BAUME
tonale, les variations considérables du prix des
charbons d'importation, a depuis longtemps frappé les importateurs-revendeurs, comme les importateurs consommateurs, et nous n’ignorons pas qu’elles ont fait l’objet de vos constantes préoccupations,
« Sur l’impulsion de vos services, un certain nombre d’importateurs des deux catégories dont vous trouverez la liste ci-après, viennent se mettre à votre disposition pour vous offrir leur concours le plus dévoué en vue d’apporter à cette situation les remèdes nécessaires.
« Il apparaît clairement que le seul remède consiste dans la taxation des prix des charbons importés, à condition de prendre les mesures pour que cette taxation soit facilement applicable et rigoureusement respectée.
« Ce résultat ne peut être atteint que si, par un organisme intérieur les importateurs compensent mutuellement, par port et par région, les inégalités résultant de la diversité du prix des frets. Nous appelons, toutefois, votre bienveillante attention sur la situation particulière de certains importateurs-consommateurs.
« Dans cet ordre d’idées, nous nous proposons de créer une Chambre de compensation, qui aurait
mission de recevoir ou de payer les écarts constatés
entre les prix réels des frets et les prix résultants des arrêtés de la taxation.
« Cette Chambre fonctionnerait sous votre contrôle et représenterait l’ensemble des importateurs participant à la compensation, vis-à-vis du compte
PROG RRE
« spécial des chemins de fer de l'Etat, qui serait « débité ou crédité du solde des opérations entraînées « par cette compensation.
« Nous avons adopté un projet de statuts que « nous venons soumettre à votre approbation et, si « vous voulez bien nous couvrir de votre autorité « nous constituerions immédiatement cette Chambre « de compensation. Nous sommes convaincus que son « fonctionnement apportera une amélioration très « sensible au régime existant.
« Vous pouvez compter sur notre entier dévoue- « ment pour mener cette œuvre à bonne fin, confor- « mément aux directives que vous voudrez bien nous « adresser et au mieux de l'intérêt général. »
Un comité d’études fut constitué à la suite de cette lettre.
Le 1° mai 1918, M. Loucheur, ministre de l’Armement et des Fabrications de guerre, acceptait la proposition du syndicat dans les termes suivants :
« Monsieur le Président,
« Par votre lettre en date du 17 avril, vous avez « bien voulu me faire parvenir des propositions éma- «€ nant de représentants des principaux groupements « d’importateurs de charbons, tant consommateurs « que revendeurs, réunis sous votre présidence. Ces « propositions visent la création d’un organisme « commercial fonctionnant sous le contrôle de mon « administration. Sous le titre « Chambre de com- « pensation des frets charbonniers », cet organisme «€ aurait pour objet de niveler les écarts considérables « qui se constatent dans le prix de revient des char-
bons importés, en instituant une compensation générale des frets, dont les inégalités sont la cause principale des écarts de prix des charbons.
« J’ai l'honneur de vous faire connaître que j’approuve entièrement ces vues. Le projet de statuts que vous me transmettez établit que la Sociéé n’a pas en vue un profit commercial, mais se constitue uniquement dans un but d'intérêt général. Vous pouvez considérer que, dans ces conditions, le concours de mon administration lui est acquis.
« Vous voudrez bien:me faire connaître qu’un comité a été désigné pour arrêter définitivement les statuts et préparer la constitution de la Société sous le contrôle du Bureau National des Charbons. Je charge le colonel Mazerolle de se mettre en rapport avec ce comité pour parvenir à une prompte réalisation du projet.
« Suivant le désir que vous m’exprimez, j’accepte de détacher M. Henri Delmas du poste qu’il occupe actuellement au Bureau National des Charbons, pour lui permettre d’accepter la présidence du conseil d'administration de Chambre de compensation des frets.
« Veuillez agréer, Monsieur le Président, lPassurance de ma considération la plus distinguée. »
Le 13 mai, puis le 14, sur la demande du colonel
Mazerolle, se tiennent, au syndicat central, deux réu-
nions préparatoires. On y examine le projet de stä-
tuts, celui du règlement, celui de l’organisation inté-
rieure de la Chambre de compensation des frets. Le
11 juin a lieu une nouvelle réunion : la question des
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rapports entre le B. N. C. et la Chambre préoccupe, en effet, les fondateurs. Nous aurons occasion, dn reste, de retrouver cette question par la suite. Le B. N. C. désirerait la constitution immédiate de la Société, mais les administrateurs préfèrent attendre l’apparition du décret qui va être pris par le gouvernement sur la limitation des frets et estiment, d’ailleurs, qu’ils n’ont pas encore obtenu satisfaction au poin de vue financier. Dans l'intervalle, entre cette réunion et la suivante, en date du 27 juin, ils reçoivent les apaisements désirables. Le capital de 150.000 francs est entièrement souscrit au 1° juillet. La demande nécessaire pour être autorisé à constituer définitivement la Société est adressée au ministre. Le 4 juillet 1918, il est décidé que l’assemblée générale constitutive se réunira le 17 juillet. La dernière réunion préparatoire du 11 juillet est occupée à préparer l'assemblée générale. Le 17 juillet, après trois mois d'existence provisoire, la Chambre de compensation des frets est déclarée « bien et définitivement constituée ».
