XL. Ligne 44. 0,40732. — Lisez

ccxi. Château d'Angoiiléme. 0.40749. Lisez 0.49749.

ccLxxviiï. Des bom, lisez des biens, cctxxxix. Beauts, lisez béans.

cccxxiv. Loménis, lisez toménîe.

Gccxxxii. Mawte, lisez manse.

cccxxxin. (Juinbaud, lisez Guinbaud.

PIÈCES JUSTIFICATTOS

Les Pièces à Tappuî de notre Idtrodoelîoii se divisent en cinq parties, que nous publierons dans Tordre suivant :

Cognac.

Angoulèmc.

Chàlcauneiif cl Bouleville.

Agricullure cl commerce.

Fiefs dignitaires el iiefs simples. Aveux et déaotubremonls.

Chaque Partie se subdivise en plusieurs Séries. Dans chaque Série, nous avons dassé toujours les Pièces par Ofdre alphabétique.

CeUes tirées des ^rehives générales de l'Empire, section des Titres de propriété en faveur de Charles-Philippe de France, duchr ff ingouléme, sont indiquées par les numéros 0. 19 608 - 0. 49,609, - 0. 49,727, - 0. 49,728 et suivants, jusqu'à 0. 49,749, qui sont les numéros des carions où Ton pourra les retrouver.

FMMIÈBË PARTIË

COGNAC, IMERPINS, LE SOLENSON, BOUTIERS

Acquisitious patrimoniaies SÉRI£ I

JÉssJbanne de Ia cliâteJttmto de Cognae

ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT. Eçotrait des registres du Conseil d'Etat. — Le roi ayant assuré au duc de La Vâuguyon la cession à titre d échange du domaine de

II PIÂCB8 JUSTinCATIYBS

Cogni^c^ tapt.pour les. parties qui soat.daaa-les mains de Sa, IVIajesté que pour celles engagées, contre les buis de la forêt de Senonches^ à lui appartenant^ à la charge par lui d'avancer les deniers nécessaires [)Our le remboursement des engagistes, du montant duquel il lui serait assigné une rente sur les domaines de La Rochelle jusqu*à ce qu'il en fût lui-même remboursé; Sa Majesté se serait fait représenter Tétat desdites parties engagées du domaine de Cognac^ suivant lequel elles consistent en cens et rentes^ droits de coutume^ droits de minage aux moulins banaux, et prés en dépendant^ aux fours banaux^ bancs^ étaux, pèches ) et passage du pont de bois en rélang de Solenson, droits de pêche du Charantot^ du Né et deMerpins^ agriers des paroisses de Saint-Martin^. Salignac^ Herpins^ la Sarra'^sine-en-Groin, Saint-Trojan, la justice, rentes et agriers de la paroisse-de Cberves^ aux prairies de Coeurcm^-parroisse de Merpins, en la métairie de Chastenet et borderie des Maichais> et Sa. M^esté voulant rentrer dans lesdits domaines pour être apportés et consommer Téchange pour agréé, elle aurait résolu de prononcer la réunion à son domaine. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport du sieur abbé Terray, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des ûnances, le roi étant en son conseil, ordonB^ que les cens, rentes, droits de coutume, etc., etc., tous lesdits objets dépendant du domaine de Cognac et anciennement engagés, seroBtet demeureront réunis au domaine de la couronne du jour du présent arrêt. Veut en conséquence. Sa Majesté, que les engagistes actuels de ehacune desdites.

COGNAC Irt

porâbns soient tenus de remei^tre entre les mains du

sieur conti ùleur général des finances, diias un mois pour tout délai, les originaux de leurs contrats d engagements et quittances de finances pour sur iceux être procédé à la liquidation desdites finances, et remboursement en étrè £gdt aux engagistes par ledit sieur de La Yauguyon ; et sera le présent arrêt signifié aux engagistes de l'ordre ' du sieur intendant commissaire départi en la généralité de La Bochelle. — Fait au Conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 23 mai 1772. Signé : Phelippaux.

Nous, Gabriel Senac de Meillan, cbevalier, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes, intendant de justice, police et financés en la généralité de La Rochelle, Yu le présent arrêt, nous ordonnons qu'il sera signifié par les soins du sieur de Puyraimond, notre sûbâélégué, à Cognac, aux détenteurs actuels du domaine de ladite ville. — Fait le 4 juillet 1772. Sénac.

