NAG . LXXIX
cQtion de Tordonnance et de l'édit toutes les fois que
les ofTiciers ont été troublés dans la jouissance de leurs privilèges.
Les oiiiciei s de la maîtrise d'Angoulême sont les seuls qui ne jouissent pas des avantages que la loi leur accorde.
Ceux des maîtrises de Cognac^ Rocliefort et autres villes voisines n^éprouvent aucune contradiction et les taxes d'ofïïce auxquelles ils sont assujettis sont conformes à Tintention du législateur.
Des distinctions et des équivoques que les commissaires pour la faction des rôles dans l'élection d'Ângoulème ont prétendu trouver dans la nature et la dénomination des impositions, diit servi de prétexte pour accabler les suppliants de taxes dont la toi a voulu les affranchir.
Non seulement lis sont imposes à des sommes excessives pour capitation, abonnement et enfants exposés, niais encore on les a arbitrairement imposés à un vingtième d'oilice et droits qui^ par gradation, absorbe an-deià du produit de leurs offices.
On leur retient le dixième de leurs gages, ils payent le centième denier du prix principal de leurs ofTiees et on a arbitré leurs revenus casuels dont on leur fait payer le vingtième^ conséquemment ils sont doublement imposés pour le même objet.
On n'a eu aucun égard aux visites générales que les suppliants sont continuellement obligés de faire
à leurs frais et sans aucuns honoraires dans les forêts et sur les rivières royales.
IXJLX PIÂCBS JUSTIFICiLTIYRS
Ou n'a point considéré que la poursuite des délits^ des amendes et des contraventions se &it à la requête du procureur du roi et sans &ais.
On n'a point examiné la dépense qu'occasionnent ces visites, et dans Tévalualion des revenus casueis on a eu l'attention de comprendre les droits de joarnées, les vacations aux assiettes, mesurâmes, adjudications et recollements, qui ne remboursent pas les suppliants des frais que leur occasionnent ces opérations.
Il est alloué 9 livres au maître particulier par jour et 6 livres à chacun des autres otSciers. Ces honoraires comparés à la dépense dans les auberges^ à la nécessité de tenir des chevaux et des domestiques, il est évident que la dépense excède la recette.
Ils sont imposés pour les fonds et domaines qu'ils possèdent sur le même pied que ceux qui n'ont aucun privilège, et ceux d^entre eux qui ont été taxés d'oftice puur leurs facultés personnelles n out éprouvé d'autre différence que le seul titre de taxe d'office.
Les suppliants remplissent toutes leurs fonctions avec le zèle et l'exactitude qu'exige le bien du service; les forets royales sont dans le meilleur état possible par la vigilance des gardes; ils méritent donc les uns et les autres de jouir des privilèges qui leur ont été accordés par l'article 13 du titre 2 de Tordonnance de 1669 et par Tédit de février
Us osent espérer d'ëtra déchargés du vingtième des offices et droits auxquels on a même imposé les arpenteurs et le garde générai qui n^ont aucun office en titre; et que^ par une décision interprétative de l'ordonnance et de Tédit ci-dessus cités, les officiers^ receveurs^ arpenteurs^ huissiers et sergents à garde seront confirmés dans toutes les exemptions, franchises et privilèges de la jouissance desquels on les prive depuis plusieurs années. — Signé : Ogerdias; Bodet Marvaud, lieutenant; Navarre, garde marteau; Ddgluzeac, greffier.
Niort. — Nous, officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de la ville de Niort, généralité de Poitiers, soussignés, certifions et déclarons avoir toujours joui et jouir encore sans aucuns troubles^ des privilèges portés par l'article 13 du titre 2 de Tordonnance des eaux et forêts du mois d'août 166d, excepté les huissiers qui sont assujettis au logement des gens de guerre par la dernière ordonnance militaire. A Niort le 26 avril 1776. Signé : du TaEFiuTtc, lieutenant; Petit Bbhton, notaire procureur; HuGUfiTEAv DE Ghallié^ procurcur des eaux et forêts ; Hugceteau, procureur du roi honoraire ; Pieté, greffier.
Même déclaration de la part des officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts établie en la ville de Rochefort pour les provinces de Saintunge et Aunis. 13 mai 1776, signé Villeneuve Rondeau, procureur du roi, etc.
Extrait des registres de la ré formation de la maîtrise particulière des eauœ et forêts de Cognac, 1674. Du
ULIUUI PlàCBS JUSTIFICATIVES
proeès-verbal de bornage de la forêt du Petit-Parc a
été extrait ce qui suit: Et au bout ciudit iiiui cum-
maude la rivière de Charente à servir de borne en deBcendant jusqu'aux moulins de Cognac, en formant avec le hoi& plusieurs prés dépendant dudit parc^ à la réserve d'une petite portion acquise par Mgr le comte de Jonzac^ gouverneur de Cognac, des ayant cause de la nourrice de feu roi François P% à laquelle SaMajesIé a donné ledit pré.
