SERIE V
BAILLIAGE. — ELECTION. — MAITEISBS.
BASÏARD. — Dans T étendue des domaines appartenant au comte d* Artois, soit à titre d'apanage, soit à titre d'acquisition, toute personne qui voulait se pourvoir d'un office de judicature, police ou finance, était obligée d'obtenir l'agrément de M. Bastard, chancelier et surintendant des iinances du prince à Paris. Les pièces nécessaires pour faire taxer les* offices soit comme vacants, soit au douzième, au seizième, au vingt-quatiième denier, suivant les circonstances, devaient hii être remises. I! faisait donner avis aux parties de 1 expédition du rôle qui avait été arrêté au conseil du prince. Sur cet avisj on payait chez M. Nogaret, trésorier général, les droits qui étaient dus, et on faisait contrôler la quittance qull délivrait par M. Guyon de Frémont, contrôleur général des finances du prince. Avec celle quittance, on se présentait pour
COaifAC LXXV
faire expédier les proTisibnschez M. Laurent de Villedeuil, secrétaire des commandements. Pour les résigDations d'offices qui opéraient un droit au douzième
denier^ les parties étaient obligées de rapporter^ pour être attaché sous le contrescei des provisions, un certificat de vie du résignant, dûment légalisé. Lorsque les provisions avaient été signées par qui de droit^ on les remettait avec la quittance de finance et les autres pièces nécessaires au bureau de M. Bastard, pour être âcellées, et on s adressait ensuite au sieur Vigoureux^ audiencier^ garde des rôles de la chancellerie chez M. Bastard, pour les retirer et payer les droits de sceau, C était aussi entre les mains du sieur Vigoureux que se faisaient les oppositions à toutes les charges.
V BAILLIAGE KOYAL.
C06NAC. — La ville de Cognac avait un siège royal qui ressortissait à Angoulème dans le cas de l'édit de 1552 et pour l )us les autres au conseil supérieur de Poitiers. Elle avait en outre une juridiction des eaux et forêts, une élection, un bureau des fermes et un h6tel<de-ViUe.
La coutume d'Angoumois régissait les châtellenies de Cognac et de Merpins qui faisaient partie de la génécalité de La Rochelle et dépendaient du diocèse de Saintes.
L'élection de Cognac, généralité de La Rochelle^
comptait cent trente-neuf paroisses, dont le Dtetùmnam
géograpliique d Expilly (1763) dunne le dénombrement. Voir aussi la collection des Éphémérides de La Rochelle, année 1768 et suivanles jusqu'en 1792^ m-12.
Paiements faits aua> officiers de la sénéchaussée de Cognac. — Mémoires sur la juridiction du comté de Cognac, et comptes de la régie. — 0. 19,608. 0. 19,729. 0.19,730. 0.19,731 et 19,732.
Officiers de la sénéchaussée, baillage et police. 1775. — Fé, président, lieutenant général civil et criminel; Busquet, lieutenant général de police ; AUenet, lieutenant criminel ; Kambaud de Mareuil, lieutenant particulier; Pelluchon Destouches, assesseur, Maillard, conseiller; Guillet de Saint-Martin, fils, avocat durci ; Guillet de Saint-Martin, père, greilier en chef; Bernard, jeune, commis greffier; Dexmier de Mauconseil, receveur des consiguations \ Lanchère, greffier de police.
COULON. — Je, soussigné, receveur des domaines de
Mgr d Artois^ frère du roi, certifie que M. Coulon, ancien procureur au ci-devant bailliage de Cognac, a exercé les fonctions de juge en la juridiction de Bouthiei's depuis le mois d'août 1783, époque du décès de M. Bernard, ancien juge de la prévôté, jusqu^à celle de l'abolition des justices seigneuriales, pour raison desquelles fonctions je lui ai offert différentes fois la somme (le huit livres employée chaque année sur les états des chai'ges de Cognac, en me donnant copie conforme de
COGNAC XJLXVII
sa commission^ ce qu'il n a pu iaire n ayant pu parvenir à en obtenir, et ayant exercé provisoirement sur 1 agrément accordé par M. le chancelier du prince. En foi de quoi j*ai délivré audit sieur Coulon le présent pour lui servir ce que de raison. A Cognac^ le 30 juillet 1791. — Signée Gahinade.
