COGNAC LI
Considérant que les revenus dont s'agit s'étendent sur environ 100 communes du département^ que les municipalités de ces communes n'ont point encore satisfait à la loi du 8 avril en envoyant aux directoires de leurs districts Tétat des biens appartenant au prince; qu'il est même à craindre que quelque mouvement que le directoire du département leur ait donné, elles n'y auront pas entièrement satisfait de quelques mois ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la nation de maintenir une administration et une surveillance exacte sur toutes les propriétés oii elle a droit de réclamer une indemnité^ que plusieurs baux sont expirés^ que la culture des terres, les soins qui doivent être apportés aux bâtiments et autres travaux doivent appeler Tattention de Tadministration; enfin que les approches de la récolte nécessitent de plus en plus des précautions sages et avantageuses^ que personne dans l'état actuel des choses ne peut mieux remplir que le sieur Caminade^ en raison de son expérience et du désir de servir la chose publique ;
Ouï le procureur générai syndic,
Le directoire dudépartement autorise ledit sieurCaminade à continuer ])rovisoirement etjusqu ace qu'il soit autrement ordonné, 1 administration des biens appartenant à M. Charles-Philippe, prince français, émigré; en conséquence lui permet de renouveler les baux,
régir, suivre les recouvrements A la charge par le
sieur Caminade de rendre compte du tout à la première réquisition, de verser les sommes qu'il a entre les mains et celles qu'il pourra recevoir par la suite dans les
Ul PIÈCBS iUSIlFICATIV£S
caisses des receveurs de districts dans T arrondissement desquels les mêmes biens sont situés.
Au directoire du département, à Angoulëme> le 23 mai 1792, Fan IV de la liberté. — Pour expédition certifié : Signée M emineau^ vice-président^ et Joseph DucLOZEAU, secrétaire général.
Extrait des registres de délibérations du directoire du déparlemant de la Charente, — Le directoire du département de la Charente, considérant que son arrêté du 23 mai dci iiier, relatif à la régie des biens de M. Charles-Philippe, prince français^ émigré^ n'avait pour motif que de parer aux inconvénients du moment, en chargeant provisoirement, et jiisqu àcequ il eu l'ut autrement ordonné, le sieur Caminade de continuer Tadministralion desdits biens, juais cette précaution cessant par les mesures ultérieures prises à cete&et^ et le directeur de la régie nationale réclamant celle des biens de ce prince,
Ouï> le procureur général syndic.
Le directoire de la Cliai ente arrête que la régie et administration des biens dudit Charles-Philippe, prince français, sera faite, en vertu de la loi du 8 avril dernier, par les préposés à la régie nationale^ dans la forme et manière des biens nationaux, au. moyen de quoirautoi'isationproN isoire, donnée au sieur Caminade par Tarrèté du 23 mai, demem*e révoquée.
Au surplus, arrête que ledit sieur Caminade versera les fonds par lui perçus dans la régie et aikuinistration desdita biens, tant avant que depuis ledit arrêté à la
COGNAC un
caisse du séquestre^ qui est celle de la nation^ et non
celle du receveur de district, indiquée par erreur par ledit arrêté provisoire.
Et sera, le présent arrêté, envoyé audit sieur Caminade pour s'y conformer.
Délibéré au directoire, à Ângoulême, le 1 1 juin 1793, l'an IV de la liberté, par les adiiunistraleurs qui ont signé au registre. — Signé : Memineau, vice-président. Pour expédition certifiée : Signé, Dutal, pour le secrétaire général.
Lettre à M. Cammade. — A Angouleme, le 11 juin 1792, Tan IV de la liberté. — Les préposés à la régie ' nationale réclament, Monsieur, l'exécution de l'article 3 de la loi du 8 avril dernier, relative aux biens des émigrés qui leur en attribue l'administration, le directoire a été obligé de révoquer son arrêté concernant la régie de ceux de M. Charles-Philippe, prince français. Nous avons Phonneur de vous adresser une expédition de cette nouvelle délibération, en vous priant de ne donner aucune suite ultérieure à la première. — Les administrateur s comjmant le directoire du départe nient delaCharente: Memi»eau, vice-président; A.-B. Besbon,
BOVBDIER, BCCHET, DdFRESSE.
Lettre à M» de La Madelaine. — Cognac, le 15 juin 1792. — J'ai l'honneur de vous adresser sous ce pii un nouvel arrêté du directoire du département qui annule celui du 23 mai dernier.
Je crois avoir vu dans un papiei^ public que sur la
LIV Plà€B8 JUSTinCATIVBS
motion d'un membre de T Assemblée nationale^ tendante à faire administrer les biens des princes émigrés par une administration particulière, à cause de leur importance, et non par les préposés de la régie nationale^ comme les biens des autres émigrés^ T Assemblée avait ajourné cette motion, j'ai cherché en vain cet article dans les feuilles du Moniteur que je reçois^ afin de le mettre sous les yeux du département, je n'ai ])U le trouver. Je suis avec respect^ etc. — Signé^ Caminaoe.
