L'ACTIVITE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION

1 n’est pas sans intérêt, après l’étude à laquelle nous nous sommes livrés de nous demander quelle était au juste l’ampleur des opérations de la Chambre de compensation, autrement dit dans quelle mesure son activité avait à s’exercer. Nous pourrons par là acquérir une idée de l’importance de la Chambre de compensation et de la place qu’elle a tenue dans la vie économique du pays.

Les précisions que nous allons être amenés à fournir ne sont pas aussi complètes que nous l’au. rions souhaité. Il ne nous a pas été possible, malgré de pressantes démarches, d'obtenir communication de tous les documentsqui nous eussent permis de tracer un tableau sans lacunes de l’activité de la Chambre. Tout en regrettant une réserve qui nous a privés d’une source de documentation précieuse, nous ne pouvons que rendre hommage au sentiment d’extrème discrétion qui l’a certainement inspirée. À défaut de données d'ensemble, nous espérons néanmoins pouvoir dégager des chiffres que nous possédons des éléments suffisants pour donner une idée générale de l’activité de la Chambre de compensation.

La première Assemblée générale de la Chambre de compensation qui se tint le 29 avril 1919, entendit un rapport du Conseil d'administration donnant les résultats du premier exercice de la société qui s’étendait du 17 juillet 1918, date de sa constitution définitive jusqu’au 31 décembre 1918. Ce rapport, qui faisait connaître le mouvement des opérations de compensation confiées à la Chambre pendant le second semestre de 1918, indiquait que le nombre des navires astreints à compensation signalés dans les différents ports fran;ais pendant cette période par le B. N. C. s'élevait à 6.057 navires, représentant un tonnage total de 4.934.265 tonnes de charbon. Ce tonnage se décomposait comme suit :

RortidetRouens sa 2.431.900 tonnes Autres ports de la Manche........ 1.663.805 Ports de:l’Atlantique "15:11... 838.560

Pot he 4.934.265 tonnes

Les 6.057 navires à compenser comprenaient :

Vapeursaalliése.. "MEL 2.285.935 tonnes Vapeurs-neutres "202 ur 2.290.035 MOiHErS UC CRM aid, 57 358.290

JUS EURE ÉRRRES 4.934.265 tonnes

Le nombre des dossiers de compensation ouverts dans la même période s'élevait à 5.557.

Le nombre des règlements qui figuraient dans les comptes de la Chambre arrêtés au 31 décembre 1918 était de 4.109, portant sur 2.319 vapeurs et 1730:

voiliers représentant ensemble 2.872.336 tonnes de charbon.

Il restait donc au 31 décembre 1918 à recevoir 500 demandes de compensation et à vérifier1.448 dossiers dont la plupart étaient encore incomplets à cette date. Depuis cette époque, cette situation avait, du reste, été régularisée et il ne restait, à la date de l'assemblée générale, c’est-à-dire au 29 avril 1919, que 359 dossiers de l’exercice 1918 qui n’avaient pas été vérifiés et réglés faute de documents justificatifs.

Les règlements de compensation effectués au 31 décembre 1918 avaient comporté les écritures suivantes :

Avaient été portés au crédit des importateurs :

FTeIS Da VE ES. 169.858.402 55 Assur. de guerre.. 27.511.589 »

Surestaxiess un 3.049.722 50

Rembours. divers. 10.173.443 95 — ————— 210.633.158 »

dont il a été déduit :

Frets de cargaisons

au retour ::..°°.. 904.679 »

Bonifications sur chartes-parties . 1.501.780 65

——— 2.406.459 65 Montant des frets payés par les

RE UC PR 208.226.459 35 D'autre part, avait été porté au

débit des importateurs, le montant

des frets compensés, conformément

importateurs

sn p7 EE

aux arrêtés ministériels du 15 juin

et du 22 novembre 1918.......... 202.688.256 90. d’où il résultait un excédent de |

paiements sur les encaissements de 5.538.441 85

Le mouvement de caisse de la C. C. F. avait été le suivant :

Dufférences payées par C. C.F..... 35.222.626 70 Différences reçues par la C. C. F... 29.684.185 25 Contrôle. 2.2... 5.538.441 85

L’excédent des paiements sur les encaissements avait été remboursé par le compte spécial P. C. des Chemins de fer de l'Etat.

D'autre part, ce premier exercice de la Société révélait, en ce qui concernait ses opérations sociales proprement dites, un solde de 33.222 fr. 65 qui fut versé au Compte spécial des Chemins de fer de l'Etat conformément à l’article 38 des statuts.

