RAGE

Les agriculteurs qui sont 10 ou 15 fois plus nombreux que les commerçants ne donnent pas à l'Etat la quarantième partie de ce que lui versent ces derniers. Alors que pour les bénéfices industriels et commerciaux, les documents officiels accusent plus de 900.000 contribuables, ayant un bénéfice imposable de plus de 5 milliards, l’impôt sur les bénéfices agricoles ne touche que 55.000 contribuables ayant un bénéfice imposable de 138.000 millions. Le département de la Charente ne compte que 3 contribuables qui, à eux trois ont gagné 900 francs et payé 37 fr 16 centimes d'impôts ; celui de la Corrèze a B contribuables qui ont gagné 3.440 francs et payé ensemble 6 fr. 20. Sont-ce là des exceptions? Nullement. « J’ai relevé, dit M. le Président de la Chambre, auquel nous empruntons ces constatations (1) 21 départements qui ont moins de 100 agriculteurs contribuables où dont la contribution totale est inférieure à 1.000 francs. À eux tous, ces 21 départements ont payé 13.400 francs pour l'impôt sur les bénéfices agricoles ». Et l’orateur ajoutait avec beaucoup d'esprit : « Lorsque je considère qu’à moi tout seul, j'ai fourni au Trésor plus de recettes que ces 21 départements réunis, je vous avoue, Monsieur le Ministre, que je me sens gonflé d’un orgueil immense et que je suis tenté de me croire égal au quart de la France. L'Etat, c'esf presque moi ».

La loi du 25 Juin 1920 a relevé la base de l’impôt sur les bénéfices agricoles, mais elle n’a pas fait disparaître les inégalités. D’après la statistique officielle (2) les rôles émis au titre de l’année 1421 s'élèvent à : 477 millions 340.000 francs pour les bénéfices industriels et commerciaux et à 11.444.200 francs pour les bénéfices agricoles.

(1) Discours de M. Defert, président de la Chambre Syndicale, au banquet du 1% décembre 1921, présidé par M. le Ministre du Commerce. Builetin 1921, p. Bor.

(2) Journal Officiel, 12 novembre 1921.