol. tjo).

(2) Barbaroux termine ainsi sa lettre d que j'ai fait sur les subsistances, travail a' sais que les alarmes et la disette amener; dans ce travail, dis-je, je traiterai de votr terai de faire envoyer sur le lieu des né tence a cette branche de notre industrie.

« Je vous salue, frères et amis, bien ir

- Vous ne trouverez pas, dans qui a eu lieu ; elle a duré de cette discussion n'a pas pert

:s citoyens Atbite, Gasparin etEscudier, représentants iple, ont pris l'arrêté dont la teneur suit, qu'ils lui ont : par tripticata avec l'ordre formel de la prompte exécut de porter avant 6 heures du matin un million chez le ■ général du département.

ous, représentants du peuple français, autorisons les yens commissaires qui seront nommés par l'assemblée, guée par la délibération prise aux prêcheurs, d'employer ; les moyens possibles même ceux de requérir la force lique, pour obtenir de suite et sans délai, soit des irses caisses à eux connues, soit des différents particu- ; riches de cette ville.les sommes qui s'y trouveront tantes en assignats non effigies, pour faire face à la lande de quatre millions, par nous arrêtée le 29 du rant, pour résister aux ennemis intérieurs et extérieurs la République. Enjoignons en conséquence, à tous yens de leur prêter aide et assistance, et ne pas attenter séquemment à leur sûreté personnelle, sur quelque exte que ce soit, et leur enjoignons encore à leur payer uite les sommes qu'ils leur demanderont, et dont les commissaires seront déchargés, lorsque le payeur gétl du département leur en aura donné quittance. . Marseille, le 31 août 1793, l'an 2 e de la république et indivisible. »

îés à l'original : Albite, Gasparin et Escudier, repréts du peuple.

ecrétaire général de la commission.

Signé : Bouchbt.

l'original : L. Granet atné, pn maud, secrétaire en absence.

« La lecture de cet arrêté a é 6 septembre 1792, concernant le; les ci-devant Chambres de corn ji mars 1793, relative aux Bure de Marseille.

« Après quoi, d'après les di tembrei792, il a été nommé, Bureau provisoire du commerce vailler conjointement et sous municipal, qui sera nommé par liquidation des objets concernai devant Chambre, ou soit du Bur et le choix est tombé sur les cite et Gimon, qui ont accepté la dite

« Les citoyens Bertin et Vern tement, et les citoyens Conseï ensuite retirés, il est resté da Officiers municipaux et Procui citoyens administrateurs du Bur qui ont continué la séance.

« Le jeune citoyen Fonton, qualité d'élève interprète, a été ayant pas d'occasion directe pou minait à passer par la voie d'Itali la somme qui devra lui être corn voyage, en considérant qu'étan bâtiments neutres, il n'en peut p

à Constantinople. J'attends avec bt confirmation de cette importante noi j'écrirai au pacha pour lui demain n'aurait pas dû éluder de me faire, et géra de conduite à mon égard, et qi consul, les Français et les protégés d que l'on peut vexer et insulter impuni

1793 . — Envoi d'un extrait du à nationale, du 14 février 1793, qui pfc attributions du ministère des affairt imprimée et lettre manuscrite du mil des instructions sur la comptabilité d de Barbarie(8 mars 1793).

Les administrateurs du bureau paiement d'une somme de 32.995 liv les dépenses relatives à 3 10 Algérien de deux chebeks, coulés bas à Caval; litaine; cette somme va leur être pa |a marine (8 mai 1793).

