AGRICULTURE ET COMMERCE

AGRICULTURE. — Fermages, 11 ne ftnt pas confondre les fermiers exploitant av.ec les fermiers qui afierment^ de la plupart des seigneurs^ la totalité de leurs terres. Ces derniers perçoivent les rentes des tenanciers^ font les comptes avec les métayers^ courent les risques de perte et de gain, et rendent une somme fixe au propriétaire ; mais ils ne sont point laboureurs et ne font rien valoir par eux-mêmes. (yurgot.J

Les pays de petite culture sont ceux où il n'existe point d'entrepreneurs de culture^ où un propriétaire qui peut faire valoir sa terre ne trouve pour la cultiver que de malheureux paysans qui n'ont que leurs bras, où il est obligé de faii*e^ à ses fixais , toutes les avances de la cultui*e, bestiaux, instruments, semences, d'avancer même à ce métayer de quoi le nourrir jusqu'à la première récolte^ où, par conséquent^ un propriétaire qui n*aurait d'autre bien que sa terre serait obligé de la laisser en friche* . ^

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' Le propriétaire, qui fait les avancés êl qui court tous les risques des accidents des récoltes, des pertes de bestiaux, est le seul entrepreneur de la culture; le métayer n'est qu'un simple manœuvre auquel il abandonne une part des fruits, pour lui tenir lieu de gages. Mais le propriétaire n*a pas dans son entreprise les mêmes avantages que le fermier qui la conduit luimême avec attention et intelligence. Le propriétaire est forcé de confier toutes ses richesses à un homme qui peut être négligent ou firipon et qui n'a rien pour répondre. (Id.)

Les propriétaires, qui ne font ces avances que parce qu'ils ne peuvent faire autrement et qui sont euxmêmes peu riches, les bornent au plus pur nécessaire. Aussi n^y a-t-il aucune comparaison à faire entre les avances que fait un propriétaire pour la culture de son domaine, dans un pays de petite culture^ et celles que font les fermiers dans les pays de grande culture. C'est cette épargne forcée sur les avances de la culture qui fait que, dans tous les pays de petite culture, on ue laboure point avec des chevaux . Ce n'est pas seulement que Tachât des chevaux est plus cher, c'est parce que Ton n^a pas la ressource, lorsquils deviennent vieux, de les engraisser pour les revendre à profit; c'est surtout parce que le bœuf ne coûte presque rien à nounir, c'est parce qu'il se contente de l'herbe qu'il trouve dans les landes, et de ce qu'on appelle pâtureaui. (Id.)

Ce qui distingue essentiellement les pays de grande culture de ceux de petite culture, c'est que dans les

▲OBIGDLTUBB ST COIOUBCB GCXUn

premiers, les propriétaires U'ouvent des fermiers qui leur donnent un revenu constant de leurs terres et qui achètent d'eux le droit de la cultiver pendant un certain nombre d'années. Ces fermiers se chargent de toutes les dépenses de la culture^ des labours, des semences, meublent la ferme de bestiaux de toute espèce^ des animaux et des instruments de labour. Ces fermiers sont de véritables entrepreneurs de culture qui ont à eux, comme les entrepreneurs dans tout autre genre de conuneree, des fonds considérables, et qui les font valoir par la culture des terres.

Là où ces hommes existent, là où il y a un fonds constant de richesse circulant dans les entreprises d'agriculture, là est la grande culture, là le revenu des propriétaires est assuré et facile à connaître. {Id,)

Angmmùis, — Essai d'une méthode générale propre à étendre les connaissances des voyageurs. Recueil d'observations relatives à rhistoirOf au commerce, aux sciences, arts et à la culture des terres , par Munier. 2 vol. in-8^ 1779. Paris. — Dédié au comte d^Àrtois.

