CHAPITRE VU

Bctralt te diâtenuneuf^

La terre de Chateauneuf^ annexée en 1514 au duché-pairie d'Angoulême, fut déclarée en être une

partie indivisible par l'arrêt du IG juillet 1567 contre le comte de Chamy, à qui François P*^ l'avait donnée. Mise en adjudication par les commissaires délé^és pour la vente des biens du domaine, elle fut aliénée, en 1668, à M. de Rochechouart^ seigneur de Mortemart, moyennant 68,260 livres.

M^MeMortemart, et MM. Kochechouart, ses enfants, la possédèrent jusqu'en 1597, époque à laquelle le duc d'Epernou en deviiiL uil|iuliCcUaii'e, i^race aux lettrespatentes qui avaient ordonné dès 1594 la revente des biens du roi. Sur la quittance qui lui fut délivrée par la recette de Limoges de la somme de 3,000 écus, y compris les deux sols pour livre pour le prix d'adjudication, et sur une autre quittance, passée devant Mousnier et son confrère, notaires à Angoulême, le 18 mai 1598, portant remboursement à M"*^ de Mortemart, tant en son nom que comme tutrice de MM. de Rochechouart, ses enfants, de la somme de 68,260 livres pour le principal de l'acquisition faite par feu M. de Rochechouart, seigneur de Mortemart, et deux cents écus à

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HmODCCTIOU SI

quoi avaient été taxés les loyaux coûts de Tadjudicaiion^ M. de Nesmond^ lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial d'Angoumois , mit le duc d'Ëpemon en possession réelle de la châiellenie de Châteauneuf, le 20 mai 1598.

Le duc d'Epernon, fils, la revendit à M. Laurent, seigneur de Beaulieu^ président au siège royal de Niort. Cette vente fut faite, le 17 juillet 1661, moyennant 91^005 livres qui furent payées le même jour par le duc et la duchesse de Navailles, M. de Beau* lieu n'ayant été que leur prête-nom.

En 1717^ autre édil pour l'aliénation du duaiame royal, Châteauneuf, mis en revente, passa aux mains (le 3f. Paris de MonLiiiarlel, à la chari>e par lui de payer par forme de supplément de ûnance une somme de 80^000 livres au trésor royal/ et de rembourser les précédents eniragistes.

Un arrêt du mois de juin liquida les finances d'enga|j^ement à la somme de 78,160 livres^ remboursable par M. de Montmartel aux créanciers de la marquise de Courcillon^ à qui la terre de Châteauneuf était échue par le partage des successions de Léonard Elie, marquis de Pouipadour, son père, et de Gabrielle de Montault de Navailles^ sa mère. Celle-ci, étant Tune des filles du duc et de la duchesse de Nav ailles qui avaient acquis Chàteauneui' de ^I. d'Epemon^ avait eu cette seigneurie pour sa part dans leur héritage.

Les créanciers de M"^ de Courcillon reçurent les 78^160 livres, prix de T adjudication; et le 1**^ octo-

52 LÀ CHABBina BÉvoLunoNirAnift

bre 1747^ M. de Montmartel ht prendre possession de la terre de Ghâteauneuf.

Le 2a novembre 1777, le comte d'Artois^ en vertu du privilège qu'il avait de retirer les domaines engagés de son apanage, sans mettre de surenchère^ ni payer de bU|>plémcnl de finance, rentra dans l'engagement de Châteauneufy en payant lôS^OOO livres à la marquise de Brunoy, femme du marquis de Brunoy, fils, qu'un arrêt du parlemeiil du 4 septembre 1777 avait interdit de la gestion de ses biens.

Chàteauneuf> à cette époque , rapportait net 1 1 ,088 livres.

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INTEODUCTIOH

CHAPilM YIU

Ferme générale île €o||iiacy du Solenson et fie Cltftteafmeufc — Ferme du Bérrr» ete.

Les domaines réunis de Cognac, du Solenson et de Ghàteauneuf, acquisitions du prince, formaient, d*après restimation de M. de Sainte-Foi, un revenu de 43,984 livres, dont il fallait distraire les appointements du régisseur, les charges fixes du domaine et quelques autres objets; ce qui réduisait le revenu à 36,984 livres.

