RENE

pour réaliser des bénéfices tels que, dans certains cas, la valeur du navire se trouvait couverte par deux ou trois voyages.

Là comme ailleurs, également, la guerre ayant bouleversé l'équilibre normal des lois économiques, une intervention de l'Etat apparut très vite comme indispensable. Mais, pour être efficace, cette intervention supposait l’acco:d entre les gouvernements britanniques et français étant,dans une certaine mesure, subordonnée aux dispositions prises au pays de production Cet accord sera finalement réalisé mais après avoir été précédé d’inévitables tâtonnements, conséquence de l’imprévision générale quant à la durée des hostilités. Dans cette période de mise au point, plusieurs phases successives peuvent être distinguées dont nous allons présenter rapidement l’énumération, quitte à y revenir ensuite plus en détail.

La première phase va du début de la guerre à avril-mai 1916. C’est une période d’action non concertée ou mal concertée ; l'Angleterre entrant déjà dans la voie de la taxation et de la réquisition, et la France de son côté, se bornant à des palliatifs successifs. Les difficultés rencontrées démontrent aux deux pays la nécessité d’aboutir et on arrivera finalement à un accord qui sera l’accord franco-anglais du 25 mai 1916. Cet acte sera précédé en France de la loi du 22 avril 1916 sur la taxation des charbons et la limitation des frets, et, en Angleterre, de nombreuses négociations entre les armateurs et le Board of Trade. Ce nouveau régime dure de mai 1916 à mai 1917. Là s’ouvre une troisième période.

Les frets augmentant constamment, il deviendra impossible de s’en tenir aux prix fixés par les taxations successives, et on autorisera l’importateur à faire état du prix réel de revient du fret. Mais ce nouveau régime, plus équitable en droit, conduira à des calculs extrêmement compliqués et inabordables pratiquement pour les consommateurs de charbon qui seront ainsi dans l’impossibilité de contrôler les prix qui leur seront demandés. C’est alors que l’on en viendra à l’idée de la péréquation des prix du fret et à celle de la compensation. Ce dernier régime, issu, après de longs pourparlers, de l’arrêté du 15 juin 1918, subsistera jusqu’à l’armistice et se prolongera même jusqu’à la fin de 1920, la crise étant loin d’être résolue. Il fera l’objet tout spécial de notre étude. Mais nous croyons utile, avant d'aborder son examen, et, pour bien situer la portée de nos explications, d’envisager brièvement les régimes qui l’ont précédé.