Biens ecclésiastiques, — Lettre du procureur général à M. Desnobles, de SaintJean-d'Angély. — 15 février 1772. — Monsieur le procureur, le découragement ne doit pas être à la suite d'un zèle guidé par la prudence et le désir de bien faire, et je ne sais si vous avez bien fait de vous décourager. 11 ne faut employer ni ordres, ni circulaires, ni assemblées d'habitants. Toute déclaration forcée est fausse. Les rôles, ceux qui les font, ceux

qui las Vérifient^ les chevauchées^ les relations de chaque officier dans les paroisses de son département, les instructions de MM. les receveurs des traites et sobdélégués, voilà les sources où est la vérité et où il &ut la puiser. Plusieurs élections en ont usé ainsi et m'ont envoyé des tableaux dignes d'éloges* 11 ne faut pas confonde l'intérêt bursal avec Tintérèt des peuples ; le leur est que les biens et droits des gens de mainmorte soient connus^ et tont principal habitant les connaît dans sa paroisse à ne pas s'y méprendre. Il y a pourtant la distinction de la bonne^ médiocre et mauvaise culture, de Tindustrie du commerce des métiers, ce qui n'empêche pas que iïmpositiou ne soit réglée sur le produit du soi toujours connu dans chaque paroisse. J'espère que MM. vos officiers se réuniront pour accélérer et perfectionner le travail. Vous leur feres part de ma lettre.

Lettre de M. Desnobles au procureur général. — > Monseigneur, le titre de bons patriotes et de zélés citoyens, que mes ancêtres ont acquis depuis cmq cents ans, m^offrait une tâche que je ne dois pas perdre de

vue et qu il elait de mou Jiuiiiicur de remplir. Mes petits travaux ont secondé mes sentiments. Le public a été témoin de tont ce que j'ai fait pour alléger ses peines; li m en a su gré, et, dans plusieurs occasions, il m*a accordé ses suffrages. Voilà, Monseigneur, ma récompense et la seule qui ait pu flatter mon âme. Je Tie manquerai pas de faire part de la lettre de Votre V^randeur à nos messieurs, le "crois que vous aurez lieu d'être satisfait de l'exactitude de leur travail. Je me

▲GWGULTOU BT GOHiaiCB CGj^tY

réservCj en man particulier^ de remplir la colonne des obBervations et de vous faire voir, d'un coup d*œil^ la nature du terrain qui compose notre élection et le produit que chaque particulier retire de ses travaux» Je suis, avec un profond respect^ etc. Des^obles, procureur en l'élection. — Saint-Jean-d'Angjél;, S mars

Les agentii du clergé ayant eu connaissance de la lettre écrite aux officiers des élections au sujet de ia recherche des biens ecclésiastiques^ s'étaient empressés d'envoyer à M. Joly de Fleury une plainte ainsi conçue :

Monsieur^ les olliciers des élections de Chartres » Soissons et Péronne prétendent avoir reçu vos ordres à l'effet de demander aux fermiers ou régisseurs des biens ecclésiastiques^ par le ministère des syndics des paroisses^ une déclaration exacte et circonstanciée de tout le temporel que la main-morte possède dans ces différents arrondissements. Plusieurs bénéficiers et communautés sont rechercliés en conséquence, singulièrement Mgr révêque de Fréjus, en qualité d'abbé du Monl^Saint-Quentin; le chapitre cathédrale d'Amiens; M""* de Louvois, abbesse de Notre-Dame de Soissons, et Fabbé de Caraman, prieur d'Ëpemon^ diocèse de Chartres.

