COGNAC I.1X

Cahier des rentes et devoirs dus au roi en la paroisse

de Cherves. 0. 19,730. — 0. 19,740. Cote 1,5G0.

CHESNEL. ORVILLIERS.— L^an 1783, le 13 septembre à la requête de M. Silvestre, procureur général au eonseil de Mgr d'Artois^ je, Jean Eutrope^ huissier au siège royal de police de Cognac, certifie m être transporté jusqu'au château Chesnel, paroisse de Cberves, où étant et parlant au réj;isseur de la terre dudit lieu, j'ai, a dame Marie-Louise-ËlisabetU Frétard, veuve de M. Simon Dumenil, messire de Vassogne de Beauchamps et de Brie, et dame Marie- Anne Frétard, son épouse; dame Marguerite Duvergier, veuve de messire Etienne de Lafaye <rAmbernac; messire Louis Frétard, chevalier^ seigneur de Fouras, messire Jean-Uenri Chastaigner de Rouvres, dame Armande-EIéonore Chastaigner de Saint-Georges, son épouse, et messire Pierre-Charles de Béchillon, comte de Valtaus^ héritiers de feue dame Marie-Thérèse de Chesnel^ comtesse d'Orviliiers^ épouse de messire Louis Guionnet^ comte d^Orvilliers, signifié et donné copie de Farrèt du conseil d^£tat du 23 mû 1772 portant réunion au domaine de la couronne, à compter dudit jour de rengagement, de la justice, rentes, agriers, des paroisses de Cherves et Mesnac^ bois La Mothe de Cherves ou Puy-Pinçon, fait aux auteurs de ladite dame par les commissaires de Sa Majesté tenus par mesdits sieurs héritiers de la dame d'Orvilliers et dont la finance a été liquidée par arrêt du 19 janvier 1773... de comparoir le mardi, IG de ce mois^ à neuf heures du matin^ au-devant la porte

IXX PliCBS JOSTIFICATIVIS

de Téglise paroissiale de Gherres, pour d^illec se transporter partout où besoin sera et être présents à la prise

de possession que le sieur Piaeau entend faire pour Mgr d^ Artois du susdit engagement.

LsUre de M. de Verdun à M» Elie de BeaumonL — Paris, le 11 juin 1789. — J'ai Thonneur, monsieur, de vous envoyer ci-jointe une lettre ([ui nia été écrite par le marquis de Fouras, héritier de la comtesse d'Orvilliers, qui demande à acquérir le domaine de Cherves, dépendant de la châtellenie de Cognac, et cidevant tenu à titre d'engagement par la comtesse d'Orvilliers. Je vous observe que M. de Fourus étant héritier de Tancien engagiste de ce domaine et paraissant dans rintention de faire valoir la promesse faite par Monseigneur à M"^^ d^Orvilliers^ il serait peut-être convenable de distraire cet objet de la ferme générale de Cognac, ainsi que je vous ai prévenu d'en excepter le château et le petit parc, ce qui vous paraîtra sûrement exiger que cette ferme soit de nouveau affichée pour mettre les soumissionnaires à portée de faire de nouvelles offres en conséquence de la distraction de ces deux objets. — Signé, Verdun.

GAULTIER. — Bail du fief de Pillemarteau, domaine du roi^ fait par Lafargue, fondé de la procuration du sieur Gaultier, procureur au parlement de Paris , à Pierre Babinot, laboureur. 1766. Engagements des fours banaux, agriers et rentes, etc., 1783. — 0. 19,728. Cote l,;i26. 0. 19,732. 0. 19,736. Coiù 1,416.

GOORAG LXI

MESNAC. — Kenlc» dues à la seigneurie de Mesnac. O. 19,727.

MONTOURS. — Rentes dues au prieuré de Monteurs. — O. 19,730. Cote 1,387,-0. 19,731. Cote 1,394.

ROBIN (àMNà), procureur à Cognac, a fait un accen-

sèment d liiie bruyère dépendante du prieuré de Siiint- Laurent-des-Combes. M. le cardinal de Rohan a donné son consentement en qualité d^abbé commendataire. Cet acte et les lettres-patentes ont été remises à M. Elie de Reaumont pour obtenir le consentement de Mgr le comte d'Artois. M'"'' de Verdelin prie M. le président Dupaty d^engager M. de Beaumont d'accélérer cette affaire^ afin qu'on puisse travailler aux autres formalités qu'on croit eneore nécessaires avant de défricher le terrain. M. Ëlie de Beaumont est prié de vouloir bien s'intéresser à ce que les boutés de Mfi.r le comte d'Artois pour M. Venault de L'Àrdinière, officier au régiment de Lyonnais, relativement au gouvernement et commandement de iAisignau, ne soient point inutiles par les obstacles que le conseil y pourrait trouver, et si par hasard il s'en présentait, de vouloir lûen en prévenir M. le vicomte Leveneur, colonel dudit régiment, pour pouvoir travailler de concert avec M. de Beaumont à les lever. M. le président Dupaty est prié de vouloir bien s'intéresser à cette affaire auprès de M. de Beaumont ijui en a le mémoire entre les mains. (Sans signature, adressé à M. M. Dupaty, président à mortier, au parlement de Bordeaux, hôtel de la Marine, rue GaiUon.)