Le citoyen Semonville, nommé 1 blique auprès de la Porte ottomane, ■ de la plus haute importance pour les française, a Pour y parvenir, il sera pi fiques pour le Grand-Seigneur, cor tentures, d'étoffe de brocard d'or et c lettes et de brillants, et de différent:

qui étaient déposés dans le ci-devan ronne. Ces ornements produits par devenus inutiles et méprisables ai seront échangés contre les approvisic

étrangères, écrit-il le 2 juillet 179 dépêche du 16 mars, qui ne m'est jours, l'ordre bien rigoureux de ma moins sévère de l'arrêtement des aj m'être dus, en attendant que la ( prononcé sur mon sort, d'après ma Choiseul Gouffier. »

Le bureau provisoire du comme une somme de 85,000 livres, au d'Alger, qui doit être affectée au ra d'esclaves. Cette somme sera remb< bureau (21 juillet).

Une autre somme de 60,900 livr consul de Tunis. Le bureau provisc le payeur général de Toulon (9 aoû

La position dangereuse, dans laqi Vence, avec sa division et son riche exige des secours urgents. Cette esc bois; les administrateurs du bureau pourvoir par tous les moyens (20 si

La contre-révolution, qui a éclaté le remboursement des sommes ava:

merce : « L'affreux événement de ' me persuade qu'il est impossible qi puisse vous verser les fonds néce traites et dépenses de Barbarie d< vous ont entretenu. Je viens d'écri trésorerie nationale de faire verser, ( de 500,000 livres » (5 septembre).

rifiant le compte des dépenses faîtes par le citoyen nGuys, à l'occasion de l'expédition de Constantinople, tre a remarqué plusieurs articles de dépenses qui ne pas paru d'une indispensable nécessité : * tels que e toiles, de 600 livres, pour faire des draps, comme si vaisseaux on ne couchait pas sur des nattes ou des ; ; de provisions de bouche de tous les genres, qui ïnt si bien avec l'économie et la sobriété républi- (1) (4 novembre 1793).

: le 22 juin i793,lecitoyenMarieDescorchesaassisté ïration de la fête du 10 août ; il a appris avec douleur on de Toulon, mais ce qui le préoccupe le plus viveheure actuelle, c'est de ne pouvoir obtenir des fonds, es traites qu'il a tirées sur la Chambre de commerce :ille :«Si ces traites reviennent, en effet, comment jue deviendra mon crédit, celui du gouvernement, en les grands et importants intérêts delà République dans i, échappés à tant d'orages, conservés avec tant d'efiorts icitude? ils auront résisté à tous les vents et ce seront ires mains qui les feront écrouler ! Non, cela n'est pas ma tête ne contiendra jamais une idée aussi monset cependant ta réalité nous menace ! elle est sous x. — J'ai déjà adressé plusieurs lettres à votre bureau, es, peu après mon arrivée, le 22 juin : ne les auriez s reçues ? Votre concitoyen, Marie Descorches » bre 1793).

;istre des lettres écrites par les membres du Bureau e, que l'on dut instituer en attendant des instruc-

tions plus précises (i), commence le 1 1 jui le 27 mai 1793. Ces lettres sont signées officiers municipaux et administrateurs du du commerce de Marseille, »

Ce Bureau fut supprimé en 179), maïs I du peuple en prescrivirent le rétablissemei 7 septembre, que nous transcrivons ci-aprés

a Les Représentants du peuple envoyés ] nationale dans les départements méridional

« Considérant qu'il est de la plus haï rendre au Bureau du commerce de la ville activité et les moyens de servir la Républiq les relations politiques et commerciales avi resques,

a Requièrent l'administration du district commissaires, pris dans son sein, pour pr des scellés apposés sur le dépôt de la caiss de faire l'examen de la caisse et papiers qui ainsi que de vérifier l'état du tout, et, en rendre un compte prompt et exact aux peuple. Après cette opération, le Bureau son activité et sera provisoirement admii étaient chargés et avec le concours de deu

(1) ■ Celte loi (du 27 septembre 179O1 lisons-nous à commerce du Levant, que nul motif, que nul prétexte ni rendue avec une telle précipitation qu'elle ne statua rien : des Echelles du Levant et de Barbarie. Le Conseil munici supplier â une omission qui pouvait avoir de si fâcheuse création d'un Bureau provisoire de commerce. »