La forme de notre administration rend évidemment une telle déclaration inutile, sans objet et même d'une dangereuse conséquence, puisque nos bien» pe sont point assujettis aux dîmes royales et que ce n^est que

par des dons gratuits que nous concourons aux charges

GGXLV1 PlÂesS JUfiTlFÎCATlVBB

de l'État; dons gratuits au surplus^ si multipliés que notre exemption n'est rien moins qu'onéreuse et défa*

voiiible. Le clergé de France, inviolablement attaché à la conservation de ses immunités^ s'est toujours fait une loi de ne pas fournir d*état authentique de ses revenus^ délicatesse jusqu'à présent respectée par le Gouvernement : toute innovation à cet égard ne pourrait que ralarnier sur le maintien précieux de ses privilèges. Dans ces circonstances^ nous vous supplions^ Monsieur^ d'avoir la bonté de nous faire savoir si l^autorisation dont se prévalent les officiers des élections est réellement fondée et quel en pourrait être le motif déterminant. Nous sommes avec respect, etc. Signé, W agents généraux du cierge de France, Tabbé De Vogué, TabbéDoLAn.

M. de Fleury fit réponse le 26 février 1772 : « Il y a assurément du malentendu de la part des officiers qui ont pu faire des demandes et encore plus des recherches contre quelques-uns de vos fermuis et régisseurs. Vous ne dites pas quelles sont ces recherches, mais il vous est fort libre de donner des ordres de n'y point déférer, et vous u en trouverez jamais, de ma part, qui aient d autre objet que l'exécution des ordonnances, l'intérêt du roi et celui de ses sujets. »

Société. — Etude sur l'origine et les travaux de la Société d'agriculture de la Haute-Vienne. Bulletin de la Soc. (Va<jr. de Limoges, t. vu, 18ô5, in-8°; t. viii etix, 1857; Ga&, de France, ài octobre 1761.

AGRIERS. CHAMPÂRT.— Lettres concernant les droite

d^agriers et de champart^ et la circulation des grains^

écrites par M. de Montalembert de Gers, gouverneur du château d* Angoulême^ à Tauteur de la Gazette du Commerce, n~ du 31 mars 1764^ 6 avrils 4 juin^ 23 juillet

BANQUIERS, — Mémoire sur les dénonciations &ites au sénéchal d*Angoaléme contre quelques capitalistes^ prêteurs d'argent, sous prétexte d'intérêts usuraires. Manuscrit. BibL imp, supp. flr. 2112. imprimé dans

les Œuvres complètes de Turgot. V^oir aussi Recueil d'observat, Munier.

BETAIL. — Les nourrisseurs de bestiaux en Aunis. G. de VAgric. 26 janvier 1781.

Traite domaniale de Nantes ou traite-vive. Ordonnance qui maintient l'exemption des droits de traitevive en faveur du Poitou. G. de VAgric, 16 avril 1776.

Correspondance de la société d'agriculture de Limoges avec M. de Boisbedeuil au sujet de l'importation des vaches de Tespèce flandrine et le succès quaurait eu cette espèce entre les mains de M. de Saint-liiiaire. G, du Canmerce, 14 novembre 1769.

COMMERCE. — Le commerce d'Angoulême se réduit à peu près à trois branches : la fabrication des papiers^ le commerce des eaux-de-vie et les entreprises des

forges qui sont devenues très considérables dans ces

GexiTiu nia» imtmck'wmm

derniers temps par la grande quantité de canons que le roi a fait fidnriquer depuis quelques années dans ks

forg69 de r Angoumois et du Périgord^ situées à peu de distance d'AngouIême.

Le commerce des papeteries est assez réglé; il n'en est pas de même de celui des eaux-de-vie . Cette den* rée est sujette à des variations excessives dans les prii et ces variations donnent lieu à des spéculations très incertaines qui peuvent ou procurer des profits immenses ou entraîner des pertes ruineuses.

Les entreprises que font les maîtres de forges pour les fournitures de la marine exigent de leur part de très grosses et très longues avances qui leur rentrent avec des profits d'autant plus considérables qu elles leur rentrent plus tard. Us sont obligés^ pour ne pas perdre l'occasion d'une grosse fourniture de se procurer deTargent à. quelque prix que ce soit, et y trouvent d'autant plus d'avantage qu'en payant la nûne et le bois comptant^ ils obtiennent une diminution très forte sur le prix de ces matières premières de leur entreprise.

