COGNAC. X

De tous lesquels titres et pièces ci-déssus nous-'don- QOûs bonne et valable décbcuge à M. Gobaut ; Ten tenons quitte^ aussi que tous autres; sans préjudice des autres titres et pièces remis ou envoyés à M. Elie de Beauniont^ et appartenant à la communauté de Cognào^ qui ne se trouvent pas compris dans la présentid dé* charge. Pour raison de quoi^ en notre qualité d'agents de la communauté de Cognac^ et en son nom, nous fai* sons toutes dues protestations de fait et de droit.

Fait à Cognaoi ce 21 juillet 1776. — Dexmier de La Groix. — Voir série : Hôtel-de-Ville.

DOMAHIB. — Recueil du domaine^ mémoires des principaux duchés^ terres et seigneuries sur lesquels le roi peut prétendre des droits. In-folio manmcrit, Bibl. imp^ 96. H. Saint^Germain.

Mémoires touchant les terres du domaine de France, par ordre alphabétique. Bibl. imp. M"'. 273^ Saint- Germain.

F£. — Mémoire à consulter pour les habitants de la ville et chfttellenie de Cognac, en Angoumoisr/— ^ Suivi de la consultation des avocats de Bordeaux. 1774. — Intimé, in-A"*., 4^ pages.

C'est l'historique du duché et le développement de divers articles de la coutume d'Angoumois.

Observations sur le procès-verbal des cdiftmlssaires pour l'évaluation du domaine de Cognac. Biens tenus en franche aumône. 0. 1%!^. Cote 1^400^;

XTl

PlLUibi JUSTIFICATIVES

Frocès-'verbal dé l'assemblée générale des habUafits de CoQiiac, tenue au palais-royal de la dite ville ^ par MM, les officiers de la sénéchaussée, i" mars 1776.

Ont de nouveau nommé poiir leurs représentants et porteurs de pouvoirs aux fins de s'opposer à l'échange et à ses suites^ MM. Fé^ lieutenant-général; Âllenet^ lieutenant criminel; Maillard, conseiller, juge, magistrat au présent siége^ et M" Jacques-Salomon Daniaud^ procureur^ au lieu et place du sieur Robin le jeune^ procureur, qu'ils avaient choisi pour tel dans 1 assemblée du 16 août 1774.

Aujourd'hui 5 mars 1776, assemblée générale, à la requête des sieurs Fé^ Âllenet et Daniaud^ demeurant en cette ville, je, Ferrand, huissier audiencier à Cognac, ai au sieur Gilbert, commissaire délégué par nos seigneurs de la chambre des comptes pour les évaluations du prétendu échange des châtellenies de Cognac et Merpins, commencé entre le roi et M. le duc de La Yauguyon, Florence se disant substitut de M. le procureur général de la chambre des comptes, et Florence, greffier de la dite commission, dit et déclaré que les habitants ei communauté, en se référant à leurs oppositions des 23 septembre^ là octobre, 28 décembre dernier, — se portent comme opposants et s'opposent de nouveau forniellemeut à toutes reprises et continuations d'opérations relatives audit échange, protestant de nullité contre tout ce qui poui iait vive fait à cet égard.

Fait et délaissé, ces présents, ensemble la copie par eiL trait du procès-verbal de l'assemblée du premier de ce mois, audit sieur Florence, grefiier, en présence

GOGRAC X.TII

et assisté de Jean Maufras^ sergent royal^ et Gabriel Aiv naud^ praticien^ demeurant en cette ville.