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cipaux, qui seront, à cet effet, nommés par les Représentants du peuple.

ce Fait à Marseille, le 7 septembre 1793, an II, de la République Française. Signé : Albitte, et plus bas ; Bouchet, secrétaire général de la Commission. »

Le Bureau de commerce, ainsi reconstitué, tint sa première séance le 10 septembre 1793. Le citoyen Capefigue, semainier, proposa à ses collègues d adhérer, par un vote unanime, à la Déclaration des droits de Vhomme et du citoyen, présentée au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin ; cette motion politique, qu'il eût été dangereux de discuter en un pareil moment, fut accueillie avec empressement : a et de même suite les administrateurs du Bureau provisoire du commerce, au nombre de sept, savoir les citoyens : Gimon l'aîné, Jean-Antoine Benêt, Honoré Boyer, Capefigue, Jacques Hugues, Rabaud, Michel Vence et le citoyen Isnard, neveu, secrétaire d'un des bureaux, ont unanimement voté par appel nominal avec satisfaction et reconnaissance, l'acceptation de la déclaration des droits de l'homme. » Le procès-verbal de la séance, signé par tous les membres présents, a été conservé en original ; il y est dit que les administrateurs Julien Greling et Louis Lambert n'ont pu assister à cette séance, a à cause de leur absence de Marseille, qui n'est occasionnée par aucun motif qui puisse faire suspecter leur patriotisme et leurs principes républicains. »

Cette organisation fut modifiée, le mois suivant, par un arrêté qui réunit la caisse du Bureau provisoire de commerce à celle du Bureau de la Santé : « Le département des Bou"

ches-du-Rhône, lisons-nous dans un ministre des affaires étrangères, le I er n jugé convenable de mettre à exécutio tembre 1792 (1), qui transporte au I recette des fonds que la ci-devant Cl percevait, et au District le paiement d que la susdite Chambre était chargée provisoire de commerce, conformérr département du 1 1 octobre, a compté ; Bureau de la Santé 62,224 livres, en monnaies étrangères, qui étaient le sole la caisse du commerce, b

Les administrateurs du Bureau pre furent chargés eux-mêmes de la liq comptes et prirent le titre de Commissat ainsi, dit l'auteur du mémoire, que n que fut anéanti le Bureau provisoire du vanouit jusqu'à l'ombre d'un établisserr regarder comme la sauvegarde du con les Etats du Grand Seigneur et dans le; et dont la destruction aurait suffi pou riche commerce. »

(1) « Cette loi (relative aux droits perçus par '. présentait de si graves inconvénients que le Conseil suspendit l'exécution et en demanda la révocation législatif. — La révocation de cette loi fut prononcé discussions qui s'élevèrent bientôt après dans le sein qui la divisèrent et qui furent les présages du régne méconnaître ce décret du 9 mai : Le Bureau p supprimé et avec lui périrent les derniers restes de du Levant et de Barbarie. » (Mémoire sur U Comme adressé au Ministre de r Intérieur, le 2 pluviôse, an X,

lettres écrites par ces liquidateurs sont consignées jn registre qui commence le 25 octobre et finit le embrei793.Un autre registre contient la correspondu 15 mars 1794 au 21 octobre 1795), de « lamunicichargée de terminer toutes les affaires regardant la nt Chambre de commerce. » II n'est question, dans ces

que de la liquidation financière de la Chambre et du 1 provisoire.

[793 à 1801, les affaires commerciales n'ayant plus :ction propre, furent traitées un peu partout et sans de suite : les questions de comptabilité demeurèrent :s attributions du Bureau de la Santé, celles relatives ibsistances et aux. achats de grains pour l'armée,

confiées à V Agence d'Afrique, et enfin les questions les se rattachant à la politique furent retenues par la ipalité.

eut, en 1801, une première réorganisation de la are, par l'établissement d'un Conseil de commerce, dont :nce est peu connue (1) et qui, cependant, fonctionna it 18 mois. — Le 14 prairial an IX (3 juin 1801), le re de l'Intérieur fit connaître, en effet, au Préfet des es-du-Rhône, qu'il venait de décider, par un arrêté du jour, la création d'un Conseil de commerce dans les îales villes commerçantes et manufacturières de la lique (2), et le pria de lui désigner les personnes cornes qui pourraient composer ce Conseil à Marseille.

