CENS, B£NT£S ET AGBIEBS

BONNIOT DE SALIGNAC. — Les cens et rentes de Cognac étaient engagés à M. Bouniot de Salignac^ lorsque le comte d'Artois fut subrogé à Téchange de

La finance de cet engagement avait été liquidée à

12,000 livres, dont M. de La X anguyon a\ait ofYeri le remboursement^ mais il ne Tavait pas effectué. Le comte d* Artois, devenu propriétaire de Cognac, différa aussi de faire ce remboursement et laissa jouir Tengagiste qui céda ses droits à M. Caminade. Mais en 1784, le prince fixa définitivement Tétat des choses en prenant possession des cens et rentes dont la recette fut confiée d*abord à M .Pineau, et ensuite àH. Caminade, pai' décision du 12 décembre 1787.

DORRT. — Requête au comte d'Artois» Le sieur Doret^

OOGNÀC LT

procureur en la sénéchaussée de Cognac, et son père, ont été 26 ans fenniers des cens et rentes du domaine de Cognac ayant que Monseigneur en devint propriétaire. Ce domaine avait été longtemps sans rendre sa juste valeur par la négligence de ceux qui en avaient été fermiers avant les sieurs Doret . Ce n'a été qu^après un travail pénible que les sieurs Doret sont parvenus à connaître tous les débiteurs de cens et rentes du domaine de Cognac et qu'ils Tont porté à la valeur où il est actuellement. C'est ce travail ])énible dont le sieur Doret a fait sacrifice à l'administration de Monseigneur et qui a mis l'administration à même de connaître le vrai produit des cens et rentes du domaine de Cognac et a évité des fmis considérables à Tadministration.... C'est d'api ès tous les sacrifices et la perte de sa place de fermier des cens et rentes et d'après la remise du travail à Tadministration de Monseigneur, quHl ose mettre aux pieds de Son Âltesse les malheurs qui en sont la suite. Cette place lui servait a élever cinq filles qui partagent dans ce moment-ci toutes ses peines. ]1 ose implorer la bienfaisance ordinaire de Monseigneur et supplie Son Altesse de demander pour lui à M. Necker la première place d'entreposeur de tabac qui viendra à vacquer dans le royaume. — Mars 1789.

CHÂSSELOUP DE CHATILLON. — Lettre datée de Cognac le 9 avril 1785. — Monsieur^ j*ai Thonneurde

vous accuser la réception de Pordonnance de 120 livres que vous avez bien voulu me faire accorder par l'administration de Monseigneur. C'est bien moins par

hVl Plia» JUSTlflCATXVBS

intérêt que par le désir de lui plaire que je vais red oubler de soin et de zèle dans Texercice de Temploi qui m'est confié et travailler de manière à remplir vos vues. Je sais, monsieur, que uies recherches, par la nature de ma place, sont subordonnées à M. Pineau.... Je n'éprou verai aucune peine à lui soumettre mes travaux, au contraire; mais je souhaiterais bien que de son côté il me chargeât ici de tout ce qui peut intéresser le service du prince, étant jaloux de ne point laisser échapper aucune occasion de déployer mon attachement pour le bien de Son Altesse Royale.

Vous remarquerez, en elïet, monsieur, que s ilsefait quelque chose, ouvrages, etc., dans la vicomté, èt que j'y pai'aisse sans ordres, ou nie prendrapour un eurieux ou un espion; ce n*est pas le rôle que je voudrais jouer, s'il m'était possible, quoi(|u'il soit tie 1 intérêt de l'administration de taire soigneusement veiller à toutes les parties par une })er8onne affldée. Permettez-moi aussi de vous rappeler le sujet de mes dernières lettres pour la régie des domaines de la vicomté ou la ferme générale, s'il y avait moyen, ou l'intérêt en ieelle. Il dépend bien de vous, monsieur, de me faire un sort ici. Je souhaiterais avoir des prétentions à vos bontés, je ne peux que les solliciter.

Je suis avec le plus profond respect, monsieur, votre très humble et obéissant serviteur. — Chasseloup D£ Chatillon. (Adressée à M. £lie de Beaumont.)

Mémoire» 24 octobre 1785. — Le sieur Chasseloup de Châtillon, receveur particulier des droits seigneu-

COGNAC LVU

riausL et autres parties non affermées de la vicomté de

Cognac, prend la liberté de représenter au conseil de Monseigneur que la recherche des anciens droits de lods et de ventes dont il est chariïé et de la découverte des anticipations des seigneurs sui' la mouvance de la châtellenie, le mettent souvent dans le cas de foire quelques dépenses pour parvenir à son but, soit pour se transporter sur les lieux qui donnent lieu aux contestations, soit ([u'il soit néces.saire de faire des voyages pour coni'érer avec les seigneurs qui élèvent des difficultés ou qu'il feille encore se procurer des copies de pièces importantes pour les résoudre; la découverte de Tanticipation des gens d affaires de M. d Orvilliers, soumise au conseil, dont le prince retirera au moins l^âOO livres^ en est une preuve ; le soussigné a fait plusieurs voyages relatifs à cette anticipation, soit à liociiefort, auprès de M. le comte^ ou en Poitou, résidence du redevable.

L'exposant demanderait s'il ne serait pas dans le cas de solliciter quelque encouragement ou gratification pour cette dernière découverte et tous les articles de l e. pèce, ainsi que de la rentrée d'anciens droits de lods et ventes dont le recouvrement prend Ijuauroup de leniiis.

Tel que soit le sort de la demande du soussigné^ il ne cessera de se livrer avec constance à ses devoirs et à améliorer la branche de régie confiée à ses soins. — Cognac. 24 octobre 1784. — Signée Chassblovf de CuATiLLOiN. — (Une gratification de 120 livres lui fut accordée au mois de mars 1786.) page précédente.

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M. de Sainte-Foi a commis M. de Ghasseloup pour recevoir les casuels de Cognac, il lui a accordé un sou pour livre sur sa recette. Je vous prie, monsieur, de me dire si cette iremise doit être restreinte à une certaine somme ou si elle doit porter sur le même droit à quelques sommes qu'il puisse monter, afin de lever toutes les difficultés lorsqu'il me présentera le compte dans lequel sera porté l'ai'ticle en question. Dans les autres bureaux on n*y reçoit point les droits de lods et ventes dt!ï> biens nobles, ils se paient au chef-lieu, mais Cognac étant patrimonial à Monseigneur, cette règle n'y a point été établie par le receveur général des domames et bois, en ce que je ne lui compte point d aucun droit de Cognac, cpii doit toujours être regardé comme détaché de la couronne au moyen de l'échange fait entre Sa Majesté et M« le duc de La Vauguyon, auquel Monsieur est subrogé. — 9 avril 1795. Pimeau.

Le 17 septembre 1787. — M. Cantate receveur des

liomaines du roi à Cognac et receveur des droits casuels seigneuriaux du domaine de Cognac est chargé de cette partie de l'administration apanagère avec remise d'un sol pour livre sur les droits qu'il percevrait.

CHERTES. — Prise de possession de la justice, cens, rentes, agriers, des paroisses de Cherves et Mesnac, bois de La Mothe ou Puy-Pinçon, retirés sur les héritiers de la comtesse d^Orvilliers.

Rentes dues à la seigneurie de Mesnac. — 0. 19,727. Cote 1,323.