Sous le couvert d une estimation qui était loin

d'établir la valeur réelle des trois terres, le bail en fut arrêté à 36,000 livres et passé, le 2 décembre 1777, à M. Bergeron, fournisseur de la marine, intéressé déjà dans la régie des domaines de Vierzon, et qu'on accepta le même jour, 2 décembre, comme fermier général des domaines non engagés de la province de Berry.

Ce double bail, dans lequel les domaines du roi

étaient donnés à vil prix, et de plus à des conditions et avec des privilèges qui attaquaient prolbndément les intérêts particuliers, provoqua une rumeur géné-

iiiie et ûl l'aire de tous côtés deb réflexions étranges.

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54 LA CHABENTIi BE VOLLTIOrs.NAIEE

Ton se demandait pourquoi^ plusieurs personnes ayant

offert 53,000 livres du seul domaine de Cognac, radministration avait écarté et mis en oubli les soumissions qu'elles lui avaient envoyées dans différents

temps?

Ces personnes étaient du pays et leur solvabilité n était pas plus douteuse que ne Tétait celle de leur concurrent. Les intendants, toujours prêts à se donner des louanges à propos de l'augmentation des revenus du comte d'Ârtois, ne pouvaient guère apporter en preuve de . leur zèle la différence énorme qu'il v avait enure le prix d adjudication et celui qu'ils avaient refusé. Ils avaient abandonné Cognac, le Solenson et Cluiteauneuf pour 36^000 livres, et le nouveau fermier avait sous^ffermé immédiatement Cognac 53^000 livres et il allait retirer 1 5,000 livres de la ferme de Chftleauneuf. Où voyait-on qu'ils eussent ménagé les intérêts du prince? Ët où, d'autre part^ prenaient-ils le droit de s'approprier les forêts du domaine et d'en céder la jouissance sans que la volonté l oyale intervînt?

Le 14âme était fondé. M. de Saint-Foi répondit^ pour se disculper, c[ue M. Bergeron, se trouvant privé par les clauses de son contrat de la perception des lods et ventes^ et s'étant soumis à payer les finances de remboursement dues à quelques engajîistes, à entreprendre le dessèchement et le défrichement de l'étang du Solenson^ à construire les bâtiments nécessaires à une exploitation qui resterait au comte d'Artois à l'expiration du bail^ eniin à payer les indemnités dues aux usagers^ Tadministration avait dû, en compensa-

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inTBOBUcnoH 55

tionde pareils sacrifices^ comprendre les trois domaines dans une seule ferme et en abaisser le prix.

Ces excuses étaient plausibles; mais, aux reproches qu on lançait aux intendants, se mêlaient les imputations les plus graves : le bruit s'était répandu qu'au lieu de 36,000 livres stipulées dansleLail de Cognac, le caissier du comte d'Artois n^ayait touché que Id^OOO livres. Le surplus, entre quelles mains avait-il disparu? Nul n'osait le dire à voix haute.

£n Berry^ les plaintes étaient violentes, les accusations directes. Le bail surtout des forêts royales avait été fait à des conditions si nuisibles aux maîtres de forges, et la valeur des biens affermés et le prix de la ferme se trouvaient si scandaleusement disproportionnés, que rindignation éclata d'un bout de la province à l'autre, et que, sur le cri public, non seulement les tribunaux firent défense au fermier de continuer l exploitation qu'il avait commencée, mais que Louis XYi dut int^enir et que, par lettres-patentes du 19 octobre 1779, il obliiiea M. de Sainte Fui a déchirer le contrat passé avec Bergeron. 11 fallut résilier et &ir6 un autre bail.

Partout, dans toutes les adjudications importantes, le même homme avait la préférence. Au mois d^avril 1780, l'administration Tintéressait dans la concession des marais de l'Aunis, des lais et relais de la mer, qai avait été £aite à la société Milion Daiily.

Âu mois d'août suivant, on lui laissait encore la ferme des marais du Poitou, et, en dédommagement des pertes qull avait pu éprouver lors de la résiliation

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56 CHABBNTB «^TOLUTIONIIÀIRB

du bail de 1777, on lui abandonnait la jouissance des domaines engagés du Berry, avec permission de céder à un souft-fennier le droit de rachat des engagements, tel qu'il appartcnail au prince.

