CHAPITRE V

PMjeto dmm Intendamte. Eenn» actes.

Le plan d'administration, conçu et élaboré par M. Bastard^ chancelier^ garde des sceaux du prince^ et M. Radix de Sainte-Foi^ son surintendant, consistait dans sou ensemble à augmenter les projjnvtés du comte d'Artois, soit par le retrait des biens engagés^ soit par des acquisitions et par des échanges au dedans et en dehors de Tapanage^ soit enûn par la mise en culture des terrains vagues et par de grandes entreprises industrielles dont Cognac et Rochefort eussent été le centre. Maîtres dans les domaines acquis ou créés des deniers du prince, ils pensaient qu^il leur serait loisible de ne faire état ni des critiques ni des remontrances étrangères^ d'où qu'elles vinssent.

M. de Sainte-Foi avait demandé, en 1776^ Téchange du Limousin et ntre le duché de Rei rv et le comté de Ponthieu; il l'obtint et céda dans le même temps au roi, pour les forêts de Saint-Dizier, Vassy et de Sainte-Ménehould, en Champagne, la forge de Ruelle, en Ângoumois^ et le fief de Forge-Neuve^ en Périgord^ achetés l'un et l'autre^ en 1774, du marquis de Montalembert.

Puis^ réchange des forêts de Saint-Dizier se trou*

A% LA GHABimn «jhroLimoiiHÀt&B

vant être une opération fort onéreuse, il chercha un dédommagement dans l'acquisition de la terre de Greyant^ en Berry.

Dans rAngoumois, il eut Tadresse de faire tourner au profit du prince le retrait des domaines engagés de Cognac^ qui ayait été ordonné avant la concession (\e l'apanage; et, grâce à son entremise, le Solenson et Boutiers, dont M. de La Vauguyon avait lait Tacquisitton^ furent compris dans l'échange de 1775. A ces trois domaines, il ajouta celui de Châteauneut], retiré sur le marquis de Brunoy. Le tout fiit mis ensuite en régie pour trois ans, après lesquels il espérait pouvoir fixer la quotité d'un bail.

Les plaintes soulevées par la subrogation àTéchange a>aiil él)ranlé un moment la résolution du comte d^Artois ou plutôt de quelques-uns de* membres de son conseil^ il fut question de remettre au roi lajustice de Cognac et de restreindre réchani^e à quelques objets isolés dont la propriété ne pouvait ni ne devait^ en aucune façon, intéresser les habitants de la chàtellenie.

On demandait, en remplacement des objets qu'on eût distraits^ d'autres objets suffisants pour égaler, disait-on, la plus-value des portions de bois de la forêt de Senonches, données à Sa Majesté en contre échange du domaine de Cognac. Le conseil se rangea à cet avis^ et Ton pria le roi d'accorder, pour indemnité des objets qu'on déclarait vouloir excepter de l'échange, le domaine et comté de Secondigny^ en Poitou , second membre de la baronnie de Parthenay, nouvellement acquise pai* le comte d'Artois^ et les forêts d'Aunay

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IMTBODUCTIOn 4S

et de Ghizé^ anciennes dépendances du douaire de

Louise de Savoie, mère de François V% qui les possédait en même temps que le duché d'Angoulême. On obtint en effet le Poitou^ mais au lieu de Cognac, ce fut l'Auvergne que M, de Sainte-Foi rendit en échange. Ainsi, de Fapanage concédé primitivement, il ne restait plus au comte d'Artois, en 1778, que le duché d'Angoulême.

En 1770, Louis XV avait accordé au sieur Orandjean

do Foucliy et à sa femme un seizième des lais et relais de la mer, situés en Aunis et sur les côtes du Poitou, avec faculté de s^associer qui bon leur semblerait pour les fertiliser et créer des marais salants. Un «acte de société fut passé l'année suivante avec M. Delilledot et compagnie. Le comte d^Artois, ayant été autorisé en 1777 àaccenser ou inféoder à titre incommutable les terres vaines et vagues, pâtis et marais disséminés dans Tétendue de son domaine, acheta encore sur les avis de M. de Sainte-Foi le seizième appartenant à M. de Fouchy, pour le céder deux ans après à la société Millon Dailly, Gaillard, Féline et Lochet Duchenet.