1 n'en trouve la date, ni dans la Statistique des TSoudm-àu-Rhône, ni dans lents ouvrages de MM. Juliany ei Berteaut, sut le commerce de Marseille ; e Moniteur Universel.

chives de la Préfecture.

Sur la propsition de M. Charles De Lacroix, la liste des membres du Conseil de commerce fut ainsi arrêtée par le Ministre de l'Intérieur, le 22 fructidor an IX : MM. Dolier, Thomas Roux et François Bellon, conseillers municipaux ; Martin, fils Salavy, Bruniquet, Victor Chaulier, Antoine Anthoine, Louis- Aug. Reboul, Gaspard-Dom. Chieusse, Hilarion Millot et Aug. Durand, négociants (1).

Ce Conseil fut installé par le Préfet le 1 3 vendémiaire an X (5 octobre 1801), dans l'ancien local de la Chambre de commerce, qui, fort heureusement, n'avait été affecté à aucun autre service.

En 180), cette nouvelle institution fut remplacée par la Chambre de commerce qui venait d'être rétablie, en vertu d'un arrêté desConsuls, du 3 nivôse an XI (2 4 décembre 1802), dont nous transcrivons, ci-après, les principales dispositions :

« La Chambre de commerce de Marseille sera composée de 15 membres, indépendamment du Préfet, qui en est membre-né et en a la présidence toutes les fois qu'il assiste aux séances.

« Nul ne pourra être reçu membre de la Chambre, s'il n'a fait le commerce, en personne, au moins pendant dix ans.

a La Chambre de commerce correspondra directement avec le Ministre de l'Intérieur.

« Le Préfet réunira, sous sa présidence, 40 à 60 commerçants des plus distingués de la ville, qui procéderont, par

(1) Par une décision ultérieure, Je Ministre adjoignit à ces douze Membres, MM. Bernadac, Blancard, Quentin Le Peintre, Séjourné, Sinety, négociants ou fabricants, et M. Audibert, conservateur du Musée.

Le cadre de ce suivre plus loin Chambre de co ment de ce siècl une vingtaine ■ documents stat manière remarq et plus apprécia seilje.

n survenir dans les Echelles, et qui intéressaient le comlavigation (i).

ïs de la nation rendaient compte, tous les trois mois, à le commerce de Marseille, de la recette du droit de contînmes qu'ils avaient payées, en vertu des ordresdu roi rations de la nation, sur des mandats signés par l'ambass consuls et vice-consuls des Echelles.

ondance échangée entre les députés de la nation, dans le, et les membres de la Chambre de commerce, n'avaient n général, que la reddition des comptes et les explicatées par les difficultés qui pouvaient survenir dans le les fonds.

'iglenunt sur la Navigation du 27 Janvier 1700 (2).

: sera employé, au commerce des échelles, que trenteet vingt barques par chaque an, sçavoir : à celuy de )le, quatre vaisseaux et quatre barques; à celuy de vaisseaux et quatre barques; à celui d'Alexandrette, ix et trois barques ; a celuy de Sayde et sa coste, six

espondancc adressée de Constantinople, au Moniteur Universel, sous tterobre 1877, fait remarquer que les députés Je la Nation n'ont plus une attribution administrative :

quand la vapeur n'avait pas encore abrégé les distances, quand l'amie véritable maître, roi et juge de la colonie, les deux députés élus raient pour mission de contrôler et, au besoin, de contenir ce pouj, d'en prévenir les écarts et de faire respecter les droits et les intées Français. Aujourd'hui leur rôle est nul, leur emploi esi. une :rois que le plus important de leurs actes, est de saluer l'ambassaur de l'an, après quoi ils déjeunent chez lui et l'assurent, au dessert, connu de meilleur ambassadeur avant lui. d (Moniteur du 16 sep-

vaisseaux et quatre barques, et à celuy d' Allexandrie, d'Egypte, huit vaisseaux et cinq barques ;

