NT ONE

Sauf l'exception relative aux Champagnes, le fonctionnement de la loi est assuré par la tenue d’un compte spécial d'entrées et de sorties (article 12). Comprenant que la tenue de ces livres allait être pour beaucoup de commerçants une gêne et une source de complications, le Ministre a décidé, dans la circulaire précitée, que le « compte ne comportera pas autant de comptes distincts que d’appellations d'origine différentes ». Il devra être simplement établi par nature de produits. Il sera donc inutile d'ouvrir un compte Médoc, un compte Anjou, un compte Chateauneuf-du-Pape, mais il suffira d’avoir un compte « vins ». Aux entrées, on portera : reçu 100 pièces Médoc, 75 pièces Anjou, 20 pièces Chatcauneufdu-Pape, et, lors de la vente, on les portera en sortie. passant un article pour chaque quantité vendue, Il y a là, certainement, une simplification. Mais cette manière de procéder risque, dans les maisons à gros débit, d’entraîner des erreurs; elle exige un pointage presque journalier.

D'autres questions intéressantes pour tout le commerce en général, ont été abordées par la Chambre à cause de leur répercussion spéciale sur le commerce des vins.

C’est ainsi qu’elle fut amenée à s’occuper des poursuites pour spéculation illicite. En cette matière, la Chambre syndicale, après avoir observé une attitude d'énergique défensive, passa nettement à l'offensive (r)-

D'abord, elle fit ressortir que, contrairement aux principes du droit pénal, ni la loi du 20 avril 1916, ni celle du 23 octobre 1919, ne définissaient clairement le délit qu'elles réprimaient. N'ayant entre les mains qu'un ins-. trument très imparfait, les Tribunaux se montrèrent trop dociles aux suggestions démagogiques; ils n’établirent pas la distinction nécessaire entre les véritables mercantis et

{1) Voir Bulletin 1920, p. 568, 1921 et 1922.