Il est aisé de comprendre que la circonstance d'un commerce également susceptible de gros risques et de gros profits et celle d^une place très peu garnie de capitaux se trouvant réunies dans la ville d'Angoulême^ il en a dû résulter un taux courant d'intérêt assez haut et plus fort en général qu^il ne l'est dans les autres places de commerce. En effets il est notoire que depuis une quarantaine d'années^ la plus grande partie des négociations d'agent s'y sont faites sur le pied de huit

AOlieilLfumB Bt COMMUGB GC3UR

à neuf pour ceat et quelquefois sur le pied de dix^ suivant que les demandes étaient plus ou moins nombreuses et les risques à courir plus ou moins grands.

II est encore naturel que dans nn commerce tel que je ynens de dépeindre celui d'ÂngouIème^ les banqueroutes soient très fréquentes et c'est ce qu'on voit efPec^ ttvement 11 s'en est &it depuis quelques temps deux assez coiiBidérables qu'on peutsans jugement téméraire regarder comme frauduleuses et qui paraissent avoir beaucoup de connexité avec les manœuvres des dénon* cialioûs contre les préteurs d'argent. (Turgoù,)

CONDAC. ' Compagnie de Condac. Archives du département de la Charente. Domaine royal^ A^ liasse 12. '

EAUX-DE-VIE. — Lettres conceruant le commerce et la fabrication des eaux-de-vie^ adressées par M. de Montalemhert de Cers au rédacteur de la Gazette du Commerce, n®' des 12 mars^ 27 août 1765; réponse des négociants de Charente^ Cognac^ Jamac et Pons à la lettre du 12 mars; supplément de la G. duComra., 31 août 1765^ 4 septembre; réponse de M. de Mont»^ lembert, 1*' octobre 1765.

Cognac, le 16 novembre 1769. Nos eaux-de-vie conviennent beaucoup au commerce des îles de France et de Bourbon. 11 s*en est fiiit des essais qui ont réussi, au mo^en de MM. les armateurs pour ces îles^ qui peu-

CGL PlàCBS 4UST1F1CATIVBS

vent nous ouvrir un nouveau débouché. Mais la mauvaise vendange de cette année pourra sans doute apporter quelque obstacle à leurs Tues^ nos eaux-de-vie sont rares et par conséquent fort chères.

IjaKochelle^ 29 janvier 1776. — Depuis quelques années, nous faisons une triste expérience, le prix des eaux-de-vie demeure liaut^, le cultivateur n'en est pas enrichi, le propriétaire s'endette, le .vignoble dépérit. L'espoir de cette culture est si régulièrement trompé depuis nombre d'années qu'on en vient à croire qu il y a chanjgement de climat et déplacement de saisons. Le cultivateur, persuade que la nature est contre lui, s*abandonne lui-même; la misère opère mal, et l'ineqtérance, qu'on nous passe ce mot, plus mal encore ; le courage abattu^ nous n'avons rien qui le relève, le préjugé conçu rien qui le détruise, l'abus introduit rien qui le combatte et qui le réforme. Notre vignoble a sans doute des observateurs éclairés, qui pourraient donner d'excellentes leçons sur les convenances locales, le sol, la température, les plantes analogues, les procédés^ etc.

La Rochelle a une feuille périodique où leurs instructions seraient très bien placées; cependant on garde un profond silence, nul n^ose le rompre. Peut-être est-il des citoyens arrêtés par la condition qu'on impose de signer les avis présentés pour cette feuille. Mais quand ces avis ne tendent qu^au bien et qu'ils ne renieriuent aucune censure, qu'ils ne touchent aucunement aux personnes, qu'ils sont aussi sages qu'utiles, pourquoi cette formalité? elle ne bit qu^empècher le bien.

