LA CREATION DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DES FRETS

Nous avons vu, au cours de nos précédentes exploitations, quels avaient été les tâtonnements des premières années de guerre et comment, en 1918, la question des frets charbonniers n’était pas encore résolue de façon satisfaisante. Les insuffisances de la législation étaient manifestes.

Les prix de vente du charbon d’importation qu’on aurait voulu rendre uniformes variaient considérablement. Sans doute les inégalités de qualité de combustible avaient comme conséquence une inégalité des prix F. O. B. sanctionnée par les tarifs officiels en Angleterre, mais ce n’était ni la cause unique, ni la cause principale des variations de prix des combustibles anglais en France. Si le prix du charbon luimême était taxé de façon identique pour chaque espèce, les prix de fret, depuis la côte anglaise, variaient non pas seulement de port à port français, ce qui est normal, mais encore dans le même port. La variété des prix du charbon était en majeure partie la résultante de celle des frets déterminée par l’arrêté du 8 mai 1917, modifiant l’arrêté du 8 août 1916.

Suivant qu’il s'agissait de bateaux neutres ou alliés, de vapeurs en time-charter ou au voyage, les taux d’affrètement n’étaient pas les mêmes; des écarts sensibles se remarquaïient.

A cette cause principale qu'était la variété des tarifs taxés s’ajoutaient d’autres causes accessoires, comme les surestaries qui venaient influer sur le prix de revient total du transport maritime.

Il en résultait, d’abord, un préjudice causé aux consommateurs qui étaient inégalement grevés, soit pour les nécessités de leur industrie, soit pour leur chauffage domestique. L'ensemble de la collectivité en souffrait également puisque tous les moyens coûteux de transport, les voiliers par exemple, n’étaient que peu employés alors qu’en présence de la pénurie de la flotte, il eut été nécessaire d'utiliser tous les modes dont on disposait, l’intérêt national commandant ici que les considérations de quantité prennent le pas sur les considérations industrielles de prix de revient.

Quoique cet inconvénient fut le principal de cet état de choses, ce n’était pas le seul : le Gouvernement qui avait procédé à la taxation était mal armé pour la contrôler et il souhaitait voir un organisme composé de praticiens, exercer un droit de regard sur les opérations de la profession.

Outre cela, il pouvait trouver avantage à l’application du principe de la péréquation, plus d’une fois formulé déjà, car, c'était indirectement chercher à enrayer dans cet ordre de choses, l'élévation des cours qui se manifestait dans bien des domaines et qui com-

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mençait à émouvoir l'opinion publique.

Celle-ci, en effet, mal renseignée, et toujours encline à avoir une vue simpliste des questions difficiles, s’imaginait volontiers se trouver en présence d’un nouveau méfait dû à la spéculation. Il est possible qu’elle n’ait pas eu toujours entièrement tort, mais nous nous refusons à attaquer ici une question qui sort du cadre de notre étude.

Il convient toutefois de souligner ce que l’opinion ignorait, c’est que la variété des prix de combustibles était causée par celle des tarifs de fret. Quoiqu'il en soit, c’est cette suspicion que les importateurs corrects et de réputation solide, représentés par leur Syndicat Central (1), avaient tout intérêt à dissiper. Aussi, depuis longtemps, dès 1916 et à plusieurs

(1) Le Syndicat Central des Négociants importateurs de Charbon en France, dont le siège est à Paris, 82 rue Saint- Lazare, vient d’entrer dans sa 18° année d’existence.

Il est l’organisme professionnel qualifié pour représenter le commerce français de l’importation des charbons de provenance étrangère, et groupe aujourd’hui 85 adhérents représentant une capacité d’importation de 6 millions de tonnes de houille.

De 1915 à 1921, sous la direction de son très distingué Président : M. Louis Brichaux, le Syndicat Central a joué un rôle très important dans l’organisation du régime charbonnier national.

M. Gorchs-Chacou est actuellement Président du Syndicat Central.

reprises, avaient-ils réclamé le contrôle de leurs opérations.

Ainsi les intérêts divers semblaient converger pour que l’initiative des importateurs retienne l’attention du Gouvernement.

Les divergences de vue ne commençaient qu’à propos de la forme même que devait affecter l’organisme de péréquation des frets charbonniers.

Il ne faut pas se dissimuler, en effet, que l’intervention sollicitée du gouvernement pouvait présenter certains inconvénients. L'ingérence de l'Etat, les minuties de sa bureaucratie lente et tatillonne, nécessairement moins compétente que les gens de métier, pouvait à bon droit susciter les appréhensions des importateurs. Il semble, par suite, qu’un organisme fonctionnant avec l’aide et sous le contrôle de l'Etat, mais dont la gestion demeurait acquise aux intéressés, constituait la forme la plus désirable et la plus adéquate aux nécessités du moment.

Ce furent, en effet, ces idées qui présidèrent à la création de la Chambre de Compensation des frets, création dont il nous reste maintenant à tracer un rapide historique.

Le 6 mars 1918, se tenait une réunion du Syndicat central des négociants importateurs de charbon en France, réunion dans laquelle était examinée la question de la péréquation des frets, dont le principe était adopté. D’autre part, le colonel Mazerolle, directeur du B. N. C., envisageait depuis longtemps la création d’un organe de compensation des frets charbonniers. Dans l’ignorance où il se trouvait encore de la moda-

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lité grâce à laquelle se réaliserait cette idée, on avait cependant préparé les voies en faisant signer à tous les importateurs qui, en mars 1918, avaient formulé leur demande de licence pour le troisième trimestre, un engagement souscrivant par avance à toutes les mesures que l’on pourrait prendre en vue d’une compensation éventuelle des frets.

Le 30 mars 1918, le bureau du Syndicat central adressait à ses membres une circulaire les informant qu’il était officiellement avisé par le directeur du B. N. C. de la prochaine création d’une Chambre de compensation des frets. Il joignait à sa lettre une note, de caractère confidentiel, qui constituait en fait un premier projet de constitution de la Chambre de compensation des frets, projet qui nous paraît présenter une importance de nature à justifier la citation de larges extraits.

Après avoir déclaré que la forme adoptée serait celle d’une Société anonyme, à capital variable de 200.000 francs au maximum, le projet précise dans les termes suivants l’administration projetée de la Chambre :

« En fait, la Chambre de compensation se trou- « vera être un organe administratif auxiliaire, puis- « qu’elle fonctionnera sous le contrôle étroit du « B. N. C.

« Elle sera administrée, en effet, par un conseil, « auquel le directeur du B.'N. C. et les délégués dé- « signés par le ministre auront accès permanent.

« D’autre part, les directeurs et administrateurs. « devront être agréés par le ministre.