« 2° Les vaisseaux destinez pour Teschelle de Constantinople partiront, le premier, dans le courant du présent mois de janvier; le second au mois d'avril; le troisième en juillet et le quatrième au mois d'octobre. Et les barques, la première, le 15 février; la deuxième, le quinze may ; la troisième, le quinze aoust et la dernière, le quinze novembre;

« 3 Ceux qui seront destinez pour le commerce de Smyrne partiront : le premier, dans la quinzaine du mois de février prochain; le second, le quinze du mois de mars, et ainsy successivement de mois en mois, et chacune des barques, quinzaine après le départ de chaque vaisseau ;

« Sans que les vaisseaux et barques destinez pour Constantinople puissent, dans le cours de leur voyage, charger à Smyrne d'entrée ny de sortie, ni pareillement ceux destinés pour Smyrne, charger d'entrée ny de sortie à Constantinople, aucuns deniers ny marchandises, à peine de confiscation d'icelles et de trois mil livres d'amende aii profit de la Chambre de commerce ;

« 4 Les vaisseaux destinez pour l'échelle d'Alexandrette partiront : le premier, dans le mois de mars prochain ; les deux autres, de quatre mois en quatre mois, et les barques, deux mois après le départ de chaque vaisseau ;

w 5 Ceux qui yront à l'eschelle de Sayde partiront : le premier, le 20 février prochain; le second, le premier avril suivant; le troisième, le quinze juin; le quatrième, le premier aoust; le cinquième, le premier septembre et le dernier, le premier janvier de l'année suivante.

« Et les barques, la première, le quinze de mars prochain ; la seconde, le quinze avril; la troisième, le dernier juin; la quatrième, le quinze juillet; la cinquième, le dernier septembre et la sixième, le quinze janvier suivant ;

« 6° Les vaisseaux destinés pour Alexandrie d'Egypte partiront : le premier, le quinze février; le second, le premier avril ; le troisième, le quinze mai ; le quatrième, le premier juillet ; le cinquième,

le quinze aoust; le sixième, le premier octobre; le septième, le quinze novembre et le huitième, le premier janvier de l'année suivante. A l'égard des barques destinées pour la même eschelle, elles partiront : la première, dans le mois de mars; la seconde, le premier de juin ; la troisième, le dernier aoust; la quatrième, le dernier octobre et la cinquième, le 15 décembre;

h y Les eschelles de Chipres et de Tripoly, de Syrie, estant réputées eschelles de passage, attandu qu'un vaisseau n'y peut faire son chargement entier, les bastimens destiné pour Sayde et Aiexandrette auront la liberté d'y aller achever celuy qu'ils auront commencé, sans que les capitaines ou patrons qui auront pris leur rang pour quelqu'une des autres eschelles cy-dessus, y puissent charger ny mesme qu'aucun autre bastiment se puisse destiner à droiture pour l'une ny l'autre d'icelles, a dessein d'apporter à Marseille, les marchandises de son chargement, à peine de confiscation et de trois mil livres contre le capitaine.

