COGNAC XLVII

--J'ai reçu avec reconnaissance la lettre que vous

mavez t'ait riionneur de m'adresser le 22 du mois dernier et y jointe la commission que vous avez bien voulu me faire accorder pour la régie des cens et rentes des domaines engagés dans la châtelieaie d'Angoulême.

Je me conforme exactement aux obligations qu'elle m impose. Je suis avec respect. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. — Caminade*

LeitreàM, deLaMadelaine, — Cognac, le 26 novembre 1791 — Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyer une lettre du directeur de la régie nationale demeurant à Ângoulême» par laquelle vous verrez qu'il propose de faire recevoir par les proposés de la l égie la portion qui revient au prince sur les revenus de son apanage jusqu'au moment où il a cessé dVn jouir, en même temps que ce qui est du à la nation sur ces mêmes revenus.

Je n'y aperçois aucun inconvénient et je crois môme que c'est le seul moyen de faire ce recouvrement sans difficulté, car les redevables sont toujours portésà croire, depuis la suppression des apanages, que le prince n'a plus aucuns droits dans ce département. Les administrateurs du département les ont môme entretenus dans cette idée jusqu'au moment où je leur ai remis les états distincts des droits d'apanage de ceux dont la jouissance est réservée au prince comme cngai^ement.

Bans le cas où la proposition de la régie ne vous conviendrait pas, je vous prie de me le mander afin que j'en instruise M. Poujaud de Nanclas. — Caminadb.

XLVIU l'iÈCES JUSTIFICATIVES

LettreàM. deLaMadeiaim. — Cognac^ le 10 mai 1792.

— J'ai l lioiiiuMir dv vous envoyer ci-joint copie de la saisie faite entre mes mains à la requête ^^u procureur syndic de cette ville> sur les deniers que je puis avoir au prince... Signé CAMiiNADE.

Saisie faite entre les mains de M. Caminade.

L'an lld2, le 9 mai après midi^ à la requête de H. le procureur syndic de l'administration du district de Cognac^ demeurant à (k)guac, où il fait élection de domicile et d'abondant à ïeiïet des présentes en les ville et faiiboiirgSaint-JacqiiesdeCo<'iKic.paroissesSainl-Masmes de Boutiers^ Bre ville et Cherves^ les maisons des nommés Giraud, Paponnaud^ Blanchard; en vertu de l'arrêté de radminisl ration du département de la Charente^ en date du 21 mars dernier^ signé des membres d'icelui, j'ai, Ga])riel Arnaud, archer garde de la eonnétablie et maréchaussée de France^ reçu audit siège glorieux de la table de marbre du Palais, à Paris, demeurant à la \ iile de Cognac, soussigné, dit et déclare au sieur Caminade, juge de paix du canton de la ville de Cognac, demeurant en ladite ville, régisseur de M. d'Artois, à Jean Gougnon, mai'chand, deuieuruntau faubourg Saint-Jacques de Cognac, à dame Bourbeau, demeurant au village de Chaillou, paroisse deiireville, au sieur Isaac Garnaud, marchand, demeurant à Solenson, paroisse desdits Masnies de Boutiers, et à i raaçois Bureau, aussi marchand, demeurant au bourg de Cherves, ces quatre derniers adjudicataires des forêts appartenantes à mondit sieur d'Artois, que le sieur

GOGKAG XliX

requérant est opposant, comme de fait il s*opposo par ces présentes à ce qu^Is ne fassent aucunes délivrances des .suiiiuits de deniers, meubles, effets, marchandises et autres choses généralement quelconque qu'ils peuvent avoir, devoir, ont, auront ou devront ci-après à mondit sieur d'Ârtois ou à tous autres ses receveurs, notamment les prix de fermes, ventes et adjudications de l)ois et rentes, pour causes et moyens que ledit sieur procureur syndic déduira en temps et lieu, attendu que mondit sieur d'Artois est émisîré; protestant, s'il était passé outre au préjudice du présent acte, de les i*endre garants des causes d icelles ainsi que pour tous les donunaires-intérets; déclarant en outre que la présente opposition équipolera à saisie, en conséquence leur ai fait défenses de s^en dessaisir ni vider les mains sous les peines de droit. Délaissé ces présentes au domicile du sieur (^minade, parlant h une servante aux iiij onctions retpiises. — Si^^né, Arnaud.

Lettre de l adininisiralion du département à M. Caminade. 18 mai 1792. — Nous ne pouvons qu'aj)plaudir, monsieur, à l" intérêt que vous pniiez à la conservation des droits de la nation, il est une preuve non équivoque de votre dévouement à la chose publique.

Nous savons que vous avez toujours administré pour

M. (lliarles-Pliilippe, prince fraïK-ais, de manière à mériter sa confiance ainsi que celle de ses redevables. Nous savons que tous ont eu également à se louer de

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Totre exactitude et de votre justice. Nous regrettons qu'il ne nous soit pas permis de vous continuer définitivement cette administration, mais nous nous félicitons en même temps de pouvoir vous la laisser provisoirement. Veuillez donc, monsieur, en user aujourd'hui comme vous 1 avez fait jusqu'à présent de la même manière que si la loi sur les émigrés n^existait pas, avec la seule différence que vous ne devez rien payer à M. Charles-Philippe ou à ses représentants. Comme on nous a annoncé que vous seriez ici le 22, nous nous ferons un plaisir de régler avec vous toutes les parties de cette administration qui en sont susceptibles. — Les administrateurs composant le directoire du département de la Charente : Signé, Memineao, vice-président; MiGNOT, Alb. Besson, Bucuet.

Ea>trait du registre de délibérations du directoire du département de la Charente j du 23 mai 1792, Van IV de la liberté, — Le directoire du département assemblé, il a été donné lecture d'une lettre du sieur Caminade, du 4 de ce mois, par laquelle il observe qu'il a régi jusqu'à ce moment les domaines de M. Charles-Philippe, prince français, que malgré la loi du 8 avril dernier, relative aux biens des émigrés, il se présente encore des redevables pour s'acquitter entre les mains dudit sieur Camiuade, ainsi que des collecteurs et autres personnes auxquelles il est dû par le prince. Il demande 8*il doit continuer à administrer, recevoiretpayer jusqu'à ordre contraire du directoire, ou s'il doit cesser de suite toute espèce d'administration et de recette j