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fixés dans le tarif à 124 livres de réception chacun et

le nombre des maîtres est illimité.

L avis unanime de MM, les commissaires^ du 2 août 1 785^ est de faire vérifier à Cognac s*il 7 a jurande des boulangers et en ce cas de s'adresser à l'administration du roi pour le faire évoquer comme contraire à la propriété de Monseigneur acquise par son échange.

Ecrit à M. de Montyon^ le 6 août 17â5«

iUGIER. — Quarante-quatre pièces concernant la

propriété de Ten^^agement de la sixième partie des agriers de SainIrMartin de Salignac et des fours banaux de Cognac dont le retrait fut exercé par le comte d'Artois sur les sieurs de Loupiac et Àugier. — 0. 19^728. Cote 1^320. — Voir plus loin Sovbisb.

EDSQUET. — Le soussigné^ receveur des tailles de

Télection de Cognac, certifie à tous qu'il appartiendra avoir reçu comme fondé de procuration de M. Busquet^ capitaine de dragons, engagiste des moulins banaux de Cognac, le prix de la ferme des dits moulins depuis plus de dix ans, à raison de 2,500 livres par an qui m'ont été payées par le sieur de La Roque, fermier d iceuX; quoique le bail nesoitiixé qu'à 2^222 livres. — Cognac, 19 septembre 1774. — Signé, Bertrand de Plyraimoîsd.

29 août 1772. — Pardevant les notaires royaux

soussignés, résidant à Cognac, furent prescrits M. Pierre Dexmier, sieur de Mauconseil^ conseiller du roi, rece-

LXTI PljècXS JUSTIFICATIVES

yeur des consignations du siège royal de Cognac; mes-

sire Antoine Pelluchon, écuyer, seigneur de Saint-Brisles-Bois^ conseiller du roi^ assesseur civil et lieutenant particulier criminel au siège royal de Cognac^ Jean Dodai*t^ sieur de Tournebourre, docteur en médecine, les trois demeurant à Cognac^ et messire Joseph-Kené Clabat,raîné, chevalier, seigneur de Chilien, demeurant au Breuil, paroisse de Saint-Martin, lesquels ont déclaré avoir parfaitement connu Georges Busquet, écuyer, ancien maire de Cognac, marie à feue dame Françoise Lucas de Beaulieu, demeurant à Cognac, et que de leur mariage est issu seulement deux enfants, savoir : messire Jean-Georges Busquet, écuyer, conseiller du roi, actuellementlieutenani général de police de Cognac, et messire Michel-Georges Busquet, écuyer, capitaine au régiment de Montecler-dragons; déclarent aussi que ledit messire GeorgesBusquet, ancien maire, est décédé ainsi que ladite dame Françoise Lucas de Beaulieu, son épouse, après lui, en ladite ville de Cognac, et que leurs successions sont passées audits sieurs Jean-Georges et Michel-Georges Busquet, leurs deux en&nts et seuls et uniques héritiers, et tous les deux majeurs de plus de vingt-cinq ans, qui ont accepté lesdites successions purement et simplement sans faire aucun inventaire... — Cognac le 29 août 1772. — 0.19,728. Cote 1,317.

Demande. 1776. — M, du Busquet, écuyer, capitaine

de dragons, demande à participer à i indemnité qu'il a appris que le conseil de Monseigneur accordait à M. le

duc de La Vauguyon pour la cession de l'échange de

COGNAC IXTH

Cognac. 11 expose que les quatre moulins banaux de Cognac étaient possédés par feu son père à titre d'engagement; qu'après soixante-dix ans d'une jouissance fort onéreuse tant à cause des réparations que des constructions nouvelles que son père et lui ont faites successivement, il s'est vu tout à coup privé du revenu de ces moulins, sans pouvoir obtenir le remboursement de sa finance dont la liquidation lui a coûté des frais énormes, ainsi que les soliicitatious et les voyages qu'il a faits pour obtenir son paiement. Il observe encore qu'il n^y a nui le proportion de la somme à laquelle a été liquidée cette finance avec celles qui ont été déboursées par ses auteurs et que cette disproportion serait encore plus sensible si on avait égard au changement de valeur de l'espèce numéraire. — Enmarge: comité du... 1775* Sursis jusqu'à conclusion du traité (de contre échange) avec If • de La Yauguyon.

CORDELIBRS. — Arrêt du 28 novembre 1747, par lequel le roi proroge en faveur des religieux, cordeliers de la ville de Cognac la jouissance à titre de don et aumône de 42 boisseaux h oment à prendre sur le sieur Busquet^ engagiste des moulins banaux de Cognac.

JATERSÂC. — 135 boisseaux et demi de froment, mesure de Cognac, à prendre par chacun an sur le minage de la ville de Cognac, 2 boisseaux de froment de rente^ avec les agriers et terrages furent adjugés par revente^ le 23 décembre 1591^ à Pierre Bernard de

ULVill BIÈGES mTlFlGATlYBS

JaversaC; moyennant la somme de 927 livres 10 sous.

LAKOQUE. — Acte passé devant les notaires de Cognac entre le duc de La Vauguyon et Louis Laroque,

ancien fenmer des moulins banaux de Cognac, contenant obligation par le duc de La Vauguyon de payer au sieur Laroque la somme de 16,113 livres dont le paiement lui a été délégué par le sieur Busquet pour se libérer de ce qu'il lui devait par révénement des comptes qu'ils ont fait ensemble, et ce sur le niontaiil de la finance d'engagement desdits moulins que le duc de La Vauguyon devait rembourser au sieur Busquet. — Au bas de l'acte est la mention que cette sonmie a été payée par M. le comte d'Artois au sieur Laroque, suivant quittance passée devant GiLtard, notaire à Paris, le ô mars 1782.

Pièces relatives au remboursemenl final des créances que le sieur Laroque avait à exercer sur les moulins banaux de Cognac. 1784.— 0. 19,728. Cote 1,317. 0. 19,729. Cotes 1,365. 1,377.

SOUBISE. — Compte de la régie de Cognac. 1775. — Fours banaux tenus à titre d'engagement par le prince de Soubise. 0. 19,608.