PUR, SH

POoRTS FRANCAIS

Mer du Nord Manche Atlantique Méditerranée Tarif du 27 janvier 1917 20 % 50 % — du 12février 1917. 50 % 50 % plus 12/- — du 5 avril 1917... a (Brest et ports plus Les taux at NOT) PEUT 50 % plus 12/- fixes du 5avri1917.. sont (Ports au Sud de supprimés BLCS D) PORN 50 % plus 18/-

Un nouveau régime devait nécessairement intervenir : il fut inauguré par l’arrêté du 8 mai 1917. Ce régime déterminait un montant normal du transport maritime ; (fret, assurances, surestaries) si la somme payée par l’importateur dépassait ce tarif normal, il pouvait en faire état sur sa facture, toutes justifications produites.

Ces nouvelles dispositions se montraient plus équitables en permettant de tenir comptedu prix réel du fret ; mais elles engendrèrent rapidement de tels inconvénients qu’on fut amené à chercher encore une autre solution à la question des frets charbonniers. En effet, il devenait pratiquement impossible au consommateur, nous l’avons déjà signalé, de vérifier le prix auquel lui avait été livré son charbon, vérification nécessitant des calculs extrêmement compliqués. C’est alors que surgit l’idée d’une péréquation du fret,de sa compensation. Cette opération devait

AE y Hess

déterminer la création, à côté du B. N. C. d’un organisme spécial, la Chambre de Compensation des frets. C’est cet organisme à l’étude du quel nous allons nous attacher. Le caractère tout nouveau qu’il a présenté, son adaptation très souple aux nécessités subitement révélées des circonstances méritaient, croyons-nous, de faire l’objet d’un examen approfondi. Il n’est pas douteux, en effet, que parmi toutes les initiatives nées de la guerre, certaines, à raison de leur conception hardie, de leur sens des réalités, doivent être fixées pour l’avenir. C’est le cas de la Chambre de Compensation des frets charbonniers. Nous serons amenés, au terme de cette étude à nous demander si, en de semblables circonstances, il serait désirable qu’un tel organisme fut appelé à fonctionner de nouveau et dans les mêmes conditions, ou si, au contraire, des modifications s’imposeraient. Mais au préalable, nous examinerons successivement quelle fut la constitution de la Chambre de Compensation des frets, son activité, puis sa dissolution. Nous serons ainsi tout naturellement amenés à porter un jugement sur le rôle joué par cette Chambre.