CCXXXVIII PIECES J0ST1FICATIVSS

Lettre, — Chà teauueui^ le 27 janvier 1775. Monsieur, j'ai euThonneur de vous écrire il y a quelques jours à l'égard de l oftice de procureur du roi à la police dout je suis pourvu depuis bien des années et que mon grand âge ne me permet plus guère de remplir. Je désirerais beaucoup y faire recevoir mon fils dans le cas qu on le j ugerait capable et qu*il pût avoir Tagrément de Mgr le comte d'Artois et obtenir de lui des provisions indépendamment de Tédit de révision ; je vous marquais aussi que j'avais lliomieur d'écrire parle même courrier à M. Bastard^ son cbancelier; il a bien voulu me£aire réponse et me marquer que le remboursement en ayant élc iail par le procureur du roi du siége^ 1 édit de 17Ô8 avait reçu son exécution. Ce remboursement ne m*a point été fait, et les ciioîses sont dans le même état qu^elles étaient avant Tédit.

Serait-il possible qu une charge qui m'a tant coûté sans n avoir donné aucune rétribution, droits ni gages, passât dans des mains étrangères; on est, comme je crois vous l'avoir marqué, toujours attaché aux chaiges qui sont dans nos Ëimilles depuis longtemps, c'est pour* quoi je désirerais beaucoup que inon llls pût obtenir de Mgr le comte d' Artois des provisions en sa faveur, il payerait une nouvelle finance si on le jugeait à propos, et c'est ce que le procureur du roi du siège n'est point obligé de faire; ayez donc la bonté, s'il vous plaît, Monsieur, de m'iiouorer d'un fuot de réponse à cet égard, je suivrai ce que vous voudrez bien me prescrire J ai rhonneur d'être avec respect, etc. ISouveao.

CHATBAUirBOP CCXXXlX

PIET. — J*ai reçu de M, Tabuteau^ fermier de la

terre et châtellenie de Châteaiineuf, la somme de sept livres dix sous de gages attribuées à mou oilice de procureur du roi à la prévôté de Châteauneuf dont quitte pour une année. Cbâteauneuf, le 22 janvier 1779. PiET^ procureur du roi.

POIRIER DE LONGEVILLE. — £n conséquence de la

délibération de MM. les officiers du siège de la prévôté de Cliàteauneuf et de l'arrêté fait entre ces messieurs et le sieur Poirier de Longe ville en date du 1*' septembre 1774^ les fermiers et sous-fermiers ou régisseurs du domaine de Cliàteauneuf paieront à la dame Anne Menault, veuve du sieur do Longe ville, conformément audit arrêté^ la somme de 60 livres pour Tannée écbue le 24 juin dernier du loyer de Tappartement par elle fourni à Teffet de servir d auditoire pour tenir les audiences dudit siège et pour la chambre du conseil. A Châteauneuf, le 12 juillet 1781. Signé, Mekault de Puiso&ÀNi), procureur du roi.

SAIIITË-UËRMIIiE. — Cession à titre d'engagement par Oaude-Pierre-Maximilien Radix de Sainte-Foi, chevalier, surintendant des maisons de Mgr d'Artois, et Jean-fiaptiste-Jacques Ëlie de Beaumont, écuyer, avocat honoraire de Monsieur, intendant des Gnances de Mgr d'Artois, au nom du comte d'Artois, à Jean , comte de Sainte-Hermine, chevalier, commandeur des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint -La-

CCXL pIÈCBS JDSTIFICATIVBS

zare de Jérusalem^ demeurant à Paris^ rue d'Enfer;

Des droits de justice hante, moyenne et basse^ et des droitd utiles et honorifiques en dépendant^ qui appartiennent à Mgr le comte d*Ârtois^ comme apanagiste du duuhé d'Angoumois, dans la paroisse de Monac, dépendante de la prévôté et châtellenie de Chàteauneuf^ sous la condition 1° que la justice civile, criminelle et de police continuera d'être exercée dans ladite paroisse de Monac^ comme par le passé et par les officiers de Cliâteauneuf^ mais sous le nom du comte de Sainte- Hermine et de ses ayant*cause, tout le temps dudit apanage; 2° que les droits de greffes et amendes continueront d'appartenir à Monseigneur; 3^ à lacliarge^ par le sieur de Sainte-Mermine, de payer tous les frais de justice et enfants trouvés dont Monseigneur est actuellement chargé dans ladite paroisse; 4^ à la charge par ledit seigneur de Sainte-Hermine de faire enregistrer le présent engagement et Tarrèt du conseil annexé à la minute des présentes au trrefTe de la préyôté de Châteauneuf à ses frais ; 6*" le présent engagement est fait à la charge de rendre et porter à titre d'hommage à Monseigneur deux éperons dorés de la valeur de vingt livres à chaque mutation de seigneur et de vassal. — Acte passé à Paris^ le l.j mars 17 80. — Titres de l'engagement de la justice de Momc. 0. 19^7^9. Cote. 1^435. — Êtrennes de la noblesse. Almanach Hist. In-13. Année 1775. — Chronique proiQsi. de rAngoumois. P. 280. —Coulume d^Angoumois. Yigier. 1720. P. 63 et G31. — Valin, Coût, de La Rochelle. T. 1. P. 198. — Chancel. LAngoumais en 1789. P. 351. 568.

▲«BICOLTUilB m caxiiBacE

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