« 8° Les capitaines et patrons, qui voudront entreprendre un voyage pour quelqu'une des eschelles cy-dessus et apporter à Marseille les marchandises qu'ils en tireront, seront tenus d'en faire leurs déclarations en personne à l'archivaire de la Chambre de commerce, lesquelles seront insérées, et par eux signées en mesme temps dans le registre qui sera par lui tenu a cet effet, sans toutefois que les dites déclarations puissent estre reçues, que le bastiment qui devrafaire le voyage ne soit actuellement dans le port de Marseille, ny qu'on puisse varier sur la destination qui aura esté escrite dans le registre, qu'en perdant le rang qui y aura esté donné, ce qui sera observé a l'égard des vaisseaux et barques qui se trouveront dans les autres ports de Provence, dont les capitaines et patrons seront tenus de faire et signer pareilles déclarations dans le registre en raportant les certificats en tonne des maires et consuls des lieux, portant que les bastimants qui devront servir aux voyages mentionnez en leurs déclarations seront actuellement dans le port ;

« 9 Les capitaines et patrons tant des bastimants qui sont présentement en voyage, que de ceux qui se trouvent dans les ports de Provence, qui n'auront pris aucun rang dans le registre, ne pour-

'mçw ■

ront sous les peines cy-dessus exprimées, charger aucunes marchandises sur les dites échelles de Constantinople, Smyrne, Alep, Sayde, Tripoly de Syrie, Chipres et Allexandrie d'Egypte, pour les apporter à Marseille, après que le présant règlement leur aura esté connu par la publication qui en sera faite, tant à la loge, que dans la chancelerie de chacune des dites eschelles ;

« io° Veut, Sa Majesté, que dans quinzaine, à compter du jour de l'enregistrement du présent règlement aux archives de la Chambre du commerce, les capitaines et patrons des bastiments qui se trouveront dans le port de Marseille, ou autres de la province, fassent leur déclaration si bon leur semble, pour l'une des dites eschelles en la manière portée par l'article 8 cy-dessus et en cas de concours, ils prendront rang pour leur départ, pour cette fois seulement, du jour de l'arrivée de leurs bastimens dans les ports ; après laquelle quinzaine expirée, le rang de ceux qui s'y trouveront sans avoir fait la déclaration, ne sera plus compté du jour de leur retour dans le port, mais bien de celuy qu'ils auront fait insérer leur déclaration dans le registre des archives ;

« ii° Les capitaines et patrons, qui auront pris rang pour l'une des eschelles, seront tenus de faire enregistrer aux archives et de faire afficher dans la salle de la Loge, huitaine après le départ du bastimant, qui les aura précédez pour le mesme voyage, l'escrit qu'ils auront dressé pour le nolizement de leur vaisseau ou barque, contenant le lieu de leur destination, et le temps auquel ils mettront à la voile ;

« i2° Pendant la quinzaine, à compter du jour de l'enregistrement et affiche du dit escrit de nolizement, les négocians qui n'auront aucun intherest au corps du bastiment pourront prendre celuy qu'ils jugeront à propos aux deux tiers de son chargement, l'autre tiers demeurant à la disposition des propriétaires qui ne pourront l'excéder directement ni indirectement qu'au refus des autres négo-

iants, et après que la dite quinzaine sera entièrement expirée, et ce à paine de trois mil livres d'amende, et de confiscation du basti-

nent;

* 1 3 II sera fait incessamment, par les sieurs échevins et députez

du commerce, un tarif du fret ou nolisdes marchannt chargées sur les dits vaisseaux et barques, auquel chargeurs, et les capitaines et patrons seront tenus de

apitaines et patrons seront tenus de se conformer a jusqu'à présent, de recevoir les piastres, sequins et 'on leur confiera pour les eschelles, sans prendre lolis quand mesme les retraits ne seraient point chartstimants, à l'exception toutefois de l'argent qu'on Ligourne, pour lequel ils pourront prendre jusques

Sa Majesté deffenses à tous capitaines et patrons, de ; dix escus pour le passage de chacun des religieux li vont à Jérusalem, ou retourneront en France, et de mbarquer aucuns,, n'y d'exiger aucune chose sous lis ou autrement, pour l'argent qui sera envoyé de es dits religieux pour la Terre- Sainte, •sailles, le vingt-septième janvier mil sept cent. « Signé : Louis.

« Et plus bas : Phelïpeaux.