BASTARD. A M. deMaurepus., ministre d'Etat, Paris, 15 inars 1775. — Les malheureux habitants de Cognac, né voulant être absolument à autre qu'à Monseigneur, viennent de se mettre à la brèche contre les opérations des gens d'affaires de M. de La Vauguyon, qui avait commencé un prétendu échange de Cognac, tacitement révoqué par Fédit d apanage. Ils ont fait, le 16 août dernier et jours suivants, une opposition à cet échange dans une assemblée présidée par la justice royale au refus des officiers municipaux, nommés par le duc de

IT PlàCBS 1U8T1F1GAT1VIS

La VauguyoD; qui a acheté leurs charges pour les avoir à sa disposition.

Le siège royal de Cognac et le siège des eaux et forêts ont fait aussi opposition.

L'Hôtel-de- Ville d'Angouleme, pour ne pas laisser démembrer la province et le duchés a aussi formé

opposition. La sénéchaussée et présidial d*ÂngouIème^ tribunal d'une très grande considération qui^ dès Tannée précédente, avait envoyé au ministre des mémoires liés bien faits contre l'irrégularité, la lésion et les autres vices de ce prétendu écJbange^ vient aussi de former une opposition en forme.

Ces divers corps et tribunaux, ont eu llionneur d adresser à Monseigneur des lettres pour le supplier de ne pas laisser démembrer son duché et leur province par la distraction de sa plus belle et plus noble partie. Monseigneur leur doit de répondre à des vœux si touchants et si légitimes. — Bastard.

B&STARD. — J'ai reçu. Monsieur, une lettre de

MM. les officiers de la sénéchaussée d'Angoulême, par laquelle ils me mandent qu'ils ont écrit à M. Amelot pour lui demander la permission de suivre juridiquement leur opposition à l'échange de Cognac. Cette démarche de leur part m*a paru très déplacée, et je vous renvoie la lettre qu'ils m'ont adressée afin que vous preniez les mesures convenables aux intérêts de Monseigneur dans cette affaire. Bastarb. Paris, le 9 avril 1777.

BEAUMONT (Elie de;. — 11 pciraÎL, par la lettre de M. de Sainte-Foi à M. Fé, du Ô septembre 1780^ que M. Elie de Beaumont^ après bien de la résistance^ est convenu d'avoir^ en 1774, autorisé au nom du comte d'Artois les habitants de Cognac à s'opposer à Téchange et à faire pour cela la dépense nécessaire.

H. Elie de Beaumont^ en 1774> a excité et pressé M. Fé^ lieutenant général^ d'emprunter de l'argent pour subvenir aux dépenses à faire dans Taffaire de réchange de Cognac^ avec promesse positive que l'administration (le Monsei<nu ur en ferait le remboursement au sieur Fé^ qui s est obligé personnellement pour un emprunt de 2^400 livres, qui ont été bientôt absorbées par les avances qu'il a fallu faire, et il en a fait encore depuis de considérables de ses propres deniers. — île clamai ions par MM. AUenet, Maillard, Dexmier de la Groix, Leriget, Daniaud, etc., contre radministration, en 1776.

BOIS. — Inventaire de la production faite à MM. les commissaires par M. de Bois, chevalier, procureur en la chambre et de Monseigneur le comte d'Artois, pour parvenir à l'évaluation du duché d' Angoumois. — Un cahier. 0. 19,749.

BRUNEI DE LA ROCHE. — Aujourd'hui, 29 octobre 1774, après-midi, nous, Jean-Jacques Brunet de La

Roche, ancien ingénieur des ponts-el-chaussées, expert nommé pour dresser devis et procès- verbal de l'état et

VI PlàCBS nrSTIFlCàTITBS

situation des murs et autres bâtiments dépendant de ^l'apanage de Monseigneur le comte d*Àrtois dans la ville de CQgnac et rétendue de la cbâtellenie du même nom^ en vertu de Tordonnance de nomination faite de notre personne le 14 septembre dernier par Jlil. Fé, lieutenant général au bailliage et commissaire en cette partie^ délégué de nos seigneurs de la Chambre des comptes^ nous sommes transporté au château de Cognac pour continuer les opérations par nous commencées ; et ayant voulu entrer dans le château, et après avoir heurté plusieurs fois à la porte^ il s'est présenté un garde qui nous a dit qu'il n*avait point dordre de nous laisser entrer dans ledit château, et que le sievir Joubert, chargé de la procuration de M. le duc de Iji ^'auguyon, gouverneur de ladite ville, en avait ferpip toutes les portes à clef, desquelles il s'était emparé ; et sur ce refus, nous étant retiré, le lendemain, 30 dudit mois, nous nous sommes encore transporté à r£iul>erg^ où pend pour enseigne le» Trois-Piliers, où loge le sieur Joubert, et étant entré dans la salle basse de l'auberge, nous y avons trouvé le sieur Joubert qui était à table avec le sieur Martin, procureur en la Chambre des compt( s , et ayant déclaré au sieur Joubert qu'étant chargé de faire quelques opérations au château, nous avons été surpris que voulant les continuer, les portes dudit château se sont trouvées fermées^ ce qui nous a obligé de nous retirer. A quoi le sieur Joubert a répondu qu'on n'entrait point dans un château sans permission^ et qu'il ne ferait ouvrir les portes que par les ordres de H. le duc de La Vauguyon^ à moins que nous ne fussions