Ces grandes opérations terminées, les landes défrichées, les pays perdus sous les eaux rendus à la eulture et ti'auslormés en prairies et en terres labourables, les gros domaines vendus en petites parties, la valeur des fermes augmentée, on se proposait de donner plus d'extension aux baux à cheptel, d'encourager l'élève du bétail, de fonder ça et là des établissements agricoles, des manufactures et des raffineries; de réensemen-

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44 LA. GHABEltTB BBVOLUtlONErAlBB

cer les forêts et établir une concurrence dans la vente des bois. M. de Sainte-Foi forçait en même temps la rentrée de tout ce qui était dû, faisait examiner les usurpations des couvents dans les forêts, restreignait leurs droits, mettait la main sur les biens des corn* munautés religieuses tombés en deslicjciice^ revendiquait les terrains vagues dont maint et maint seigneur s'était emparé autrefois, et reprenait même les communaux des paroisses rurales, tout en se gardant bien d'enlever aux habitants leur droit de pacage sur larticle duquel il eut été sans doute dangereux d'être trop rigide.

« 11 fallait, nous explique M. de Sainte-Foi lui-même, il fallait créer à Monseigneur un état de finances pour

lui créer des ressources. S'il fut resté enfermé dans la jouissance viagère sur le trésor royal des 20,200,000 livres, insuffisante pour le paiement de sa maison et dans la Jouissance usufruitière du médiocre revenu de son apanage, sans avoir à présenter le gage d une autre propriété^ il ii\ a pas de capitaliste sage qui eut hasardé de lui prêter. »

Considéré en masse, rien n*était assurément plus légitime que ce système d'opérations dont toutes les parties, également utiles au prince et au pays, s'enchaînaient naturellement. Mais rien ne fut plus équivoque et plus inique en général que les voies pai* lesquelles on voulut le mettre à exécution.

Pour les régisseurs, la question n'était pas desavoir si la façon dont ils administraient l'apanage serait ou non préjudiciable au domaine, aux vassaux, aux

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IlflAODUGIlON 45

sujets; ils n*ayaient à se préoccuper que d^uue seule chose^ l'intérêt du prince. Pour cela, ils ne s'embarrassaient pas des moyens. Déjà, au moment de Téchange, on avait flatté les idées de chacun, mais pour tromper l'espérance de tous. Depuis, on s^était joué des magistrats et des tribunaux ; on avait élevé la taxe des offices et on en faisait maintenant uu iiulii^iic Uailc; on poussait jusqu'à l'abus la faculté que le comte avait de déposséder les engagistes, on rendait la propriété plus incertaine qu'elle ne Tavait jamais été; on sousengageait à des particuliers des biens possédés à titre incommutable et qui devaient être exploités par Tengagiste même ; on enseignait au public que le plus sûr moyen de s'enrichir était de se rendre adjudicataire des biens de rÉtat; on dévastait les forêts royales, on mettait en coupe réglée les futaies qu'il était détendu d'abattre; nne méthode étrange de hiro hausser le prix des bois était d'inviter des marchands à se trouver aux adjudications, en leur promettant de les indemmser si par la hauteur de leurs mises ils venaient à essuyer quelque perte. Rarement on leur tenait parole. On avait voulu établir une concurrence, et au lieu de cela on rebutait les acquéreurs qui ne se présentèrent plus aux riuLÎU'ises. Avec d'autres, un partageait le bénéûce des ventes. Ailleurs, on créait un monopole en laveur d^un fermier des biens de Tapanage, on lui accordait, par exemple, l'exemption de la marque des fers au détriment des fabricants, ses concurrents, que Ton avait dès lors contre soi. La défiance publique suivait partout Taduiiiiistration. Dans plusieurs circons*

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tances ses mesures furent prises à contre temps. Ainsi

rélévation du prix des baux coïncida d'une manière fâcheuse avec la hausse du prix des denrées et avec Vaugmentation des im])6ts que le paysan avait peine à payer. C'était vouer à l'avortement des combinaisons si heureusement agencées. Puis, Tallure autocra* tique qu'avait prise radininistration donnait sans cesse à ses actes l'appai^ence de l'arbitraire. Il n^y avait plus d'entente possible entre elle et les administrés, et cela la poussait à se montrer d'autant plus revêche et d'autant plus rigoureuse. Si les intendants sacrifiaient le domaine, la tourbe des commis et des employés subalternes, gens entendus en agiotage, se livrait aux plus honteuses spéculations et pillait de concert le trésor du maître. Impuissante à les contenir, Tadministration apanagère se U'ouva engagée peu à peu dans des négociations inavouables et la honte en rejaillit sur elle seule, sitôt que le public eut découvert ses embarras et ses secrets. Cependant, il &ut le dire, les sept ou huit années de son existence n*ont pas été sans piulii pour la province, elle a laissé de nouveaux quartiei^s, des halles, des promenades dans Ângoulème et dans Cognac, elle a assaini les campagnes par le dessèchement des marais et soutenu en particulier l'industrie des papiers près de s'éteindre.

