SECTION DEUXIÈME

Les questions fiscales

L'année 1920 a été pour le commerce en général, pour celui des vins en particulier, une période de pénible transition. Alors qu'il était en proie à de nombreuses difficultés et à des variations de cours désordonnées, on vit s’abattre sur lui une législation fiscale touffue et oppressante.

La loi du 25 Juin r920 frappait lourdement l’activité commerciale. Notamment, elle fixait à 8 % le taux de l'impôt sur les bénéfices commerciaux, établissait des bases nouvelles pour l’impôt général sur le revenu; modifiait les conditions d'application et de liquidation de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre; majorait les droits d'enregistrement, de succession. de donation, le prix du papier timbré, celui des timbres de quittance, créait l'impôt de 1,10 % sur le chiffre d’affaires celui de 3 et ro %, selon catégorie, sur les affaires afférentes au logement et à la consommation sur place des boissons et denrées alimentaires, portait à 25 % la taxe sur les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et vins de liqueurs, à 15 % celle sur les vins classés de luxe, élevait à 19 francs le droit de circulation sur les vins, à 1.000 francs celui sur la consommation des alcools, etc.

Ainsi, le commerce des boissons était frappé par trois sortes d'impôts :

1° Les impôts de tous les citoyens : la personnelle mobilière, les impôts de consommation, l’impôt général sur le revenu, les impôts cédulaires pour lesquels tous les commerçants devaient faire des déclarations et se trouvaient exposés à l’inquisition, tandis que les agriculteurs,

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même très riches et exploitant un domaine considéra ble, bénéficiaient d’une imposition forfaitaire.

2° Les impôts spécialement réservés au commerce la patente, qui avait beaucoup augmenté, bien que le principal en ait été supprimé; la taxe sur le chiffre d’affaires; l'impôt sur les bénéfices de guerre.

3° Les impôts s'adressant particulièrement au commerce des boissons. Naguère, le commerce de vins réclamait infatigablement la suppressioon de la licence, seconde patente imposée au seul commerce des boissons. Mais, au lendemain de la guerre, cet impôt fut noyé dans le torrent fiscal. Les droits sur l’alcool passaient de 220 fr. à 1-000 fr. et même à 1.250 et à 1.500 francs si l’on tient compte de la superposition de la taxe de luxe de 25 %. Le droit sur le vin qui était de 1 fr. 5o avant les hostilités. montait à 19 fr. et les vins de luxe. si petit que fût ce luxe, payaient 15 % en sus.

Cette aggravation de fiscalité fit sentir plus que jamais le besoin de la défense par Île groupement. Aussi. le nombre des adhérents de la Chambre passa, de 1353 en 1919, à 1.390 en 1920 et à près de 1.500 en rg21- La Chambre compta désormais la presque totalité du commerce des vins de Paris et de la banlieue et fut peut-être le syndicat le plus important d’un commerce de gros.

La Chambre joua, dans le domaine fiscal, un double rôle, Elle usa d’abord de son droit de critique, sous l’uspect commercial, du système et des méthodes de fiscalité. Elle apporta, en outre son concours diligent à l'application des lois fiscales.

La Chambre fut vivement frappée par les imperfections, voire les vices, du nouveau système d'impôts. Elle souligna les inégalités fiscales.