chargé de quelque ordre du prince. A quoi nous avons répliqué que nous ne travaillions point sans ordre^ et tpe la ^notification lui én 'serait faite; et comme ledit Joubert persista à nous refuser T ouverture des portes, noos nous bornâmes à lui demander les instruments de

mathématiques que nous avions déposés dans une chambre dudit château en terminant notre séance de vendredi, demande à laquelle le sieur Joubert ne voulut faire attention^ en disant qu'il ignorait que nos instruments fussent déposés au château* Laquelle réponse nous avons prise pour refus et pour une opposition formelle à la continuation de nos opérations. Pour raison de quoi nous avons fait les protestations de fait et de droit, et nous sommes retiré chez nous où avons dressé procès-verbal. A Cognac, 30 octobre 1774. — BauriET DE Lâ Roche.

CAHINADE. Mémoire sur l'échange d'une partie de la prêt de Semnckes contre la cKâtéttenie de Càgmty enmfé m Comité des domaines > Mars 1791. — Deux motifs ont déterminé cet échange, M. de La Vauguyon a demandé la terre de Co^rnac à cause de la convenance, cette chàtellenie joignant celle d Àrchiac qui lui appartient encore (1791). Louis XV s est prêté d*autant plus volontiers aux désirs de M. de La Vauguyon, que l'objet proposé en contre échange convenait d'une part au domaine de sa couronne, dont il avait été distrait, et qu'il trouvait occasion de donner au duc de La Vauguyon un témoignage de sa gratitude.

YUI PléCBS JUSXIFICikliVËS ^

Cet échange commencé a trouvé des contradicteurs

dans les officiers du ci-devanl bailliage et du siège des eaux et forêts de Cognac^ ainsi que de la plupart des officiers de la sénéchaussée d^Angoulème. Les premiers de ces corps y ont vu leurs intérêts blessés dans la faculté accordée à M. de La Yauguyon^ de rembourser les finances de leurs offices et do leur substituer un juge châtelain et en même temps gruyer.

Les officiers de la sénéchaussée d*Ângoulème n*6nt été opposants qu à la sollicitation de M. Elie de Beaumont, qui avait conçu le projet de réunir cette châtellenie nu duché d'Angouleme, dont elle avait été distraite par lettres-patentes du 30 septembre 1770. Les oiiiciers des tribunaux et les principaux habitants de Cognac qui ont formé opposition à 1 échange, dans laquelle ils ont été déclarés non recevables par arrêt contradictoire du 14 octobre 1777, sur l'avis du sieur Lorry, inspecteur général du domaine de la couronne, ont apprécié le château, les bois et les autres objets de cette chàtellenie à des valeurs exorbitantes. Us ont qualifié futaies ce qui n'était dans la réalité que des taillis ordinaires.

D'ailleurs, ces bois si vantés, aménagés à 18 ans et dont les plus belles parties ont été coupées dans les premières aimées de l'échange, n'ont jamais produit au-delà de 18 à 20,000 fr. par année commune. Encore ne doit-on pas perdre de vue que le désir de faire quelque chose a engagé les particuliers qui s'en sont rendus adjudicataires à les porter au-dessus de leur valeur, ce qui a forcé les uns à manquer et d autres à mettre un prix de détail qui a plus que doublé celui auquel se

vendaient les bois de cbauÛ'age^ qui entrent pour quatre cinquièmes au moins dans la valeur des prix d'adiudica lions.

La partie du domaine de Cognac, qui était alors dans

la main du roi, consistait seulement dans : 1** un vieux château en ruine, dont le prince pourra à peine retirer 10,000 livres pour prix des matériaux en finissant de le concéder par portions, à la charge d'une modique redevance foncière, malgré 2,000 livres environ de déboursés qu'il a faits pour réparations indispensables dans la partie qui en était susceptible; 2** en 1,707 arpents de bois dont il a été parlé ci-dessus; 3* en lods et ventes aux mutations, par ventes ou par échanges; 4* en im clos, dit le petit parc, dont la jouissance était réservée à M. de La Vau^uyon, comme gouverneur de Cognac, laquelle, ainsi que la suppression du traitement en espèces qui lui était accordée en sa dite qualité et auquel il a renoncé par le conti»at d'échange doivent être appréciées dans les déboursés relatifs à cet échange.