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INTAODUCTIOIV

CHAPITM YI

Baffllnerie du SoleniBOit

Le domaine du Solenson se trouvait engagé en 1610 à la famille de La Tour de Saint-Fort, — Brémond et de Verdelin, héritiers.

Le marquis et la marquise de Verdelin le revendirent en 1756 à Pierre Bernard de T.a Ville, et lors de l'échange de 1772, M. de La Vauguyon en devint possesseur,, moyenruint 192^000 livres de remboursement à M"® de La Ville; il est vrai que dans cette somme était confondu le prix de laeommandeiiede Boutiers dont les de Ville s'étaient rendus acquéreurs en 17G7 .

Le contrat de vente du 31 juillet 1775 apporta ces deux domaines au comte d'Ârtois.

En ce temps là, le gouvernement venait d'accorder à la ville de Aochefort la liberté du commerce avec les colonies. Jamais moment plus Êivorable ne se présenta pour vivifier le commerce et pour créer de nouvelles branches d ^industrie dans nos provinces.

Cognac n'est pas loin de Rochefort; la facilité des transports sur la Charente lui assurait des débouchés constants pour toutes ses marchandises. Une chose manquait à nos contrées, le sucre, denrée de première nécessité dont elles ne pouvaient que diihcile-

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ment s'approvisionner à Bordeaux^ Nantes et Orléans^ et dont la distance de ces villes et la cherté de la main

d^œuvre faisaient beaucoup augmenter le prix. L'établissement d*ane raffinerie au château du Solenson^ très avantageux au public, procurerait au prince un bénéfice annuel de 100 à 110,000 livres. Puis, autre considération, monter en grand cette manufacture, c'était prouver que le prince « entendait faire de la ville de Cognac un objet de propriété patrimoniale permanente et héréditaire, et que loin de penser à aliéner ce domai lU'; il s'occupait à ramélioier. » Cela ferait le meilleur effet. L'administration, caressant cette idée et trouvant à y gagner, destina 260,000 livres à la création d une fabrique au Solenson. Il lui fallait un directeur général, elle choisit M. Chevalier, négociant à Rochefort, que ses capacités peu ordinaires et sa probité commerciale avaient mis en relief dans mainte circonstance. Elle commença les constructions, se mit en quête d'ouvriers en réputation et ne négligea rien pour attirer au Solenson un allemand, nommé Wlote, dont on lui avait fait le plus grand éloge et qui travaillait à Orléans. Il semblait que rien ne pût entraver cette affaire. Les combinaisons en étaient les plus simples du monde. On aurait importé des sucres d'Amérique , en les faisant prendre en retour aux commandants des bâtiments qu on armait chaque année à Rochefort pour porter à Saint-Domingue des comestibles, des effets de marine et des munitions d'artillerie. Ces bâtiments, on demandait seulement au ministre de la marine de les laisser

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à la disposition du prince qui aurait fait transporter outre-mer, à ses frais, soldats et artillerie. M. de Sartine, après avoir examiné mûrement le projet qui lui était soumis, fit réponse, au mois d avni 1 7 7 7^ qu il ne le trouvait point praticable dans les conditions où on le lui présentait; il avait vérifié que le roi, en faisant mettre les navires en bon état, avec tous leurs aiïrès, apparaux et ustensiles nécessaii^s pour prendre la mer, et en voulant bien les faire radouber après deux campagnes, ne serait pas indemnisé à beaucoup près par le transport gratuit des effets, munitions et troupes qu'il voudrait faire passer en Amérique. Au surplus, Sa Majesté défendait absolument aux officiers de sa marine de se mêler en rien de ce qui pouvait regarder le commerce. Il était à craindre qu'en leur prescrivant de' charger des sucres à Saint-Duiuingue, on ne leur fit naître l'idée d'en prendre pour leur compte. Tels étaient les motifs qui Tempêchaient, à son grand regret, d*être agréable à Mgr d'Artois.

L'administration, déçue par cette réponse, abandonna l'entreprise à laquelle elle travaillait depuis deux années, pour ne son^^er j)lus qu'aux moyens d englober le Solenson dans le bail qu'elle se proposait faire des domaines de Cognac et de Ch&teauneuf.

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