MINAGE

GAULTIER. — Mémoire pour Pierre François Gaultier, procureur au parlement de Paris.

COGNAC UUX

Inventaire des biens et effets demeurés après le décès de M* Pierre-François Gaultier, procureur au parlement. 25novembrel777.— 0.19,728. Cote 1,325. '

Rente de 136 boisseaux et demi de froment due h Lebouc de Forges et Marie-Françoise-Adélaïde Gaulti(M'^ son épouse^ sur le minage de Cognac. Le comte d^ Artois rentra dans cette rente et en prit possession le 15 septembre 1783^ en remboursant une somme de 1,185 livres 8 sols 5 deniers.

Requête de Charles Lebouc de Forges et de Marie- Francoise-Adélaïde Gaultier, sa femme, au comte d'Artois. 0. 19,738. Cote 1,325.

SÂZERAC. — Inventaire des titres de propriété de

rengagement des droits do minage de la ville de Cognac dont le retrait a été exercé par Monseigneur sur la demoiselle Sazerac. 1709. 1783. — 0. 19,738. Cote

Testament de Pierre Sazerac et de Jacquette Imbaud,

sa femme, du 12 novemlii e 1727, portant qu'ils ont donné et légué à lacquette Sazerac, leur nièce, la totalité de leurs immeubles effets mobiliers, acquêts, conquêts, etc., et la tierce partie de leurs biens propres et généralement tout ce que la coutume d^Angoumois leur permet de donner.

Acte de délivrance de legs consenti par les sieurs Louis et Bernard Sazerac , le sieur Lambert Gourdin et demoiselle Marie-Bar tliéiemie Sazerac, sa femme, et demoiselle Michelle Sazerac, bériUers en partie de ladite feue

dame Jacquette Imbaut^ veuve du sieur Pierre Sazerae^ acte passé du 5 mai 1756.

Autre acte passé le 10 mai 1756^ contenant la même délivrance faite par Jean de Lacroix et demoiselle

Eustelle Sazerac^ sa femme, elle aussi liéritière en partie de ladite veuve Sazerac.

Testament de la demoiselle Jacquette Sazerac, du 7 juillet 1757, portant qu'elle a légué à Michelle Sazerac, sa sœur, la totalité de ses biens, meubles et immeubles, pour en jouir sa vie durant^ seulement, et qu'elle a institué pour ses héritiers aussitôt ledit usufruit ûni, Louis et Bernard Sazerac, ses frères, la demoiselle Michelle Sazerac, Marie-Bartliélemie Sazerac, épouse du sieur Lambert Gourdin, et Ëustelle Sazerac, épouse du sieur de I.acroix, ses trois sœurs.

Extrait mortuaire de la demoiselle Jacquette Sazerac, décédée le 19 janvier 1768.

Acte de notoriété du 16 septembre 1783, d'oii il résulte que la demoiselle Jacquette Sazerac n'a laissé pour seuls héritiers que Louis et Pierre Sazerac, dame Marie-Barthéiemie, épouse du sieur Gourdin, demoi* selle Michelle Sazerac et demoiselle Eustelle Sazerac (Fune des héritières est morte sans enfants); que la demoiselle Marie*Barthélemie Sazerac est aussi décédée et qu elle n'a laissé pour héritiers que demoiselle Jacquette Gourdin, épouse du sieur Jacques Hardy; demoiselle Marie Gourdin, épouse de Jean-Baptiste Viaud, Marie etRose Gourdin, leurs petites-filles, issues de Lambert Gourdin, leur fils, et Marie-Barthélemie Théodore Barailie^ aussi leur petite-fille, seule héritière

de demoiselle Michelle Gourdin^ leur fille et de Jean- Âugustin Baraille^ et qu'il n'a pas été &it d'inventaire après leur décès.

Extrait mortuaire portant que le sieur Lambert Gourdin est mort le 14 mai 1770 et que Marie-Barthélemie Sazerac^ sa veuve^ est aussi décédée le 3 février 1778.

Extrait mortuaire du sieur Lambert Gourdin^ fils du précédent, contenant qu^il est décédé ie 1^ janvier

Jean-Augustin Baraille est décédé le 4 août 1763^ et sa veuve, dame Michelle Gourdin, le 30 octobre 1754.

