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« Dans le cas des autres navires, pour lesquels aucun forfait n’est admis, dans quelle situation se trouvera l’importateur ?

« D’un côté, il devra ne pas encourir de surestaries, qui ne lui seront pas remboursées; de l’autre, il ne devra pas engager de dépenses supplémentaires de déchargement, au-delà du tarif qui lui est alloué par la constante. Il est évident qu'avec ce système, les navires ne déchargeront pas vite et ce n’est certainement pas là le moyen d'augmenter nos importations et d’assurer les besoins du pays. »

I1 semble bien que de telles protestations, qui ne restèrent pas isolées, ne furent pas sans émouvoir les administrateurs de la Chambre de compensation Mais si la question revint plusieurs fois à l’ordre du jour de leur Conseil, il ne faut pas se dissimuler que la tâche était ardue, ni s’étonner par suite si leurs échanges de vues ne purent aboutir à un résultat immédiat.

Des modifications furent toutefois apportées à la réglementation primitive. Elles résultent d’une seconde note de la Chambre de compensation en date du 5 septembre 1918, complétant son règlement intérieur du 17 juillet.

Les dispositions en vigueur étaient maintenues, en ce qui concernait les importateurs de la catégorie II. Quant à ceux de la catégorie I, les dispositions suivantes remplaçaient les précédentes.

Les importateurs de la catégorie I auront droit au paiement d’une indemnité sur les heures perdues en mer, par suite de faits de guerre et impu-

tées sur le temps accordé pour le déchargement.

« Cette indemnité sera décomptée :

a) Au tarif des surestaries pour les heures perdues définitivement en nombre au plus égal à celui des heures perdues en mer avant l'arrivée au port.

b) Au tarif du despatch-money pour la différence entre le nombre d’heures perdues en mer et le nombre d'heures perdues définitivement, si le premier de ces nombres est supérieur au dernier.

Cette réglementation nouvelle était condensée dans les formules que nous reproduisons ci-après et dont devaient se servir les importeteurs :

Catégorie I

H : Nombre d’heures perdues avant larrivée au port.

1% cas. — Le navire est finalement en surestaries d’un nombre d’heures égal ou supérieur à H (heures perdues en mer).

A débiter H X J. B. (1/6 ou 1/9) — Frs 2° cas. — Le navire est finalement en surestaries

d’un nombre d’heures (D) inférieur à celui des heures perdues en mer (H).

À débiter : DXJ.B. (1/6 ou 1/9) = Frs

(HD), x J.B. x (0/9 ou 0/10 1/2) = Frs Total à votre débit: Frs