DECRET DU 4 DECEMBRE

Le Président de la République française, Sur le rapport du président du Conseil, du Ministre des Finances et du Ministre des Travaux-Publics,

Décrète :

Article premier. — Le Ministre des Finances est autorisé à faire aux chemins de fer de l'Etat, à concurrnce de 15 millions de francs au plus, des avances ayant pour objet de faciliter l’achat, l'importation, la répartition et la vente aux particuliers des charbons nécessaires au ravitaillement de la population civile pendant la durée des hostilités.

Article 2. — Ces avances seront portées au débit d’un compte ouvert parmi les services spéciaux du Trésor, sous ce titre : « Avances aux chemins de fer de l'Etat pour

achat de charbon destiné au ravitaillement de la population civile pendant la durée de la guerre.

Article 3. — Les chemins de fer de l'Etat sont autorisés à utiliser le produit des ventes pour de nouveaux achats, mais à la fin des hostilités, le produit final des opérations successives devra être versé au Trésor.

Article 4. — Un décret règlera les formes dans lesquelles la comptabilité des opérations d’achat, d'importation, de répartition, de vente et de remboursement au Trésor - sera opérée par les chemins de fer de l'Etat.

Article 5. — Le Ministre des Finances et le Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Bordeaux, le 4 décembre 1914.

Signé : Raymond POINCARE Par le Président de la République :

Le Président du Conseil, Signé : René VIVIANI

Le Ministre des Finances, Le Ministre des Travaux Publics Signé : A. RIBOT ‘ Signé : SEMBAT