Acte de notoriété du 3 décembre 1783, justificatif du nombre des héritiers de demoiselle Eustolle Sazerac, veuve Lacroix, déjà nommée en Taete du 16 septembre

Extrait mortuaire de Jean Lacroix, décédé le 6 avril 1770, et de demoiselle Ëustelle Sazerac, sa veuve, décédée le 2 juin 1775.

Acte de notoriété du 23 septembre 1783, contenant que le sieur Bernard Sazerac, a laissé pour ses héritiers Jean-Baptiste Sazerac Desroches, Louis Sazerac Fontaine, Louis-Eutrope Sazerac Mouline, Simon Sazerac Taillis, Jean-Baptiste Sazerac Rinclaud, Jeaime-Josephe Sazerac, Marie Théodore Sazerac, Marie Jacquette Sazerac, épouse du sieur Pierre Buchey, orfèvre; Marie Sazerac, épouse d'autre sieur Pierre Buchey, apothicaire, et Catherine Sazerac, ses enfants, et qu'après son décès, il n^a point été fait d'invenuiu e.

Extrait mortuaire du sieur Bernard Sazerac, décédé le 26 juillet 1774.

UXII Plie» JUSTlFlCÂTiVU

Sentence de tutelle desdits mineurs Gourdin, du 7 avril 1778^ portant que dame Marie Drouet^ veuve CfULudin, leur mère^ a été nommée lulrice et curatrice desditâ enfants.

Expédition d^un acte passé devant M* Grîvaud, notaire, portant compte entre Monseigneur et la demoiselle Sazerac^ tant des jouissances des droits de minages perçus par ladite demoiselle Sazerac depuis le 23 mai 1772 jusqu'au 23 août 1783^ que des intérêts de la finance d'engagement due à la demoiselle Sazerac pendant le même temps^ d'où il résulte qu'elle était redevable envers Monseigneur d*une somme de 487 livres Ifi sols 8 deniers qui lui a été payée comptant par le trésorier de Monseigneur^ avec réserve faite par Monseii^neur de répéter contre la demoiselle Sazerac les droits de minage qu'elle pourrait avoir perçus depuis ledit jour^ 23 août 1783»

5* DBOIT DE COliTDME.

Arrêt du conc^eil d'Etat du 28 mars 1760, qui ordonne que le tarif inséré dans Tarrêt du conseil du 16 mars 1751^ sera réformé; en conséquence que les droits de menue coutume sur les bateaux passant sous les ponts de Cognac et qui se chargent et déchargent aux ports de ladite ville jusqu a Dampierre^ seront perçus aux charges et conditions du tarif... (Suit le tarif.) Imprimé.

COGIfA.C ULXIII

Mémoire sur le droit de coutume, — Le droit de grande

coutume^ à Cognac, consistait en cinq boisseaux de sel par chaque gabarre^ le boisseau estimé 12 sols 3 deniers. 0.19,727.

Procès- v erbal de la prise de possession pour le comte d'Artois des droits, coutames> cens^ rentes^ etc., de la ville de Cognac. 178 i. (id.)

Amiens baux des ci-devaiU droits de coutume ou péage de Cognac, 0.19,730. Cote 1398.

Arrêt du conseil d'Etat du 30 août 1662, qui ordonne que les maire et échevins d'Angouléme^ les abbés de Saint-Cybard, de Bassac, de la Frenade, le duc de Joyeuse, le duc de Mortemart, le due de La Rochefoueauld, le marquis de Belleville, les seigneurs de Goiideville, de Jarnac, Lallemand, les ducliesses de Rohan, les dames du Massez, d*Ars, etc., jouiront de leuis droits de péage et coutume sur la Charente. — Un cahier. — 0.19,730. Cote 1,393.

PÉAGES. — Valin. Coutume de La Rochelle, 1756. 10.-4% tome 1., page 53.

Arr^ du conseil d*Etat concernant les péages établis sur les grandes routes et sur les rivières navigables, du 15 août 1779. Imprimé» — Cassette de France» 31 août

SALOMON. — Ferme par Jacques-Pierre Salomon, seigneur des terres et cbâtellenie de Moulineuf et autres lieux, demeurant en son château de Cressc,