Aux yeux du public et au dire des gens bien informés, les avantages de toute sorte qu'on faisait au fermier général dans les baux qui lui étaient passés, avaient certainement leur source dans ses complaisances pour certains personnages influents de radministration. C^était entre eux et lui un échange de bons oûices. Qui ne savait le nombre des obligations qu'il avait souscrites à leur profit et quHU . avaient portées en décharge sur son compte? Lne rature, une surcharge, une antidate dans des registres aussi compliqués que Pétaient ceux de Tadministration, qu'était-ce que cela? on avait de& commis dociles, sûrs et intelligents. Les feiits inconcevables qui avaient précédé Tacquisitîon par le comte . d'Artois de la terre de Noyel, en Ponthieu, et la vente des coupes de bois de la forêt de Créey n*étaient-ils pas encore dans toutes les mémoires? Fallait-il s'étonner de la fortune rapide de tel ou tel employé, et trouver extraordinaire qu'un autre chargé de dettes énormes à son début dans l'administration se fût libéré dans l'espace de quelques années? Tout s'expliquait. L'administration tenait à n'avoir affaire qu'à un homme; et cet homme^ elle l aN ait trouvé. Telles étaient les suppositions plus ou moins fondées que chacun était amené à fiiire contre elle, et Ton épiuuvail comme un secret plaibir à la voir

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nfTnoDucTioii 97

eagagée dans un chemin sans issue. Puis c'était Theure où les profusions du comte d'Artois ajoutaient à

ses embarras, il fallait épuiser tous les moyens d'emprunt^ tous les expédients pour le mettre au niveau de ses dépenses. La vente des offices du Limousin,

qui appartenaient au roi, puisque le Limousin avait été rendu en 1776, la vente de ces offices, négociés a la bourse de Paris^ la signature de Tacquéreur en blanc, fut le signal d'une série de dénonciations qui partirent d'Angoulème, de Cognac, de Bourges et de Poitiers. Attaquée de tontes parts^ Padministration ne sut pins qu'user de violence ou recourir à des mesures inutiles. Ëlie cherche pour prévenir une catastrophe imminente à détourner les plaintes par des séductions et par des applications illégales de la loi. Ses mesures, ses précautions, le mystère dont elle s'étudie plus que jamais à enveloppci* sa conduite, la trahissent à chaque instant. Ses imprudences n'ont pas de cesse. Elle semble dédaigner et braver Popinion, alors que Topinion s'éveille en France et que Necker, livrant pour la première fois à la publicité le compte-rendu des finances de l^État^ apprend aux citoyens qu'ils ont droit de demander compte à l'avenir de ce qu'on leur a caché jusqu'alors.

Décriée, elle s'embamsse maintenant dans ses propres calculs ; les dénonciations se répètent, se précisent, rendent inévitable le procès criminel que Ton est parvenu à retarder. Le roi signe, le 2 février et le 20 août 1779, la mise en accusation des intendants et des commis de son frère. Quelques-uns sont

58 LA CHABBNT£ aÉTOLCTIONIlAXBS

arrêtés. L'information commence, se poursuit dans les

provinces de 1 iijianaee, et finalement douze accusés sont ajournés à comparaître devant le parlement pour le 27 juillet 1781. Alors les germes de division qui existaient au sein de 1 .idiiiinistration se développent subitement. Voici les libelles et les démentis qui se croisent; complète est la désunion; chefs et commis s'accusent muluellement, le public assiste au plus curieux spectacle. M. Piron, intendant des domaines et bois du comte d'Artois, mis en cause par M. Elie de Beaumont, réclame des dommages et intérêts et l'accuse avec violence de s*ètre rendu coupable de malversations et d'abus ' d'autorité tant à Angoulême qu'à Co^ac; M. de Beaumont pouisuit son adversaire en diffamation; M. Lebel^ employé sous les ordres de M. de Bastard, prend à partie M. de Bastard et M. Nogaret, trésorier, qui a publie coulre lui un faclum injurieux; il leur impute à tous deux d'avoir commis nombre de falsifications^ de ratures et de surtaxes soit à l'occasion des droits de sceaux, soit dans la perception des finances des oi&ces de Tapanage. M. de Sainte-Foi répand à profusion un mémoire justificatif de sa conduite, que les oificiers des maîtrises se chargent de réfuter. M. de Sainte^Foi parlait des bénéfices qu^il avait su procurer au prince. On lui fit voir qu'il était d'une ignorance complète en matière administrative; qu^il n*avait pu procurer des bénéfices au comte d'Artois qu'en anéantissant le domaine royal, qu'en s'arrogeant le pouvoir de doubler certains droits et d'augmenter le prix de certaines aliénations qui par leur

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XxMAODUCTIOir 59

nature n'étaient pas susceptibles d'être augmentées.

