CCXXXIV PIÈCES JUSTIFICATIVES

Pierre Pierre^ Jacques Galand père^ et Guillaume Galand ûls^ tous accusés prisonniers ès-pri8ons de ce siége^ et pour façon de dix goupillons^ cinq livres ci 51.

Façon et fourniture de cinq boucles de fer tant pour soutenir le siège de la question que pour attacher les bras des coudauuiés^ trois livres quinze sols 3 1. 15 s.

Façon et i'uurniture d'une paire de l'ers pesant neuf livres^ trois livres douze sols 3 1. 12 s.

Façon et fourniture d'un lien de fer pour l'échelle de la potence^ quinze sols 15 s.

Façon et fourniture d'acier à une pince pour faire les trous pour les deux potences, dix sols. . 10 s.

Pour avoir ôté les fers^ le 31 décembre dernier^ aux nommés Jean Cliarbonnaud et Jean Dexmier avant la question^ à Jean Boutin avantson exécution.

Pour avoir ôté les fers le 2 du présont mois auxdits Jean Fossen pèi e, etc., lorsqu ils ont été mis ès-mains du messager d'Angoulême pour les conduire dans les prisons de la conciergerie du Palais à Paris, une livre quinze sols 1 1. 15 s.

Audit Thomas, pour foui*niture et façon de deux potences de bois chêne^ dont une à deux branches^ trente-cinq livres 35 I.

Fourniture et façon d une échelle en bois de chêne de quinze pieds de haut pour les deux potences, huit livres 8 1.

Fourniture et façon de 16 piquets pour soutenir les deux potences^ trois livres 31.

CHATBAimEUF GCKXXV

Fourniture et façon d'une membrière traversant ladite potence à deux branches et du lien de revers trois livres 31.

Audit Meritier^ pour fourniture de chanvre très raffiné et façon de cinq livres de cordes, tant pour la question ordinaire et exti'aordinaire que pour pendre Charbonnaud^ Dexmier et Boutin^ sept livres dix sols 7 1. 10 s.

Lesquelles sommes accumulées forment celle de cent dix livi'os neuf sols, bon à payer le 12 janvier 1779. Signé, Menault^ procureur du roi.

Reçu de M. Tabuteau, fermier de Cbàteauneuf, la somme de UO livres 9 sols, 12 janvier 1779. Signé, Michel Thomas, tant pour moi que pour les ci-dessus énoncés qui ont reçu leur ])art.

Les fermiers, sous^fermiers ou régisseurs du domaine de Châteauneuf payeront à Jean Roch, exécuteur de la haute justice à Angoulénie, la somme de 45 livres pour avoir mis à exécution T arrêt du parlement du 1 1 mars (ieruier, envers Pierre Pierre, dit Penillard^ Jean Possen fils cadet, et Françoise Rousseau, veuve de Jean Boutin, dit Cadet, par lequel ils ont été condamnés, savoir : ledit Pierre Pierre, dit Penillard, à être battu et fustigé nud de verges et flétri d'un fer chaud en forme de trois lettres g. a. l., et ledit Possen fils cadet et ladite Françoise Rousseau à être aussi battus et fustigés de verges et flétris elKicuri d'un fer chaud en forme de hi lettre V, pour raison de quoi ledit exécuteur s'est rendu hier ' de la ville d'Angoulême avec son domestique et est parti aujourd'hui de cette ville de Châteauneuf, de sorte

CGXXXVI PI&CBS JD8TIF1GAIIYBS

qu'il lui sera passé, pour lui et son domestique pour transport pour les deux jours la somme de 18 livres^ faisant en total 63 livres. Fait à Chàteauneuf^ le 3 msd 1775. Menàult y procureur du roi; Guillot^ juge-prévôt.

Les fermiers du domaine de Châteauneuf payeront au sieur Coupron, brigadier de la maréchaussée à la résidence de Barbezieux^ la somme de 6 livres pour avoir assisté avec un cavalier de sa brigade à rexécution qui s^est faite cejourd iiui de Jean Dexmier et Charbonnaud condamnés à être pendus ensemble; de 5 livres pour ledit cavalier. — Fait à Châteauneuf, le 31 décembre 1778« Signé^ Menault^ procureur du roi; Gdillot, juge-prévôt.

Lettre, — Angoulême^ le 2 avril 1791. Monsieur^ en conséquence de la lettre que vous me fîtes l'honneur de m'écrire le P*" février dernier, j'écrivis de suite à MM. les officiers des justices de Châteauneuf et Bouteville^ pour qu'ils eusseut à me faire passer des copies de leurs provisions et quittances de finances^ MM. Guillot de La Puisade et Tabuteau^ juges, me répondirent qu ils avaient adresse leurs originaux à M. Culant, député à rassemblée nationale^ pour la liquidation de leurs finances et qu'ils le priaient de vous les communiquer.

Pour ce qui est de M. Menault^ procureur du roi à Châteauneuf^ il vient de m'envoyer la copie de ses provisions ci-jointes, à la suite desquels est l'arrêté du conseil du 30 septembre 1 784^ portant réunion à son otïice de celle de procureur du roi au siège de police et il me marque que le premier de ces offices étant dans sa famille depuis plusieurs générations, il ne lui a pas

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été possible d'en découvrir les quittances de finances.

A l'égard de l'oiïice de procureur du roi à la police, je ne pense pas que ce soit à Monseigneur à en acquitter les gages, ceux de procureur au siège de notre ville n'ayant jamais été portés sur les états des domaines arrêtés par Monseigneur.

S'il était possible de procurer à M Caminadc l'état des charges des revenus patrimoniaux, ce serait un bien grand service à rendre à une partie des parties prenantes qui souÛ'rent réellement de ce retaidement. Je suis avec respect, etc. Signé, Ph^eau.

NOUfEAD. — Ghâteanneuf, ce 14 janvier 1775. Mon

grand âge et mes infirmités ne me perméttent plus guère de vaquer aux fonctions de procureur du roi à la police de cette ville dont je suis pouvu dès 1742, par démission de mon père qui possédait cet office en 1712. En étant premier titulaire, j'ai un fils qui, par son âge^ ses bonnes moeurs et un peu de capacité, pourrait remplir aujourd'hui cette chaige dont les fonctions d Tiilleurs, eu égard à l'endroit^, ne sont pas considérables. 11 est vrai, que Sa Majesté, par édit de 17o8, a réuni les fonctions desdits officiers à celle de procureur du roi des juridictions orduiaires ; mais comme TAngoumois est donné en apanage à Mgr le comte d'Artois et qu'il a la nomination des officiers de justice, mon fils avec son agrément et en payant une nouvelle finance proportionnée à la valeur de l'office, ne pourrait-il pas obtenir des provisions en sa faveur sur ma dcaiission? Signé, Nouveau.