AGBICULTUBB ET COMMBBCB CCLI

il &ut permettre à la charité de s^envelopper d*uii manteau. Gazette de VAgficuUme, 10 février 1776.

FARINES (fabri^iaes de). — Le comte de Montauzier

a fait construire dans sa terre de Salles, à une lieue de Saint-Maixent, un moulin digne de Tattention du public. (Suit la description du moulin.) Nous ne saurions trop le féliciter puisqu'il s agit d'épargner les frais de main-d'œuvre dans la préparation de la substance par excellence. En elle-même l'entreprise est de la plus grande importance pour tout le canton et même pour la province. Sa réussite peut nous rendre une branche de commerce que nous avons perdue. Les farines de la Motbe-Saint-Héraye et de Saint-Maixent rentreront en concurrence avec celles de Moissac qui nous l'avaient enlevée et qui ne se fabriquent presque toutes qu'avec nos grains. 11 s'est déjà établi à La Rochelle et à Marans des dépôts de ces farines pour faciliter les approvision- , nements des boulangers du pays et les chargements pour les colonies. Le moulin est en plein service journalier. La mouture est bonne, belle et abondante ; on en admire le mécanisme facile^ ingénieux et solide. On le regarde comme un des plus remarquables et des mieux entendus du royaume, il ne faut pas en regarder la forme comme une nouveauté dans le pays. M. le comte de Broglie en a fait construire sur la Charente, auprès de Ruffec^ un à trois roues et à trois meules, lequel vanne^ crible^ moud et blute. On y apporte le blé dans quelque état que ce soit. Il est rendu en farine blutée ou non, au choix du propriétaire. Les moulins

GCUI wàsm f mincATnrift

de Gorbeil ont servi de modèles à ceux-là. G. de l'agric. V' '}Bsixw, S, février, 20 U^t., l*' mm et 12 juillet

FONDERIE DE RUELLE. — LeUres-patentes du m, juillet 1776^ portant ratification du contrat d'échange du 12 juin, entre le roi et Mgr le eomte d'Artois^ de la forge de Ruelle, en Angoumois, contre les forêts et domaineft de Saint-Dizier, Sainie-Menehould et Vassy.

Le roi, notre très honoré seigneur et aïeul, ayaul reconnu que la forge de Ruelle^ en Angoumois, que k marquis de Montalembert avait établie sur la rivière de Touvre, à la place des muulms à papier et des mouiiua à blé^ pour une fonderie de canons^ pouvait fournir aux besoins de la marine et des colonies^ aurait jugé à propos de la faire prendre à ferme^ par acte du 20 septembre 1772^ pour trois années expirées au 1^ octobre de raanée dernière; les différentes épreuves qui ont été &ites des canons fondus dans cette forge nous ayant bit désirer d^en acquérir la propriété, nous aurions &it proposer à notre très cher et très aimé frère, le comte d'Artois^ à qui cette foi^e appartenait, ainsi que celle de Forge-Ncuve, en Périgord, et les domaines en dépendant y réunis^ au moyen des acquisitions qu'il avait &ites dudit sieur de Montalembert^ de nous en céder îa propriété; ce qu'il aurait accepté, en nous représentant qu'un des principaux motifs qui Tauraient déterminé à acquérir la forge de Ruelle et le fief de Porge- ^euve avait été d^y former le plus bel établissement

àmnactum m cqhiibacb cguii

de €6 genre qui existât en France^ et peut-être dans r£urope> et de tirer par là^ de la forêt de Braconne, un revenu supérieur à celui qu'elle donnait auparavant; et qu*il aurait été d'autant plus assuré du succès^ que cette forge était la seule dans le royaume qui pût travailler sans interruption, ayant un cours d'eau toujours égal^ (pA, n'étant sujet ni à la hausse ni à la baisse des eauic , ni aui inconvénients de la gelée^ devait nécessairement procurer dans les souiïlets i égalité du vent, dont davantage est inappréciable pour la solidité îX la sûreté des canons; qu'indépendamment de cette première destination^ cette forge était susceptible d'autres établissements, tels qu'une fonderie, des forges à battre^ une platinerie, une tréfilerie, qui^ par la proximité de la forêt de Braconne et par la facilité du transport des fers sur les rivières de Touvre et -de Charente^ produirait un revenu considérable.