Les principes du domaine, les lois les plus précises n'avaient pu l'arrêter. « Le compte qu il rend, insistait-on, ne doit laisser aucun doute sur Tignorance profonde dans laquelle il était. 11 n'est pas à présumer qu autrement il eût mis sa conduite au grand jour. Cette profonde ignorance n*est pas moins préjudiciable au roi qu'une ealrepnse préméditée... Et il faut convenir que les détails qu'il nous donne sont au moins très imprudents. Son intention n'a pu ni dû être de taxer l'administration royale de négligence; encore moins la chambre des comptes d'avoir fait une &us8e évaluation. »

C'est au milieu de ces conflits déplorables que l'af- Mre est appelée pardevant la grand' chambre du parlement.

LA CHÂHSRTE BETOLUTIONNAIfiS

CHÂPITM IX

A9te tl'accusatlon

Au nombre des accusés figuraient MM. de Bcaumont, Sauite-Foi et Piron.

MM. de Bafitard et Bergeron étaient morts pour ainsi du e cuii]) sur coup, en 1780, pendant que se préparaient les procédures.

Le 30 juillet 1781, sur les conclusions du procureur général, et sur les dépositions du prieui* de Sireuil qui fut récompensé plus tard de ses services par le don d'un prieuré royal dans le duché de Thouars, la cour, disjoignant le procès, prononça qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre contre M. Jacques Elle de Beaumont.

L'attention demeura fixée sur M. de Sainte-Foi et Piron.

11 nous suffit de résumer Tacte d'accusation.

. 11 paraît que :

V Postérieurement à la rentrée du roi dans le domaine du Limousin, et postérieurement au don du comté de Ponthien que le roi avait fait en supplément d'apanage au comle d Aitois, il avait été fait des rôles des offices du Limousin vacants aux parties casuelles du comte d'Artois, à 1 efful de procéder à la venlc

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mxBOoucxiON 64

desdîts offices qui étaient rentrés dans la main du roi, au moment où le roi était rentré dans ie domaine du limousm; que la valeur de la finance desdits offices n'avait été fixée qu à une somme de 72^130 livres quoique leur valeur fût fort supérieure; qu'on avait en même temps &it expédier des quittances de finances, le nom de l'acquéreur en blanc, par le trésorier des finances du comte d'Artois ; que pour ôter la connaissance de ces opérations, on avait fait repoiier à différentes epuques reculées la taxe des différents offices; qu'ensuite on avait traité des quittances de finances avec des particuliers, par acte passé devant Bronod, notaire, moyennant le prix de 30,000 livres; que les intéressés dans ce traité paraissaient avoir payé cette somme dans la caisse du comte d'Artois, mais que ce versement n'était que fictif, et que des 30,000 livres il n en avait tourné au profit du comte d'Artois que 18,000, puisque bientôt après le versement hit, on avait retiré une somme de 12,000 livres par une ordonnance expédiée au profit de Rochet, portesac chez Bronod, notaire, laquelle somme était annoncée avoii' été partagée entre le premier secrétaire de la chancellerie du comte d'Artois et le premier commis des parties casuelles du comte d'Artois; que les quittances de finance, expédiées le nom des acquéreurs en blanc, avaient été négociées et vendues publiquement à la Bourse^ et que la vente de quelquesunes de ces quittances avait donné lieu à une plainte rendue devant le commissaire Thiot^ à la fin de Taunee 1778.

02 LA CHABBNTE BBVOLUTiONIfAIBB

2° Qu'au mois d'octobre 1776, les bois de la forêt de Grécy en Ponthieu^ ayant été affichés et sur le point d'être vendus à la chaleur des enchères^ la vente desdits bois fut j^te moyennant 90,000 livres^ par acte sous signature privée au nommé Durand^ avec convention qu'il irait en Ponthieu et se rendrait adjudicataire des bois et que quelque fût le prix de l'adjudication à lui faite, il ne serait tenu de verser dans les cofifres du comte d Artois que la sornuie de 90,000 livres, prix convenu. Qu^en exécution de cette convention, Durand s'était rendu adjudicataire des bois moyennant 1 12,000 livres, et n'avait payé que 90,000 livres au trésorier du comte d'Artois; que pour opérer la déchaîne du trésorier du comte d'Artois et de Durand, il avait été expédié au profit de Durand une ordonnance de 22,000 livres, dont on annonce que le partage avait été fait entre l'adjudicataire, agent d'affaires du comte d'Artois en Ponthieu, et le premier commis des parties casuelles.

