CONCLUSION

L'étude que nous venons d’entreprendre nous a révélé, avec le mécanisme de la Chambre de compensation des frets, quelle avait été l’importance et l'étendue de son action. Nous sommes donc en mesure, maintenant, de pouvoir formuler une appréciation et porter un jugement sur la valeur de cet organisme et la portée du rôle qu’il a assumé pendant la guerre.

Tout le monde, nous n’en doutons pas, rendra hommage, en premier lieu, à la compétence, à l’habileté, au dévouement au bien public dont ont fait preuve les fondateurs et les administrateurs de la Chambre. Négociants avertis des nécessités de la vie commerciale, praticiens rompus à la coduite des affaires, ils ont apporté, dans la gestion de l’organisme nouveau institué, toute la conscience et la compétence dont ils étaient dotés. La technique spéciale des opérations qu'avait à effectuer la Chambre de compensation exigeait, pour les mener à bien, des connaissances et une expérience que possédaient seuls les hommes du métier. Ceux-ci furent à la hauteur de leur tâche.

Il est hors de conteste que le rôle de la Chambre de compensation des frets charbonniers s’est révélé comme indispensable et a été d’une utilité considérable au point de vue charbonnier. Sans la péréquation des frets, nous aurions assisté à une hausse marquée qui eût abouti à des désordres économiques que la situation eût rendu particulièrement graves. On doit donc se féliciter à tous égards de l’œuvre de la Chambre.

Grâce à la Chambre de compensation, le prix du charbon put être maintenu, par incidence du taux des frets, à un prix relativement modéré, égal pour tous; et, en dehors de ce résultat d’ordre matériel, éminemment appréciable, l’action de la Chambre produisit un effet d'ordre moral qui ne fut point négJligeable. Le contrôle efficace qu’elle organisa, la surveillance active qu’elle exerça sur les importateurs, déterminèrent une atmosphère de confiance chez les négociants sérieux que le vertige de la spéculation risquait de décourager, en même temps qu’elle les préservait, vis-à-vis de l’opinion publique des consommateurs d’allégations injustifiées qu’eussent pu provoquer les excès de quelques-uns.

Ce rôle; bienfaisant en somme, de la Chambre de compensation, doit être attribué dans une très largè mesure à la liberté d’allures de la Chambre, si limitée qu’elle ait été laissée par l'administration.

Il convient de relever, en effet, de façon toute spéciale, dans l’organisme instituté, la latitude, bien timide il est vrai, laissée à l'initiative privée. La Chambre de compensation présente ce signe caracté-

ristique qui lui est particulier, de constituer un organe annexe de l’administration, tenu en tutelle par cette dernière sans doute, mais autonome quand même,

Les avantages qui résultèrent de cet état de choses nous sont apparus en pleine clarté au cours de cette étude. C’est d’abord la compétence des gestionnaires de la Chambre, qui savent ce qu’ils font et ne sont pas arrêtés par la routine administrative. Cette compétence se traduisit par une rapidité remarquable dans le règlement des comptes des importateurs qui, aux prises par ailleurs avec de multiples difficultés, purent au moins apprécier de ne pas s’en voir susciter d’autres de ce côté. Par voie de conséquence, le Bureau national des charbons voyait sa besogne allégée et l'Etat n'avait pas à se préoccuper, au point de vue financier, de la gestion de comptes importants dont le capital, le fond de roulement et le montant des frais généraux furent fournis par les intéressés euxmêmes.

Ces avantages eussent pu être bien plus étendus encore, si, Comme nous avons eu occasion de le mentionner à plusieurs reprises, l'Administration n'avait pas tendu à entraver l’action de la Chambre. |

La leçon du passé doit nous servir pour l’avenir.

Si les événements venaient à rendre à nouveau nécessaire la constitution d’une Chambre de compensation des frets charbonniers, la première des choses à faire serait d'éviter les longs tâtonnements du début dont ont tant souffert et les importateurs et l’économie générale du pays. Il est tout à fait vraisemblable que, si un conflit nouveau surgissait, nous nous re-

trouverions en présence d’une situation analogue en ce qui concerne le charbon et les frets charbonniers, les causes qui en ont déterminé la crise subsistant toujours avec la même force.

Il serait indispensable, par conséquent, que, dès le temps de paix, cet organisme reçut une organisation bien définie et ne fût-ce qu’au point de vue de la légalité de son existence, la chose présenterait les plus sérieux avantages. La question de la mobilisation industrielle est actuellement à l’ordre du jour : des commissions ont été nommées qui sont saisies de projets et les étudient. Dans quelques mois peut-être, les travaux de ces commissions seront traduits en textes législatifs ou réglementaires; nous souhaitons que la question de la compensation des frets charbonniers figure à l’ordre du jour des travaux de ces commissions et ne soit pas ensevelie dans un oubli qui compromettrait gravement les intérêts futurs du pays.

De toute façon, à notre sens, la Chambre de compensation des frets charbonniers serait appelée à renaître. Quelle forme devrait-elle revêtir? Nous renvisageons conçue, sous l'empire de la loi du 1° juillet 1901 et affectant la forme d’une Association. Cette association prévoirait dans ses statuts l’intervention et le contrôle légitime de l'Etat, qui se manifeserait suivant deux modalités : L'Etat ferait aux importateurs une obligation de compenser. Il assurerait, d'autre part, à l'Association, son concours pécuniaire, en prévoyant la possibilité de subventions. En contre partie de ce concours figurerait, en sa faveur, un con-

trôle s’exerçant grâce à un droit de regard sur toutes les opérations de la Chambre.

Pour tout le reste, nous ferions confiance à l’initiative des intéressés et laisserions à l’Association la plus complète liberté tout en réservant au ministère intéressé le droit de veto sur ses décisions.

Nous ne doutons pas que sous ce régime, bien des difficultés, surgies au cours de la dernière guerre, disparaîtraient et que nous nous trouverions en possession de l’instrument le plus efficace pour permettre notre ravitaillement en charbon dans les conditions les plus favorables.

Vu : Vu :

Le Doyen, Le Président de thèse, H. BERTHELEMY. TrucHY.

Vu et permis d'imprimer :

Le recteur de l'Académie de Paris, P. APPELL.

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