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c) Les règlements présentés par l’importateur seront vérifiés par la C. C. F. Après reconnaissance de leur exactitude, le montant en sera porté aussitôt au crédit du compte de l’importateur. En même temps ce compte sera débité du montant du fret au taux de compensation. »

Dans ces conditions, les importateurs auront donc à envoyer à la Chambre de Compensation :

1° Immédiatement, leurs chartes-parties ou copies certifiées conformes par un courtier maritime ;

2° Par la suite, et au fur et à mesure de leurs paiements, les quittances qui leur seront délivrées par les armateurs, les assurances, etc.

3° Enfin, au fur et à mesure des arrivées de cargaisons, les connaissements visés et vérifiés par les Délégués des ports.