À LA CREATION DE LA CHAMBRE DES COMPENSATIONS

Comme nous l’avons indiqué à la fin de notre introduction, nous allons passer successivement en revue les différentes phases par lesquelles est passée la réglementation des frets avant que l’idée de Ja compensation soit venue apporter une mise au point nécessaire à cette question dont nous avons mesurt: toute l’importance.

Notre but n’est pas d’entrer ici dans des détails qui sortiraient du cadre que nous avons assigné à cette étude ; nous nous proposons simplement de situer l’origine de la Chambre de compensation des frets par rapport aux événements qui l’ont précédée et ont amené sa création. Nous renvoyons les lecteurs que cette question spéciale intéresse au volume si documenté publié par M. Sardier, sur Le ravitaillement en charbon pendant la guerre (1), volume dont

(1) Sardier. Le ravitaillement en charbon pendant la

guerre. Paris, Emile Larose 1920.

nous avons mis la documentation largement à contribution.

1 période 2 août 1914 — 25 mai 1916

Les difficultés qui aboutirent à la nécessité d’un accord franco-britannique sont magistralement mises en lumière dans l’exposé des motifs du projet de loi présenté par le Gouvernement le 21 octobre 1915 à la Chambre et qui est devenu par la suite la loi du 22 avril 1916 sur la taxation des charbons et des frets : Quelques unes des indications que l’on va lire ont déjà été relevées par nous dans notre introduction : il ne nous a pas paru inutile d'y revenir à nouveau pour l'intelligence des développements qui vont suivre :

« On sait, lit-on dans l'exposé des motifs que la production houillère de la France n’a jamais été égale à sa consommation. En 1912, sur une consommation d'environ 60 millions de tonnes (60.667.000), la production nationale ne représentait qu’un peu plus des deux tiers (41.145.000 tonnes y compris les lignites), le surplus étant fourni par l'importation anglaise, allemande et belge. Mais, grâce au faible prix de revient dans les pays importateurs et aux prix très bas des frets pendant les années qui ont précédé la guerre, les charbons étrangers n'’atteignaient pas, dans les régions’ frontières ou dans le rayon de pénétration des ports, des cours plus élevés que le charbon national. L'équilibre des prix s’établissait ainsi de façon naturelle.