Notre très cher frère nous suppliant de lui donner en échange les domames et bois qui nous appartiennent dans les maîtrises de Saint-Dizier^ Yassy et Sainte-Menehould, en Champagne, à Texception des bois taillis de la maîtrise de Saiut-Dizier^ qui sont engagés à notre très aimé cousin, le duc d'Orléans^ et par contrat du 27 juin dernier, le comte d'Artois nous ayant cédé, à titre d'échange, la forge de Ruelle et les domaines en dépendant, nous lui avons délaissé, en contre échange, les bois à ouiis a] )partenanL dans les maîtrises de Vassy, Saint-Dizier et 5ainte-Menehould. — Le comte d'Artois sera tenu de remettre, en notre chambre des comptes, les titres de prapriété des biens composant la forge de

CCLIV J>IÀC£S JUSIiFlCAIIVBS

Ruelle et le fief de Forge-Neuve ; et les droits, privilèges et ii^pollicques des créanciers de uotre très cher frère^ comte d'Artois^ et autres qui peuvent avoir des droits à exercer sur les biens cédés par lui, seront transférés sur lesdits bois qui en demeureront chargés, au moyen de quoi la forge de Ruelle et le fief de Forge- Neuve et dépendances on seront entièrement quilléi» et déchargés. — (Imprimé,)

Monseigneur avait fait faire ;i grands frais, dans le cours de 1 année 1775^ de nouvelles constructioDS qni augmentaient beaucoup la valeur de la forge de Ruelle, en la mettant dans lu plus grande activité. Mais le ministre de la marine^ ayant jugé qu'il était de Tintérèt de l'État que cet établissement important, qui fournit une grande partie de Tartillerie des vaisseaui du roi^ fût entre les mains du gouvernement^ porta le ministre des finances à en &ire l'acquisition.

Le revenu de cette forge et de ses dépendances a été déterminé par les évaluations des commissaires de la chambre des comptes et fixé, par le jugement de la commission^ à 75^000 livres^ toutes charges déduites^ et je me rappelle que Monseigneur eut la bonté, dans le temps, de me témoigner quelque satisfaction de la manière dont cette affaire a été suivie. Il voudra bien observer que cette acquisition^ y compris les l éparations qui y ont été faites^ lui revient à un prix très inférieur à sa valeur. (Radix de Sainte-Foi, )

Cependant la llévoluUun approchait. La fortune du marquis de Montalembert avait beaucoup souffert des dépenses qu'il avait faites pour llmpression de ses

▲GBICULTUJIB SI COMMKBGB GCLT

ouvrages et pour des expériences tentées dans des vues d^utilité publique. Il n'en abandonna pas moins pour les besoins de TÉtat une pension qui lui était accordée. Il lui était du six millions sur ses forges de Ruelle, cédées à Tadministration de la marine. Il en réclama le • payement en 1790, mais sans pouvoir l'obtenir. — Biog. miv. (anc. et modem.) par une société de gens de lettres. Nouv. édit.

8 mars 1778. Arrêt approbatif de la portion d*eau réservée aux forges de Ruelle.