Tous les autres domaines de cette terre étaient engagés. Le roi, par arrêt du 23 mai 1771 , en a ordonné la réunion. 11 a été pris possession, au nom du prince, de ces différents domaines, et si les finances n*en ont pas encore été remboursées en totalité, c*est que quelques engagistes n'ont pu justifier jusqu'à ce moment de leur propriété dans ces remboursements. Mais il leur sera tenu compte des intérêts depuis le jour de la réunion en compensation des jouissances.

Par le contrat d^échange. Monseigneur avait le droit

X PlàCBS :iXI6TlriGÂnTBS

dcretirer tous les objets «oigagés et d'en rembourser los finances pour l^eompte du roi qùi devait fournir en

remplacement de ce capital des rentes sur le domaine 4e La Rochelle. Mais cette clause supposait que les bois de Senonclics donnés en contre échange valaient •plus que le domaine de Cognac^ et que ee serait au roi à payer lasoulte de l'échange. L*ona depuis exereé, au nom de Monseigneur d'Artois, le.retrait de tous les objets engagés de Cognac, au nombre de 10, dont les finances moiitenl a 180^000 livres sur lesquelles paraît être dû encore 32,417 livres.

Monseigneur a réuni en même temps la terre du Solenson que M. de La Vauguyon avait achetée de M. de Xa Ville et sur le prix de laquelle il paie une rente TÎa- ;gère de ;3,000 livres.

Ou peut considérer cette terre comme ayant coûté à Monseigneur un million et sur laquelle il est redevable 4e sommes exigibles, savoir : au trésor royal 366,000; aux engagistes 32,417 liTres*

Cognac rapportait annuellement avant 1789 , 400,065 livres. Ce revenu s^a diminué à Tavenir à cause V des charges publiques dont le prince nest plus exempt;, et 2° de la suppression des droits qui tenaient à la féodalité.

CONSEIL D'AMUDHSmmN. Eaarait des registres

du Conseil de Mgr d'Artois, — Conseil tenu le 14 mai 1774, sur le compte-rendu à Mgr d'Artois, en son con*

seil^ du contrat d" échange passé le l"juin 1772 entre

COGNAC tll

Sa Majesté et le duicde La Vauguyoû, par lequel les .ch^tellenies de Cognae et tMerpinB^ faisant partie du duché d Angoulême, ont été cédées <audit sieur de La .Vapguyon en contre . échange de deux parties dehois situées dans k forêt de Senonches^ contenant : Tun 56t arpents 50 perches^ Tautre .178 arpents 2Ô perches ; et .coTQipe il appert que ledit jcontriit . renferma une erreur inipQrtante sur rattributioji de la mpuvAnce et que, ^suivant le mémoire imprimé des officiers du bailliage de Cognac^ page 26,.le8dite8 châtelienies font partie die ia province et du duché d'Angoumois et en ont formé dans tous les temps un membre essentiel^ et qu'elles.en relèvent incontestablement, il estuécessau e de pourvoir A cette distraction d'une jmanière .qui ne puisse porter aucune atteinte à la féodalité et aux autres droits de Tapanage. Ouï le rapport du sieur £iie de Beaumout, conseiller de Monseigneur en ses conseils et intendant de ses maisons, Jlo^seigneur a ordonné que le dit sieur £lie de Beauniont remettra un méipoire à M. le procureur général de Sa Majesté, en sa chambre des comptes, j;)9ur exciter son ministère à former opposiitioa >^udit contrat d* échange quant à Ja mention de mouvance des châtelienies de Cognac et de Merpins, afip de la i^ure rectifier où besoin sera et remettre en son ancien état, conformément aux. titres du duché, sous la réserve de tous autres droits appartenant à Monseigneur.

Conseil tenu le 22 janvier 1775. Monseigneur a dità M. £lie de Beaumont : «Vous pouvez parler.» £t aussitftt il a fait la Içcture du compte-rendu de sa tournép

XII PKBCES JU8TIFIGATIVBS

dans la province d'Angoumois^ après lequel Monsei- ^eur lui a exprimé sa satisfaction. Ensuite^ il a lu un

mémoire qui doit être présenté à M. ie contrôleur général des finances du roi au nom de Monseigneur, tendant à faire accorder à Monseigneur une remise de 366,000 livres dues par M. le duc de La Vauguyon à Sa Majesté, pour les portions de bois par lui achetées dans la forêt de Senonclies, dans le cas où Monseigneur sera propriétaire des droits de M. le duc de La Vauguyon, échangiste des châtellenies de Cognac et Merpins, et afin de pouvoir terminer à Tamiable cette aiOTaire à ravantage de Monseigneur. Après que Monseigneur eût demandé l'avis de son conseil, dont l'approbation a été générale, il a ordonné qu il serait remis à sa destination. — Pour copie : Gobert.

