LAN

quel par le Sénat le 15 avril 1916 et par la Chambre le 21 avril suivant. Il devint la loi du 22 avril 1916, fondamentale en la matière. Elle donnait au Gouvernement le droit de fixer par arrêté le prix de vente maxima du charbon sur le carreau des mines et, à l'importation et de fixer, par décret, les taux maxima du fret pour transport de charbon des ports anglais aux ports français sous pavillon national.

À ce moment alors, le 25 mai 1916, intervint l’arrangement franco-anglais, réglant à partir du 1# juin 1916, les livraisons de charbon faites à la France, en provenance d’Angleterre.

Comme conséquence paraissait en France le 27 mai 1916. un décret rendu en application de la loi du 22 avril, fixant les taux maxima d’affrètement ; en Angleterre, intervenaient en mai et octobre 1916 des règlements dans le même but.

3 période — mai 1917-juin 1918.

Or, dans le courant de l’année, par suite de la guerre sous marine, les tarifs de frets avaient considérablement augmenté. Les prix maxima de vente des charbons d’importation furent souvent dépassés par le prix de revient. Les taux de frets sur navires britanniques n’avaient pas été modifiés ; au contraire, ceux sur navires neutres avaient été augmentés à différentes reprises, ce qu’indique fort bien le tableau suivant, établi par M. Sardier (1).

(1) Op. cit. p. 87.