Extrait des registres du conseil d'État. Le roi 8*étant fait représenter en son conseil le contrat passé le 27 juin 1776, par lequel les commissaires de Sa Majesté ont accepté, pour elle et en son nom, la cession faite à titre d'écliange par Mgr comte d'Artois de la forge de Ruelle et des bâtiments, meubles et ustensiles en dépendant^ les lettres-patentes dudiL mois de juin, par lesquelles Sa Majesté a pareillement accepté la remise qui a été faite par Mgr le comte d'Artois de la forêt de la Braconne pour servir à l'afTouage et à Tapprovisionnement de la forge; Tarrèt rendu au conseil de Sa Majesté le 5 septembre suivant, par lequel elle a ordonné que la forge de Ruelle ainsi que les bâtiments, meubles et ustensiles en dépendant, seront et demeureront affectés au service et à l'approvisionnement de la marine, sous la direction, les ordres et rinspeetion du secrétaire d*État dudit département, et que pareillement la forêt de Braconne sera et demeurera affectée à Taffouage de ladite forge et dépendances, à TefiFet de quoi il sera &it annuellement

GGLVI Flàcm JOSTIFIG^TIVIB

délivrance da la quantité d*arpents de bois ttéeessairet^

en observant la forme prescrite par ledit arrêt; les trois anétB rendus au eonaeii de Sa Majesté, les 26 {érrier et 6 août 1777, relativement aux aliénations à iiUe de senritucfe du Tillage de la Groye descendant à la riyière, et d^autre part au village opposé par une ligne droite, tirée du bout dudit ciiemiii de la Groye, passant par la longueur des lâO toises susdites sur la ligpe du milieu, sans toutefois y comprendre aucune portion des lies du sieur du Maine-Gagneau^ lesquelles demeureraient enti^ment réservées; en conséquence^ il a été réglé par le procès-verbai que les eaux de ladite rivière cempriBes dans ces désignations seraient et demeuiwraient à Sa Majesté et réunies anxdites forges et manufactures de Ruelle, eu exécution dudit arrêt du ^ févri«* 1777, pour en jouir, par Sa Majesté, savoir : de la partie droite au-dessus du pont, ainsi cpie de la portion entièi'e au-dessous, à compter du jour que ie procès-verbal a été dressé, attendu q«e Mgr le comte d'Ârtois en était dé^à en possession en vertu du retrait qu*il avait exercé sur les r^résentants du sieur Faulte; e^qu'à Tégard de ia moitié de ta partie de rivière sur la gauche déterminée par la ligne ci-dessus désignée «t servant de limite sur la rive droite, à 100 toises de distance au-dessus du pont de Ruelle, Sa Majesté ne commencerait à en jouir que du jour du i^etratt à exercer par Mgr le comte d'Artois, centre les engagistes en vertu du droit résultant de Tédit de son apanage, d*après lequel procèe-veribal il a été procédé à fat prise de possession, au nom de Sa Majesté, des

AGUCUtTIIBB BT OOMMBEOB CGLTII

eaux de ladite rivière comprises dans celles dont Mgr h comte d'Artois avait exercé le retrait^ avec réserve de prendre possession du surplus lorsque les engagistes auraient été dépossédés ; le pian dressé ledit jour^ 19 juillet 1777^ signé par les sieurs de Marchais, de Serval, do Moncrif, de Lonlaigne et Toufaire^ le procès-verbal du 24 novembre 1777 par lequel en vertu dudit arrêt rendu le 6 août précédent^ Sa Majesté a été mise en possession de la portion d eau qui avait été aliénée à titre d'engagement au sieur de La Rochefoucauld et dont le sieur Varin, représentant ledit engages te, était dépossédé par le retrait exercé au nom de M. le comte d'Artois^ en sorte qu'il a été planté des bornes sur lesdits bords de ladite rivière pour indiquer les lignes qui terminent les parties réservées. Sur quoi^ Sa Majesté voulant expliquer ses intentions^ ouï le l'apport, le roi étant en son conseil, a approuvé et approuve lesdits procès- verbaux et plan des 19 juillet et 24 novembre 1777^ ordonne que la réserve d*eau de la rivière de Touvre nécessaire à l'exploitation desdites forges et manufacture de canons établies à Ruelle^ sera et demeurera fixée et déterminée par les indications énoncées ci-dessus aux procès -verbaux et plans, lesquels demeureront déposés dans les archives du département de la marine, pour y avoir recours au besoin, pour, ladite réserve d'eau^ demeurer affectée et réunie auxdites forges et manufacture de Ruelle^ conformément auxdits arrêts des 5 septembre et 6 aôut 1777. Fait au conseil d^Ëtat du roi, Sa Majesté y étante tenu à Versailles^ le 8 mai 1778. Signé^ d£ Sartinb.

