LE DOMAINE DE L'ACTIVITE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION

L'activité de la Chambre de compensation eut pour point de départ l’arrêté du 15 juin 1918. Cet arrêté présente un intérêt tout spécial et il nous semblé utile d’en citer in-éxténso les dispositions.

Il était ainsi conçu : j

ARTICLE PREMIER. — À partir du 1° juillet 1918, les prix unitaires de vente des charbons d'importation à quai sur wagon ou sur chaland ou péniche au port d'importation seront composés des trois éléments ciaprès :

a) Le prix d'achat du charbon franco bord en Angleterre ;

b) Le prix compensé du transport maritime ;

c) Les frais divers grevant le charbon, soit en France, soit en Grande-Bretagne, y compris les frais généraux et le bénéfice des importateurs.

Les éléments a et b entrant dans le prix de facture, seront rigoureusement conformes, sans majoration ni réduction, aux tarifs visés aux articles 2 et 3 ci-après.

Au contraire, pour l’élément c — frais divers — les importateurs seront libres d'appliquer au tarif