COUA FÉODALE

Projet d'établissement d'une eour féodale d AngouHrne

Angoulême, le 3 février 1778. — Par ma dernière, j'ai

omis de voas donner la note des oûiciers à commettre pour la cour féodale d'Angoalême :

MM. Le Musûier de Raix^ président; D uinas de Ciielerac, assess^ur^ conseiller; Chancela avocat du roi,

conseiller; Ogerdias, maître particulier, conseiller; Arnaud de Ronsenac^ procureur du roi^ substitut de M. le procureur général ; Resnier, greffier ;. Pineau^ notaire ;

Poursuite et diligences de Pierre Gobaut de Crignel-

les, iiKiltre des requêtes ordinaire de l'hôtel de Monseigneur.

Yoilà^ Monsieur^ l'état des juges qui doivent composer la cour féodale d'Angoulême. Ces sortes de commissions ne sont ordinairement que de trois au quatre juges tout au plus^ ce qui m'a empêché d'en nommer plus de quatre.

M. Le Musnier de Reix est un homme très savant et surtout très éclairé en la partie des fiefs^ et très laborieux et exact.

M.Lambert, lieutenant particulier, n'est pas, dit-on, bien d'accord avec M. de Reix; il y a entre eux quelque division dont jUgnore le sujet et qui pourrait nuire à notre affaire; d'ailleurs, il n'est pas travailleur, c'est pourquoi je ne l'ai pas compris dans l'état ci-dessus.

Je n'y ai pas mis non plus M. Trémeau, ancien conseiller^ r parcequ'il a beaucoup de biens mêlés avec le domaine ; 2° parcequHl est à présent tout entier à ses biens ; 3° pour une autre raison que je ne puis vous dire que de vive voix.

Mais j*y ai mis M. Dumas, qui est le magistrat le

plus intègre de toute la province, sa réputation est générale, et il serait homme à prononcer contre luimême, s'il y avait lieu.

M. Chancel, fils, avocat du roi^ m'a paru aussi digne d'y être admis comme conseiller. C'est un jeune homme très laborieux et qui se fait un honneur infini dans Texercice de ses fonctions d'avocat du roi. D'ailleurs il a pour appui un père très habile et consommé dans les matières féodales.

Quant à M. Ogerdias, la conr féodale, ayant à juger beaucoup de matières d'eaux et forêts, anticipaiioiis de bois, rivières, etc., il m'a para essentiel d'admettre en la commission le chef des officiers de la maîtrise afin d'éviter les conflits de juridiction relatifs à ces matières.

H. Arnaud de Ronsenac, procureui du roi en la sénéchaussée, doit rèire ansside la commission, son mérite personnel et son intégrité connue lui méritent cette dicUuction.

M. Resnier, greffier du siège présidial, doit également être noniHié grciiier de la cour féodale; cette commission lui a été promise, il la mérite. M. Pineau est rhomme du prince. Ainsi cette commission parti cu-^ lière n'ajoute point à sa qualité ni à son état; vouscon<> naissez son zèle et je ne doute pas que la connaissance qu'il a du domaine d'Angoulème ne le rende très précieux pour cette commission.

Tels sont, Monsieur, les motifs du choix des officiers dont j'ai l'honneur de vous donner état. (Satis signature. )

piÂGBS JUSTIFICATITBS

â** ÉLECTION

Llntendant de Limoges avait un subdélégué à Angoulême, à La Rochefoucauld, à Blanzac, à BaigneB,

à Ruffec, à Chabanais, à Monimoreau et à La Valette. Mémoire des officiers de Télection d^Angoulême. —