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les honnêtes négociants, victimes de situations contre lesquelles ils ne pouvaient rien; ils condamnèrent souvent pêle-mêle et au même tarif les uns et les autres et les déconsidèrérent tous dans l'opinion publique. Comme si cette application boiteuse d’une législation mal faite ne suffisait pas, une proposition de loi, émanée en 1921 de MM. Marin et Barillet, et rapportée par M. Bataille tendit à aggraver encore le régime existant L'opposition de la Chambre syndicale, en liaison avec le Syndicat national, l'Union des intérêts économiques et de nombreux syndicats du commerce et de l’industrie, aboutit au retrait de cette proposition (1). C’est grâce à la ténacité de l'organisation syndicale et particulièrement de la Chambre Syndicale, qu'un mouvement contraire alors se dessina. Deux projets de lois déposés, l’un par M. Ignace, l’autre par M. Ambroise Rendu, demandaient labrogation des lois de 1916 et de 1919 (2).

Prenant clairement l'offensive, la Chambre réclama, non seulement l’abrogation d’une législation qui, faite pour le temps de guerre, n'avait plus de raison d’être dans la période de reconstruction (3) mais encore la réparation par l’amnistie du mal injustement causé à un certain

(x) Voir la protestation de la Chambre Syndicale au Bulletin 1921, p. 105.

(2) Au moment de notre impression, nous ignorons encore si le Parlement prorogera l'application de Ja loi du 23 octobre 1919 au-dela de sa limite fixée législativement au 23 octobre r922. Nous espérons que les «déclarations récentes de M. Barthou, Garde des Sceaux à la Presse de demander au Parlemnt une prorogation de cette Joi d’arbitraire, sont tendancieuses. Le monde commercial est fortement ému et nous aimons à croire que le Gouvernement et le Parlement auront la sagesse d'éviter ce non-sens et ce barbarisme économiques.

À la dernière heure, il nous est agréable de noter que le Parlement (la Chambre par son vote du 19 cctobre, le Sénat, par son vote du 21 octobre) a supprimé le délit, de spéculation illicite, contre lequel nous nous sommes élevés, Nos législateurs ont déclaré que le fait, pour un commerçant, de vendre ses produits plus chers qu'il ne les a achetés, autrement dit que la différence entre le prix d'achat et le prix de vente

ne constitue pas l'élément du délit de spéculation illicite. Sagesse tardive qui est accueillie par le monde commercial comme une délivrance.

(3) Les Parquets sont suffisamment armés par les articles h1g et 420 du Code pénal pour poursuivre les mercantis.

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nombre de commerçants honorables. « L’amnistie, disait M. le Président de la Chambre syndicale (1), on l’a accordée à des condamnés de droit commun, à des voleurs de grand chemin, qui ont ainsi pu recommencer leurs exploits — nous l’avons bien vu dans l’attentat du rapide de Marseille — et on l’a refusée, que dis-je, on n’a même pas osé la proposer en faveur des malheureux commerçants qui n’avaient fait que des bénéfices normaux, trouvés excessifs seulement par quelques têtes mal tournées, en mal de popularité (2).

La transition de la guerre à la paix a été un grave problème dans toutes les branches de l’économie sociale. L'un de ses aspects fut le retour à la liberté commerciale.

Plusieurs années après la guerre, cette liberté est encore mesurée avec parcimonie, les importations et les exportations demeurent soumises à des réglementations plus ou moins arbitraires qui entravent toutes les transactions. Récemment, ce système conduisit à un arrêt presque complet des entrées de vins d'Espagne. On se demanda alors avec anxiété ce qu’il allait advenir des nombreuses affaires traitées depuis la récolte. L'’importateur qui avait vendu à un prix ferme, rendu en France, pouvait se trouver obligé de livrer au prix convenu, et l’augmentation imprévue du droit de douane lui ferait subir une forte perte ; s’il n'avait pas vendu à un prix ferme ou s’il obtenait la résiliation de sa vente, il perdait encore, parce qu’il ne savait plus que faire des marchandises achetées

en Espagne et qui lui resteraient pour compte (3).

(1) Bulletin décembre 1921, p. 498.

(2) L'amnistie, qui n'est pas générale, puisqu'elle « est acte de Gouvernement » a été admise par le Parlement en fin de session, le 17 juillet 19922. Les condamnations multipliées de cette période de guerre au commerce, seront-elles, toutes, radiées ? I] serait moral qu'il en fut ainsi.

(3) Les protestations de la Chambre Syndicale, coordonnées avec celles de nombreux groupements économiques, ont eu gain de cause; le récent accord Franco-Espagnol, en date du 8 juillet 1922, a réduit les droits d'importation pour les vins de 6 fr. 60 par hectolitre.