CCLYIU PlàcHS JnSTinGÀTIVBS

A Fontainebleau, le 18 octobre 1776. — M. de Serval qui a été chargé^ Monsieur^ de prendre possession , de la foi^ de Ruelle pour la marine^ m*a iait une observation que je m empresse de vous communiquer. Vous j ugerez sans doute par l'extrait ci-joint de sa lettre, que l'objet mérite la plus sérieuse attention pour la partie que mon département peut tirer de rétablissement dont il 8*agit. Je tous serai obligé de me marquer ce que vous pensez du silence que M . de Montalembert, en vendant sa forge à Mgr le comte d'Artois^ a gardé sur le droit qu'il avait sur les eaux de la rivière de Touvre, et s'il peut résulter pour Texploitation de cette usine quelque inconvénient de ce qu'il n'en a pas été fait mention dans le contrat de vente, ni dans Tarrêt du conseil qui Taffecte pour le service de la marine. Signée DE Saatine.

Extrait de la lettre écrite à Mgr de Sartinc par M. de Serval. — A la forge de Ruelle^ ce 8 octobre 1776. D'après la lecture exacte que j*ai faite deTarrêt du conseil d'Etat du roi daté du 5 septembre 1776, je crois devoir mettre sous vos yeux un objet qui^ restant indécis, pourrait devenir un sujet de discussion si vous ordonnez de faire de nouveaux établissements àRuelle. Dans la vente faite par M. de Montalembert à Mgr le comte d'Artois^ son conseil ul» s étant pas fait instruire de tous les droits et possession de M. de Montalembert dépendants de la forge de Ruelle, a ignoré qu'il n'avait point inséré dans son contrat de vente tous ses titres de possession de la partie des eaux de la Touvre» au-dessus et au-dessous de Tenceinte formée

AGBICULTUHE ET COMMEBCE CCLIX

par la forge de Ruelle dans la situation présente. Cependant^ M. (le Montalembert au moment de son acquisition de la forge en 1750^ regai'dant cet objet absolument nécessaire pour exécuter sans empêchements et diiïicullés tous les projets d'établissements qu'il avait^ acquit de M. de Cbarras la plus grande partie des eaux sise au-dessus et au-dessous de la partie qu'occupent les établissements présents de la forge de Ruelle. Par cette acquisition^ il devenait maître de faire sans opposition toute augmentation qu'il juiierait convenable^ ce qui immanquablement arrivera si M. de Montalembert en reste possesseur^ ou s*il fait cession de cette partie des eaux à d'autres que les propriétaires de la forge de Ruelle. J'en ai parlé à MM. du conseil de Mgr d'Artois. Comme il ne paraît pas que cet achat soit terminé et fasse partie de l'échange que Mgr le comte d'Artois fait avec sa Majesté^ j^ai cru devoir vous en rendre compte, cet objet pouvant devenir un sujet de discussion si^ conformément à vos vues sur Ruelle, on augmente les établissements faits à cette forge. M. de Montalembert a acheté toutes ses eaux, en 1750 ou 1751, à M. de Chai'ras, pour la somme de Xd,000 livres. Elles faisaient antérieurement partie des domaines du roi, et M. de Montalembert en est depuis cette époque possesseur. Tel est Tétat présent de cet objet.

Lettre. — A Versailles, le 14 juillet 1777. J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'arez fait l'honneur de m'écrire le 10 de ce mois, pour m'informer qu'après vous être assuré que le retrait fait par Mgr d'Artois