IXII FIKCBS JU8T1P1GAT1W

ROHÂN. — ^ Ferme par Hercules Meriadeck liohan, a Jean Grolleau, marchand^ du droit d'agriers des domaines du roi situe dans l'enclave de Salignac, avec le droit de pèche dans la rivière du Né^ appartenant à S. A. Mj^T le prince de Rohan. 27 mai 1742.

Bail de Jean Lafargue^ notaire à Cognac, agissant pour le prince de Kohan et Soubise, et Vallet^ écuyer^ sieur de Marennes, à Pierre Coiscaiid, des agriers de l'enclave de Salignac. 23 mai 1761.

Bail Gervais Mesnard, 1**^ juin 1760.

Ferme du ûef du roi en Saint-Trojan faite à Jean Guérin. 26 décembre 1767.

Ferme des agriers de Merpins et de Saint-Martin, consentie par Charles de Rohan, prince de Soubise, duc de Rohan, maréchal de Franc* , Lçouverneur des provinces de Flandre et de Hainaut, à Charles Delafargue, maîtreperruquier. 27 juin 1768. — 0.19,732.

3o FOUAS £X MOULINS BANAUX.

Mgr le comte d'Artois, comme seigneur haut justicier de Cognac, est fondé par les articles 29-30-31 de la coutume d*Ângoumois, en titre et possession, d'avoir four banal à Cognac. Suivant ces articles, tout seigneur ayant droit de la justice, peut établir en icelle moulins et fours banaux auxquels tous les hoiuiiies du seigneur de condition roturière, couchant et levant dans l'étendue de sa justice, sont astreints d'aller ou d'envoyer

CO&NAG LXin

moudre leurs grains et £aire leurs pâtes. Monseigneur n^a pas eu besoin d'établir, il a trouvé tout établi de

temps immémorial un four banal à Cognac, dont la ferme formait un revenu annuel assez considérable et qui pourrait mon ter à environ 1,200 livres, si la hanalité était eiiactement observée. Les atteintes qui ont été portées à cette banalité par rétablissement de quel* qnes boulangers à Cognac, ont fait tomber le bail à 800 livres^ et lorsqu'il a été renouvelé^ en 1780, il n a été porté qu'à 700 livres, et même le sieur liubert, fermier actuel s'est plaint plusieurs fois de la perte quMl éprouve par les entreprises croissantes des boulangers.

Le droit de faire cuire le pain de tous les habitants

est une propriété du seigneur et fait une partie intégrante de sa seigneurie. On ne peut enlever ce droit au comte. ParVédit d'avril 1777, le roi se fit rendre compte de 1 état des communautés arts et métiers qui existaient dans les villes de son royaume. Or^ il n'existait aucune comniuaauté de boulaiigerii à Cognac, il ne pouvait en exister puisque la banalité des fours y était un obstacle invincible ; aussi n*existait-ilquedes boulangers isolés qui s'étaient établis irrégulièrement à Cognac et contre lesquels les précédents engagistes étaient en procès.

Mais si rétablissement d une coniniuiiaiilt; de boulangers dans Cognac entre dans les vues de Tadminis^ tration royah par un plan générai d'uniformité, quoi qu'il soit pénible, de voir diminuer les droits et les avantages de sa féodalité, néanmoins Mgr d'Artois, toujours animé d^entrer dans les vues du roi en ferait

LXIV PIÈCES JUSTIPIGATITES

le sacrifice à un système d'opération générale qui aurait pour objet de faire cesser la banalité dans les villes du ])remier et du second ordre, en lui ])ayanl nue indemnité convenable. Dans ces circonstances le comte Artois se croit fondé à demander qu'il soit pourvu avant tout à ladite indemnité^ ou qu'il plaise à Sa Majesté ordonner qu une communauté de boulangers & élahlii' dans sa ville de Counac sera distraite du tableau générai des communautés à établir dans ladite ville^ dans laquelle Mgr d'Artois continuera à jouir pleinement et paisiblement de sa banalité comme par le passé.

Les boulauifers soutiennent avoir le droit de vendre du pain aux étrangers autres que les vassaux du prince. Or, comment empêcher que les boulangers ne profitent de cette facilité de vendre aux étrangers pour vendre en même temps aux habitants. Il aurait fallu les empêcher de s'établir à Cognac, de même que les religieuses bénédictines les ont empêchés de s établir dans un petit coin de la ville où elles ont basse et moyenne justice et un four banal; mais les voilà établis ; en sorte qu'il faut trouver un moyen de ne pas diminuer le prix de la banalité des fours^ ce qui m'a pai u le plus ditticile à trouver^ parce qu'aujourd hui nombre de familles ont perdu Tusage de faire leur pain et que plusieurs sont hors d'état do s'approvisionner de farine et ne visent qu au jour le jour. D'autre part, les arrêts de 1777, rend u s so u s 1 e m i n i s t ( ' I • e d e T i u 'g n o rdon i n ■ 1 1 1 ( [ n ' o n é ta bl i ra des jurandes et maîtrises de boulangers dans toutes les villes où il y a bailliage. Les boulangers de Cognac sont