GILBERT. 28 décembre 1775. — Signification à M. Gilbert^ juge royal^ commissaire ci-devant délégué par nos seigneurs de la chambre pour les opérations relatives à V échange entre le roi et le duc de La Vauguyon^ de 1 opposition des habitants de Cognac à cet échange.

fiOBADT. — Nous^ François Bastard^ chevalier, conseiller d'Etat, chancelier, garde des sceaux, chef du conseil, surintendant des maisons, domaines, finances, jardins, bâtiments de Mgr le comte d'Artois, étant inforiné des bonne vie et mœurs, fidélité, expérience et capacité du sieur Pierre Gobaut de Crignelles, et de Tintelligence avec laquelle il a rempli l'agence que nous lui avons confiée pour l'évaluation de l'apanage de Monseigneur dans le duché d*Angoulème, Tavons commis et commettons par ces présentes pour, en qualité de vérificateur et régisseur de la régie des domaines dudit dui'lie d Angoumois et de la seigneurie de Cognac et Merpins et dépendances , prépai^er et suivre les opérations qui doivent établir la consistance des domaines appai'lenant a Monseigneur, tant à Litre d apanage que d'acquisition, dans la province d' Angoumois. — 15 septembre 111 O. iiASTARD.

1777. Lettre de M. de Gobaut de Grigaelle, dans laquelle il donne un tableau de ventilation du duché

XVIII PIÈCES JUSTIPiCÂTivES

de la Meilleraye avec la liste des difiërents seigneurs

qui sont connus. — 0. 19,739. Cote 1^432.

Le 26 juin 1776^ Pierre Gobaut de Criguelles fut constitué yérificateur des domaines du comte d'Artois, par François Jiastard, ancien premier président du parlement de Toulouse, garde des sceaux et cIieT du conseil des domaines dudit comte d'Artois, ù Paris, pour exercer le retrait féodal des biens nobles et roturiers qui seraient acquis et qui pouvaient l'a^ voir été jusqu'alors dans la mouvance du prince.

HARDY. — L'an 1776, le 29 février, sur les six heures du soir^ sur la réquisition qui nous a été faite de la

part de M' Jac(|ues Hardy, avocat en la cour, maire et colonel de la ville de Cognac, nous, notaires royaux audit Cognac, soussignés, nous sommes transportés en sa maison, où étant dans une salle sur la rue, nous avons trouvé ledit sieur Hardy, qui nous a dit que les sieurs Daniaud, procureur, Doret, archer garde de la connétablie, Roux, empL j} é sur les chemins, et Coffre Dupré, fils, chirurgien ^ habitants de cette ville , ièi présents, avec MM. Robin et Baline, notaires royaux^ lui auraient présenté une requête, signée d'eux et de quelques autres habitants, tendant à la convocation d'une assemblée générale des habitants pour y &ire une nouvelle délibération, sous le prétexte que quelques-uns des habitants qui avaient signé celle du 28 octobre dernier, avaient erré sur le véritable motif de cette délibération, et Tauraient fait sonmier par les

GQ«9AG SaX

deux susdits notaires d'appointer la dite i^quête, A quoi le sieur Hardy aurait répondu aux dks quatre babitante et notaires qu'il refuserait copie de la dite requête pour en conférer avec MM. les officiers municipaux arant d y faire droit. A laquelle réponse les quatre susdits habitants n'auraient pas daigné se référer et l'auraient prise pour refus^ ce qui aurait donné lieu 'à différents dires de part et d'autre; et au lieu, par les notaires^ de se renfermer dans leurs fonctions qui se bornaient à donner acte pur et simple à toutes les parties de leurs dires, réquisitions et proijUations réciproques^ ils ont eu laffectation^ en adoptant la façon de penser des dits habitants^ de leur donner encore acte de ce qu'ils ont pris pour refus la réponse du sieur Hardy; de quoi proteste le sieur Hardy. — Signée Lln- CHÈRE^ notaire royal.

LA YAUGDYOll. — Etat sommaire de la consistance

et valeur des di uits et revenus des châtellenies de Cognac et Merpins, cédées par le roi à titre d'échange à M. le duc de La Vauguyon, par contrat du l^juin 1772. Imprimé, 4 pages tiré à UO exemplaires.

Contrat de vente ^ cession et subrogation^ passé au profil de M^a' d'Artois par M. le duc de La Vaiiguyon, par devant Le Pot d'Auteuii^ qui en a la minute^ et son confrère^ notaires à Paris^ le 31 juillet 1775.

PINEAU. — Ayant été informé pendant le séjour que j'ai fait à Cognac^ qu'au préjudice de la propriété de