3° Que le eonite d'Artois étant devenu propriétaire du terrain dit la Pepmière, attenant au faubourg Saint-Honoré, proche la porte Ghaillot, un particulier s'était présenté pour en acquérii' une partie moyennant la somme de 120 livres la. toise; que ses oiïres furent refusées; qu'on fit paraître une soumission â*un îioiamé A ubert, joaillier, de porter le prix de la toise à 120 livres, en dissimulant les offres précédemment faites, et en présentant la soumission d'Aubert comme un acte qui devait fixer le prix de la totalité du terrain, vis à vis des acquéreurs qui pourraient se

présenter à l'avenir; que quoique Âubert parût acquérir la toise à 120 livres, cependant il n'acquérait qu'à raison de 110 livres, et que pour opérer la décharge du trésorier et de celle d' Aubert du déficit du prix de la toise, il avait été expédié au profit (F Aubert une ordonnance de 2()/)00 livres ; que, cette opération consommée^ le particulier qui était venu le premier iaife des offres de la toise à 120 livres, les ayant renouvelées, elles furent acceptées ; qu' Aubert consentit la résiliation du marché qui lui avait été fait, moyennant un pot de vin de 6,000 livres qui lui fut payé par le nouvel acquéreur; qu'il paraît que^ de cette opération^ il est résulté un bénéfice de 82,000 livres au profit d' Aubert, lequel bénéfice était annoncé avoir été partagé entre le surintendant des finances du comte d'Artois et Aubert^ premier acquéreur.

4** Que la terre de Noyel, en Ponthieu, avait été acquise par le comte d^ Artois 950,000 livres; que le peu de proportion entre le prix d acquisition et le revenu de cette terre et les créances duié'^uées par le contrat, mises sous le nom d un clerc d'Arnoult, l'aîné, notaire^ qui en avait passé la déclaration au profit de ce notaire, la surveille du contrat de vente, présentèrent des doutes sur la vérité du prix d'acquisition et semblaient appuyer le bniit s'était répandu qu'il y avaiteu uu pot de vin de 300,000 livres, surtout en rapprochant l'époque de cette acquisition de celle à laquelle on annonçait que le surintendant s'était libéré de soiuiaes considéiubles pour son débet de la maiine, et qu'il avait été donné en payement par le trésor royal au trésorier du

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64 LA GHABENTB BBVOLUTIOIfNAIBB

comte d'Ai*tois à prendre sur le âuriateadunt en 1 32,000 livres de billets par lui souscrits ;

5° Qu'ayant été ouvert a Gènes pour le comte d Artois lin emprunt de deux millions en viager^ CoUin, banquier, s^était présenté pour avoir la négociation de rempruiit ; que la préférence avait été accordée à Sepolina pour le sieur Durazzo, moyennant 4,800 livres de gratification répartie dans les bureaux de la surintendance; qu'il avait été accordé au sieur Durazzo quatre pour cent de commission qu*il avait partagé avec Sepolina, son commissionnaire à Paris; que l'emprunt s'était rempli à Gènes pour environ moitié; que le sieur Durazzo avait fait passer à Sepolina, à Paris, les fonds qui lui avaieiiL été remis à Gênes; que le surintendant n avait fait retirer de tous les fonds envoyés par le sieur Durazzo que 300,000 livres ; en avait laissé le surplus entre les mains de Sepuluui; que Sepolina asaut fait &iliite et le surintendant en ayant été instruit, il avait, sans aucune délibération préalable de ceux qui composaient le conseil d'Arlois, fait apposer les scellés à la requête du comte d'Artois sur les effets de Sepolina, et avait envoyé à Gènes une procuration qui révoquait celle par laquelle le comte d'Artois avait consenti à ce que les emprunts ^ts à Gênes furent versés dans les caisses de Sepolina; que cette apposition de scellés et révocation de la procuration avaient donné lieu à Durazzo de soutenir qu'il n'était pas garant de la faillite du sieur Sepolina^ son commissionnaire ; qu*il en était résulté une perte de 360,000 livres à la charge du oomte d'Artois;

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INTBODUCTION 65

6"* que le 2 décembre 1777^ il avait été passé au nommé Bergeron un bail ^ pour dix-huit ans, des doiimiaes de Cognac et Châteauneuf, moyennant 18,000 livres par année, quoiqu'il eût été offert du domaine seul de Cognac 53>000 livres que les nommés Perreau et Ogerdias, qui n'avaient paa compris dans leur bail le domaine de Chateauneuf qui forme un objet de 15,000 livres, offraient de payer, et quoique le domaine de Cognac eût ete estiuie plus de 60,000 livres.