CONS£IL D'ADMINISTRATION. 19 mai 1776. — Sur ce qui a été représenté à Monseigneur, étant en son

conseil, que pour jouir par Monseigneur à titre de patrimonialité de plusieurs des portions du domaine de Cognac qui sont engagées et qu'il lui est intéressant de posséder à ce titre, il était nécessaire que Monseigneur fit rembourser les engagistes avant Févaluation faite et consommée de l'échange de Cognac, commencé entre le feu roi et le duc de La Vauguyon, auquel Monseigneur a été subrogé par contrat passé du 30 juillet 1775 et confirmé par lettres-patentes de Sa Majesté du 30 septembre 1775, qui ordonnent en même temps la distrac* lion des châtellenies de Cognac et Merpms du duché-

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COGNAC xin

pairie d*Angoulèiiie; attendu que rairèt d'enregistrement des dites lettres-patentes porte expressément que pour posséder par Monseigneur^ patrimonialement^ sera tenu d'avoir retiré les objets qu'il \uudra posséder à ce titre avant l'évaluation consommée^ et de les faire entrer dans l*éYaluation eu égard à la valeur actuelle d'icelle indépendamment du prix de i engagement qui a été remboursé par Monseigneur ; — vu les dites lettrespatentes, ouï le rapport du sieur Elie de Beaumont, conseiller du roi et de Monseigneur^ intendant de ses finances/Monseigneur a ordonné et ordonne qo'afin de pouvoir jouir à titre de patrimonialité de celles des portions du domaine de Cognac qui sont engagées et qu'il sera convenaLie de posséder à ce titre, il sera incessamment pourvu au remboursement des engagistes des parties engagées, conformément audit arrêt d'enregistrement. Fait au conseil. Monseigneur y étant, tenu à Versailles pour ses finances, le 19 mai 1776.

DEXMIER. — Nous soussignés , agents et fondés de pouvoir de la part des habitants de la ville et communauté de Cognac et territoire, reconnaissons avoir aujourd'hui reçu de M. Gobaut de Crignelies, agent des finances de Mgr le comte d'Artois, les titres qui suivent et font partie de ceux confiés et remis ou envoyés enl774etl775àM. Elie de Beaumont, intendant des finances de Monseigneur. Desquels titres ce jourd'hui remis, la teneur suit :

1* Le titre émané de Hugues-le-Brun, comte de La

XlV' PIBGBS IDSTIFICATIVBS

Mirche ët d'^AngouIèmé^ eû fateur dés prieur 'et môiïiès

de Saint-Léger de Cognac, du mois de décembié 1292, 2** Celui émaûtg de Guy de Lusignan, séignéur'd'e

Cognac, Merpins et Archiac, adressé à frère Geoffroy,

piièur de Saint-Léger de Cognac et religieux dudit

pHëtiré, du mois de février 1282.

3* Autre titre en faveur des oièmes^ du mois de mars

4^ Autre émané de la comtesse d' A ngoulême, conune ayant la garde du prince^ son fils^ en faveur des mèmes^ du mois de février 1478.

5° Autre titre émané de Jean^ comte d'AngouIème^ etc.; en faveur des mêmes^ du 21 novembre 1452.

6** L'extrait d'un compte des revenus du domaine de Cognac rendu à la chambre des comptes^ signé Le Fëron^ auditeur, du V décembre 1638.

l'^ La relation manuscrite du siège de Cognac en

8' Le rapport de l'opposition de MM. les officiers du présidial d'Angoulème^ du 22 octobre 1774.

9* Par^l rapport d'opposition de MM. les officiers mumcipaux d'Angoulême, du 28 octobre 1774.

10® La consultation en original des avocats du parlement de Bordeaux prise par les habitants et communauté de Cognac^ en septembre 1774.

1 !• Râpportd'un actefait par Ferrand, huissier, à la requête des habitants de Cognac, 1*"^ octobre 1774.

12*" Rapport d acte fait par le même à la même re-* quête, le 3 octobre 1 7 7 4 . Un projet de réponse de M . Hardy, mail*e, à l'acte du 3 octobre, sur papiefT commùii.