COTSD. — fe, soussigné^ reconnais avoir reçu de
Cliâteau et Gou^eron, adjudicataires des forêts de Cognac^ la quanti!^ de 700 et demi de buclies et fagots pour mon chauffage de 1781, lesdits fagots et bûches estimés la somme de 270 livres ; laquelle somme leur sera passée en compte par M. Caminade^ comme étant aux droits de M. Bergeron, fermier général de ^li^r le comte d'ArtoiSj chargé d^acquitter ledit chauifage. Cognac le 24 novembre 1781. ^ Cothv.
IMBERT. — Adjudication des bois de Cognac faite
au sieur Imbert, le 20 novembre 1775 par M. Elle de Beaumont.
PRÊVÉRÂUD. — Quittance faite par M. Prévéraud à M. Caminade, à la décharge de M. .Bergeron^ de la somme de soixante-six livres sept sols un denier, à laquelle le ^leur Prévéraud était établi pour ses
gages de Panuée 1779 de l'olilice de gai de-marteau de la mattrise des eaux et forêts de Cognac. — Quittance de 210 livres 10 sols pour les sept cent et demi de fagots faisant le montant de son cbauifage pour Tannée 1780.
SÉRIE V Hôtel-fie-Ville.
HOTEL-DE-VILLE. — L Hôtel-de-Ville de Cognac n'avait ni fief, ni directe ; les rentes qu'il percevait n'étaient que des rentes secondes établies sur des emplacements y prés , murs ; et remparts dont le corps municipal avait fait la concession en différents temps. Le don de la moyenne et basse justice à lui fait en 1514 n'était par conséquent qu'un titre sans objet réel.
1774. Hardy, maire.
Erable des BarnèicS;, lieutenant de maire. — Privilèges de la ville de Cognac, — 0. 1 9,729.
DEXMIER DE LA (ïROIX. — Extrait de l'inventaire
des titres et papiers de l'Hôtel-de- Ville de Cognac commencé le 12 mai 175â et fini en Tannée 1756. Ledit inventaire signé Dexmier de La Gnoix, maire; PsfiBiNj GoTHO^ DfiXMiBA. 2 février 1756. Charte de 1262^ de Guy deLusignan, portant conces-
Lxxxiv pfiCBB nmmckvm
sion du droit de bamge et autre droit sur les vins
vendus en détail dans ladite ville. Mai 1262.
Hommage reudu par le maire de Cognac pour la seigneurie dudit hôtel à Charles d'Espagne^ comte d'Angoulême. 1352.
Commission portant établissement d'un juge prévôt et sénéchal à Cognac qui règle les paroisses qui en ressortissent^ avec lettres d'attaches d^Ëdouard, fils du roi de France et d* Angleterre. Novembre 1369.
Autres lettres-patentes du même prince Edouard, qui établissent huit jurés dans la ville pour faire la levée des tailles sur les liabiLaiits ; à quoi est joint une copie vidimée avec la lettre d'attache des années 1369 et 1374.
Sentence de la table de marbre de Paris qui décharge les habitants de Cognac des intérêts prétendus par ceux de Melle, en Poitou, pour avoir retenu les trente hommes d'otage pendant que ladite ville était sous la domination des Anglais, à la charge de payer 6 livres auxdits otages pour se retirer. 22 novembre
Lettres du même prince Edouard qui accorde un octroi pour les réparations de la ville. 2 octobre
Traités concernant les trêves et paix entre Charles VI, roi de France, et le roi de TAngleterre, touchant les provinces d'Angouaiois, Saintonge, Poitou, Périgord, possédées par les Anglais, au nombre des cinq pièces des années 1392 jusqu'en 1399.
Lettres accordant droit de pâturage aux habitants de
COGNAC LXXXY
Cognac et des paroisses circonyoisines dans les tmes
et domaines in eu lies de Renaud^ seigneur de Pons> consefTateiu* général des terres et pays de Saintonge, Périgord et Angoumois pour le roi d'Angleterre.
Mandementde Louis deSanserre^ maréchal de France^ pour abattre les fortifications de Jarnac et Bourg- Charente ; et lettre de rémission du roi Cliaries Yl en faveur des habitants de Cognac^ qui leur permet la conservation de leurs forteresses. 1387 et 1388.
Procuration pour faire hommage de la mairie de Cognac, de l'an 1407.
Lettres de Charles, duc d'Orléans^ qui imposent le droit de 2 sols 6 deniers sur chaque queue de yin, à employer aux fortifications de la ville; et une copie enferme de Tan 1410.
Autre lettre qui impose subside sur le vin et autres denrées^ pourréparer ladite ville ; et un acte judiciaire en latin qui condamne les habitants de Cognac à payer ledit impôt. 1410.
Procuration donnée par la ville à Ëlie Bouchard et autres pour avoir confirmation de ses privilèges^
Transaction passée entre le procureur de Monseigneur comte d'Angoulême et le nommé Faure pour fraude sur le sel appartenant audit seigneur^ à cause
du port saunier. 22 juillet 1435.
Lettres de Charles^ duc d'Orléans^ comme ayant Tadministration de son frère^ comte d'Angoulême^ pour contraindre aux réparations et à la garde de Cognac. 1441.