1* Que le 2 décembre 1777, il avait été passé bail audit Bergeron pour vingt-deux ans de tous les domaines de Mebun et Viei^zon moyennant 35,000 livres avec &culté de couper à blanc étau, pendant les vingtdeux annéesj la forêt de Vierzon de 10,500 arpents dont une portion considérable était en grande futaie, notamment le parc de Saint-Laurent, de 108 arpents; que précédemment il avait été offert des domaines deMehun et Vierzon 73,600 livres par an ^ que nonobstant de pareilles offres on avait accordé à Bergeron pour o^;,000 livres i'expluitation desdits domaines; que le bénéfice de ce bail avait été estimé par Menassier, maître particulier des eaux et forêts d*Auxerre, à plus de 1,000^000 livres ; que ce Lail avait excité les réclamations des ofilciers des eaux et forêts de Vierzon, et que sur le réquisitoire du procureur général du roi audit siège, il avait été rendu jugement qui faisait défense de continuer Texploitation commencée par Bergeron; qu'il avait été passé au mois de mai 1780 trois actes portant déclaration par Bergeron de diverses sommes au profit de Piron;

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66 LA CHARENTE fiÉVOLUTIONNillRE

8"* Qtt enfin, après l'acte da 26 août 1780 portant

concession au nom du comte d'Artois de toutes les terres vaines et vagues du Poitou, landes, marais, palus, lais et relais de la mer, et de la jouissance des domaines engagés pendant trente ans, il avait été passé le même jour, 26 août, un acte portant déclaration au profit de Piron d*un huitième au total des objets compris dans ledit acte de concession^ fait par le sieur de Sainte-Foi au sieur Loehet Duchenet.

Malgré les charges accablantes qui pesaient sur les intendants et sur leurs employés, pas une condamnation ne fut prononcée. M. Piron, après avoir été écroué pendant longtemps à la Conciergerie^ après avoir été relaxé, arrêté de nouveau, et conduit de ville en ville, de prii^on en prison, ])oiir être confronté aux autres prévenus, tut enfin ramené à Paris, et obtint son élargissement, le 26 juillet 1783, sous la promesse de se présenter devant la cour à la première injonction.

Rien ne nous fait présumer qu'il ait été donné suite à ce procès. A notre avis, l'affaire fut étouffée plutôt que jugée. M. de Sainte-Foi, qu'un arrêt du mois de mai avait déclaré contumace et dont les biens avaient été saisis, reparut bientôt et fit encore partie, ainsi que M. Piron, de la maison du comte d'Artois. On les laissa, il est vrai, à Parrière plan, mais on leur donna des compensations énormes. Jamais ils ne furent traités avec plus de bienveillance et jamais ils ne touchèrent de plus grosses pensions. La rigueur apparente qu^on avait déployée à leur égard cachait

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sans doute un secret. Il est certain du moins que le bruit hit au sujet de ces déprédations s'éteignit sitôt après le règlement du mois de décembre 1783, par lequel Louis XVI, pour prévenir une faillite qui eut entraîné la ruine d*un grand nombre de familles, se porta garant^ sur le rapport de Galonné, de la liquidation des dettes du comte d'Artois, son frère. .

LA CHABENTE REVOLUTIONNAIRE

CHAPITM X

•ngfigés. — Annnulême»

Depuis 1781, par la force de l'opiDion publique, l'administration avait été en partie reconstituée ; on avait mis à sa tète des noms irréprochables. M. de Verdun remplaçait M. de Sainte-Foi dans la surintendance, l'intègre M. de Montyon était nommé chancelier; sous leur direction marchaient MM. Pineau^ Caminade^ Ciiasseioup et autres hommes dont on esiiuiuit le caractère.

