DU CARACTERE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DES FRETS

L'organisme chargé d’effectuer les opérations de péréquation des frets pouvait être conçu suivant trois modes différents.

Ou bien on pouvait charger l'Etat, par l’intermédiaire d’un de ses organismes de guerre d’effectuer cette opération : c'eût été alors prolonger en ce domaine l’emprise de l’étatisme déjà si fortement accentuée pendant la guerre. Ou bien, allant au pôle opposé, on pouvait, laissant ce soin aux intéressés eux-mêmes, s’en remettre à l'initiative privée. Ou bien, adoptant un tiers parti, on pouvait concevoir une collaboration de l'Etat et des intéressés.

La première solution ne semble pas avoir séduit les Pouvoirs publics ; on le comprend. Les différentes manifestations de l’étatisme au cours de la guerre, dans les domaines où l’action administrative se trouvait désorientée par suite de son inaptitude toute naturelle à la solution de problèmes industriels ou commerciaux auquels elle était mal préparée! les inconvénients graves qui en résultèrent parfois, devaient, à juste titre, leur inspirer quelque méfiance vis-à-vis de questions aussi délicates. Du côté des industriels, il va sans dire que l’ingérence de l'Etat ne rencontrait guère de partisans. On peut citer comme une exception toutefois, l’opinion de cet importateur qui, consulté par les fondateurs de la

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Chambre de compensation sur l’opportunité de leur projet leur répondait, de façon un peu simpliste qu’à son avis : « Il serait préférable que le B. N. C. « réquisitionne les navires et les incorpore à la flotte de secours, » ajoutant qu’il ne voyait pas le grand intérêt de la création projetée « car elle tendra comme « précédemment à encourager tous ceux qui ont pu. « par des moyens détournés obtenir des navires à « des cours supérieurs à ceux fixés par le comité interallié. » |

Quant à la seconde solution, elle se serait vraisemblablement heurtée, de la part de l'Etat, à une opposition absolue. Si les Pouvoirs publics paraissaient reconnaître en l’espèce la nécessité de recourir à l’expérience et aux aptitudes professionnelles des importateurs, ils entendaient bien — et toute l’histoire des opérations de la Chambre nous le montrera par la suite — les tenir en tutelle dans toute la mesure où il le pourraient. Le grand courant qui, en effet, s’établit pendant les hostilités dans le sens de l’omnipotence de l'Etat se manifestait ici encore sous la forme d’un contrôle des plus stricts.

C’est donc naturellement vers la troisième solution qu’il fallut s'orienter. De fait, la collaboration de l'Etat et des importateurs se présentait comme un système de nature à donner d’heureux résultats, à condition cependant que l’on se trouvât en présence d’une véritable collaboration. D’une part en effet les importateurs ne pouvaient songer par leurs propres moyens. à imposer un régime en dehors du droit commun à tous les intéressés. En retour de l'intervention de

Ge l'Etat qui, par conséquent, apparaissait comme indispensable, il était légitime que celui-ci fut appelé à participer à la gestion du nouvel organisme. Mais, en réalité, c’est bien moins à une collaboration que nous assisterons qu’à une véritable tutelle.

La sujétion de la Chambre de compensation des frets au B. N. C. et par suite à l'Etat comportait, par suite, la centralisation des services. C’est donc à un organisme unique, siégeant à Paris, n’ayant pas de” ramifications en province qu’on aura à faire.

On eût pu avoir du rôle de la Chambre de compensation des frets une conception différente. On eû* pu l’'imaginer plus libre de se$ mouvements, possé: dant dans les principaux ports de France des sortes de succursales facilitant sa mission et lui donnant une allure plus souple, plus vivante, moins bureaucratique en un mot.

Cette conception fut émise lors des consultations auxquelles se livrèrent les fondateurs de la Chambre de compensation des frets par un groupement d’importateurs consultés. Les vues qu’ils émirent procèdent d’idées neuves et intéressantes qu’il n’est pas sans opportunité de reproduire ici.

Le but de ce groupement, en préconisant le système dont nous allons parler était de dégager précisément les importateurs, dans la mesure où les circonstances le permettaient, de l’emprise administrative. Tout en conservant au B. N. C. son contrôle absolu de répartition et de prix, ce en quoi il reconnaissait la nécessité d’une collaboration avec l'Etat, il lui enlevait l’application pratique de ses décisions qui

VESTES constituait en quelque sorte la plus lourde partie de sa tâche matérielle pour la confier aux importateurs infiniment mieux qualifiés pour la mener à bonne fin tant pour le paiement des factures de charbon que pour la péréquation des frets.

Par la même occasion, les importateurs faisaient observer que, du fait du système préconisé, ils allégeaient immédiatement les charges financières qui pesaient lourdement sur la plupart d’entre eux, par suite du retard apporté par le B. N. C. dans le paiement des factures.

« Les avantages résultant de la création de la - Chambre projetée, exposaient en effet les auteurs du contre-projet en question, ont une grande importance, mais seront compensés par un inconvénient d’autant plus sérieux qu’il vient aggraver lourdement une situation déjà très difficile à supporter pour bien des importateurs sinon pour tous, car indépendamment des avances que l’importateur consent au B. N. C. du fait que ses factures lui sont payées avec un retard qui, souvent, atteint plusieurs mois, il va se trouver dans l'obligation de faire encore une avance de 20 fr. (4) par tonne pour alimenter la caisse de la Chambre de compensation des frets charbonniers et cette aggravation ne sera pas seulement de 20 fr. par tonne comme on pourrait le supposer.

En effet, le prix de péréquation sera, par définition compris entre le fret minimum et le fret maxi-

(1) Ce chiffre de. 20 fr. qui figurait en effet dans le projet primitif fut ensuite abaissé à 3 francs.