Il eût évidemment intéressant de pouvoir donner, d’après les rapports aux Assemblées générales des 16 mars 1920 et 19 décembre 1921, la suite exacte du mouvement des opérations de la C. C. F. Nous n’avons pu malheureusement être mis en possession de ces deux documents. Nous le regrettons d’autant plusque la situation de la Chambre de compensation, qui se révélait bonne à la fin de 1918, ainsi qu'il résulte des chiffres que nous avons cités, évolua dans un tout autre sens par la suite.

Le volume des opérations de la C. C. F. s’amplifia considérablement. C’est ainsi qu’il résulte d'un état

des sommes payées pour règlements de compensation effectués par la C. C. F. pour le 3 trimestre 1919 que le tonnage des navires admis à compensation a été, pendant un trimestre, de 3.556.887 t. au lieu des 4.934.265 qu'avait comporté le 2° semestre entier de 1918. D’autre part, les nouveaux tarifs de frets compensés admis par la Chambre, lui imposaient des charges de plus en plus onéreuses au fur et à mesure que s’amplifiait précisément le nombre de ses opérations. C’est ainsi que les dépenses supportées par le compte de péréquation des Chemins de fer de l'Etat depuis le début des opérations jusqu’au 31 décembre 1919, date de la clôture, a été de 388.004.160 fr. 11, les paiements effectués par la Chambre s’étant élevés à 438. millions 027.551 fr. 36 et ses encaissements n’ayant atteint que 50.023.391 fr. 25 (Chiffres officiels de l’Administration des Chemins de fer de l’Etat).

A la vérité, en présence de ces chiffres, on est en droit de se demander comment la tarification adoptée par la Chambre de compensation en 1919 a pu être conçue de telle sorte qu’elle se traduisît finalement pour le Trésor par une perte aussi élevée. alors qu’une gestion conduite dans l’ordre de celle des premiers mois eût pu, semble-t-il, aboutir à des résultats autrement satisfaisants pour nos finances. Il semble bien que l’on doive voir là une des conséquences de l’ingérence de l'Etat dans l’administration de la Chambre de compensation. Sur les raisons qui ont, en effet, déterminé la Chambre de compensation à abaisser au-dessous des limites raisonnables les taux de fret compensé, plusieurs. opinions ont

circulé. On n’a voulu voir dans cette mesure, que le résultat d’une politique sciemment concertée par la C. C. F. qui, ne pouvant, aux termes de ses statuts, réaliser de bénéfices susceptibles d’être distribués à ses adhérents serait indirectement arrivée à ce résultat, en abaissant le prix des frets compensés, de façon à faire bénéficier tous les consommateurs de charbon des excédents qu’elle aurait réalisés. Mais cette opinion a un caractère des moins vraisemblables ; en effet, il faudrait tout d’abord supposer que la Chambre avait pratiquement bien mal réalisé ses conceptions pour avoir abouti, par suite de calculs erronés, à distribuer non seulement ses bénéfices, mais encore ceux et au-delà qu’elle n’avait pas réalisés. En second lieu, l’ypothèse ainsi émise fait bon marché du contrôle étroit de l'Etat qui ne se serait nullement prêté, on peut le penser, à de semblables calculs. C’est donc ailleurs qu’il faut chercher la véritable raison de ce phénomène. Et cette raison, nous la trouvons précisément dans l’action de l'Etat. Parler en effet des décisions de la C. C. F. abaïssant le taux compensé des frets est un euphémisme; nous avons vu, en effet, au cours de nos précédents développements, que c'était du B. N. C. qu’émanait toute la réglementaion des frets, au regard de laquelle la C. C. F. n’avait qu’un rôle d’exécution.

Or, il semble bien que le rôle dévolu à la C. C.F. depuis l’armistice et qui, en fin de compte a déterminé sa liquidation, a été directement voulu et tracé par le Ministre de la Reconstitution industrielle, M. Loucheur dans un but très précis. Le ministre, en effet, paraît

avoir voulu se servir du prix de péréquation dans un but économique. Les prix des frets après l’armistice, -!nient toujours croissant et l’on pouvait craindre que eur heusse vertigineuse ne déterminât une hausse jinimodérée des charbons, susceptible de créer de sérieux embarras. Le ministre semble avoir été, par suite, guidé dans sa politique de taxation des frets par la préoccupation de déterminer un abaissement des frets, ce qui l’amenait par suite à imposer à la Chambre, des prix de péréquation en baisse. Cette conception, qui peut se défendre, avait toutefois ce grave défaut d’être contraire à l’évolution économique du moment et de provoquer une situation artificielle qu’il était impossible de maintenir longtemps étant donné les charges qu’elle imposait à l’Etat. La liquidation de la C. C. F. devait s’ensuivre à bref délai et ce d'est pas l’idée du « retour à la liberté du commerce » qui devait déterminer la cessation de ses opérations. (1)

oions que le capital de la C. C. F. a eté remboursé en février 1921. Voir annexe en fin de volume