Les nouveaux administrateurs pleins de bon vouloir

reprirent les projels de leurs prédécesseurs eL s'efforcèrent d'y introduire des améliorations considérables. Ils sortirent avec honneur des difficultés nées des fautes et des mésintelligences de leurs devanciers et surent activer le déssèchement des marais, le renouvellement des fermes, le reboisement des forêts, effectuer la rentrée des rentes féodales^ opérer la vente des terrains et bâtiments de l'apanage, et en un mot, haLi^fjiire les uitérêts du prince cl ceux plus sérieux du peuple.

Cependant, ils ne purent éviter de mécontenter les

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INTRODUCTIOIf 69

engagistes qu'ils expropriaient et auxquels ils refusaient le plus souvent de justes indemnités.

C'est ainsi qu'en vertu de l'arrêt du Conseil d'État du 7 décembre 1780, M. Pineau^ directeur des domaines prit possession (1781.-1784) des fours et moulins banaux^ minage^ droits de coutumes et rentes de Cognac^ des agriers de Saint^Laurent, Saint-Martin de Salignac, Cherves, Pillemarteau, des prés de Cocuron, du pianlis des Marchais^ etc.^etquUlen renouvela partiellement le bail en 1785.

En 178G, il rentra dans l'engagement du domaine de Boutevilie dont le remboursement n'était pas intégralement fait à la fin de 1787. A cette époque il restait de plus à retirer le quint de la terre de Jarnac, objet fort avantageux^ vu l'ancienneté de l'engagement qui datait de 1593 et la revente de 1634. La finance en était de ;^0^795 livres^ etFadministratiou^ en conseillant le racbat de ce domaine, assurait au prince qu'il produi^ail au moins 7^000 livres de revenu.

L'étang de Yelude, près Châteauneuf, avait été racheté le 16 mai 1781 de M"* Rose Penot et affermé depuis à MM. Koyon frères, à la condition de le défricher.

L'ancienne administration avait commencé^ et avec

bénéfice^ le retrait des domaines d Angoulême, la nouvelle^ conformément à Tarrêt de 1780^ continua Topération et la mena avec une activité telle^ que dans Tesr pace de quelques mois les retraits furent la plupart accomplis (1781). 11 est utile d'en donner ici la liste succincte :

lA CIIAÏUUIIE AÉVOLUIlOnifAULB

LA EOCHETTE ET lAQtDES.

Jean Gervais, sieurdu Cliatenet, et François Fureau, acquéreurs^ en 1703^ de la haute, moyenne et baase justice^ et des droits et rentes dus au roi dans les paroisses d'Agris, La Rochette et Jauldes, se partagèrent à Famiable^ par acte du 22 septembre^ les différents objets qui leur avaient été adjugés.

Jean Gervais se réserva les droits de justice, et le sieur Fureaules agriers et le droit de chasse dans tous les lieux sujets aux agriers et dans la forêt de Braconne.

Les héritiers Gervais et Fureau restèrent possesseurs de ce domaine jusqu'au 20 février 176G, h laquelle époque il fut revendu à Jeau Caminade, bourgeois de Paris. Les finances d'engagement, liquidées à la somme de 2,720 livres 14 sous 10 deniers, furent acquittées par Jean-Claude-OUvier Caminade, un des fils du nouveau possesseur, entre les mains de M* Brice François Longeau Dupré, procureur au parlement, comme fondé de pouvoir l'' de Jean Gervais, seigneur de Puymerle; 2* de Pierre Fureau; S*" d autre Pierre Fureau, tous deux habitants du village de Villemale; 4^ de Louis Gervais de La Coste.

Le retrait eut lieu le 20 mars 1 786, et le trésorier général du comte d'Artois remboursa à M. Marc-Alexandre Caminadede Castres, fondé de la procuration de M. Gaininade du Châtenet, la somme de 2,514 livres 15 sols, prix de l'adjudication faite en 1703.

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miBODUCTIOIf

BBIE.

La justice haute^ moyenne et basse^ les cens, rentes et agriers, engagés à Pierre Bareau de Girac le 20 juillet 1703^ et revendus le 16 janvier 1766 à Joseph Bareau de Girac et à M. de Nesmond de Brie^ devaient être retirés sur M*"" Rambaud, veuve du marquis de Girac^ tutrice de ses enfants^ le 7 mars 1781. Il y eut opposition de sa part à la prise de possession faite au nom du comte d^Artois. De ià, entre les enfants de M. de Girac et M. de Verdun^ surintendant, une transaction qui est reproduite dans nos pièces justificatives^ domaine d Angouième.